LOMC et les Objectifs du Millénaire pour le développement
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est l'Organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays.
Comprendre lOMC
Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l'OMC. • Cadre pour les négociations commerciales. • Règlement des différends.
Page 11 ACCORD INSTITUANT LORGANISATION MONDIALE DU
L'OMC servira de cadre institutionnel commun pour la conduite des relations commerciales entre ses Membres en ce qui concerne les questions liées aux accords et.
LOMC EN BREF
En bref l'Organisation mondiale du commerce. (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa
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Réforme de lOMC vers un système commercial multilatéral durable
1 Dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui a précédé l'accord sur l'OMC. 2 Jakubik
LOrganisation mondiale du commerce
commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de
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ORGANISATIONMONDIALEWT/L/161
25juillet1996
DUCOMMERCE(96-2914)
_______________REGLEMENTINTERIEURDESSESSIONSDELA
CONFERENCEMINISTERIELLE
Accordscommerciauxmultilatéraux.
Chapitrepremier-Sessions
Règle1
sessionprécédente.Règle2
l'initiativeàl'OMC.
ChapitreII-Ordredujour
Règle3
ministérielleetdes lgénéralle3avril1995 etduConseilgénéral.WT/L/161
Page2 ministérielle.Règle4
Règle5
Règle6
ChapitreIII-Pouvoirs
Règle7
Règle8
Règle9
enbonneetdueforme.ChapitreIV-Observateurs
Règle10
WT/L/161
Page3Règle11
Règle12
Règle13
Règle14
conformémentàlarègle12.Règle15
qualité.ChapitreVI-Conduitedesdébats
Règle16
Règle17
s'écartentdupointendiscussion.WT/L/161
Page4Règle18
nel'infirmepas.Règle19
Règle20
ladécisiondesMembres.Règle21
laclôturedelalistedesorateurs.Règle22
chaqueorateur.Règle23
ilsdoiventêtreexaminés.Règle24
Règle25
décisiondesMembres.WT/L/161
Page5Règle26
Règle27
ChapitreVII-Prisededécisions
Règle28
Règle29
dansl'annexe1duprésentrèglement.ChapitreVIII-Langues
Règle30
ChapitreIX-Comptesrendus
Règle31
leSecrétariat.2 ceux-ci,seramaintenue.WT/L/161
Page6ChapitreX-Publicitédesréunions
Règle32
Règle33
ChapitreXI-Révision
Règle34
entotalitéouenpartie.WT/L/161
Page7Accordscommerciauxmultilatéraux.
Chapitrepremier-Réunions
Règle1
Règle2
parlamajoritédesMembres.ChapitreII-Ordredujour
Règle3
Règle4
Règle5
Règle6
WT/L/161
Page8Règle7
ChapitreIII-Représentation
Règle8
Règle9
ChapitreIV-Observateurs
Règle10
Règle11
ChapitreV-Président
Règle12
Règle13
WT/L/161
Page9Règle14
Président.
Règle15
ChapitreVI-Conduitedesdébats
Règle16
Règle17
s'écartentdupointendiscussion.Règle18
nel'infirmepas.Règle19
Règle20
desMembres.WT/L/161
Page10
Règle21
laclôturedelalistedesorateurs.Règle22
chaqueorateur.Règle23
Règle24
Règle25
Règle26
Règle27
WT/L/161
Page11
Règle28
ilsdoiventêtreexaminés.Règle29
Règle30
décisiondesMembres.Règle31
Règle32
ChapitreVII-Prisededécisions
Règle33
Règle34
dansl'annexe1duprésentrèglement.WT/L/161
Page12
ChapitreVIII-Langues
Règle35
ChapitreIX-Comptesrendus
Règle36
ChapitreX-Publicitédesséances
Règle37
Règle38
ChapitreXI-Révision
Règle39
ouenpartie. ceux-ci,seramaintenue.WT/L/161
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ANNEXE1
COURRIERAERIEN,TELEGRAPHIEOUTELECOPIE)
WT/L/161
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ANNEXE2
DESGOUVERNEMENTSAUPRESDEL'OMC
desgouvernements. examinerlesditsrenseignements. envuedesonaccession.WT/L/161
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WT/L/161
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ANNEXE3
INTERGOUVERNEMENTALESAUPRESDEL'OMC4
rapportaveccellesdel'OMC. enqualitéd'observateur. parcetarrangement. surl'OMC. organisations.WT/L/161
Page17
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