[PDF] ACTES, PASSAGE AU PROTOCOLE PESV2, DEMATERIALISATION, SIGNATURE ELECTRONIQUE UTILISATION DE CERTIFICATS ET ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

  • C'est quoi le PES ?

    Le protocole d'échange standard d'Hélios version 2 (PES V2) est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs validée, dès 2005, par les partenaires nationaux réunis au sein de la structure nationale partenariale (SNP).
  • Qu'est-ce que le PES retour ?

    Il vise à transmettre à l'ordonnateur les informations relatives aux événements survenus chez le comptable sur les domaines recette titres et ORMC.
  • Dans berger levrault, il faut créer une DM, dans "inscription budgétaire" il faut créer la ligne Chapitre 022 et y mettre une somme négative et créer une 2ème ligne avec l'article souhaité et mettre la même somme positive. Comme ça c'est équilibré à zéro. Voilà voilà.
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Guide de la dématérialisation

Pour toutes les établissements passage au PES V2 obligatoire. intègre la signature électronique (ordonnateur



Guide de la dématérialisation

prélèvement automatique passage au PES V2 et au SEPA obligatoire : prendre en compte la signature électronique de l'ordonnateur ou de son représentant ...



D DE EM MA AT TE ER RI IA AL LI IS SA AT TI IO ON D DE ES M

Quelle catégorie de certificats de signature électronique utiliser pour les marchés La dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.



La dématérialisation de la chaîne comptable et financière (PESV2)

16 juin 2014 Le protocole PES V2 remplace les protocoles informatiques ... signature électronique des flux PES V2 emporte la ... Actes d'engagement.



PES V2 intégré

d'intégrer éventuellement la signature électronique. Vous pouvez archiver vos flux PES Acquittés et Actes budgétaires sur le site de l'imprimerie.



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1 oct. 2010 Quelle catégorie de certificat de signature électronique peut utiliser l'acheteur public ? 26. 3. LA PUBLICITE DEMATERIALISEE DES MARCHES.



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- Le certificat permet d'authentifier l'auteur de la signature. • La signature électronique des flux PES V2 emporte la dématérialisation des bordereaux de 



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Quelle catégorie de certificat de signature électronique peut utiliser l'acheteur COMMENT ARCHIVER LES DOSSIERS DE MARCHÉS PUBLICS DÉMATÉRIALISÉS ?



Mandat de paye globale

26 mai 2014 l'adoption du protocole PES V2 et la transmission dématérialisée des ... la signature électronique appuyée sur un certificat électronique ...

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