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8 Oct 2020 royaux du 3 août 1976 (services hospitaliers psychiatriques) et du 21 mars ... lits et/ou de places dépend des chiffres de population en ...
Arrêté royal relatif à lintroduction dun droit au congé parental dans
en périodes de deux mois ou un multiple de ce chiffre; janvier 1967 10 octobre 1967
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Passé présent et futur des palais et sites royaux d Abomey
Plan de conservation des sites et palais royaux d' Abomey auraient pu accueillir d' autres niches n' eut ete Ie fait que Ie chiffre trois.
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15 Apr 2018 Lorsque des chiffres sont utilisés dans la transmission radio ils sont toujours prononcés séparément
LHÉRALDIQUE ET VOUS
monogrammes ou de chiffres royaux. Ces figures rap- pellent un lien symbolique légal ou historique entre le possesseur des armoiries et le monarque
Des emblèmes et des chiffres présents partout dans le château
L'hermine est l'emblème de la reine Anne de Bretagne épouse du roi de. France Louis XII. L'hermine est un mammifère carnivore voisin de la belette
Study on the Economy of Culture in Europe
18 Oct 2006 55 ADMICAL CSA
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d’autres, Un Peu moins
Parfois c’est même encore plus difficile. Certains prennent un chiffre avec une majuscule qui ne correspond pas à leur nom comme le connétable Olivier de Clisson qui choisit le M comme l’initiale de son hôtel (Miséricorde).
Un Chiffre Pour Mari et Femme
A noter, que le ‘AL’ d’Anne D’Autriche et de Louis XIII, marque la régence de la Reine Le Chiffre du roi Henri II : – H et D pour Henri Deux ou Henri le Dauphin – H et C (pour Henri et Catherine de Médicis) mais la forme peut rappeler un D comme Diane de Poitiers, sa favorite.
Qu'est-ce que les chiffres royaux ?
Ces Chiffres royaux sont des emblèmes personnelles. Ils sont souvent formés d’initiales et de dessins. Ils sont par exemple apposés sur des meubles pour montrer une appartenance, dans les châteaux (Henri IV est passé par là, François 1er a fait des modifications..), ils servent à signer. Parfois c’est même encore plus difficile.
Quels sont les attributs royaux?
Ses représentants revêtent alors les attributs royaux : robe de couleur pourpre, chapeau de velours rond symbolisant la couronne du monarque... Le Roi conserve le droit d’intervenir directement dans le cours normal de la Justice. Les juges achètent leurs charges et celles-ci deviennent héréditaires à partir de 1604.
Quels sont les cas royaux ?
Comme l’extension progressive des cas royaux, la compétence reconnue aux tribunaux séculiers s’étend à toute atteinte à l’intérêt royal. Cela vise les délits commis par les clercs dans l’exercice de leurs fonctions, la falsification de la monnaie royale, véritable fléau aux XIII e -XIV e siècles, ou bien la falsification du sceau royal.
Qui sont les anciens lecteurs royaux?
Aujourd’hui, les anciens « lecteurs royaux » sont devenus des professeurs travaillant avec plusieurs centaines de chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs. Le Collège de France est organisé en chaires.
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Document explicatif des chiffres de programmation fédérale1. Pourquoi des chiffres de programmation fédérale?
Afin d'assurer une offre suffisante de soins hospitaliers sur l'ensemble du territoire belge, les arrêtés
royaux du 3 août 1976 (services hospitaliers psychiatriques) et du 21 mars 1977 (services hospitaliers
types de services hospitaliers, déterminent le nombre de lits hospitaliers de chaque type pouvant être
agréé. Ce nombre de lits et/ou de places est exprimé en quantité pour mille habitants. Le nombre de
lits et/ou de places dépend des chiffres de population en Belgique et est donc évolutif. Le service DIS
ʹ Team Datamanagement calcule le nombre de lits hospitaliers et de places de chaque type autorisé
en fonction des derniers chiffres de population connus. Nous nommons cela les chiffres de programmation ou la programmation.Ce document a pour objectif de fournir des informations complémentaires sur les chiffres de
programmation fédérale qui sont mis à disposition. Ces chiffres sont rendus publics à partir de
novembre 2020 et disponibles sur le site internet du SPF Santé publique via le lien suivant:
sante/institutions-de-soins2. Contenu
2.1 Chiffres de programmation sur base annuelle, tant par région que fédérale
Les chiffres de programmation sont établis par année calendrier (avec un update mensuel au cours de
Exemple: Chiffres de programmation 2020 ʹ dernier update 16 novembre 2020 Dans le document, on peut distinguer à la fois les chiffres de programmation par région maiségalement le cumul des chiffres de programmation fédérale pour la Belgique. Nous distinguons trois
- Programmation = Les chiffres de programmation fédérale calculés par rapport à la population, sur la base des différents critères des arrêtés royaux.- Lits agréés = Le nombre de lits agréés (par les autorités compétentes) à un moment donné.
- Place disponible = La différence entre les chiffres de programmation fédérale calculés et le
nombre de lits agréés.ProgrammationLits et/ou de
places agréés01/11/2020
Place disponible en
Flandre
ProgrammationLits et/ou de
places agréés01/11/2020
Place disponible
en BruxellsProgrammationLits et/ou de
places agréés01/11/2020
Place disponible
en WallonieProgrammationLits et/ou de
places agréés01/11/2020
Place disponible
en BelgiqueFLANDREBRUXELLESWALLONIEBELGIQUE
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2.2 Chiffres de la population
Pour la prise en compte de la population, nous nous basons depuis 2019 sur les données de STATBEL, en utilisant toujours les derniers chiffres de population disponibles.Exemple:
2.3 Critères de programmation relatifs au nombre de lits hospitaliers pour les services hospitaliers
non-psychiatriquesLes règles de programmation pour le nombre de lits hospitaliers pour les services non-psychiatriques
sont déterminées par arrêté royal. Le lien vers cet AR est disponible ici. nous obtenons la programmation par type de lit.Exemple:
Les critères de programmation concernant le nombre de lits hospitaliers C/CD et D au sein des services
non-psychiatriques sont fixés comme suit pour le pays : 2,90 lits pour mille habitants. La Flandre
compte 6 629 143 habitants au 1er janvier 2020. Après ů'application des critères de programmation
au nombre d'habitants (dans cet exemple : 6 629 143 divisé par 1 000 habitants sur 2,9 lits), nous
obtenons un chiffre pour l'état fédéré (dans cet exemple, la Flandre).Ce chiffre de programmation pour le préfixe C + CD + D apparaîtra alors dans la colonne de
programmation du préfixe de l'état fédéré concerné. Le remplissage effectif de cet index de lit pour
PROGRAMMATION
POPULATIONSTATBEL 01/01/2020
PERSONNES AGEES (+ 65 j) STATBEL 01/01/2020
NAISSANCESSTATBEL 2018
ENFANTS (0 à 14 ans)STATBEL 01/01/2020
C + CD + D 2,90 lits par 1.000 habitants
B + L0,03 lits par 1.000 habitants
SP (inclus SP-palliatif)0,52 lits par 1.000 habitantsG 6 lits par 1.000 personnes âgées
M32 lits par 1.000 naissances
E37 lits par 1.000 naissances
Nic6 lits par 1.000 naissances
Nombre total de lits de services hospitaliers non-psychiatriquesServices hospitaliers non-psychiatriques
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alors toujours ajouté dans la colonne "lits agréés". La différence entre la programmation et les lits
agréés est alors visible dans la colonne suivante. S'il reste encore de la place suivant les règles de
programmation, les chiffres apparaissent en noir/gris. Si la programmation a été dépassée, alors les
chiffres sont indiqués en rouge.2.4 Critères de programmation relatifs au nombre de lits hospitaliers et/ou de places pour les services
hospitaliers psychiatriques de programmation pour le nombre de lits hospitaliers et/ou de places pour les servicespsychiatriques sont aussi fixées par arrêté royal. Vous pourrez trouver le lien vers cet AR ici.
nous obtenons la programmation par type de lit et/ou de places. Pour un exemple concret : voir point 2.3.les chiffres de programmation pour la Flandre (= la seule entité qui a des hôpitaux catégoriels suite à
cette réforme) affichent un nombre moins important de lits à partir des chiffres de programmation
2019.Ces institutions catégorielles/subaigües représentaient au total 1003 lits, dont 878 lits SP, 73 lits-SP
lits de nos chiffres de programmation.A (HG)0,27 lits par 1.000 habitants
Ad + An (HG)0,075 lits/places par 1.000 habitants
A (HP)0,5 lits par 1.000 habitans
Ad + An (HP)0,15 lits/places par 1.000 habitants
K (HG + HP)0,32 lits par 1.000 enfants
Kd + Kn (HG + HP)0,32 lits/places par 1.000 enfantsT0,90 lits par 1.000 habitants
Td + Tn0,40 lits/places par 1.000 habitants
Sp- psychogériatrique (HG + HP) + Tg0,23 lits par 1.000 habitantsIB "PCTA-Adultes"64 lits pour le pays
Tf-lits et Tf-places
Nombre total de lits et/ou de places de services hospitaliers psychiatriquesServices hospitaliers psychiatriques
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places de ces institutions ont été intégralement supprimés à partir des chiffres de programmation
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