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RAPPORT ANNUEL 2015

COTE D'IVOIRE

BURKINA

TOGO MALI NIGER

SENEGAL

GUINEE-BISSAU

RAPPORT ANNUEL 2015

Photo de famille à l"occasion de la célébration du 25

ème

anniversaire de la Commission Bancaire de l"UMOA (Abidjan, le 10 décembre 2015)

Abidjan, le 12 juillet 2016

Le Président

N 2015, le système bancaire de l'UMOA a évolué dans un environnement économique favorable au plan interne, en dépit d'une conjoncture moins soutenue au plan international.

En effet, le produit intérieur brut (PIB) de l'Union a progressé de 7,0%, après 6,5% l'année

précédente.

Dans ce contexte, la Commission Bancaire a poursuivi le renforcement de ses activités de supervision

qui ont permis l'amélioration des indicateurs d'activités du système bancaire.

Ainsi, les crédits accordés à la clientèle, les dépôts collectés, le produit net bancaire et le résultat brut

d'exploitation sont en progression d'une année à l'autre. Quant au coefficient net d'exploitation, il

s'est contracté pour la sixième année consécutive, traduisant ainsi une meilleure maîtrise des charges

d'exploitation par les établissements de crédit.

Au plan prudentiel, la solvabilité du système bancaire de l'UMOA demeure satisfaisante, avec un ratio

de fonds propres par rapport aux risques au-dessus de la norme minimale en vigueur de 8%.

Pour conforter la résilience du système bancaire, le Conseil des Ministres de l'UMOA a adopté, en

sa session du 30 mars 2015, la Décision n°003 du 30/03/2015/CM/UMOA portant relèvement du

capital social minimum des banques et des établissements financiers, respectivement à 10 milliards

et 3 milliards de francs CFA. C'est l'occasion de rappeler, qu'à titre exceptionnel et transitoire, les

assujettis en activité disposent d'un délai de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1 er juillet 2015, pour se conformer à ces nouveaux seuils.

L'année 2015 a également été marquée par la poursuite de la mise en conformité de la supervision

bancaire aux normes et standards internationaux, à travers une forte implication de l'Autorité de

supervision dans les projets de révision du Plan Comptable Bancaire de l'UMOA, d'implémentation

de Bâle II et III ainsi que la mise en place d'un cadre de surveillance sur base consolidée. La mise en oeuvre de ces réformes augure nécessairement une extension des attributions du

Secrétariat Général de la Commission Bancaire, déjà renforcées par la Décision n° 02/07/2015/CM/

UMOA instituant un mécanisme de résolution des crises bancaires dans l'Union.

MOT INTRODUCTIF DU PRESIDENT

La prise en charge des nouvelles attributions commandait une réorganisation du Secrétariat Général

de la Commission Bancaire dont l"exécution de la mission de supervision s"oriente vers une approche

basée sur les risques et sur base consolidée.

Par ailleurs, au cours de la période sous revue, le dialogue avec la profession bancaire a été plus

soutenu. A cet égard, l"organe supranational de supervision, à travers son Secrétariat, a organisé en

2015, ses premières rencontres avec les Directeurs Généraux et les Commissaires aux comptes titulaires

des banques et établissements nanciers de l"Union. Ces réunions traduisent la volonté des Autorités

monétaires et de contrôle de poursuivre la mise en place de plates-formes d"échange impliquant

davantage les dirigeants et les auditeurs externes des établissements de crédit dans l"UMOA.

En matière de coopération internationale, les actions ont été renforcées en vue d"appréhender et

d"assurer le suivi, principalement des implications transfrontalières de l"activité bancaire. Ainsi, en sa

qualité de superviseur bancaire d"origine, la Commission Bancaire a organisé au cours de l"année

2015, la première réunion du Collège des Superviseurs du Groupe Ecobank, suivie de celle de

ORAGROUP, en plus des missions de vérication conjointes avec des homologues.

An d"améliorer les interventions du superviseur, les priorités à venir porteront principalement sur la

rénovation des outils de contrôle, le renforcement de l"expertise du personnel, l"approfondissement

de la coopération avec d"autres superviseurs, la poursuite des réunions de Collèges de superviseurs

ainsi que la mise en conformité des méthodologies de contrôle aux normes internationales. En outre,

un accent particulier sera mis sur le contrôle des services bancaires et le rapatriement des recettes

d"exportation.

Par ailleurs, la contribution aux activités liées à la régulation du secteur nancier sera poursuivie, à

travers notamment les travaux du Comité de Stabilité Financière dans l"UMOA (CSF-UMOA).

Enn, la publication du rapport annuel 2015 m"offre l"opportunité, en ma qualité de Président de la

Commission Bancaire, de réitérer ma gratitude à la communauté bancaire et nancière de l"Union et

à nos partenaires internationaux pour leur participation à la commémoration du 25

ème

anniversaire de notre organe supranational de supervision bancaire, le 10 décembre 2015.

Cette cérémonie, dont le volet scientifique portait sur le thème général "Supervision bancaire:

expériences, enseignements et perspectives dans l"UMOA » a été l"occasion de faire le bilan des actions

menées par la Commission Bancaire, après un quart de siècle de fonctionnement, et d"échanger sur

les dés.

Gouverneur de la Banque Centrale

des Etats de l"Afrique de l"Ouest,

Président de la Commission Bancaire de l"UMOA

Tiémoko Meyliet KONE

8

Rapport Annuel de la Commission Bancaire -

Gouverneur de la BCEAO

MEMBRES REPRESENTANT

LES ETATSMEMBRES NOMMES

PAR LE CONSEIL DES MINISTRES

M. Houéssou Yaovi HADONOUM. Nicolas Luc Aurélien ASSOGBA

Directeur des Affaires Monétaires et

Financières à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère de l'Economie et des Finances du BéninMagistrat (Bénin) M. Naby Abraham OUATTARAM. Kouka Célestin ZALLE Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité

Publique au Ministère de l'Economie et des

Finances du BurkinaAncien Directeur National de la BCEAO (Burkina)

M. Adama KONEMme Adèle NANIE SILUE

Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité

Publique au Ministère de l'Economie et des

Finances de la Côte d'IvoireProfesseur d'Université (Côte d'Ivoire)

M. Suleimane SEIDIM. Carlos Luis PINTO

Directeur Général de la Supervision des Activités Financières au Ministère des Finances de la

Guinée-BissauEconomiste (Guinée-Bissau)

M. Sidi Almoctar OUMARM. Ousmane SIDIBE

Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances du MaliInspecteur Commercial (Mali) M. Baaré MARANKAN BADAGEM. Issoufou AMADOU ABOUBACAR

Directeur de la Monnaie, du Crédit et de

l'Epargne au Ministère de l'Economie et des

Finances du NigerJuriste (Niger)

Mme Oulimata DIOPM. Amadou Sadickh DIOP

Directeur de la Monnaie et du Crédit au

Ministère de l'Economie, des Finances et du

Plan du SénégalEconomiste (Sénégal)

Mme Ahéba JOHNSONM

me

Dovi Chantal Adjoa TRENOU

Directrice de l'Economie au Ministère de

l'Economie et des Finances du TogoJuriste (Togo)

M. Samuel GOLDSTEINM. Michel DABADIE

Chef de Bureau " Afrique subsaharienne et

Agence française de Développement » -

Direction Générale du Trésor et de la Politique

Economique au Ministère de l'Economie et des

Finances de la FranceInspecteur Général de la Banque de France

Secrétaire Général

LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION BANCAIRE EN 2015 9

Rapport Annuel de la Commission Bancaire -

12-13 janvier

29 janvier

5-6 mars

20 mars

30-31 mars

4 avril

9-10 avril

15-17 avril

16-19 avril

28-29 avril

18-23 mai

28 mai

11 juin

28 septembre

FAITS MARQUANTS DE L'ANNEE 2015

2 octobre

5-11 octobre

26-30 octobre

11-13 novembre

17 novembre

19 novembre

3 décembre

9 décembre

9 décembre

10 décembre

11 décembre

17 décembre

22 décembre

10

Rapport Annuel de la Commission Bancaire -

1. Evolution du paysage bancaire de l"UMOA entre 2013 et 2015

UMOA201320142015 (*)Variation

absolue

2014-2015Variation

relative

2014-2015

Nombre d"établissements de crédit agréés12713213753,6% dont banquesfi:11411812243,4% dont succursales 141619318,8% dont établissements nanciersfià caractère bancaire13141517,1% dont succursales34400,0% Nombre d"établissements de crédit en activité 1

12112113097,4%

Banques généralistesfi96941051111,7%

Banques spécialisées121411-3-21,4%

Etablissements nanciers à caractère bancairefi13131417,7%

Nombre de holdings bancaires

2 installées dans l"UMOA9910111,1% Nombre de groupes bancaires en activité dans l"UMOA26262827,7%

Réseau bancaire

Guichets (agences, bureaux et points de vente)2 1272 3002 4301305,7%

GAB2 2722 6042 7991957,5%

Effectif du personnel du système bancaire23 13024 20325 5971 3945,8% Nombre de comptes de la clientèle7547 25589291199 374 215445 0965,0% (*) : données provisoires 12

2. Indicateurs d"activité et ratios caractéristiques des établissements de crédit sur base

sociale Montants en milliards de FCFA

UMOA201320142015

(*)Variation absolue

2014-2015Variation

relative

2014-2015

Total bilan20 05023 65328 2154 56219,3%

Crédits à la clientèle11 17412 84614 9102 06416,1%

Autres emplois5 3596 8648 6701 80726,3%

Dépôts et emprunts13 64215 89018 8132 92318,4%

Fonds propres nets1 6091 7392 04530617,6%

Autres ressources1 0671 2111 38317214,2%

Produit net bancaire1 2011 3541 50815411,4%

Résultat brut d'exploitation4405266037714,7%

Résultat net18817332715589,6%

Taux brut de dégradation de portefeuille15,6%15,1%14,2%-0,9%- Taux net de dégradation du portefeuille6,7%6,5%6,0%-0,5%- Taux de provisionnement des créances en souffrance60,9%61,0%61,3%0,4%-

Marge globale²7,9%6,7%6,5%-0,2%-

Coef cient net d'exploitation68,8%66,4%65,9%-0,5%- (*) : données provisoires

1 - Y compris les succursales.

2 - Les holdings bancaires ne sont pas agréées comme des établissements de crédit au sens de la réglementation bancaire.

11

Rapport Annuel de la Commission Bancaire -

E n 2015, le système bancaire de l'UMOA a évolué dans un environnement économique favorable au plan interne, marqué par une progression du taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) en volume de 7,0% après 6,5% l'année précédente.

Le nombre d'établissements de crédit agréés dans l'Union a augmenté de cinq (5) unités pour

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