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11 sept. 2019 Le Service de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal vous présente les faits saillants des rôles triennaux 2020-2021-2022 de ...
Cahier dinformation complémentaire - 2 - Le nouveau rôle d
qu'en septembre 2003 la Direction de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal avait déposé un seul rôle d'évaluation
Votre avis dévaluation foncière pour le rôle de 2011-2012-2013
25 oct. 2010 numéro unique et gratuit pour joindre la Ville de Montréal. Le Service des finances ... les années d'application du rôle triennal de 2011.
Message du maire et du
l'évaluation foncière de la Ville de Montréal – anciennement le Service de La date d'entrée en vigueur du rôle triennal est le 1er janvier 2011.
Le rôle dévaluation foncière et son contenu
également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines
Fiches détaillées - Programme triennal dimmobilisations 2020-2022
31 déc. 2019 Réutilisation d'un réservoir qui avait été mis hors fonction il y a plusieurs années. Ville de Montréal. Programme triennal ...
Avis dévaluation
Rôle d'évaluation foncière. Jour Mois Année. Date de l'avis : Organisme municipal responsable. Ville de Montréal. Rôle triennal. Pour l'exercice.
PROVINCE DE QUÉBEC
RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE. POUR LES ANNÉES 2020-2021-2022. AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné greffier de la Ville de Montréal-.
Diapositive 1
?Rôle triennal d'évaluation 2012-2014. ?Dépenses de fonctionnement ?Plan triennal des dépenses en ... du budget total de la Ville de Montréal-Est.
AVIS DE MODIFICATION - Rôle dévaluation foncière
Conformément aux dispositions prévues par la Loi sur la fiscalité municipale l'évaluateur de la Ville de Montréal a apporté des modifications au rôle
Nouveau rôle d’évaluation foncière Une cité-jardin
Rôle d'évaluation foncière Jour Mois Année Date de l'avis : Organisme municipal responsable Ville de Montréal Rôle triennal Pour l'exercice Un nouveau rôle d'évaluation a été déposé le 11 septembre 2019 Conformément aux dispositions prévues par la Loi sur la fiscalité municipale RLRQ c F-2 1 article 81 le
Le nouveau rôle d’évaluation 2007-2009 - Montreal
et le 31 décembre 2005 ont été analysées pour ce rôle triennal La date d’entrée en vigueur du rôle triennal est le 1er janvier 2007 Comme pour tous les nouveaux rôles d’évaluation il s’est donc écoulé un an et demi entre la date de référence et la date d’entrée en vigueur
Rôle triennal d’évaluation 2017-2019 Dépenses de
RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION 2017-2019 3 Étalement des valeurs imposables adopté par le Conseil le mercredi 16 novembre 2016 pour une période de 3 ans Rôle triennal d’évaluation 2017- 2019 déposé en septembre 2016 pour les années 2017-2018-2019 Année 2019 – valeur totale d’évaluation
RAPPoRt d’activite triennal - Université de Montréal
rapport triennal 2013-2016 de la Faculté et vous souhaite maintenant une bonne lecture Un rôle-phare : une FaculTé de Veille eT d’aPPui Vice-recTrice adJoinTe aux éTudes suPérieures eT adminisTraTrice exerçanT les FoncTions de doyenne
RÔLES TRIENNAUX - MRC DES BASQUES - Tourisme Les Basques
Le dépôt d’une Demande de Révision (DR) sur un Nouveau Rôle Équilibré Doit se faire dans la 1 ère Année du Rôle Triennal Avant le 60 e Jour suivant l’envoi du compte de Taxes soit avant le 1 er Mai ! (Envoi comptes Fin Fév + Mars + Avril) MUNICIPALITÉS ÉQUILIBRATION ANNÉE 1IÈRE ANNÉE 2IÈME ANNÉE 3IÈME ANNÉE TNO NR 110 2016
Quel est le rôle triennal d’évaluation de la ville de Montréal?
Le nouveau rôle triennal d’évaluation de la Ville de Montréal a été déposé le 11 septembre 2019. Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1 er juillet 2018. Elles serviront de base pour le calcul des taxes municipales des années 2020, 2021 et 2022.
Qu'est-ce que le rôle triennal ?
Le rôle triennal actuel a été déposé en septembre 2020; il couvre les années 2021, 2022 et 2023. La révision du rôle tous les trois ans a pour but de veiller à ce que les propriétés soient évaluées selon la valeur du marché, aux fins de référence et de comparaison.
Quel est le rôle triennal de l’évaluation des résidences unifamiliales ?
Le conseil municipal a pris acte du nouveau rôle triennal d’évaluation 2023-2024-2025 déposé par la firme LBP Évaluateurs Agréés. À l’instar des villes de la couronne nord, une hausse moyenne de 50% est observée pour les résidences unifamiliales.
Quel est le rôle triennal de l'agglomération de Longueuil ?
Pour le rôle triennal de l'agglomération de Longueuil en vigueur au 1 er janvier 2022, la valeur réelle servant de base à l'évaluation foncière inscrite au rôle tient compte de l'état de l'unité d'évaluation et des conditions du marché au 1 er juillet 2020.
Budget 2012
2Rôle triennal d'évaluation 2012-2014
Dépenses de fonctionnement
Revenus
Plan triennal des dépenses en
immobilisations 2012-2014 3Rôle triennal d'évaluation 2011-2013
•ÉTALEMENT DES VALEURS IMPOSABLES adopté par le Conseil lundi le 13 décembre2010 pour une période de 3 ans
• RÔLE TRIENNAL D'ÉVALUATION 2011-2013 -déposé en septembre 2010, pour les années 2011-2012-2013. 4
RÔLE TRIENNAL D'ÉVALUATION
2011-2012-2013
Imposable Déposé au
15 sept. 2010 Valeur au
15 sept. 2011 Nombre au
7 déc. 2011 Valeur au
7 déc. 2011
Résidentiel
91 225 200 $ 91 429 900 $ 474 91 442 200 $
6 logements et + 41 132 300 $ 41 132 300 $ 52 42 982 300 $
Autres résiduels 98 728 725 $ 97 710 390 $ 323 97 924 575 $ Non résidentiel 373 237 879 $ 395 998 264 $ 217 389 347 179 $ Industriel 328 374 900 $ 326 882 950 $ 31 310 444 750 $Terrains vagues
desservis 35 366 200 $ 28 920 600 $ 55 28 402 200 $ Total 968 065 204 $ 982 074 404 $ 1 152 960 543 204 $ Non imposable 103 814 905 $ 106 188 703 $ 63 104 450 903 $Grand total
1 071 880 109 $ 1 088 263 107 $ 1 215 1 064 994 107 $
5RÉPARTITION DU BUDGET
BUDGET
2011BUDGET
2012Budget total
Ville de Montréal-Est et Agglomération 36 420 500 $ 39 850 000 $ -8.61 %Imposition de droit - Carrières
(fond réservé) 700 000 $ 800 000 $ -12.50 % Quotes-parts - Agglomération Montréal 17 892 521 $ 17 288 311 $ 3.49 %CMM (Communauté métropolitaine de
Montréal) 172 000 $ 172 000 $ 0 %
Budget affecté aux activités de
fonctionnement et d'investissement de la Ville de Montréal-Est 17 655 979 $ 21 589 689 $ -18.22 %Activités d'investissement
Activités de fonctionnement 408 000 $
17 247 979 $ 2 306 500 $
19 283 189 $ -82.31 %
10.55 %
6QUOTES
-PARTS - Agglomération de Montréal Générales 15 250 253 $ 14 759 120 $ Alimentation en eau potable (estimé) 655 014 $ 674 402 $ Réserves fin de l'Eau 912 719 $ 768 854 $ Autres charges du service de l'eau 880 759 $ 935 654 $ Premiers répondants 54 655 $ 54 896 $Dette de voirie artérielle
TECQ 139 121 $ 95 385 $
Déficit d'agglomération
Total 17 892 521 $ 17 288 311 $
% du budget total de la Ville de Montréal-Est et Agglomération49.68 % 43.38 %
% d'augmentation6.30 %
BUDGET
2011BUDGET
20123.49 %
Dépenses
7Résultat 2010
Budget 2011
Budget amendé
2011Résultats au
13 déc. 2011 Budget 2012 Variation
Administration générale
02 -110-00 Conseil municipal328 211 $ 341 704 $ 341 704 $ 316 122 $ 333 600 $
(2)% 02 -130-10 Direction générale 330 949 $ 405 120 $ 395 120 $ 407 012 $ 364 867 $ (8)% 02 -130-20 Services administratifs 1 887 236 $ 1 337 974 $ 1 337 974 $ 925 263 $ 1 098 321 $ (18)% 02 -130-30 Services informatiques 307 614 $ 524 829 $ 535 829 $ 436 370 $ 309 465 $ (42)% 02 -140-00 Greffe 426 311 $ 452 202 $ 457 702 $ 320 662 $ 399 124 $ (13)% 02 -140-10 Communications 263 143 $ 355 133 $ 355 133 $ 249 083 $ 244 174 $ (31)% 02 -160-00 Gestion du personnel 289 215 $ 278 885 $ 288 885 $ 273 741 $ 174 302 $ (40)% 02 -190-00 Dépenses communes 16 546 788 $ 17 488 311 $ 17 488 311 $ 17 362 508 $ 18 490 621 $ 6%20 379 467 $ 21 184 158 $ 21 200 658 $ 20 290 761 $
21 414 474
Sécurité publique
02 -290-00 Sécurité publique139 546 $ 208 000 $ 208 200 $ 143 422 $ 151 452 $
(27)%Transport
02 -310-00 Services techniques - ingénierie390 392 $ 433 197 $ 433 197 $ 383 539 $ 335 992 $
(22)% 02 -3xx-00 Voirie municipale 3 852 498 $ 4 823 630 $ 4 768 430 $ 3 941 646 $ 4 082 203 $ (14)%4 242 890 $ 5 256 827 $ 5 201 627 $ 4 325 185 $ 4 418 195 $
Hygiène du milieu
02 -413-00 Réseau de distribution de l'eau205 779 $ 281 030 $ 276 030 $ 185 671 $ 226 605 $
(18)% 02 -415-00 Réseau d'égouts 160 997 $ 213 383 $ 223 383 $ 223 548 $ 209 471 $ (6)% 02 -451-00 Déchets domestiques 128 448 $ 240 000 $ 240 000 $ 167 276 $ 110 000 $ (54)% 02 -452-00 Matières secondaires - recyclage 43 567 $ 51 000 $ 51 000 $ 43 519 $ 50 000 $ (2)% 02 -453-00 Élimination des matériaux secs 150 773 $ 205 546 $ 195 546 $ 146 666 $ 168 567 $ (14)%689 564 $ 990 959 $ 985 959 $ 766 680 $ 764 643 $
Dépenses
8Résultat 2010
Budget 2011
Budget amendé
2011Résultats au
13 déc. 2011 Budget 2012 Variation
Aménagement et développement du territoire
02 -610-00 Aménagement et urbanisme168 027 $ 343 748 $ 343 748 $ 251 172 $ 298 653 $
(13)%Loisirs
Activités récréatives
02 -701-00 Activités récréatives - Loisirs1 428 728 $ 1 372 025 $ 1 390 125 $ 1 206 343 $ 1 016 713 $
(27)%Bibliothèque
02 -702-00 Activités culturelles - Bibliothèque317 350 $ 377 694 $ 377 694 $ 283 147 $ 379 762 $
1%Entretien
Bâtiments et équipements
02 -810-00 Entretien des bâtiments1 386 176 $ 1 380 908 $ 1 417 808 $ 1 371 554 $ 1 470 263 $
4% 02 -820-00 Entretien des équipements 630 647 $ 701 486 $ 706 486 $ 628 671 $ 701 432 $ (1)%2 016 823 $ 2 082 394 $ 2 124 294 $ 2 000 225 $ 2 171 695 $
Frais de financement
02 -900-00 Frais de financement1 772 478 $ 2 386 175 $ 2 386 175 $ 1 375 573 $ 2 271 500 $
(5)% 03 -000-00 Profit et perte sur disposition (68 785 $) 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0% 03 -500-00 Remboursement de la dette 2 939 646 $ 2 479 000 $ 2 479 000 $ 2 541 303 $ 2 302 126 $ (7)% 03 -551-00 Aff. fonds réservé - droit de carrière 8 791 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0% 03 -600-00 Autres revenus 1 046 485 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0%5 698 615 $ 4 865 175 $ 4 865 175 $ 3 916 876 $ 4 573 626 $
Activités financière et affectations
03 -700-00 Montant à recevoir dans le futur62 520 $ 62 520 $ 62 520 $ 62 520 $ 62 520 $
0% 03-800-00 Fonds réservés et réserves financières 615 322 $ 800 000 $ 800 000 $ 416 951 $ 700 000 $
(13)% 03 -800-00 Affectation fonds de roulement 60 767 $ 22-000-00 Projets d'investissement 2 069 221 $ 2 306 500 $ 2 290 000 $ 6 004 358 $ 408 000 $ (82)%
2 747 063 $ 3 169 020 $ 3 152 520 $ 6 483 829 $ 1 231 287 $
37 828 073 $ 39 850 000 $ 39 850 000 $ 39 667 640 $ 36 420 500 $ (9)%
9REVENUS - SOMMAIRE
BUDGET
2011BUDGET
2012Taxes foncières générales et tenant lieu de taxes 32 518 078 $ 34 160 354 $ 34 241 454 $ Taxes de secteur - Service de la dette 384 053 $ 384 103 $ 804 100 $ Eau - Résidentiel et commercial 782 000 $ 782 000 $ 750 000 $ Total des taxes et tenant lieu de taxes 33 684 131 $ 35 407 904 $ 35 722 205 $ Imposition de droits 1 000 000 $ 950 000 $ 625 000 $ Transferts conditionnels et inconditionnels 481 669 $ 473 746 $ 398 646 $ Autres - Services rendus 915 600 $ 789 300 $ 525 800 $ Bibliothèque 4 100 $ 4 800 $ 5 000 $
Total des autres revenus
2 401 369 $ 2 217 846 $ 1 554 446 $
Financement par affectation des activités
d'investissementFonds de roulement 335 000 $ 1 320 000 $ 0 $
Surplus non affecté 0 $ 904 250 $ 0 $Total 36 420 500 $ 39 850 000 $ 37 350 000 $
BUDGET
201010
DÉPENSES - BUDGET 2012
Administration
générale 9.25% Quote -part - Agglomération de Montréal49.68%
Sécurité
publique0.42% Transport
12.13% Hygiène du milieu
2.10% Aménagement
et urbanisme0.82% Loisirs et culture
3.83% Entretien bâtiments et
équipements
6.95% Frais de financement
6.24% Remboursement
de la dette6.32% Affectations
2.26% 11PROGRAMME TRIENNAL
DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS
2012-2014
PRINCIPES DIRECTEURS
VIE UTILE INFÉRIEUR À
25 000
$ ENTRE 25 ET100 000
$ SUPÉRIEUR À 100 000 $1 AN PAIEMENT
COMPTANT PAIEMENT
COMPTANT S. O.
2 À 5 ANS PAIEMENT
COMPTANT FOND DE
ROULEMENT RÈGLEMENT
D'EMPRUNT
SUPÉRIEUR
À 5 ANS PAIEMENT
COMPTANT FOND DE
ROULEMENT RÈGLEMENT
D'EMPRUNT
12PROGRAMME TRIENNAL DES
DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS
2012-2014
2012 2013 2014 TOTAL
Amélioration des
infrastructures 4 780 000 $ 10 175 000 $ 1 810 000 $ 16 765 000 $Bâtiments
550 000 $ 19 100 000 $ $ 19 650 000 $
Équipements 360 000 $ 763 175 $ 309 500 $ 1 432 675 $ Total 5 690 000 $ 30 038 175 $ 2 119 500 $37 847 675 $
13MERCI DE VOTRE
ATTENTION
quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44[PDF] rôle évaluation outremont
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[PDF] taxes municipales terrebonne 2017
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