République du Sénégal Un Peuple-Un But-Une Foi Décret nO2017 PDF

2.1 Le Sénégal 1er producteur de sel africain. 2. 2.2 L'iodation du sel

Examen du Projet de loi n° 19/2009 portant création de lOffice du

Monsieur le Ministre d'Etat. Chers collègues

République du Sénégal Un Peuple-Un But-Une Foi Décret nO2017

Le présent projet de loi apporte les innovations suivantes: le changement de dénomination de l'Office du Lac de Guiers (OLAG) qui devient. Office des Lacs et

BIODIVERSITE ET STRATEGIES DE PECHE EXEMPLE DES

Ces filets sont des engins passifs posés dans le fleuve dans les bolong

Dynamique doccupation du sol des zones humides urbanisées de

et varient du type de lagunes côtières salines vers les lacs d'eaux douces et sol signalent une dégradation graduelle des zones humides du Sénégal ...

Thiourour Warouwaye et Wouye de la banlieue de

2 mars 2018 du Sénégal : mythe ou réalité ? Cas des lacs. Thiourour Warouwaye et Wouye de la banlieue de. Dakar. Aïssatou Sène1 2

Untitled

l'Office du Lac de Guiers (OLAG). EXPOSE DES MOTIFS. L'importance que l'Etat du Sénégal accorde à la maîtrise et à la bonne gestion des.

Sénégal - Projet de restauration des fonctions écologiques et

Le projet mettra en place les mécanismes de suivi de la pollution ce qui permettra à l'Office du lac de Guiers contrôler de la manière la plus rigoureuse la

La Gestion Intégrée des Ressources en Eau du fleuve Sénégal :

Sur ce constat le choix d'une analyse de l'OMVS s'est imposé de lui-même. La complexité et les différentes facettes de la gestion coopérative des eaux du

Thiourour Warouwaye et Wouye de la banlieue de

2 mars 2018 du Sénégal : mythe ou réalité ? Cas des lacs. Thiourour Warouwaye et Wouye de la banlieue de. Dakar. Aïssatou Sène1 2

République

du Sénégal

UnPeuple-UnBut-Une Foi

Décret nO2017-169

ordonnant la présentationà l"Assemblée nationale du projet de loi modifiant la loi n02010-01 du 20 janvier 2010 porta .t création de l"Office du Lac de

Guiers (OLAG).

LE PRESIDENT DE LAREPUBLIQUE,

Vu laConstitution,

DECRETE:

Artic le p remier.-Le projet de loi dont le texte est annexé au présent décret, sera prése ntéà.l"Assembléenationale par le Ministre de l"Hydraulique et de l"Assa inis sement qul est chargé d"en exposer les motifs et d"en souten i r la discussion. Artic le 2 -Le Ministre de l"Hydraulique et de l"Assainissement et le Ministre du Travail,du Dialogue social, des Organisations professionnelleset des Relations avec les In stit utions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présen t d

écret qui sera publié au journal officiel

Macky SALL

Par lePrésident de la République

LePremier Ministre

Maham m ed Boun Abdallah OlONNE

REPUBLIQUE DU

SENEGAL

U n P euple - Un But - Une Foi Mi nist

èrede l"Hydraulique et de l"Assainissement

Projet de loi modifiant la loi nO 2010-0:1 du

20 janvier 2010 portant création de

l"Office du Lac de Guiers (OLAG)

EXPOSE DES MOTIFS

L"im po r t ance que l"Etat du Sénégal accordeàla maîtrise etàlabonne gestion des re ssou r c esen eau du pays a justifié la création, par la loi n° 2010-01 du 20 janvier 20

10,de l"Office du Lac de Guiers (OLAG),établissement publicàcaractère industriel

et c om mercial Envertu de cette loi, l"OLAGest chargé de la mission générale de planification et de ge st i onrationnelle des eaux du Lac de Guiers et de contrôle de l"ensemble du péri mè tre de protection du Lac LeSénégal est un pays qui affiche des résultats satisfaisants en matière d"accèsà l"e a upotable.Il n"en demeure pas moins que dans certaines zones du pays su b si st ent d"importants défis liésàl"accès etàla qualité de l"eau qui doit être dis poni b l e pour tous les usages. Dan s c ette perspective de développement durable tenant compte des impératifs d"opt imi sation des ressources en eau,àcôté del"approche traditionnelle du tout for age, u ne nouvelle vision de la mobilisation sur toute l"étendue du territoire nati onal , des eaux de surface baséesur le transfert des zonesexcédentaires vers des zon es d f icitaires ou de moindre qualité, s"impose comme le nouveau paradigme du Mini s t èr e en charge de l"Hydraulique. C"e s tpourquoi, la mise en uvre de cette nouvelle approche sectorielle de valori sat i o n du potentiel hydrographique national doit s"appuyer sur une maîtrise parfa ite d e tous les lacs et cours d"eau intérieurs, parmi lesquels différents affluents et d fl u ents des fleuves Sénégal ,Casamance,Kayanga et Gambie ainsi que les cours d"eaudes vallées intérieures et des mares pérennes. Aussi,est-il apparu nécessaire de mettre en place un système d"aménagement, de plan i f icat i o n et de gestion de proximité de ces plans d"eau afin d"assurer la disp on i bi l i té de la ressource pour les populations. 1

L"OLAGapparait

ainsi, de par son expérience en matière de gestion de la plus grande, réser ve d"eau douce du pays, comme la structure la mieux préparée et la plus indi quée pour mener cette importante mission. En c onséquence, il a paru nécessaire de changer l"appellation de l

Office du Lac de

Guie rs (OLAG) qui devient "Office des Lacs et Cours d"eau (OLAC)»,nouvel instr ument de mise en uvre des politiques induites par cette nouvelle approche. Unetelle démarche répond égalementàun souci de rationalisation des structures inter venant dans la gestion du réseau hydrographique national Enoutre, ces eaux rendues plus douces par les barrages réalisés sur le fleuve Sé négal et l"utilisation abusive d"engrais dans les exp l oitations agricoles en v i ronnantes ont favorisé la prolifération des végétaux aquatiques. Devant l"irnp ossibilité de les éradiquer, il est apparu nécessaire de s"en accommoder en en v i sageant leur valorisation économique par leur transformation en combustibles et/ ou en agglomérés pour la construction ainsi que pour d"autres usages parmi lesq uels la bio énergie. Il co nvient aussi de souligner que les subventions de l"Etat constituent l"essentiel des ress ources financières de l"0 LAG, aussi bien pour son fonctionnement que pour les inve stissements. Or, étant un établissement publicàcaractère industriel et com mercial, il est appeléàgénérer ses propres ressources. Ainsi, il est prévu une part ic i pation financière des usagers de l"eau qui tient compte du pouvoir d"achat des diffé rentes catégories. A c et effet, des modifications de la loi n°2010-01du20janvier2010sont néc essaires. Leprésent projet de loi apporte les innovations suivantes: l e changement de dénomination de l"Office du Lac de Guiers (OLAG) qui devient

Office des Lacs et Cours d"eau (OLAC) ;

l "e x tension des missions de l"OLAC qui recouvrent l"aménagement, la planification et la gestion de l"ensemble des lacs et cours d"eau intérieurs sur toute l"étendue du territoire national; l a gestion et l"exploitation des végétaux aquatiques sur les lacs et cours d"eau i ntérieurs; l a mise en place progressive par l"OLAC d"un système d"autofinancement par une participation financière des usagers. Tell e est l"économie du présent projet de loi 2

REPUBUQUE DUSENE.6AL

ASSEM

BLEENATIONALK.

XIr-:LE

6ISLATURE

SES

SION ORDIN.AIRE UNIQUE 2016-2017

RAPPORT

FAIT AU NOM

E LA COMMISSIONDU DIDfELOPPEMENT ET DE

L"AMENA6.EMENT DUTERRIToum

SUR LE P

ROJET DE LOIlr04/2017MODIFIANTLALOI

lr2 010

01DU 20 JANViER 2010PORTANT

CREATION DE.L"OFFICE. DU LAC DE.

6UIERS(OLA6)

Mons ieur le Président, M e ss ieurs les Ministres,

ChersCollègues,

La Co mmission du Développement et de l"Aménagement du Territoire s est ré unie le mardi 14 mars 2017, sous la présidence de MonsieurCheikh Seck,Président de ladite Commission,àl"effet d"examiner le projet de loi n?

04/201

7 modifiant la loi n

?2010-01 du 20 janvier 2010 portant création de l"Offic e du Lac de Guiers (OLAG). Le G ouvernement était représenté par Monsieur Mansour Faye Ministrede l"Hydraulique et de l"Assainissement et Monsieur Diène Faye,

Secrétai

re d"Etat chargé de l"Hydraulique, entourés de leurs principaux collab orateurs.

Ouvran

t la séance, Monsieur le Président a souhaité la bienvenueàMonsieur le

Minist

re et à sa délégation et l"a ensuite invité à décliner l"exposé des motifs qu i sous tend ent le projet de loi.

A l"ent

ame de ses propos ,Monsieur le Ministre a, d"abord, remercie vos Commi ssaires pour leur soutien et leur disponibilité, avant d"exposer les motif s du prés ent projet de loi. Il dira,dans ce sens, que l"importance que l"Etat du Sénégal accorde à 1a maîtris e etàla bonne gestion des ressources en eau du pays a justifié la création, par la l oi n 0

2010-01 du 20 janvier 2010 de l"Office du Lac de Guiers (OLAG)

établiss

ement public à caractère industriel et commercial

En vert

u de cette loi ,l"OLAG est chargé de la mission générale de planification et de g e s tion rationnelle des eaux du Lac de Guiers et du contrôle de l ensemble du péri mètre de protection du Lac.

Le Sén

égal est un pays qui affiche des résultats satisfaisants en matière d"accèsà l"eau p otable. Il n"en demeure pas moins que dans certaines zones du pays subsiste nt d"importants défis liés à l"accès et à la qualité de l"eau qui doit être disponi ble pour tous les usagers. 2

Dans cette

perspective de développement durable, tenant compte des impérati I s d"op timisation des ressources en eau, à côté de l"approche traditionnelle du .out fo r a ge ,une nouvelle vision de la mobilisation sur toute l"étendue du territ-oire nati onal des eaux de surface, basée sur le transfert des zones excédentaires " ,e rs deszones déficitaires ou demoindrequalité, s"impose comme lenouveau para digme du Ministère en charge de l" Hydraulique. C e s tpourquoi, la mise en uvre de cette nouvelle approche sectorielle de val orisation du potentiel hydrographique national doit s"appuyer sur une maît rise parfaite de tous les lacs et cours d"eau intérieurs, parmi lesquels diffé rents affluents et défluents des fleuves Sénégal, Casamance, Kayanga et Gam bie ainsi que les cours d"eau des vallées intérieures et des mares pérennes. Auss i ,est-il apparu nécessaire de mettre en place un système d"aménagement, deplanification et de gestion de proximité de ces plans d"eau, afin d"assurer la disp onibilité de la ressource pour les populations. L"OL AG apparait ainsi, de par son expérience en matière de gestion de la plus gran d eréserve d"eau douce du pays, comme la structure la mieux préparée et la plusindiquée pour mener cette importante mission. En c onséquence, il a paru nécessaire de changer l"appellation de l"Office du Lac de G uiers (OLAG) qui devient "Office des Lacs et Cours d"eau (OLAC)», nouv el instrument de mise en uvre des politiques induites par cette nouvelle app roche, qui répond égalementàun souci de rationalisation des structures inte rvenant dans la gestion du réseau hydrographique national En o utre, ces eaux rendues plus douces par les barrages réalisés sur le fleuve

Sénég

al et l"utilisation abusive des pesticides d"engrais dans les exploitations agri coles environnantes ont favorisé la prolifération des végétaux aquatiques. Dev ant l"impossibilité de les éradiquer, il est apparu nécessaire de s"en acco mmoder en envisageant leur valorisation économique par leur transf ormation en combustibles et/ou en agglomérés pour la construction ainsi quepour d"autres usages parmi lesquels la bio énergie. Il c onvient aussi de souligner que les subventions de l

Etat constituent

l ess entiel des ressources financières de l" OLAG, aussi bien pour son fonc tionnement que pour les investissements. Or, étant un établ i ssement publicà carac tère industriel et commercial, il est appelé à générer ses propres ressources. 3

Ainsi,il

est prévu une participation financière des usagers de l"eau qUI tient com pte du pouvoir d"achat des différentes catégories. A ce t effet, des modi fications de la loi n? 2010-01 du 20 janvier 2010sont néce ssaires. Le p résent projet de loi apporte les innovations suivantes: le changement de dénomination de l"Office du Lac de Guiers (OLAG) qui devient l"Office des Lacs et Cours d"eau (OLAC); l" e xtension des missions de l"OLAC qui recouvrent l"aménagement, la planification et la gestion de l"ensemble des lacs cours d"eau intérieurssur toute l"étendue du territoire national; la gestion et l"exploitation des végétaux aquatiques surles lacs et coursquotesdbs_dbs20.pdfusesText_26

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