[PDF] 2e AVIS PUBLIC RELATIF À LA VENTE POUR DÉFAUT DE





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règlement décrétant le taux de toutes les taxes tarifs et

20 déc. 2019 Séance du conseil municipal de la Ville de Terrebonne ... son exercice financier 2020 pour payer les charges relatives au service de la ...



EXPLIQUÉ

Vous ne pouvez pas payer votre compte de taxes sur le site Internet de la. Ville de Terrebonne. Cette méthode de paiement n'est permise que sur le.



BIEN COMPRENDRE COMPTE DE TAXES

120. Terrebonne QC J7M 1Z2. DATE D'ÉCHÉANCE. MATRICULE. NO CLIENT. EMPLACEMENT. IMPOSITION COUR. MONTANT DU. MONTANT PAYÉ. VERSEMENT. 1. Référence/Compte : 



avis public relatif à la vente pour défAUT de paiement des taxes

6 avr. 2022 163-03-2022 ordonnant au greffier de la Ville de Terrebonne de vendre à l'enchère publique pour taxes foncières ou droits sur les mutations ...



AVIS PUBLIC VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES

11 nov. 2020 482-10-2020 ordonnant au greffier de la Ville de Terrebonne de vendre à l'enchère publique pour taxes foncières ou droits sur les mutations ...



expliqué

taxes et vous assurer que le paiement de vos taxes s'effectue à l'ordre de : Ville de Terrebonne TAXES



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7 juill. 2021 paiement des taxes auxquelles il sont affectés et des frais encourus ... articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec.



2e AVIS PUBLIC RELATIF À LA VENTE POUR DÉFAUT DE

C-19) que le conseil municipal a adopté lors de la séance du 14 mars 2022 la Pour éviter la mise en vente d'un immeuble



Comment payer votre compte de taxes

pour vous assurer que le paiement de vos taxes s'effectue Ville de Terrebonne. TAXES. C.P. 120. Terrebonne (Québec) J7M 1Z2.



expliqué

vous assurer que le paiement de vos taxes s'effectue conformément aux dates prescrites. à l'ordre de : Ville de Terrebonne TAXES

Comment payer les taxes de la ville de Terrebonne ?

Vous ne pouvez pas payer votre compte de taxes sur le site Web de la Ville de Terrebonne. Cette métho de de paiement est seulement permise sur le site Web de votre institution financière. En acheminant votre (vos) chèque (s) ou mandat (s)-poste libellé (s)

Quels sont les éléments d'un compte de taxes à Terrebonne ?

Votre compte de taxes contient l'ensemble des éléments relatifs à votre immeuble à Terrebonne : la valeur et la catégorie de votre immeuble, le taux servant à établir le montant des taxes à payer pour l'année en cours. Attention, ne pas s'acquitter de son compte de taxes peut entraîner des pénalités.

Combien coûte la taxe municipale à Terrebonne en 2021 ?

La taxe municipale payée en moyenne dans la province s'élève à 9,15 $ par tranche de 1 000 $. Vous êtes propriétaire d'un immeuble à Terrebonne et souhaitez savoir combien vous allez payer de taxes municipales ? Vous souhaitez connaître les modalités de paiement pour vous acquitter de votre taxe municipale à Terrebonne ?

Comment les taxes augmentent-elles à Terrebonne ?

Les taxes augmenteront de près de 6% à Terrebonne. Les élus de Terrebonne adoptent un budget de l’ordre de 292 millions$ pour 2023. Ce budget inclut des mesures d’atténuation en vue de diminuer l’impact fiscal pour les citoyens tout en continuant d’investir dans l’amélioration des quartiers.

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2e AVIS PUBLIC RELATIF À LA VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES

FONCIÈRES ET DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES

AVIS Loi sur les cités et

villes (RLRQ., c. C-19), que le conseil municipal a adopté lors de la séance du 14 mars 2022 la résolution

163-03-2022 ordonnant au greffier de la Ville

foncières ou droits sur les mutations immobilières impayés. La vente aura lieu à la salle des séances du

-Lepage situé au 754, rue Saint-Pierre à Terrebonne, le jeudi 16 juin

2022, à 14 h, en la manière prescrite par la Loi, les immeubles ci-après décrits.

, les intérêts et les frais subséquents enc

Liste des immeubles assujettis à la vente

AU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE :

Matricule : 8969-56-8235-4-000-0000

Emplacement : RUE OUELLETTE

Cadastre : 1885817

Propriétaire(s) : CHARTIER, PATRICK et RIOPEL,

CHANTAL

Taxes : 777,05 $

Matricule : 8969-24-4310-7-000-0000

Emplacement : 2600 RUE PHILIPPE-CHARTRAND

Cadastre : 1885906

Propriétaire(s) : MONGEAU, BENOIT

Taxes : 6465,72 $

Matricule : 8969-07-9868-4-000-0000

Emplacement : 2971 RUE DES BOURGEONS

Cadastre : 1886040

Propriétaire(s) : LEBEL, MARLENE

Taxes : 13307,39 $

Matricule : 8869-94-4527-1-000-0000

Emplacement : 2500 RUE POUPART

Cadastre : 1886054

Propriétaire(s) : BOBAY-COUSINEAU, KEVIN

Taxes : 8802,68 $

Matricule : 8770-04-6971-8-000-0000

Emplacement : 2776 RUE DE L'HORTENSIA

Cadastre : 1888512

Propriétaire(s) : EUSTACHE, OCTANISE

Taxes : 7554,18 $

Matricule : 8868-87-2467-8-000-0000

Emplacement : 1826 PLACE DE LA BERGE

Cadastre : 1887643

Propriétaire(s) : BUSSIERE, SOPHIE

Taxes : 10385,7 $

Matricule : 8772-29-0032-8-000-0000

Emplacement : 5040 RUE DES JOYAUX

Cadastre : 1890043

Propriétaire(s) : QUENNEVILLE, YVES et

LAFORCE, ROXANE

Taxes : 9262,92 $

Matricule : 8771-60-7081-5-000-0000

Emplacement : 3500 RUE DU LEVRIER

Cadastre : 1890562

Propriétaire(s) : COUTU, YANNICK

Taxes : 7826,38 $

Matricule : 8871-00-2716-5-000-0000

Emplacement : 6740 RUE BEAUDOIN

Cadastre : 1890734

Propriétaire(s) : LAPALME MOREL, PASCAL

Taxes : 12955,82 $

Matricule : 9662-85-6983-0-000-0000

Emplacement : RANG CHARLES-AUBERT

Cadastre : 2913235 et als.

Propriétaire(s) : ENTREPRISES STANAL INC

Taxes : 4633,44 $

Matricule : 9661-98-3507-5-000-0000

Emplacement : RUE FLORENT

Cadastre : 1951134

Propriétaire(s) : MORIN, ANDRE

Taxes : 796,83 $

Matricule : 0364-65-5365-5-000-0000

Emplacement : 732 RUE CHARLES-DE COUAGNE

Cadastre : 1950050

Propriétaire(s) : JULIEN, MARIE LILA

Taxes : 16980,13 $

Matricule : 9862-67-3380-6-000-0000

Emplacement : 213 RUE DE L'ILE-JARGAILLE

Cadastre : 2888187

Propriétaire(s) : LAPALME MOREL, PASCAL

Taxes : 13667,59 $

Matricule : 9662-27-3827-4-000-0000

Emplacement : 1813 RUE UBALD-CHARTRAND

Cadastre : 2913506

Propriétaire(s) : PERREAULT, MATHIEU

Taxes : 11048,36 $

Matricule : 9863-49-4710-9-000-0000

Emplacement : AUTOROUTE 640

Cadastre : 1946127,B-1946035

Propriétaire(s) : 163462 CANADA INC

Taxes : 447,41 $

Matricule : 0465-11-6841-3-000-0000

Emplacement : MONTEE DES PIONNIERS

Cadastre : 3797889

Propriétaire(s) : INVESTISSEMENTS VERCAN INC.

Taxes : 3884,48 $

Matricule : 9661-72-0878-8-000-0000

Emplacement : CHEMIN SAINT-CHARLES

Cadastre : 3593216

Propriétaire(s) : NATIONAL OPTICAL COMPANY LTD

Taxes : 3608,26 $

Matricule : 9661-72-3174-9-000-0000

Emplacement : CHEMIN SAINT-CHARLES

Cadastre : 3593217

Propriétaire(s) : PAULET, BERNARD

Taxes : 1642,49 $

Page 2 sur 2

Matricule : 9661-62-9283-3-000-0000

Emplacement : CHEMIN SAINT-CHARLES

Cadastre : 3634823

Propriétaire(s) : VENNE, PAUL-EMILE

Taxes : 69,05 $

Matricule : 9364-03-3514-2-000-0000

Emplacement : 568 RUE DE LA METABETCHOUANE

Cadastre : 4993252

Propriétaire(s) : HADDAD, DOLLY

Taxes : 16706,24 $

AU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE :

Matricule : 8064-61-0550-4-000-0000

Emplacement : ADRESSE INCONNUE

Cadastre : 3110572

Propriétaire(s) : BIGRAS, JEAN-LUC

Taxes : 3509,89 $

Matricule : 9065-17-4584-7-000-0000

Emplacement : 3092 RUE DE LODEVE

Cadastre : 2124248

Propriétaire(s) : GUERRIER, ST-JEAN et BOURGOUIN, KETTLY

Taxes : 11621,36 $

Matricule : 9064-61-3272-1-000-0000

Emplacement : 3469 RUE DE PICARDIE

Cadastre : 2125418

Propriétaire(s) : HACHE, ANNIE

Taxes : 9138,3 $

Matricule : 8964-95-9773-2-000-0000

Emplacement : 1885 RUE DE GRENOBLE

Cadastre : 2125467

Propriétaire(s) : BECERRIL FLORES, IRAIS et

CABALLERO SANCHEZ, RADAMES

Taxes : 11730,97 $

Matricule : 8560-02-4790-3-001-0006

Emplacement : 160, # 400 RUE DE TOULON

Cadastre : 3916621,3916627001

Propriétaire(s) : JUTEAU, JULIE

Taxes : 11783,28 $

Matricule : 9461-57-7408-3-000-0000

Emplacement : 575 RUE SAINT-LOUIS

Cadastre : 2438931

Propriétaire(s) : PAVILLON DU VIEUX TERREBONNE INC.

Taxes : 42931,24 $

Matricule : 9462-32-2294-3-000-0000

Emplacement : 765 a 767 RUE LOUIS-H.-

DESJARDINS

Cadastre : 2440397

Propriétaire(s) : WALBERT, MATTHEW

Taxes : 17366,07 $

Matricule : 9361-17-2662-6-000-0000

Emplacement : 1503 RUE W.-JOUBERT

Cadastre : 2443007

Propriétaire(s) : HANSEN, ALAIN

Taxes : 15047,74 $

Matricule : 7864-56-8206-9-000-0000

Emplacement : ADRESSE INCONNUE

Cadastre : 2918296

Propriétaire(s) : DANSEREAU, DENIS et

DANSEREAU, LIZANE

Taxes : 264,06 $

Matricule : 8161-61-3775-8-000-0000

Emplacement : 2695 MONTEE GAGNON

Cadastre : 2918927

Propriétaire(s) : 9130-6191 QUEBEC INC

Taxes : 27387,15 $

Matricule : 8260-17-0720-9-000-0000

Emplacement : 2265 MONTEE GAGNON

Cadastre : 2919331

Propriétaire(s) : OUELLET, ANDRE

Taxes : 10658,63 $

Matricule : 8260-53-8305-6-000-0000

Emplacement : RUE DERO

Cadastre : 2919463

Propriétaire(s) : LAPOINTE, ARMAND

Taxes : 546,32 $

Matricule : 8362-65-8821-0-000-0000

Emplacement : 1380 CHEMIN SAINT-ROCH

Cadastre : 2920305

Propriétaire(s) : TREMBLAY, STEEVE

Taxes : 23554,31 $

Matricule : 8660-82-2653-5-000-0000

Emplacement : 855 COTE DE TERREBONNE

Cadastre : 2921492

Propriétaire(s) : PEPIN, MARIE

Taxes : 7795,67 $

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET CONDITIONS DE VENTE de la vente de 13 à 14 h au 754, rue Saint-Pierre à Terrebonne, endroit prévu pour la Code civil du Québec, la personne qui désire se porter adjudicataire ou agir à titre

de mandataire doit produire une preuve de son identité. Dans le cas où la personne agit à titre de

une copie de létat de renseignements émis par le Registraire des entreprises du Québec.

Le prix d'adjudication est payable en entier immédiatement en argent comptant, traite bancaire ou chèque certifié à

l'ordre de la Ville de Terrebonne. Le cas échéant, le remboursement de ou la personne procédant à la vente, remet La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ

la TPS et TVQ doit fournir ses numéros lors de son inscription préalable la journée de la vente.

DONNÉ À TERREBONNE, ce 25e jour de mai 2022.

Me Jean-François Milot,

Greffier

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