[PDF] Les personnes politiquement exposées





Previous PDF Next PDF



LABC de léconomie : Le rôle des banques

Les banques peuvent compléter les dépôts source classique de financement



Principes de gouvernance dentreprise à lintentiondes banques

Toute banque holding bancaire ou autre entreprise considérée par les autorités des fonctions gestion des risques



Les personnes politiquement exposées

français distingue une catégorie spécifique de clients et impose aux banques et aux compagnies d'assurance-vie de mettre en œuvre des obligations de 



Q&R sur la résolution

nuité des fonctions critiques et la stabilité financière de la banque à un coût minimal pour les contribuables. Les banques fournissent des services 



Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

Il arrive que les banques rencontrent de temps à autre des difficultés ; afin de minimiser l'incidence négative de celles-ci tant sur la banque en difficulté 



Plan de la présentation Introduction 1 – Fonctions statistiques dune

Apr 18 2005 Les fonctions statistiques d'une banque centrale. • La Statistique à la BCEAO. • Conclusion. 18/04/2005. La place de la statistique dans les ...



Statuts de la Banque Asiatique dInvestissement dans les

Article 2 : Fonctions. Pour la poursuite de son objet la Banque exerce les fonctions ci-après : (i) promouvoir l'investissement de capitaux publics et 



Gestion des engagements hors bilan des banques sous langle du

Le recours croissant à des instruments financiers n'impliquant pas l'acquisition par les banques d'actifs traditionnels inscrits au bilan pose certains 



La fonction de conformité au sein des établissements de crédit et

Nov 6 2017 L'environnement dans lequel évoluent les banques les contraint à maîtriser un nombre croissant de techniques et de réglementations et à ...



Quel est le rôle dune Banque centrale en matière statistique

Trois raisons pour les Banques centrales d'exercer une fonction statistique importante : Parce qu'elles sont souvent mieux placées que les Offices 



L’ABC de l’économie : Le rôle des banques - IMF

banques facilitent les flux monétaires sur les marchés où elles opèrent La banque centrale peut diminuer ou augmenter la masse monétaire en modifiant les réserves obligatoires des banques et en achetant ou en cédant des titres sur le marché avec les banques comme principales contreparties Les banques



La banque : définitions 4 fonctions de la banque et crédit

Une banque est une entreprise dont l’activité principale consiste à recevoir l’épargne en dépôt à accorder des cré-dits et à fournir d’autres services financiers Quelles sont les tâches d’une banque? Une banque remplit deux tâches fondamentales: d’une part elle prend en dépôt l’argent que les épargnants versent sur



Éric Lamarque Vincent Maymo - Dunod

Elle précise les missions de banque centrale de la Banque de France dont la centralisation de l’information grâce à la centrale des bilans de la Banque de France Elle cloisonne les activités bancaires sur une base temporelle et sec-torielle en distinguant les banques de dépôt les banques d’affaires

Comment fonctionne une banque ?

Elle effectue cette activité en général grâce a un réseau d’agence bancaire. Cette institution financière doit être agrémentée par l’institution monétaire (la banque centrale) ; en générale la banque doit disposer de deux agréments un agrément pour les opérations en dinar, et un autre pour les opérations de commerce extérieur

Quel est le rôle d’une banque?

Les banques jouent un rôle important en tant qu’intermédiaires entre les épargnants et les emprunteurs. C’est pourquoi on les appelle le «moteur de l’économie». Attribuez la description correcte à chacune des fonctions d’intermédiation d’une banque. ?Dépôt de fonds Exercice 4 Richard Frick souhaite ouvrir un compte.

Quels sont les fondements de la banque et de la finance ?

La banque et la finance ne sont pas des dispositifs nouveaux. Leur place et leur rôle sont intimement liés au développement mais aussi aux crises économiques. Pourtant, leurs fondements restent les mêmes depuis plus de deux mille ans : la confiance, la tenue de compte et le contrat. Nous y reviendrons tout au long de cet ouvrage.

Quel est le rôle de la banque dans le processus de finance indirecte?

1La banque, intermédiaire financier Une banque est l’intervenant principal du processus de finance indirecte en raison des rôles essentiels à ce processus qu’elle remplit. 1.1Finance directe et finance indirecte

Publication de septembre 2018

Les personnes politiquement exposées

Les personnes politiquement exposées (PPE) sont des personnes qui sont considérées, au niveau

international 1 , comme exposées à des " risques plus élevés » de blanchiment de capitaux. La réglementation européenne en matière de lutte contre le blanchiment 2 , transposée en droit

français, distingue une catégorie spécifique de clients et impose aux banques et aux compagnies

d"assurance-vie de mettre en œuvre des obligations de vigilance spécifiques lors de leurs relations

d"affaires avec des PPE.

Ces obligations impliquent des demandes d"information accrues auprès des personnes concernées à

propos de leur situation professionnelle, familiale, financière et patrimoniale, sans pour autant les

empêcher de réaliser des opérations financières normales, lorsque celles-ci correspondent à leur

profil et ne présentent pas de caractéristiques différentes de celles des autres clients dans des

circonstances similaires.

QUI EST PPE ? Les personnes qui exercent, ou ont cessé d'exercer depuis moins d'un an, des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives pour le compte de la France, d"un État étranger ou d"une

organisation internationale, ainsi que leurs proches.

Les fonctions concernées

- Chef d'Etat, chef de gouvernement, membre d'un gouvernement national ou de la

Commission européenne ;

- Membre d'une assemblée parlementaire nationale (député comme sénateur) ou du Parlement européen, dirigeant d'un parti politique ;

- Magistrat de la Cour de Cassation, conseiller d'Etat et membre du Conseil Constitutionnel ou leurs équivalents à l'étranger ; - Magistrat de la Cour des comptes ou leurs équivalents à l'étranger ; - Dirigeant ou membre de l'organe de direction d'une banque centrale ; - Ambassadeur ou chargé d'affaires ; - Officier général, ou officier supérieur assurant le commandement d'une armée ; - Membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'une entreprise publique exerçant son activité au niveau national ; - Directeur, directeur adjoint, membre du conseil d'une organisation internationale. Les proches concernés Les membres directs de la famille des PPE, notamment : - Le conjoint (peu importe la nature de l'alliance) ; - Les enfants, ainsi que leur conjoint ; - Les parents. 1

Recommandation 12 du GAFI

2 Articles L. 561-10 2°, R. 561-18, R. 561-20-2 et R.561-20-3 du Code monétaire et financier

Les personnes étroitement associées aux PPE, notamment dans le cadre d'une société ou structure

juridique (fiducie ou trust) ou entretenant un lien d'affaires (commercial ou économique) étroit.

QUELS SONT LES INFORMATIONS ET DOCUMENTS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE DEMANDÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS A LEUR CLIENTELE PPE ? - tout élément d'information sur sa situation professionnelle ;

- tout élément d'information sur sa situation familiale ou sur la nature du lien entretenu avec

une PPE (par exemple, si la PPE est bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ou si la PPE est le bénéficiaire effectif d'une structure juridique) ; - toute information ou document de nature à justifier l'origine des fonds versés sur le compte ou le contrat (bulletins de salaires, avis d'imposition, contrats de location, justificatifs de déclaration fisca le de donation, contrats de cession de parts ou de droits etc.) ; - toute information ou document de nature à estimer le patrimoine immobilier et/ou mobilier (relevés de produits d'épargne/placements financiers, actes de propriété, actes de

notoriété dans le cadre d'une succession, parts sociales de sociétés civiles ou commerciales

etc.).

Pour de plus amples informations sur les obligations de vigilance spécifiques aux PPE, il convient de

se reporter aux lignes directrices de l"ACPR relatives aux PPE, qui sont publiques et disponibles sur son site internetquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44
[PDF] définition du respect d'autrui

[PDF] le role de la banque dans l'economie pdf

[PDF] role d'une banque

[PDF] le rôle des banques dans le financement de l'économie pdf

[PDF] hyperbole maths seconde

[PDF] les banques jouent elles toujours leur rôle économique

[PDF] fabriquer une bobine electrique pdf

[PDF] bobine champ magnétique

[PDF] nombre de spires dune bobine

[PDF] role d'une inductance dans un circuit

[PDF] dimensionnement inductance de lissage

[PDF] bobine électrique définition

[PDF] bobine electrique achat

[PDF] en quoi l'éducation est elle un facteur de développement

[PDF] éducation et développement en afrique