« Les impôts locaux les gens ny comprennent rien
dans l'application faite par les communes et tout particulièrement dans les comparaisons de Nombre de WC particuliers : ... toilette avec eau courante.
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nombre de toilettes disponibles et en particulier
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avec l'application « Où sont les toilettes » pour vous accompagner au quotidien Où sont les toilettes Savoir où sont les toilettes est fondamental Surtout pour les malades de Crohn et RCH Bonne nouvelle : Où sont les toilettes est une appli gratuite qui répertorie plus de 150 000 toilettes ! https://www afa asso fr/
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Articles de toilette personnels : savon shampooing crème pour le visage/corps déodorant peigne brosse etc Remarque : le matériel CHUV doit être strictement réservé aux hospitalisations imprévues et/ou en attente des articles de toilette personnels du/de la patient-e Drap de lits propres 1 sac à linge sale
Où se trouve les toilettes publiques ?
Toilettes publiques dans le Square Léon Bourgeois ( 6 ). Bars, restaurants et commerces au pied de la station de Tram ( D/A ), dans le secteur de l'Hôtel de Ville, entre ( 1) et ( 2 ), autour le Place Jean Jaurès ( 4) et de l'église Notre-Dame de la Paix. Carte détaillée utile (au minimum celle qui accompagne la présente description).
Quels sont les questions relatives à la planification de toilettes?
On peut résumer comme suit les questions relatives à la planifica- tion de toilettes: Les personnes qui nous appellent s’intéressent surtout aux raisons à l’origine d’une contrainte spécifi- que ou aux relations entre les di- verses exigences.
Comment appelle-t-on les toilettes ?
Toilette : nom féminin (XVIe siècle) : réfection de telette (1352), est en effet le diminutif de toile, employé (du XIVe au XVIe siècle) avec le sens propre de « petite toile ». L’emploi du pluriel les toilettes , pour désigner par euphémisme un cabinet d’aisances, date du XXe siècle. Comment Appelle-t-on les WC?
Quels sont les produits de toilette?
Matériel et Produits • Le linge de toilette : gants de toilette, serviettes (adaptés et repérés pour chaque acte : haut, intime et bas) • Les produits: savon personnel, dentifrice, produits personnels de beauté • Le matériel : sac poubelle, haricot (pour les personnes alitées), protection si besoin • EPI*: gants, blouse ou tablier
2021Brochure pratique
Édition 2021
ISBN 978-2-11-162608-9COUVidl2021_BAT.indd 105/07/2021 08:34BROCHURE PRATIQUE
IMPÔTS LOCAUX
20212 Cette brochure ne se substitue pas à la documentation
Pour tous
renseignements complémentaires,Retrouvez la brochure en ligne sur
Pour obtenir des renseignements, vous pouvez également consulter : le site internet du lundi au vendredi de 8h30 à 19h 357 11 12 17
LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE
19 2134
34
47
LES TAXES FONCIÈRES
4775
85
LA TAXE D'HABITATION
SOMMAIRE
8789
92
105
106
107
108
109
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
SOMMAIRE
111112
113
139
155
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
SOMMAIRE
177178
178
181
184
187
SOMMAIRE GÉNÉRAL
4LES TAXES ANNEXES OU ASSIMILÉES
SOMMAIRE
189190
200
205
206
206
209
210
210
210
216
217
218
220
221
222
LEXIQUE
227229
231
5
INTRODUCTION
les communes et leurs établisse ments publics de coopération intercommunale (EPCI : syndi- cats de communes, communautés urbaines, communautés et institue une propre ont perçu une compensation dite " compensation collectivités territoriales et des EPCI a été mis en place pour compenser les pertes de recettes subies par les collectivités article prévoit la suppression collectivités territoriales et des établissements publics de Cette réforme comporte plusieurs volets, principalement : la suppression, par étapes de 2020 à 2023, de la THà compter de 2021, destiné à neutraliser les écarts de compensation pour les communes liés au transfert de la part
perçoit1519 I
destinée à compenser les nuisances liées à certaines installations (antennes relais éoliennes, centrales de propre, le partage des recettes affectées au bloc communal article 1519 H article 1519 E , assise sur les créée à l1001 et
2-1 du code général des collectivités territoriales 6 (articles 1599 quater A et 1649 A ter 1599quater B et les produits, leurs pouvoirs mais elles peuvent aussi agir sur les bases par les articles
1639 A et 1639 A bis :
le 1 er 1465et
1465 B
1607 bis
1607 ter
1609 B du
1609 C et du
et compenseCette brochure présente successivement :
la détermination de la des1647-00 bis
(art. 1396 du CGI)(art. 1407 bis du CGI) (art. 1530 bis du CGI) (art.1520 du CGI)
LES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS
7VALEUR LOCATIVE
15001498
2021 dans le cadre de sa suppression progressive prévue
calculées selon les principes rappelés dans la partieLa valeur
locative cadastrale1498 bis
la suite des élections municipales de 2020, auront lieu en par les propriétaires avant le 1 er également le cas échéant en la création, suppression, scissi on1516-II et 1518 ter
des loyers constatés dans les déclarations déposées par334 A de
31décembre 2020 au recueil des actes administratifs de
371 ter S
des 3 et 5 revient pour le calcul de la valeur locative des établissements industriels relevant de la méthode comptable est réduit de 133instaure un nouvel article
1501 bis
déchargement, transbordement et manutention des er er souscrit également, avant le 1 er146 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
er TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES2019-1479 du
28décembre 20191383 29
décembre 2020
LES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS
LES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS
8 Cette mesure se traduit, à compter des impositions établies pour 2020 Ce transfert est effectué en recalculant la base imposable du TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES104 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020
impositions dues au titre de 2023130 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour
2021(CGI, art.
1394 D)
TAXE D'HABITATION
(art. 1414 C du CGI)5 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de
16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de
1414 C-I-2
limiter les effets de seuil (art. 1414 C-I-3 du CGI) (art. 1413 bis du CGI)1417-II bis-1
abattements obligatoires ou facultatifs - art. 1414 C-III du CGI Les personnes hébergées dans les établissements pourUn simulateur TH est disponible en ligne sur
16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de
Celles-ci concernent les contribuables
Toutefois,
(art. 1605 bis -2° du CGI). (art. 1641-I-B-3 du CGI)16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de
1641(art. 1408 du CGI)
16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
LES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS
929 de la
loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 1499pas été actualisés depuis leur détermination en 1973, ne 1467
1518 bis
instaure une nouvelle1478 bis
communes ou des établissements publics de coopération abroge le b du II1466 A
1468 bis
1518 bis
1518 ter
1465 et 1465 B
1468 bis précité précise les éléments
Les articles
1463 A
, 1463 B, 1465, 1465 B et le I quiquies A de1466 A prévoient, sous certaines conditions, le
proroge ces1465 A
1 er la possibilité de classer des communes dans le dispositif 20211647 B
sexies16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de
intercommunalités et syndicats restent gelés par rapport à des communes et de leurs groupements (article 16 de la loiLES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS
10 2020À compter des impositions dues par les entreprises au titre de 1586
quater 1586
1586
1379
TAXES CONSULAIRES
29décembre 2020
, prévoit la suppression de la part régionale 1600
194 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de
articles 1601 et 1602 AAinsi,
1 er de de chambre de métiers applicable dans les départements du 160146 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre
pour les chambres de métiers etL'article
er102 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017
collectivités territoriales ou les établissements publics de1388 quinquies C
136 de la loi n° 2020-1721 du 29
surface de vente au détail est inférieure à 400 m² et dont leCONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
87 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020
2021LES TAXES ADDITIONNELLES
16 de la loi
prévoit, à compter des impositions établies au titre de 2021, 29 dela loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021 prévoit, à compter des impositions établies au titre de 2021, pour les évalués selon la méthode comptable, est pris en charge, pour
AIDE-MÉMOIRE
11CALENDRIER DES ÉMISSIONS DE RÔLES
TAXES FONCIÈRESTAXE D'HABITATIONCOTISATION FONCIÈREDES ENTREPRISESTAXE SUR LES
LOGEMENTS
VACANTS
Métropole et
Métropole et
1 erMétropole et
2 eMétropole et
principaleMétropole et différéeMétropole recouvrement31 août202130 septembre
202131 octobre
202131 octobre
202131 décembre
202131 octobre
202115 octobre
202115 novembre
202115 décembre
202115 décembre
202115 février
202215 décembre
2021CALENDRIER DES ÉCHÉANCES DE CVAE
paiement4 mai 202115 septembre 20214 mai 2021***AIDE MÉMOIRE CVAE
AucuneAucune
CA, VA et effectifsAucune
CA, VA et effectifsAcomptes et solde
CA, VA et effectifsAcomptes et solde
** La télédéclaration des formulaires n osAIDE-MÉMOIRE
12 (art. 1391, 1391 B et 1391 B bis du CGI) (art. 1414-I du CGI)(art. 1417-I du CGI) à la base en faveur des personnes de condition modeste (art. 1411-II-3 du CGI) droit à un abattement pour personne à charge (art. 1411-II-1 et 1411-III du CGI) (art. 28 de )(art. 1417-I bis du CGI) en fonction des revenus (art. 1414 A du CGI) (art. 1417-II) : (art. 1414 A-I) : la résidence principale (art. 1414 C-I-1 et1414 C-I-2 du CGI) (art. 1417-II bis-1) :
afférente à la résidence principale (art.1414 C-I-3 du CGI)
(art.1417-II bis-2) :
CGI1414 A-
1417-I
13901414 A
erATTENTION :
AIDE-MÉMOIRE
13 (art. 1391, 1391B et 1391 B bis du CGI)
(art. 1414-I du CGI)(art. 1417-I du CGI) droit à un abattement pour personne à charge (art. 1411-II-1 et 1411-III du CGI) (art. 1417-I bis du CGI) en fonction des revenus (art. 1414 A du CGI) (art. 1417-II) : (art. 1414 A-I) : principale (art. 1414 C-I-1 et 1414 C-I-2 du CGI) (art. 1417-II bis-1) : afférente à la résidence principale (art.1414 C-I-3 du CGI)
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