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véritable communauté internationale centrée sur la protection de l’individu et de ses droits Il s’est inlassablement interrogé sur l’évolution du droit international classique dans ses relations avec l’individu et les droits de l’homme et donc sur la notion de communauté internationale en rapport avec la souveraineté des Etats

Qu'est-ce que la communauté internationale ?

Il remarque : « Lorsque le terme communauté internationale est utilisé en Occident, la communauté internationale désigne les États-Unis et quiconque va dans son sens. Si le monde, la majorité du monde, s'oppose, ils ne font juste pas partie de la communauté internationale » 3 . La valeur juridique de cette notion politique est discutée :

Comment définir une communauté internationale ?

Selon lui, pour considérer le terme de « communauté internationale », il faut soit observer le critère institutionnel, avec des institutions multilatérales qui représentent, par leur caractéristique multilatérale, une amorce de communauté, soit la charge plus politique du terme, désignant des convergences entre acteurs internationaux.

Qu'est-ce que la division de la communauté internationale ?

En fait, on peut parler de division de la communauté internationale quand les pays les plus influents tels que les États-Unis, la Russie ou la Chine s'opposent au reste de l' Organisation des Nations unies 2 .

Pourquoi parle-t-on de communauté internationale ?

L'expression « communauté internationale » est plus présent qu’en 1945, et de plus en plus en prise avec la réalité. « En 1945, parler de “communauté internationale” quand les trois quarts de la planète étaient difficilement accessibles et sous le joug colonial ça n’avait pas vraiment de sens », balaye-t-il.

Past day

L'émergence de la communauté internationaledans la responsabilité des ÉtatsSantiago VillalpandoDOI : 10.4000/books.iheid.1154Éditeur : Graduate Institute PublicationsAnnée d'édition : 2005Date de mise en ligne : 1 septembre 2014Collection : InternationalISBN électronique : 9782940549122

http://books.openedition.org

Édition imprimée

ISBN : 9782130549871

Nombre de pages : xx-528

Référence électronique

VILLALPANDO, Santiago. L'émergence de la communauté internationale dans la responsabilité des États.

Nouvelle édition [en ligne]. Genève : Graduate Institute Publications, 2005 (généré le 05 mai 2019).

Disponible sur Internet : . ISBN : 9782940549122. DOI :

10.4000/books.iheid.1154.

Ce document a été généré automatiquement le 5 mai 2019. Il est issu d'une numérisation par

reconnaissance optique de caractères.

© Graduate Institute Publications, 2005

Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modication 3.0 non transposé - CC BY-NC-ND 3.0

L'expression " communauté internationale » est victime de son propre succès. Son caractère

rassurant - qui évoque une conception harmonieuse du système international par la mise en

valeur de ses forces unificatrices - en a fait l'instrument favori des savants qui enquêtent sur la

logique interne de la société mondiale et de tous ceux qui cherchent, même en dehors des

sciences sociales, à rallier l'opinion publique à une cause réclamée " universelle ». De nos jours,

on fait souvent " appel à la communauté internationale », on s'insurge contre des actes " portant

atteinte aux intérêts » de celle-ci, on parle ou agit " en son nom »...

Malheureusement, cet emploi généralisé a fini par brouiller le sens exact de l'expression : la

notion de " communauté internationale » apparaît déterminée autant par les idéaux et les

intérêts de celui qui l'invoque que par l'objet ou les buts qui l'ont décidé à y faire appel. Dans le

cadre d'une recherche portant sur le droit des gens, l'expression constitue donc un point de

départ à la fois attrayant - puisqu'il fait allusion à un concept bien connu, autant par le juriste

international que par le profane - et dangereux - parce que ambigu. La présente étude relève ce

défi. Elle utilise le concept de " communauté internationale » pour chercher à comprendre

certaines évolutions fondamentales de l'ordre juridique international.

Après avoir proposé une définition de ce concept et décrit ses diverses manifestations dans le

droit contemporain (jus cogens, obligations erga omnes, responsabilité pénale internationale, etc.),

elle s'intéresse plus particulièrement au domaine, maintes fois débattu, de la responsabilité des

États. Grâce à un examen attentif de la théorie et de la pratique dans ce domaine, et notamment

des travaux de la Commission du droit international, l'étude propose une systématisation de la

responsabilité des États pour violation d'obligations dues à la communauté internationale dans

son ensemble, décrivant tour à tour le rapport juridique au niveau de la règle primaire, les

conséquences de ce type de faits illicites et la mise en oeuvre institutionnelle de cette responsabilité.

SANTIAGO VILLALPANDO

Santiago Villalpando, licencié en droit à Rome, est docteur en droit international de

l'Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI) de Genève. Il a enseigné le

droit international et le droit international humanitaire à la Faculté de droit de

l'Université de Genève et a été Visiting Researcher à l'Université de New York. Il a

travaillé pour le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et est, en 2005,

Juriste à la Cour internationale de Justice.1

SOMMAIRERemerciementsListe des abbréviationsPréfaceGeorges Abi-SaabIntroductionPremière partie. Le prisme de l'étude : L'émergence de la communauté

internationale dans l'ordre juridique international Chapitre I. Le système social international en tant que communauté

Section A - Quelle " communauté internationale » ? Etablissement d'une hypothèse de départ

Section - Le concept de " communauté » en sociologie : Un instrument d'analyse utile, mais insuffisant pour décrire le système social international

Section - Application d'une grille d'analyse pour l'étude de la " communauté internationale »

Chapitre II. L'émergence de la communauté internationale dans le débat doctrinal Section A - Les courants doctrinaux face à la communauté internationale

Section B - La communauté internationale à la lumière de thèmes choisis du débat doctrinal

contemporain Chapitre III. Les manifestations positives de la communauté internationale dans l'ordre juridique international Section A - La proclamation formelle des valeurs de la communauté internationale Section B - La création d'institutions pour la promotion et la protection des biens communautaires Section C - La consécration d'une hiérarchie des normes internationales (le jus cogens) Section D - La reconnaissance d'obligations envers la communauté internationale dans son ensemble (erga omnes) Section E - L'affirmation de la responsabilité pénale internationale des individus Section F - Le point sur les manifestations positives de la communauté internationale :

Tendances et inconsistances

Deuxième partie. État des lieux de la théorie de la responsabilité des États face à l'émergence de la communauté internationale Chapitre I. La théorie générale de la responsabilité internationale des États Section A - Trois théories classiques de la responsabilité internationale des Etats Section B - La codification de la responsabilité internationale par la CDI Section C - Le point sur la théorie générale de la responsabilité internationale 2

Chapitre II. La théorie et la codification de la responsabilité des États face à l'émergence de

la communauté internationale Section A - Indices historiques de l'émergence de la communauté internationale dans la responsabilité internationale des Etats

Section B - Evolution de la codification de la responsabilité internationale par la CDI face à la

communauté internationale Chapitre III. Le problème de la pénalisation de la responsabilité internationale : clivage théorique ou quiproquo ?

Section A - Le problème de la pénalisation de la responsabilité des Etats dans le cadre des débats

relatifs au crime international : Un enchevêtrement de controverses

Section B - Pénaliser la responsabilité des Etats envers la communauté internationale dans son

ensemble ?

Section C - En guise de conclusion : Eloge de la spécificité de la responsabilité internationale de

l'Etat envers la communauté internationale Troisième partie. Essai de systématisation de la responsabilité des États en cas d'atteinte aux intérêts de la communauté internationale

Chapitre I. Conceptualisation de la responsabilité des États en cas d'atteinte aux intérêts de

la communauté internationale dans son ensemble Section A - La fonction de la responsabilité de l'Etat en droit international contemporain Section B - Caractérisation de la responsabilité de l'Etat à l'égard de la communauté internationale dans son ensemble Section C - Autres manifestations de la communauté internationale dans la responsabilité des Etats Chapitre II. Le rapport juridique perturbé : obligations erga omnes et droits omnium au niveau de la règle primaire

Section A - Pertinence des rapports juridiques au niveau de la règle primaire pour une étude de

la responsabilité internationale Section - La jurisprudence de la CIJ au sujet des obligations erga omnes Section C - Description du rapport juridique au niveau de la règle primaire dans le cas d'obligations erga omnes Chapitre III. Le régime de responsabilité envers la communauté internationale dans son ensemble en droit international général

Section A - Considérations préliminaires

Section - Le régime commun : Une mise en oeuvre renforcée Section C - Le régime aggravé : Des conséquences supplémentaires Chapitre IV. La mise en oeuvre institutionnelle de la responsabilité communautaire Section A - Délimitation et enjeux de la question institutionnelle

Section B - Le rôle des Nations Unies dans la mise en oeuvre de la responsabilité communautaire

Section C - Le rôle d'autres mécanismes institutionnels dans la mise en oeuvre de la responsabilité communautaire

Conclusion

Bibliographie

Index de la jurisprudence internationale

Index3

NOTE DE L'ÉDITEURCet ouvrage a été publié pour la première fois en 2005, dans la collection Publications de

l'Institut de hautes études internationales, Genève, aux Presses universitaires de France, Paris

(ISBN 2-13-054987-X). Il a reçu le prix Suzanne Bastid. Les renvois de pages dans les index se réfèrent aux numéros de pages de l'ouvrage d'origine.4

RemerciementsA Marina

1 Ayant atteint la fin de ce long chemin solitaire, je me dois de remercier ceux qui m'ont

accompagné.

2 Le Professeur Georges Abi-Saab m'a offert ses conseils et son soutien tout au long de mes

recherches : comme en témoignent les pages qui suivent, ses enseignements sont présents dans chacun des moments-clés de ma réflexion sur le droit international. Parmi ceux, nombreux, qui m'ont aidé de diverses manières au cours de mon travail, je tiens à mentionner les Professeurs Luigi Condorelli, Pierre-Marie Dupuy, Marcelo Kohen et Flavia Lattanzi, ainsi que M. le Juge Bruno Simma. Chacun d'eux sait combien je leur dois, dans cette étude et ailleurs dans ma vie.

3 Cet ouvrage, entrepris au Département de droit international public et organisation

internationale de la Faculté de droit de Genève, m'a poursuivi à l'Université de New York,

où j'ai pu bénéficier d'une bourse de la Fondation Gallatin et d'une bourse du Fonds national suisse de la recherche scientifique, et enfin au Palais de la Paix de La Haye. Partout, j'ai trouvé des amis qui m'ont apporté leur soutien et qui sont toujours là.

4 Cette étude a, en 2004, reçu le Prix Suzanne Bastid. Je ne peux que renouveler, à l'occasion

de la publication, mes plus vifs remerciements à la Société française pour le droit international et aux membres du jury pour le grand honneur qu'ils m'ont fait.

5 L'amour et les encouragements de mes parents et de mon frère m'ont donné tout ce qui

me permet de parvenir au bonheur, y compris au moyen du droit international. Une fois

ce travail terminé, ma famille s'est enrichie de Cecilia et j'espère qu'un jour (au côté de

ses frères ou soeurs) elle jettera un coup d'oeil distrait à cet ouvrage et saura que je

pensais déjà à elle. Enfin, ce travail n'aurait jamais été achevé sans Marina. Dans les

moments d'enthousiasme et de désespoir, dans les passages difficiles et ceux qui

semblaient faciles, dans les nuits et les fins de semaine sacrifiées à l'étude, elle était

toujours là. Que estas páginas también te digan que te amo.5

Liste des abbréviations

1 Entités internationales

2 AGNU : Assemblée générale des Nations Unies

3 BIT : Bureau international du travail

4 CDI : Commission du droit international des Nations Unies

5 CEDH : Cour européenne des droits de l'homme

6 CICR : Comité international de la Croix-Rouge

7 CIDH : Cour interaméricaine des droits de l'homme

8 Comm. EDH : Commission européenne des droits de l'homme

9 Comm. IDH : Commission interaméricaine des droits de l'homme

10 CIJ : Cour internationale de Justice

11 CPI : Cour pénale internationale

12 CS : Conseil de sécurité

13 OEA : Organisation d'Etats américains

14 OIT : Organisation internationale du travail

15 SdN : Société des Nations

16 TMI :Tribunal militaire international

17 Instruments juridiques internationaux

18 CVDT : Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969

19 Publications de droit international

21 ACDI : Annuaire de la Commission du droit international

22 AIDH : Anuario Interamericano de Derechos Humanos

23 AIDI : Annuaire de l'Institut de droit international

24 AJIL : American Journal of International Law

25 AJPIL : Austrian Journal of Public International Law

26 AYBIL : Australian Year Book of International Law6

27 BYBIL : British Year Book of International Law

28 EJIL : European Journal of International Law

29 GYIL : German Yearbook of International Law

30 ILM : International Legal Materials

31 ILR : International Law Reports

32 JDI : Journal du droit international

33 MJIL : Michigan Journal of International Law

34 NILR : Netherlands International Law Review

35 PYIL : Polish Yearbook of International Law

36 RBDI : Revue belge de droit international

37 RCADI : Recueil des cours de l'Académie de droit international

38 REDI : Revista española de derecho internacional

39 RGDIP : Revue générale de droit international public

40 RIDP : Revue internationale de droit pénal

41 RSA : Recueil des sentences arbitrales (publication des Nations Unies)

42 YIEL : Yearbook of International Environmental Law

PréfaceGeorges Abi-Saab

1 La responsabilité est une composante essentielle de tout système juridique. Mais elle est

diversement perçue et représentée selon la structure particulière et les prémisses intellectuelles de chaque système.

2 Les règles de la responsabilité internationale des Etats, telles que nous les connaissons

aujourd'hui, se sont développées et affinées à partir de la deuxième moitié du 19e siècle,

avec l'essor de la révolution industrielle et l'expansion économique des grandes

puissances occidentales dans le reste du monde ; expansion qui a fourni l'essentiel de la

" pratique internationale » en la matière. Ce qui a fait dire au grand juriste américain, le

juge Philip Jessup : "The history of the development of the international law on responsibility of States for injuries to aliens is thus an aspect of the history of 'imperialism' or 'dollar diplomacy 1'".

3 Cette époque était également celle de la montée des doctrines positivistes-volontaristes,

pour qui la volonté de l'Etat est la seule source de droit, interne comme international, et qui représentaient le droit international comme un simple amalgame d'accords bilatéraux ou plurilatéraux, traitant exclusivement et synallagmatiquement des droits subjectifs des parties.

4 C'est dans ce moule qu'ont été formulées les règles techniques du sujet au tournant du 20e

siècle. Il était ainsi normal que " La responsabilité d'Etats pour dommages subis par les

étrangers », et non pas la responsabilité des Etats tout court, soit choisie par la SdN pour

faire l'objet d'un des trois projets de codification de la Conférence de La Haye de 1930 ;

Conférence qui n'a pas abouti.

5 Dans le cadre des Nations Unies, la CDI a retenu dès le début de ses activités " La

responsabilité internationale des Etats » comme un sujet prioritaire pour la codification et le développement progressif, le confiant à son membre cubain, M. Garcia Amador, en tant que rapporteur spécial. Evoluant dans la même mouvance, tout en s'efforçant de dépasser le cadre de la protection diplomatique, le rapporteur spécial proposa de reconnaîre à l'étranger le droit de présenter directement sa réclamation au plan international. Approche qui rencontra une résistance farouche pour avoir privilégié exclusivement la responsabilité internationale pour violation des droits économiques8 privés, tout en ignorant celle issue des violations de principes autrement plus importants, tels ceux de l'autodétermination et de l'interdiction de recourir à la force et de la discrimination.

6 La relance du sujet au sein de la Commission s'est faite à la fin des années soixante. Entre

temps, parallèlement à la grande vague de décolonisation et au mouvement des Nations

Unies vers l'universalité, les principes de la Charte s'étaient largement clarifiés et leurs

implications progressivement articulées quant à la structure et à la teneur normative du système juridique international ; un système qui s'oriente de plus en plus vers la protection des intérêts et des valeurs communes d'une société internationale universelle en voie de construction, en d'autres termes, d'une communauté internationale en devenir, au-delà de la société de simple juxtaposition des Etats.

7 C'est ainsi que la tâche de reconfigurer le droit de la responsabilité internationale des

Etats en fonction de cette nouvelle orientation est revenue au Professeur Roberto Ago en

tant que deuxième rapporteur spécial. Son point de départ était la séparation radicale

entre les règles substantielles dont la violation entraîne la responsabilité - " les règles

primaires » ; et la responsabilité comme mécanisme juridique constituant la réaction du

système à l'illicite, dont les règles entrent en jeu une fois qu'il y a violation, établissant

des nouveaux rapports juridiques entre les parties, qui sont les mêmes, abstraction faite de la norme violée - " les règles secondaires ».

8 Mais cette séparation radicale entre les règles primaires et secondaires subit une

exception de taille quand la violation constitue un " crime international », définie dans l'article 19 du projet du Professeur Ago comme étant : " [...] une violation par un Etat

d'une obligation internationale [...] essentielle pour la sauvegarde d'intérêts

fondamentaux de la communauté internationale[...] ». Il ne s'agit cependant pas d'une

vraie " criminalisation » de l'Etat, mais d'un système aggravé de responsabilité

établissant un nouveau rapport non pas bilatéral entre l'acteur et la victime, mais triangulaire où la communauté internationale est également considérée comme partie prenante, étant donné la valeur ou l'intérêt en question qui lui est propre.

9 Et c'est l'histoire de cette " reconfiguration », de sa raison d'être et de son parcours dans

les esprits et les textes que nous présente Santiago Villalpando dans cet ouvrage passionné et passionnant. Ouvrage qui a le grand mérite d'avoir essayé et largement réussi à clarifier avec bonheur la notion sociologique de " communauté internationale »,

et à établir concrètement l'interface entre cette notion et le domaine juridique, en traçant

de manière rigoureuse sa pénétration et son cheminement dans l'univers du droit international, et plus particulièrement dans la sphère de la responsabilité.

10 Mais ce n'est pas le seul mérite de l'ouvrage, où foisonnent les analyses juridiques fines et

éclairantes. Elles tracent l'évolution de la théorie de responsabilité internationale depuis

le 19 e siècle, et surtout des travaux de la CDI qui ont abouti, deux décennies et trois rapporteurs spéciaux après le projet Ago, au projet d'article final adopté en 2001 ; elles relèvent également avec beaucoup de subtilité et perspicacité tous les effets et les

implications juridiques du régime aggravé de responsabilité pour atteinte aux intérêts de

la communauté internationale.

11 Ces analyses démontrent, que s'il s'était avéré nécessaire, en fin de compte, de sacrifier

l'architecture monumentale de Roberto Ago (la catégorie de " crime international »),

pour sauvegarder l'essentiel (le régime aggravé pour atteinte aux intérêts

communautaires), bien que dans une forme atténuée qui n'ose pas dire son nom, c'est9 peut-être parce que le profil de la communauté internationale est ainsi perçu dans cette

ère de l'après-guerre froide.

12 Un excellent ouvrage, fruit d'une plume alerte et d'une intelligence vive, qui nous instruit

tout en nous incitant à la réflexion sur le rôle et le devenir du droit international. NOTES

1. Philip Jessup, A Modern Law of Nations, New York, MacMillan, 1946, p. 96.

AUTEUR

GEORGES ABI-SAAB

Professeur honoraire à l'IUHEI

Président de l'Organe d'Appel de l'10

Introduction

1 La conception qui anime cette étude appartient à la catégorie des idées qui peuvent être

exprimées en quelques lignes, en faisant appel à l'intuition, ou en plusieurs centaines de pages, au moyen de raisonnements logiques. Au vu du volume des pages qui suivent, le lecteur aura compris que notre intention est de tenter la seconde voie et d'explorer les diverses hypothèses et les multiples implications de l'idée d'origine. Avant de nous lancer dans cette longue entreprise, il semble pourtant utile de procéder d'abord à une approche intuitive du sujet.

2 Est-ce que tous les faits internationalement illicites de l'Etat sont comparables ? Peut-on,

en droit international contemporain, soumettre à un unique régime de responsabilité un déni de justice entraînant une perte économique à un citoyen étranger ou la violation mineure d'un traité de commerce, d'une part, et, d'autre part, un génocide, une agression armée ou une atteinte à l'environnement mondial ? L'équilibre de l'ordre juridique international ne requiert-il pas, au contraire, l'établissement de conséquences et de moyens de mise en oeuvre de la responsabilité différenciés, permettant l'adaptation du

système aux exigences propres à la sauvegarde des intérêts mis en péril dans chacune de

ces hypothèses ? Et si tel est le cas, quel critère doit guider la différenciation des diverses

catégories de faits internationalement illicites et déterminer les paramètres des régimes

de responsabilité correspondants ?

3 Notre hypothèse est que le concept de " communauté internationale » permet de

formuler une réponse cohérente à toutes ces questions. Une étude générale des relations

internationales contemporaines et de l'ordre juridique qui les régit nous a amené à la conviction qu'il existe un certain nombre de faits internationalement illicites qui sont

perçus comme touchant l'ensemble de la communauté, et que là réside leur particularité.

Au-delà de l'atteinte à la sphère personnelle d'Etats déterminés ou aux intérêts

d'individus ou de groupes particuliers, le système social et juridique identifie des biens,

des valeurs et des intérêts communautaires qui sont mis en péril par de tels

comportements illicites. Ainsi, le génocide ne constitue pas seulement une lésion des droits fondamentaux des victimes, mais inflige aussi de grandes pertes à l'humanité et touche l'ensemble de la communauté internationale ; si l'agression armée se dirige contre

l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un Etat particulier, elle porte aussi

atteinte à la paix et à la sécurité internationales, qui sont d'intérêt pour toutes les

Nations ; les dommages à l'environnement causent une déstabilisation de l'écosystème11 mondial dont les répercussions peuvent être ressenties au-delà des territoires ou des populations souffrant parfois de leurs effets immédiats... Dans cette perspective, la réaction de l'ordre social et juridique doit non seulement considérer la situation des

victimes directes (l'Etat, le groupe ou l'individu), mais également permettre le

rétablissement de l'équilibre global du système, et ce d'autant plus lorsque les faits illicites sont particulièrement graves.

4 Telle est l'idée qui inspire notre étude, dont l'apparente simplicité dissimule des

difficultés considérables. Deux illustrations permettront de comprendre les nombreux obstacles qui se dressent devant nous : l'une est d'ordre pratique, l'autre d'ordre théorique.

5 Tout d'abord, la pratique internationale au sujet des violations d'obligations concernant

la communauté internationale dans son ensemble est d'une déroutante ambiguïté. D'une

part, la grande majorité des Etats paraissent reconnaître l'existence d'un intérêt collectif

relatif à la protection de certains biens ou valeurs comme la paix et la sécurité internationales, les droits de l'homme, l'environnement, etc. Cette conviction est exprimée, en termes généraux, par diverses proclamations solennelles qui figurent dans des instruments internationaux, comme la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Déclaration sur les relations amicales entre Etats ou la Déclaration de Stockholm sur l'environnement, parmi tant d'autres. Les Etats assument souvent des obligations conventionnelles pour la protection de tels intérêts (rappelons la Charte des Nations Unies, la Convention sur le génocide, les Pactes des droits de l'homme, la Convention sur le droit de la mer, etc.) et la jurisprudence a confirmé le caractère coutumier de certaines de ces obligations. Qui plus est, les Etats réagissent souvent à des faits internationalement illicites en invoquant l'exigence de sauvegarder les intérêts de la communauté internationale dans son ensemble (et ce, même si parfois de tels faits ne les affectent pas directement). Les exemples ne manquent pas : la réaction collective (diplomatique, économique et militaire) à l'invasion du Koweït par l'Iraq en 1990-1991 ; les mesures (économiques ou militaires) adoptées par différents Etats ou organisations internationales à l'encontre de pays accusés de violations massives des droits de l'homme ou du droit international humanitaire, comme, par exemple, l'Afrique du Sud pour sa pratique de l'apartheid, la Pologne et l'Union soviétique pour l'état de siège polonais proclamé en 1981, le Rwanda lors du génocide de 1994 ou la Sierra Leone et le Libéria lors des conflits armés de la fin des années 1990 ; les mesures économiques et les frappes aériennes de l'OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie en raison de la répression de la minorité albanaise au Kosovo ; les mesures militaires des Etats-Unis d'Amérique et de ses alliés à l'encontre de l'Afghanistan ou de l'Iraq...

6 D'autre part, pourtant, la pratique internationale montre également de nombreuses

dissensions au sujet des intérêts et obligations qui concernent la communauté

internationale dans son ensemble et du régime juridique qui s'y rattacherait, notamment en cas de violation. D'abord, en termes généraux, certains Etats s'opposent encore, en

droit international, à différentes institutions se réclamant de la protection des intérêts

communautaires, comme le jus cogens, la compétence universelle et la juridiction d'instances judiciaires internationales pour des crimes de droit international, et surtout -

dans la matière qui nous occupe - le régime de responsabilité à l'égard de la communauté

internationale dans son ensemble. De plus, la pratique des réactions à l'illicite est

tellement sélective et irrégulière qu'elle en devient suspecte : les Etats et les

organisations internationales restent souvent passifs face à des événements dont la12

gravité et la nuisance aux intérêts communautaires sont patents, et, quand ils réagissent,

les résultats obtenus ne sont pas toujours à la hauteur des expectatives. Qu'il suffise de

rappeler les allégations des grands " crimes » oubliés (le génocide arménien, la répression

des Kurdes, l'occupation du Tibet, les exactions dans la guerre de Tchétchénie,...), les critiques suscitées par l'inefficacité des interventions de la " communauté internationale » (en Somalie, en ex-Yougoslavie, au Rwanda,...) ou les controverses entourant certaines actions entreprises au nom de cette communauté (comme les frappes aériennes en Yougoslavie ou l'invasion de l'Iraq). Enfin, le régime de responsabilité est

également controversé : quelles obligations découlent pour l'Etat responsable à raison du

fait illicite lésant les intérêts communautaires ? de quels moyens (réparatoires, répressifs,

préventifs) dispose la communauté internationale pour rétablir la légalité ? la réaction à

l'illicite est-elle possible par initiative unilatérale des Etats ou reste-t-elle subordonnée à

l'intervention ou à l'autorisation d'une organisation internationale ? et, en tout cas, à quelles limites et conditions d'exercice cette réaction est-elle soumise ? Autant de questions qui, à la lumière des incohérences de la pratique, ne semblent pas trouver de réponse définitive.

7 Ces incertitudes se reflètent dans les difficultés rencontrées pour l'élaboration d'une

théorie de la responsabilité envers la communauté internationale dans son ensemble. A cet égard, les inépuisables polémiques qu'ont soulevé les travaux de la CDI lors de la codification de la responsabilité des Etats pour fait internationalement illicite constituent la meilleure illustration des difficultés auxquelles notre entreprise est confrontée. A la base, il paraît y avoir une étonnante entente à propos de l'intuition fondamentale que nous avons exposée au début. La plupart des membres de la CDI (et des commentateurs de la doctrine) reconnaissent l'opportunité de ne pas traiter tous les faits internationalement illicites - de la violation mineure du traité de commerce au génocide ou à l'agression - de la même manière et s'accordent pour tirer, en matière de

responsabilité, les conséquences de la consécration juridique des intérêts de la

communauté internationale. Ainsi, en 1976, les membres de la Commission approuvaient

à l'unanimité la disposition consacrant la catégorie des " crimes internationaux » de l'Etat

(définis comme des violations graves d'obligations essentielles pour la sauvegarde d'intérêts fondamentaux de la communauté internationale) ; celle-ci reçut alors un accueil bienveillant de la majorité des Etats et de la doctrine. Pourtant, cette entente n'a que difficilement survécu à l'épreuve de la codification. Dans les années suivantes, la tentative de déterminer le régime autonome de responsabilité communautaire se heurta à de nombreuses contestations qui débouchèrent, en 1998, sur une remise en question de la figure même du " crime international »... Comme nous le verrons, les Articles définitifs (adoptés par la CDI en 2001) consacrent tout de même les paramètres d'un régime de responsabilité communautaire, sous la double égide des " violations d'obligations dues à la communauté internationale dans son ensemble » et des " violations graves

d'obligations découlant de normes impératives du droit international général ».

L'identification des contours exacts de ce régime mérite une étude approfondie, au vu des interrogations et des perplexités encore suscitées par ces Articles.

8 Mais, comment entreprendre un essai de systématisation théorique dans une matière qui

est frappée par un tel cyclone de controverses, autant dans la pratique étatique que dans

la doctrine des publicistes les plus qualifiés ? Peut-être serait-ce utile de prendre garde à

cet avertissement, reproduit par Hugo Grotius dans le discours préliminaire de son ouvrage Le droit de la guerre et de la paix :13 Si vous vous flattez de pouvoir, avec le secours de votre Raison, fixer des choses inconstantes & incertaines de leur nature, vous n'avancerez pas plus, que si vous vouliez être en même tems fou & raisonnable 1.

9 Justement pour éviter de prêter le flanc à une telle critique, il convient de choisir un

point d'appui solide, qui permette de faire la part des nombreuses polémiques et de prendre position à leur sujet selon des critères cohérents. Ce point d'appui doit évidemment se trouver dans l'oeil du cyclone, c'est-à-dire dans une notion qui à la fois soit reconnue comme un élément central des débats et focalise peu de controverses de par son caractère fondamental. Nous croyons que le concept de " communauté internationale » peut remplir cette fonction.

10 Notre objectif sera ainsi d'employer la notion de communauté internationale, phénomène

émergent dans l'ordre social et juridique international, afin d'étudier le domaine de la responsabilité de l'Etat. Cet instrument servira, d'une part, à placer l'évolution de la responsabilité internationale contemporaine dans le contexte plus général du développement du droit international vers la protection des intérêts communautaires. D'autre part, au sein du domaine de la responsabilité, il constituera un concept de base

pour l'analyse détaillée du régime applicable en cas d'illicite portant atteinte aux intérêts

communautaires, afin de proposer une solution systémique aux problèmes soulevés par la pratique des Etats, la jurisprudence et la doctrine internationales.

11 La Première partie de notre étude sera alors consacrée à l'établissement de notre

hypothèse de départ. Tout d'abord, il sera nécessaire de définir la notion ambiguë de " communauté internationale » : nous établirons une grille d'analyse de ce phénomène, fondée sur notre entendement des relations sociales entre Etats et des répercussions de celle-ci sur l'ordre juridique (chapitre I). Nous confronterons ensuite notre procédé à différentes élaborations doctrinales classiques et contemporaines (chapitre II). Enfin, nous démontrerons que le phénomène de l'émergence de la communauté internationale est

d'ores et déjà intégré en droit international positif et qu'il explique différentes

institutions juridiques qui ont fait leur apparition dans les dernières décennies (chapitre III

12 Dans la Deuxième partie, nous entrerons dans le domaine plus spécifique de la

responsabilité internationale des Etats, dont l'examen est l'objectif ultime de notre étude. Cette partie ne constitue, toutefois, qu'un prélude à l'analyse du sujet, rendu nécessaire par les diverses controverses et mutations qu'a subies notre problématique au fil du temps. Pour cette raison, il nous semble important de faire un état des lieux préliminaire des conceptions classiques de la responsabilité et de la manière par laquelle la doctrine et la CDI ont intégré les transformations découlant de l'émergence de la communauté internationale dans ce domaine. En un premier temps, nous décrirons le cadre théorique de référence de la responsabilité internationale classique (chapitre I). Le chapitre II s'intéressera aux manifestations de l'émergence de la communauté internationale dans l'évolution du débat doctrinal et dans les phases successives des travaux de la CDI. Le

chapitre III s'attaquera à la problématique de la pénalisation du droit de la responsabilité

internationale, débat vers lequel a glissé la controverse moderne au sujet des tendances communautaires, afin de répondre à une question existentielle : s'agit-il d'un véritable clivage théorique ou d'un simple quiproquo ?

13 Enfin, la Troisième partie proposera notre essai de systématisation de la responsabilité

internationale, en application stricte et fidèle du concept de communauté internationale

délimité dans la Première partie. Nous identifierons d'abord les éléments constitutifs de la14

responsabilité de l'Etat en cas d'atteinte aux intérêts de la communauté internationale,

c'est-à-dire, d'une part, les critères qui permettent de distinguer ce régime de

responsabilité du régime classique et, d'autre part, les raisons qui ont justifié unequotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

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