[PDF] GUIDE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER AU MAROC





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GUIDE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER AU MAROC

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In Benarrosh Y. (dir.) 2019

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02480256/document

1

GUIDEPOURRECRUTER

UNSALARIEETRANGERAUMAROC

Miseàjourjanvier2020

jurLdLquesenvLgueur. d'autorLsatLon 2

EMPLOIDESSALARIESETRANGERSAUMAROC

Lesemployeursconcernéssonttenus:

_ T ~I ..q ;:;;~atsdetravaildesétrangers,

DERECRUTERUNSALARIEETRANGER?

gouvernementalechargéedutravail. toutmomentparl'autoritécompétente. duTravail. 3

OBJECTIF

d promotiondesprojetsd'investissement.

REFERENCESJURIDIQUES

domestiques(article3). j u ill

PROCEDUREDETRAITEMENT

_______111111111111~~~~~~~~~~~-• lademandepar l'employeurG)

Retraitducontrat

detravailviséparle ministère 0

DéPôtdodossierpar

l'employeurauprèsdu

MinistèreduTravailetde

travailparle ministère

Traitementdelademande

Etudedela

demandePointage dudossierVérification despièces 4

Authority.

visa

DOSSIERDELADEMANDE

CASD'UNSALARIEENPREMIERETABLISSEMENT

5 proposéausalariéétranger; encasde -Justificatifderésidence. sala ri 8 desmandataires; 5

DOSSIERDELADEMANDE

1 complet 3 proposéausalariéétranger; 5 concerné. Pou socialedupaysd'origine; mandataires. 2 complet 4 proposéausalariéétranger; 5 6 valid i &t O'e r'n~

Ssociation

.besoin; validité-Justificatifderésidence. 8 desmandataires. oe 6 FICHE

SERVICEENLIGNE"TAECHIR»

G)ilhttpsv/taecbir.travaii.qov.rna

IR b

IIIIIIIIIIIII_

7

SERVICEENLIGNE"TAECHIR»

•LesystèmeTAECHIRpermetde:

étrangers

Créer

prêt ,demandeàcompléter,...) maximumdedix(10)jours.

INTRODUCTIONDESDEMANDES

commenceparlechoixd'undescadressuivants:

Cadre"Normal»Cadre"Dispense»

l justificativessontdemandées. 8

INTRODUCTIONDESDEMANDES

sontcommesuit:

1.DonnéesSalarié(Etatcivil).

3.DonnéesEmployeur.

4.DonnéesContrat.

5.DonnéesMandataire.

6.ValidationetImpression.

utiles(Adresse,etc.). demandée. 9

GUICHETSD'ACCUEIL

Rabat

Adresse:5,RueTameslouht,Hassan-Rabat.

Téléphone:0661798854

Casablanca

Téléphone:0522252090

-CasablancaFinanceCityAuthority"CFCA»

PourlessociétésayantlestatutCFC

Casablanca.

Téléphone:0522849000

Marrakech

Adresse:l,AvenueEchouhada-Marrakech.

Téléphone:0524447271

Agadir

Téléphone:0528842090

Tanger

Adresse:RueIbnAIHaytem-Tanger.

Téléphone/Fax:0539341200

Fès

Téléphone/Fax:0535658456

contratsvisés.

Dulundiaujeudi:9hOO-13h00-

10

TAECHIR

Accueil:

S'informer

•S'informersurlesprocédures. •Questionsfréquemmentposées.

Présenterunedemande

•Créerunedemande. •Modifierunedemande. •Validerunedemande. •Imprimerlescontratsàsigner. auxguichetsd'accueil.

Suivresademandeenligne

•Outilderecherche.

Moncompte

•Changerd'adresseemail. •Changerdemotdepasse. 'M'x" 11

INSCRIPTIONDESEMPLOYEURS

dusiteTAECHIR. T y p ed'identification

SeconnecterDénomination

E m a il M o tcepasse M' otdepasseoUlbliê Enreg i st r e r Annu r e rRetour compte. formulaired'inscription. 12

CATEGORIESDESALARIESDISPENSESDE

L'ATTESTATIOND'ACTIVITEDEL'ANAPEC

PIECESJUSTIFICATIVESREQUISES

13

CASDESETRANGERSDISPENSESDEL'ATTESTATION

I lCatégoriesdispensées defaçonrégulière •Lesépoux(ses)desnationaux •Lesépoux(ses)deressortissants régulière(Regroupementfamilial). •LesrésidentsauMarocentantque supérieuràdix(10)ans société mèresbaséesàl'étranger oumissiond'uneduréenedépassant passix(6)moisnonrenouvelable •Lesentraîneursetlessportifs •Lesartistesétrangers ayantlestatutCasablancaFinanceCity nomination •Statutdelasociétéetdocument comprenantlarépartitiondesparts parlesalariéetladuréedeson etprécisantlenometlaqualitédu signataire) paysd'origineestliéparuneconventionde sécuritésocialeavecleMaroc) •Demandeinvoquantlesmotifsde recrutementpourunepériodene dépassantpassixmoisnonrenouvelable. •Autorisationdesfédérations professionnellesconcernées laSuretéNationale(DGSN) •AttestationCFC.~o'faume~ f§'*-....,.,,"~ Il "!Direct'\"J) iilel'EIon,1~~l'nP/Qi)~ leurrésidenceauMaroc copielégaliséerécentedelaCNIdu conjointmarocain mariage ,dutitredeséjourduconjointet desoncontratdetravail antérieuresetdutitredeséjour 14

Piècesjudispenséesr

del'Industrie internationale •Copiedupasseportduressortissantdes paysconcernés •Notificationfournieparl'ANAPEC

DGSNportantlamention"Travail»ou

"régularisationexceptionnelle» d encadrement( )d'entreprisesexerçant desactivitésdel'offshoring •Lesréfugiésetlesapatrides profess i onsnepouvantêtreoccupéespar lesnationaux leMarocaconcludesconventions d'établissements(Algérie,Tunisieet matiè r ed'emploietdeséjourincluantdes dispositionsdenonopposabilitéau marchédel'emploinational viennenttravaillerauMarocenapplication del'accordfranco-marocaindu24mai

2001relatifàl'échangedejeunes

professionnels d'opérationsderégularisation exceptionnelle ___IIIliIIiiliiiii----_. 15

ENFAVEURDESSALARIESETRANGERSAUMAROC

OBJECTIF

ASSISESJURIDIQUES

travail; septembre2006; etcompétencesrares(septembre2015);

30/06/2017(amendement).

PROCEDURE

étapescommesuit:

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