Annuaire de la Commission du droit international 2001

Conseils pour le Pré-travail

Avant la mise en travail le col de l'utérus est assez ferme

CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE

Article R.4127-37-2 - Limitation ou arrêts des traitements ARTICLE R.4127-2. Le médecin au service de l'individu et de la santé publique

RÈGLES DE BANGKOK

16-Mar-2011 2. Règles de Bangkok. Ayant présente à l'esprit sa résolution 61/143 ... [Complète les règles 37 à 39 de l'Ensemble de règles minima pour le ...

Le Guide « Qualité de vie : Handicap les problèmes somatiques et

AXE 1 : LA PERSONNE SA PARTICIPATION ET LE CAS ÉCHÉANT

RÈGLEMENT (UE) No 536/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET

27-May-2014 (2) Position du Parlement européen du 3 avril 2014 (non encore parue au ... Ces essais cliniques devraient être soumis à des règles moins ...

Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du

15-Mar-2017 élevé de santé publique et animale dans l'Union les règles ... paragraphes 2 et 3

Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Article 113 Règlement financier et règles de gestion financière Paragraphe 2 de l'article 5 (“La Cour exercera sa compétence à l'égard du crime ...

Annuaire de la Commission du droit international 2001 - Volume II

23-Apr-2022 de sa cinquante-troisième session (23 avril-1er juin et 2 ... Relations avec d'autres règles du droit international . ... La douleur et.

RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES - Déclenchement

(SA). Taux de déclenchement. 1995. Taux de déclenchement. 1998. Taux de déclenchement. 2003. ? 34 semaines. 39. 7

Livre blanc de la douleur 2017

la douleur chronique qui devient une maladie à part entière dans sa nosologie et sa ou suite à une douleur

DOULEURS MENSTRUELLES - HUG - Hôpitaux universitaires de Genève

Si vos douleurs sont insuffisamment soulagées vous pouvez com-pléter le traitement anti-inflammatoire en prenant du paracétamol (Dafalgan®) toutes les 6 à 8 heures C’est la prise en alternance de ces deux médicaments environ toutes les 3 heures qui permet de calmer les douleurs persistantes (voir schéma 2) Prise en charge

Quel Est Le Traitement Des Dysménorrhées ?
Le traitement initial comporte habituellement des médicaments pour soulager pour soulager les douleurs (antalgiques) de type paracétamol, des anti-inflammatoires non stéroïdiens ou des antispasmodiquespour lutter contre les contractions utérines. L’aspirine est déconseillée, car elle fluidifie le sang et pourrait contribuer à augmenter les pertes d...
Les anti-inflammatoires Non stéroïdiens Dans Le Traitement Des Dysménorrhées
Les anti-inflammatoires non stéroïdiens sont les médicaments utilisés préférentiellement pour traiter les dysménorrhées en l’absence de contre-indications. Certains AINS ont une indication spécifique dans les douleurs de règles et peuvent être prescrits par le médecin. Ils sont listés ci-dessous. Il est conseillé de les prendre dès le début des règ...
Les Antispasmodiques Dans Le Traitement Des Dysménorrhées
Les médicaments antispasmodiques à base de phloroglucinol peuvent se révéler utiles pour soulager les douleurs liées aux contractions de l’utérus. Les autorités de santé estiment néanmoins que leur efficacité est faible. Les effets indésirables sont rares (réaction allergiquecutanée).
Les progestatifs Dans Le Traitement Des Dysménorrhées
Si les douleurs de règles ne sont pas bien soulagées par les AINS, les antalgiques (paracétamol) et/ou les antispasmodiques, certains médicaments contenant un progestatif (hormone proche de la progestérone) peuvent apporter une amélioration, notamment si les douleurs sont associées à des règles irrégulières. Ils doivent être pris en fin de cycle av...
Les Pilules Estroprogestatives
Le médecin peut également prescrire une pilule estroprogestative, notamment en cas de troubles ovariens ou d'endométriose. Les pilules de 2e génération sont privilégiées.

Quels sont les symptômes des douleurs pendant les règles ?

Au cours des règles ou juste après, surviennent une fièvre importante, des douleurs abdominales, des troubles digestifs (vomissements, diarrhée), un malaise et des douleurs musculaires. Le traitement est urgent. Douleurs pendant les règles : quelles sont les causes ?

Quels sont les symptômes des règles ?

Les règles peuvent être précédées d'un syndrome prémenstruel débutant quelques jours avant leur survenue et associant un gonflement et des douleurs des seins, un ballonnement abdominal, des œdèmes des extrémités, une irritabilité ou une anxiété, des céphalées. Les douleurs survenant lors des règles peuvent s'accompagner de : sensation de malaise.

Qu'est-ce qui provoque les douleurs menstruelles lors des règles ?

Dans la majorité des cas, les douleurs menstruelles (lors des règles) s’atténuent ou disparaissent spontanément au bout de quelques années ou à la suite d'une première grossesse. Si la dysménorrhée s’aggrave et que les douleurs sont de plus en plus fortes au fil du temps, une cause sous-jacente est recherchée : une endométriose de l’adolescente.

Comment soigner les douleurs de règles chez l’adolescente ?

Chez l’adolescente, la douleur peut provenir de contractions utérines pendant les règles dues à un excès de prostaglandines. Dans ce cas, les douleurs de règles s’atténuent au fil des mois et sont soulagés par un traitement antalgique ou anti-inflammatoire.

A/CN./SER.A/2001/Add.1 (Part 2)

ANNUAIRE

DE LA

COMMISSION

DU DROIT

INTERNATIONAL

2001

Rapport de la Commission

à l'Assemblée générale

sur les travaux de sa cinquante-troisième session

Volume II

Deuxième partie

naTiOns unies new York et genève, 2007 NOTE Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation. Le titre Annuaire de la Commission du droit international s'abrège en Annuaire... suivi de la mention de l'année (par exemple, Annuaire... 2000). Pour chaque session de la Commission du droit international, l'Annuaire comprend deux volumes

Volume I

: comptes rendus analytiques des séances de la session;

Volume II (1

re partie) : rapports des rapporteurs spéciaux et autres documents examinés au cours de la session;

Volume II (2

e partie) : rapport de la Commission à l'Assemblée générale. Les références à ces ouvrages et les extraits qui en sont donnés se rapportent au texte définitif des volumes de l'Annuaire paraissant sous forme de publications des Nations

Unies.

A/CN.4/SER.A/2001/Add.1 (Part 2)

PUBLICATION DES NATIONS UNIES

Numéro de vente : F.04.V.17 (Part 2)

ISBN 978-92-1-233404-2

ISSN 0497-9877

TABLE DES MATIèRES

Pages Document A/56/10. - Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-troisième session (23 avril-1 er juin et

2 juillet-10 août 2001) ........................................................................

........... 1 Répertoire des documents de la cinquante-troisième session ...................... 225 iii 1

DOCUMENT A/56/10

Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-troisième session (23 avril-1 er juin et 2 juillet-10 août 2001)

TABLE DES MATIèRES

Pages Abréviations et sigles ........................................................................ ....... 6

Note concernant les citations ........................................................................

................................................................... 6

Instruments multilatéraux cités dans le présent volume ........................................................................

.......................... 7

Chapitres

Paragraphes

VIII. ORGANISATION DES TRAVAUX DE LA SESSION ........................................................................

......... 1-10 15

A. Composition de la Commission ........................................................................

................. 2 15

B. Membres du bureau élargi ........................................................................

........................... 3-5 15

C. Comité de rédaction ........................................................................

................................... 6-7 15 D. Groupes de travail ........................................................................ ...................................... 8 16 E. Secrétariat ........................................................................ ................................................... 9 16 F. Ordre du jour ........................................................................ ............................................... 10 16

VIII. RÉSUMÉ DES TRAVAUX DE LA COMMISSION À SA CINQUANTE-TROISIÈME SESSION ........................... 11-18 17

VIII. POINTS SUR LESQUELS DES OBSERVATIONS SERAIENT PARTICULIÈREMENT INTÉRESSANTES POUR LA COMMISSION ........................................................................ ........................................................ 19-29 18

A. Les réserves aux traités

1. Déclarations interprétatives conditionnelles .................................................................. 20-21 18

2. Formulation tardive des réserves ........................................................................

........... 22-24 18

3. Rôle du dépositaire ........................................................................

................................ 25-26 18 B. Protection diplomatique ........................................................................ ............................. 27-28 19

C. Actes unilatéraux des

États ........................................................................ ......................... 29 19

IIIV. RESPONSABILITÉ DES ÉTATS ........................................................................

.................................. 30-77 20 A. Introduction ........................................................................ ................................................ 30-40 20

B. Examen du sujet à la présente session ........................................................................

......... 41-71 21

1. Bref résumé du débat sur les principales questions en suspens .................................... 45-67 21

a) Violations graves d'obligations dues à la communauté internationale dans son en- semble (chapitre III de la deuxième partie proposé par le Comité de rédaction à la

cinquante-deuxième session) ........................................................................

............ 45-49 21 b) Contre-mesures (chapitre II de la deuxième partie bis proposé par le Comité

de rédaction à la cinquante-deuxième session) ................................................... 50-55 22

c) Dispositions relatives au règlement des différends (troisième partie) ...................... 56-60 23

d) Forme à donner au projet d'articles........................................................................

.. 61-67 24

2. Changement du titre du sujet ........................................................................

................. 68 25

3. Adoption du projet d'articles et des commentaires y relatifs ........................................ 69-71 25

C. Recommandation de la Commission ........................................................................

.......... 72-73 25

D. Hommage au Rapporteur spécial, M. James Crawford ...................................................... 74-75 26

E. Projet d'articles sur la responsabilité de l'

État pour fait internationalement illicite

1. Texte du projet d'articles ........................................................................

....................... 76 26

2. Texte du projet d'articles et commentaires y relatifs ..................................................... 77 31

Commentaire général ........................................................................ ................................................. 31

PREMIÈRE PARTIE. - LE FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE DE L'ÉTAT ................................................... 32

CHAPITRE I

er . - Principes généraux

Article 1

Responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite ...................................... 33

Commentaire ........................................................................ ....................................... 33 Article 2. Eléments du fait internationalement illicite de l' État ................................................ 35 Commentaire ........................................................................ ....................................... 35

Paru initialement comme Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément n

o 10.

2 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-troisième session

Pages

Article 3. Qualification du fait de l'état comme internationalement illicite .......................... 37

Commentaire ........................................................................ .................................... 37 CHAPITRE II. - Attribution d'un comportement à l'état Commentaire ........................................................................ ....................................................... 39

Article 4. Comportement des organes de l'

état ...................................................................... 41 Commentaire ........................................................................ ................................... 41 Article 5. Comportement d'une personne ou d'une entité exerçant des prérogatives de puis- sance publique ........................................................................ .................................. 44 Commentaire ........................................................................ ................................... 44 Article 6. Comportement d'un organe mis à la disposition de l'

état par un autre état ........... 45

Commentaire ........................................................................ ................................... 45

Article 7. Excès de pouvoir ou comportement contraire aux instructions .............................. 47

Commentaire ........................................................................ ................................... 47 Article 8. Comportement sous la direction ou le contrôle de l' état ........................................ 49 Commentaire ........................................................................ .................................... 49

Article 9. Comportement en cas d'absence ou de carence des autorités officielles ................. 51

Commentaire ........................................................................ ................................... 51 Article 10. Comportement d'un mouvement insurrectionnel ou autre ...................................... 52 Commentaire ........................................................................ ................................... 52 Article 11. Comportement reconnu et adopté par l' état comme étant sien ............................... 55 Commentaire ........................................................................ ................................... 55 CHAPITRE III. - Violation d'une obligation internationale Commentaire ........................................................................ ...................................................... 56

Article 12. Existence de la violation d'une obligation internationale ....................................... 57

Commentaire ........................................................................ ................................... 57 Article 13. Obligation internationale en vigueur à l'égard de l' état .......................................... 60 Commentaire ........................................................................ ................................... 60

Article 14. Extension dans le temps de la violation d'une obligation internationale ................. 62

Commentaire ........................................................................ ................................... 62

Article 15. Violation constituée par un fait composite .............................................................. 65

Commentaire ........................................................................ ................................... 65 CHAPITRE IV. - Responsabilité de l'état à raison du fait d'un autre état Commentaire ........................................................................ ...................................................... 67

Article 16. Aide ou assistance dans la commission du fait internationalement illicite ............. 69

Commentaire ........................................................................ ................................... 69

Article 17. Directives et contrôle dans la commission du fait internationalement illicite ......... 71

Commentaire ........................................................................ ................................... 71

Article 18. Contrainte sur un autre

état ........................................................................ ............. 73 Commentaire ........................................................................ ................................... 73

Article 19. Effet du présent chapitre

.................. 74 Commentaire ........................................................................ ................................... 74 CHAPITRE V. - Circonstances excluant l'illicéité Commentaire ........................................................................ ...................................................... 75 Article 20. Consentement ........................................................................ .................................. 76 Commentaire ........................................................................ ................................... 77

Article 21. Légitime défense ........................................................................

............................. 78 Commentaire ........................................................................ ................................... 78

Article 22. Contre-mesures à raison d'un fait internationalement illicite ................................. 79

Commentaire ........................................................................ ................................... 79 Article 23. Force majeure ........................................................................ .................................. 80 Commentaire ........................................................................ ................................... 81 Article 24. Détresse ........................................................................ ........................................... 83 Commentaire ........................................................................ ................................... 83

Article 25.

état de nécessité ........................................................................ .............................. 85 Commentaire ........................................................................ ................................... 85

Article 26. Respect de normes impératives ........................................................................

....... 90quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

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[PDF] Annuaire de la Commission du droit international 2001 - Volume II

Quel Est Le Traitement Des Dysménorrhées ?

Les anti-inflammatoires Non stéroïdiens Dans Le Traitement Des Dysménorrhées

Les Antispasmodiques Dans Le Traitement Des Dysménorrhées

Les progestatifs Dans Le Traitement Des Dysménorrhées

Les Pilules Estroprogestatives

Quels sont les symptômes des douleurs pendant les règles ?

Quels sont les symptômes des règles ?

Qu'est-ce qui provoque les douleurs menstruelles lors des règles ?

Comment soigner les douleurs de règles chez l’adolescente ?

A/CN./SER.A/2001/Add.1 (Part 2)

ANNUAIRE

COMMISSION

DU DROIT

INTERNATIONAL

Rapport de la Commission

à l'Assemblée générale

Volume II

Deuxième partie

Volume I

Volume II (1

Volume II (2

Unies.

A/CN.4/SER.A/2001/Add.1 (Part 2)

PUBLICATION DES NATIONS UNIES

Numéro de vente : F.04.V.17 (Part 2)

ISBN 978-92-1-233404-2

ISSN 0497-9877

TABLE DES MATIèRES

2 juillet-10 août 2001) ........................................................................

DOCUMENT A/56/10

TABLE DES MATIèRES

Chapitres

Paragraphes

A. Les réserves aux traités

1. Déclarations interprétatives conditionnelles .................................................................. 20-21 18

2. Formulation tardive des réserves ........................................................................

3. Rôle du dépositaire ........................................................................

C. Actes unilatéraux des

1. Bref résumé du débat sur les principales questions en suspens .................................... 45-67 21

2. Changement du titre du sujet ........................................................................

3. Adoption du projet d'articles et des commentaires y relatifs ........................................ 69-71 25

État pour fait internationalement illicite

1. Texte du projet d'articles ........................................................................

2. Texte du projet d'articles et commentaires y relatifs ..................................................... 77 31

CHAPITRE I

Article 1

2 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-troisième session

Article 4. Comportement des organes de l'

état par un autre état ........... 45

Article 18. Contrainte sur un autre

Article 19. Effet du présent chapitre

Article 25.