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Une question générale et pertinente: 1 point toute autre question appliquée au cas : 0
Corrigé du bac STMG Gestion et Finance 2015 - Nlle Calédonie
14 déc. 2014 Compléter le compte du client Établissements Prévost (annexe A) et effectuer le lettrage. Date écriture. Libellé de l'écriture. Montant débit.
Corrigé du bac STMG Economie-Droit 2015 - Centres Etrangers
quelle que soit la date de rupture après le délai légal de rétractation la totalité de la formation. Cette clause empêche ainsi le consommateur de.
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1 SÉPREUVE de Droit et d'Économie
conomie, particulièrement sensibles au contexte social et abstraction de leurs propres position cherchant avant tout à différencier les candidats en fonction de leur capacité à développent. le sanctionne le cycle terminal des études secondaires et que le niveau des15EDSTMGIN1COR
2Rappel
plusieurs situations juridiques et à construire une o o o o o2. Partie économique
regard du problème o o o o argumentée.15EDSTMGIN1COR
3DROIT 10 points
Références au programme STMG Droit
Thème Notion et contenu Contexte et finalités6. -ce
responsable ?La responsabilité
civileLe dommage
La réparation
subis par les victimes, la responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale qui sanctionne un comportement considéré comme répréhensible par la loi. Les différents régimes de responsabilité offrent aux intégrale des préjudices subis. La responsabilité civile est définie par comparaison avec la responsabilité pénale dans ses fonctions, ses juridictions et ses sanctions. -à-dire une atteinte portée à un droit, est la condition première de la responsabilité civile. On identifie les différents types de dommages : corporel, matériel, moral ; patrimonial, extrapatrimonial. Ils peuvent donner lieu à une réparation dès lors qu'ils présentent un caractère certain, personnel, légitime et direct. La réparation, qui peut être effectuée en nature ou paréqui
trouvait initialement. On étudie les éléments constitutifs de la responsabilité que consiste à qualifier le fait générateur (fait personnel, fait des que la victime doit apporter la preuve de la réalité de son dommage et prouver le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. Le responsable peut être exonéré totalement ou La réparation est souvent prise en charge par un assureur qui exerce ensuite un recours contre le responsable. permet de montrer comment le droit de la responsabilité tend à de la responsabilité.15EDSTMGIN1COR
4 DROITCapacités
M. Duchemin a conclu avec la société Express Pro un contrat de transport pour le patrimonial) et une perte de crédibilité (dommage moral, extrapatrimonial).Note au correcteur
Capacités
la ou les solutions juridiques possibles.Capacités
Les règles juridiques applicables sont
15EDSTMGIN1COR
54. Indiquez les arguments juridiques que M. Duchemin pourrait utiliser pour
contrat. par la société Express Pro, puisque le taxi est arrivé en retard pour prendre en Note au correcteur
ge matériel (manque à due au retard de la société Express Pro, retard qui a empêché M. Duchemin15EDSTMGIN1COR
6Économie
Références au programme STMG économie
THÈMES NOTIONS CONTEXTE ET FINALITÉS
Les revenus de transfert ont
pour objectif de corriger en partie la répartition primaire des revenus issus du partage de la valeur ajoutée. En prenant en compte les prélèvements obligatoires, on aboutit au revenu disponible.VIII. 1 Les domaines
d'interventionVIII. 2 L'efficacité de la politique
socialeLa politique sociale poursuit des
objectifs de réduction des inégalités, de justice et de solidarité sociales, dans un pauvreté demeurent.Des prélèvements sont
effectués sur le revenu des agentséconomiques en vue de
financer la politique sociale.Une attention particulière sera
dont la progressivité remplit notamment une fonction d'équité sociale, en favorisant une redistribution entre hauts et bas revenus. sociale est appréhendée sous - de la réduction des inégalités de revenu ; -du financement de la protection sociale ; - des effets des prestations sociales et des minima sociaux.15EDSTMGIN1COR
7 1. (1 Cette question vise à évaluer si le candidat est capable de : - Identifier les informations pertinentes dans un document écrit et à les mobiliser pour répondre aux questions posées. de mettre en évidence les différences entre ces deux types de revenus. On attend un exemple par type de revenu. Les revenus primaires correspondent à une diversité de revenus classifiés selon2. France entre 1970 et
(2 points) Cette question vise à évaluer si le candidat est capable de : - Interpréter des données économiques présentées sous différents supports des inégalités en France entre 1970 tendances : une diminution puis une légère remontée depuis 2009. Les inégalités de revenu ont diminué entre 1970 et 2011. En effet, depui d la hausse pour atteindre 3,6 en 2011.15EDSTMGIN1COR
83. État
(2 Cette question vise à évaluer si le candidat est capable de : - Expliquer les mécanismes économiques mis en jeu dans le problème de la politique État, notamment le traitement social du chômage et la protection sociale. Pour réduire les inégalités induites par les risques sociaux, lÉtat solidarité. Par exemple, les indemnités maladie, les pensions de retraite procèdentÉtat
4. Rédigez
État
Cette question vise à évaluer si le candidat est capable de : de manière argumentée et organisée. ainsi que sur ses connaissances. seul ou deux axes. Dans le cas où un candidat développerait deux axes, un nombre15EDSTMGIN1COR
92 points
Arguments et concepts 3 points
Au moins trois arguments sont attendus
Délimitation des concepts
valoriser le candidat qui la définit en utilisant la référence au revenu médian60 % du revenu médian.
informations contenues dans les annexes et sont issus de ses connaissances de e ou conclusive. La position doit êtreAxe 1État
Annexe 3)
Annexe 1)
15EDSTMGIN1COR
10 revenu disponible de cett (Annexe 3) - ÉtatAnnexe 3)
Axe 2État
en 2011. (Annex) - État sociale connaît des problèmes de financement. Le creusement des déficits (éventuellement évoquer les critèreÉtat
Annexe 4).
Annexe 4) qui peut
travail par exem bénéficiaires potentiels de prestations sociales ne font pas valoir leursquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] bac 2015 difficile
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