Untitled PDF ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE.

ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE _n°109_

22 sept. 2014 ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE. Je soussigné (e) (NOM et ... fournissant de faux renseignements certificats ou attestations

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droit au séjour. ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E) PAR. UN GARANT VIVANT EN FRANCE. JE SOUSSIGNÉ(E). Monsieur. Madame. NOM ...

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Attestation de prise en charge financière complétée par votre garant avec signature légalisée en wilaya ou en commune bancaire (Voir page 3). ❑ Attestation

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ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE. (à compléter si vous êtes pris en 9 du CESEDA (regroupement familial parent d'enfant française

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Pour justifier les ressources financières il est recommandé de produire : - La copie de sa carte nationale d'identité ou cédula

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ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE. Je soussigné(e). en qualité du (père /mère/ autre (indiquer le lien de parenté) titulaire de la CIN nº. : Délivrée le.

ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE _n°109_

22 sept. 2014 fournissant de faux renseignements certificats ou attestations

ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE DUN ENFANT FRANÇAIS le

Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le. Signature du parent français. V1 / 01.09.2015 / Mise à jour

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grands-parents oncles ou tantes maternels ou paternels. ? Attestation de prise en charge financière complétée par votre garant avec signature.

ATTENTION : Ce formulaire est réservé aux étudiants qui seront

grands-parents oncles ou tantes maternels ou paternels. ? Attestation de prise en charge financière complétée par votre garant avec signature.

ATTESTATION SUR LHONNEUR DE PRISE EN CHARGE A établir

ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE. A établir par une personne résidant en France. Je soussigné(e). né(e) le. à. de nationalité. profession :

Sciences Po

m'engage à subvenir aux frais de séjour en France (subsistance hébergement

Attestation de prise en charge financière

Attestation de prise en charge financière. (valant reconnaissance de dette une attestation de l'Office des poursuites si le garant réside en Suisse.

DOCUMENTS A PRODUIRE

grands-parents oncles ou tantes maternels ou paternels. ? Attestation de prise en charge financière complétée par votre garant avec signature.

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Imprimé n°109 mis à jour le 22/09/2014

PRÉFET DE SEINE ET MARNE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de la réglementation

Bureau des étrangers

ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE

Je soussigné (e) (NOM et prénom) .......................................................................

Né (e) le ............................................à.........................................................

Domicilié (e) :................................................................................................

Pour un français :

- Carte nationale d"Identité ou passeport n° ....................................................

Pour un étranger :

- Carte de séjour n° ..........................délivrée le ..........................................

Par ..................................................

M"engage à subvenir à tous les besoins (nourriture, frais d"entretien, frais de scolarité, avance

de frais d"hospitalisation ou soins médicaux) de :

M / Melle / Mme ............................................................................................

Né (e) ...............................................à .........................................................

Pendant toute la durée de son séjour en France sans avoir recours aux aides publiques, attestant pour ce faire avoir des ressources suffisantes.

Le répondant devra produire :

- La copie de sa carte de séjour ou copie de sa carte d"identité ou son passeport français, - Son bulletin de salaire, - Un certificat d"imposition sur le revenu récent.

A ................................................... le...........................................

" Lu et approuvé »

Signature du répondant,

AVIS IMPORTANT :

En application de l"article 154 du code pénal, sera puni d"un emprisonnement de 3 mois à 2

ans et d"une amende de 76 à 760€, quiconque se sera fait délivrer indûment, soit en faisant

de fausses déclarations, soit en prenant un faux nom ou une fausse qualité, soit en fournissant de faux renseignements, certificats ou attestations, un permis, certificat, livret,

carte, bulletin, récépissé, passeport, laissez passer ou autres documents délivrés par les

administrations publiques en vue de constater un droit, une identité ou une qualité ou d"accorder une autorisation.quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8

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Imprimé n°109 mis à jour le 22/09/2014

PRÉFET DE SEINE ET MARNE

Préfecture

Bureau des étrangers

ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE

Pour un français :

Pour un étranger :

Le répondant devra produire :

Signature du répondant,

AVIS IMPORTANT :