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A/CN.4/424 and Corr.1
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Extrait de l'Annuaire de la Commission du droit international:- 1989Document:-
vol. II(1), sujet: Statut, privilèges et immunités des organisations internationales, de leurs fonctionnaires, experts, etc.Copyright © Nations Unies
Téléchargé du site Internet de la Commission du Droit International RELATIONS ENTRE LES ÉTATS ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (DEUXIÈM E PARTI E D U SUJET [Poin t 8 d e l'ordr e d u jourDOCUMEN
TA/CN.4/424
Quatrièm
e rappor t su r le s relation s entr e le s Etat s e t le s organisation s internationale s (deuxièm e parti e d u sujet) pa r MLeonard
o Dia zGonzalez
rapporteu r spécia l [Original anglais/'espagnol] [24 avril 1989]TABL E DE S
MATIÈRE
S Pages Note 16 9Paragraphes
IINTRODUCTIO
N 1- 5 17 0 IIDÉBA
T D E L ASIXIÈM
ECOMMISSIO
N SU R L E SUJET L AQUARANTE-DEUXIÈM
ESESSIO
N D EL'ASSEMBLÉ
EGÉNÉRAL
E 6-1 1 17 0 III L A NOTIO ND'ORGANISATIO
NINTERNATIONAL
E 12-1 8 17 1 IVPREMIÈR
E PARTI E D U PROJE TD'ARTICLE
SARTICLE
S 1 4PRÉSENTÉ
S PA R L ERAPPORTEU
RSPÉCIA
L 19-2 1 17 2 VCAPACIT
JURIDIQU
E DE SORGANISATION
SINTERNATIONALE
S 2 2 17 3 VIDEUXIÈM
E PARTI E D U PROJE TD'ARTICLE
SARTICLE
S 5 E T 6PRÉSENTÉ
S PA R L ERAPPORTEU
RSPÉCIA
L 2 3 17 3 VIIPRIVILÈGE
S E TIMMUNITÉ
SACCORDÉ
S AU XORGANISATION
SINTERNATIONALE
S 24-116 17 4 A
L'immunit
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