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A/CN.4/424 and Corr.1

Quatrième rapport sur les relations entre les États et les organisations internationales (deuxième partie du sujet), par M. Leonardo Díaz González,

Rapporteur spécial

Extrait de l'Annuaire de la Commission du droit international:- 1989

Document:-

vol. II(1), sujet: Statut, privilèges et immunités des organisations internationales, de leurs fonctionnaires, experts, etc.

Copyright © Nations Unies

Téléchargé du site Internet de la Commission du Droit International RELATIONS ENTRE LES ÉTATS ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (DEUXIÈM E PARTI E D U SUJET [Poin t 8 d e l'ordr e d u jour

DOCUMEN

T

A/CN.4/424

Quatrièm

e rappor t su r le s relation s entr e le s Etat s e t le s organisation s internationale s (deuxièm e parti e d u sujet) pa r M

Leonard

o Dia z

Gonzalez

rapporteu r spécia l [Original anglais/'espagnol] [24 avril 1989]
TABL E DE S

MATIÈRE

S Pages Note 16 9

Paragraphes

I

INTRODUCTIO

N 1- 5 17 0 II

DÉBA

T D E L A

SIXIÈM

E

COMMISSIO

N SU R L E SUJET L A

QUARANTE-DEUXIÈM

E

SESSIO

N D E

L'ASSEMBLÉ

E

GÉNÉRAL

E 6-1 1 17 0 III L A NOTIO N

D'ORGANISATIO

N

INTERNATIONAL

E 12-1 8 17 1 IV

PREMIÈR

E PARTI E D U PROJE T

D'ARTICLE

S

ARTICLE

S 1 4

PRÉSENTÉ

S PA R L E

RAPPORTEU

R

SPÉCIA

L 19-2 1 17 2 V

CAPACIT

JURIDIQU

E DE S

ORGANISATION

S

INTERNATIONALE

S 2 2 17 3 VI

DEUXIÈM

E PARTI E D U PROJE T

D'ARTICLE

S

ARTICLE

S 5 E T 6

PRÉSENTÉ

S PA R L E

RAPPORTEU

R

SPÉCIA

L 2 3 17 3 VII

PRIVILÈGE

S E T

IMMUNITÉ

S

ACCORDÉ

S AU X

ORGANISATION

S

INTERNATIONALE

S 24-11
6 17 4 A

L'immunit

d e juridictio n fondemen t 24-3
3 17 4 B

Classificatio

n de s organisation s internationale s 34-4
9 17 5 C

Etendu

e d e l'immunit d e juridictio n 50-7
6 17 6 D

Renonciatio

n l'immunit d e juridictio n 77-7
8 17 9 E Biens fond s e t avoir s 79-8
7 17 9 F

Inviolabilit

de s bien s e t de s locau x 88-11
6 18 0 VIII

TROISIÈM

E PARTI E D U PROJE T

D'ARTICLE

S

ARTICLE

S 7 1 1

PRÉSENTÉ

S PA R L E

RAPPORTEU

R

SPÉCIA

L 11 7 18 4

Incorporan

t l e documen t

A/CN.4/424/Corr.l

NOTE

Convention

s multilatérale s mentionnée s dan s l e présen t rappor t

Conventio

n su r le s privilège s e t immunité s de s

Nation

s

Nation

s Unies

Recueil

des

Traités,

vol 1 p 15 Unie s (Ne w York 1 3 févrie r 1946

Conventio

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