Les organisations internationales
Très achevée sur les plans structurel et organisationnel l'Organisation des Nations Unies. (ONU)
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LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES :
2 nov. 2554 E. B. Origine de l'organisation internationale (OI) pour la paix. – Après la destruction de nouveaux espoirs et de nouveaux.
DOCUMENTS DE COURS
16 août 2555 E. B. perfectionnement en droit international des Nations Unies. 8. Instruments juridiques. 2. Constitution de l'Organisation internationale du ...
Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats
ii) Ni aux accords internationaux auxquels sont parties une ou plusieurs organisations internationales et un ou plu- sieurs sujets du droit international autres
LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES :
26 janv. 2565 E. B. Ces crédits ont notamment soutenu le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) l'Organisation Internationale pour les ...
TRAVAILLER DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
institutions financières internationales (Banque mondiale FMI)
Quatrième rapport sur les relations entre les Etats et les
24 avr. 2532 E. B. Statut privilèges et immunités des organisations internationales
Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs
avec les organisations internationales de caractère universel. Faite à Vienne le 14 mars 1975*. Les Etats Parties à la présente Convention.
Projet darticles sur la responsabilité des organisations
La qualification du fait d'une organisation internationale comme internationalement illicite relève du droit international. Chapitre II. Attribution d'un
A/CN.4/424 and Corr.1
Quatrième rapport sur les relations entre les États et les organisations internationales (deuxième partie du sujet), par M. Leonardo Díaz González,Rapporteur spécial
Extrait de l'Annuaire de la Commission du droit international:- 1989Document:-
vol. II(1), sujet: Statut, privilèges et immunités des organisations internationales, de leurs fonctionnaires, experts, etc.Copyright © Nations Unies
Téléchargé du site Internet de la Commission du Droit International RELATIONS ENTRE LES ÉTATS ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (DEUXIÈM E PARTI E D U SUJET [Poin t 8 d e l'ordr e d u jourDOCUMEN
TA/CN.4/424
Quatrièm
e rappor t su r le s relation s entr e le s Etat s e t le s organisation s internationale s (deuxièm e parti e d u sujet) pa r MLeonard
o Dia zGonzalez
rapporteu r spécia l [Original anglais/'espagnol] [24 avril 1989]TABL E DE S
MATIÈRE
S Pages Note 16 9Paragraphes
IINTRODUCTIO
N 1- 5 17 0 IIDÉBA
T D E L ASIXIÈM
ECOMMISSIO
N SU R L E SUJET L AQUARANTE-DEUXIÈM
ESESSIO
N D EL'ASSEMBLÉ
EGÉNÉRAL
E 6-1 1 17 0 III L A NOTIO ND'ORGANISATIO
NINTERNATIONAL
E 12-1 8 17 1 IVPREMIÈR
E PARTI E D U PROJE TD'ARTICLE
SARTICLE
S 1 4PRÉSENTÉ
S PA R L ERAPPORTEU
RSPÉCIA
L 19-2 1 17 2 VCAPACIT
JURIDIQU
E DE SORGANISATION
SINTERNATIONALE
S 2 2 17 3 VIDEUXIÈM
E PARTI E D U PROJE TD'ARTICLE
SARTICLE
S 5 E T 6PRÉSENTÉ
S PA R L ERAPPORTEU
RSPÉCIA
L 2 3 17 3 VIIPRIVILÈGE
S E TIMMUNITÉ
SACCORDÉ
S AU XORGANISATION
SINTERNATIONALE
S 24-116 17 4 A
L'immunit
d e juridictio n fondemen t 24-33 17 4 B
Classificatio
n de s organisation s internationale s 34-49 17 5 C
Etendu
e d e l'immunit d e juridictio n 50-76 17 6 D
Renonciatio
n l'immunit d e juridictio n 77-78 17 9 E Biens fond s e t avoir s 79-8
7 17 9 F
Inviolabilit
de s bien s e t de s locau x 88-116 18 0 VIII
TROISIÈM
E PARTI E D U PROJE TD'ARTICLE
SARTICLE
S 7 1 1PRÉSENTÉ
S PA R L ERAPPORTEU
RSPÉCIA
L 11 7 18 4Incorporan
t l e documen tA/CN.4/424/Corr.l
NOTEConvention
s multilatérale s mentionnée s dan s l e présen t rappor tConventio
n su r le s privilège s e t immunité s de sNation
sNation
s UniesRecueil
desTraités,
vol 1 p 15 Unie s (Ne w York 1 3 févrie r 1946Conventio
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