[PDF] EXEMPLE D 'ACCEPTATION DE L 'AUTORITE PARENTALE (peut

Je soussigné (nom et prénom de la personne désignée par la délégation d'autorité parentale) demeurant au (adresse de la personne désignée par la délégation d'autorité parentale), accepte par la présente la délégation de l'autorité parentale concernant (nom et prénom du mineur.)
View PDF Document


  • Comment rédiger un accord parental ?

    Je soussigné(e) [Prénom] [Nom], parent de [Prénom] [Nom], né(e) le [Date de naissance], disposant du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, autorise la société [Nom de la société qui accueille le mineur] à l'embaucher du [Date de prise de poste] au [Date de fin d'occupation du poste], en tant que [

  • Comment rédiger une attestation d'autorisation ?

    Je soussigné(e) Monsieur (ou Madame) (précisez le nom), demeurant (indiquer l'adresse) et agissant en qualité de (père ou mère), autorise mon fils (ou ma fille) (précisez le nom) et demeurant à la même adresse (ou une autre si elle est différente) à (précisez le motif).

  • Quel document qui prouve qu'on exerce l'autorité parentale ?

    L'extrait d'acte de naissance de l'enfant avec filiation et reconnaissance du père avant 1 an ; Ou l'éventuelle déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale si la reconnaissance n'a pas eu lieu avant l'âge de 1 an.

  • Quel document qui prouve qu'on exerce l'autorité parentale ?

    Dans ces cas, les parents doivent utiliser le formulaire Cerfa n°12785*02 pour établir leur déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale.

View PDF Document




EXEMPLE DACCEPTATION DE LAUTORITE PARENTALE (peut

EXEMPLE D'ACCEPTATION DE L'AUTORITE PARENTALE (peut être manuscrite et doit obligatoirement être signée par la personne désignée par la délégation d' 



ATTENTION : Avant de soumettre votre demande à votre consulat

Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (voir exemple page 5). • Pièce d'identité et/ou carte de séjour du délégué de 



DOCUMENTS A PRODUIRE

Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (voir exemple page 5). • Pièce d'identité et/ou carte de séjour du délégué de 



DOCUMENTS A PRODUIRE

Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (voir exemple page 5). • Pièce d'identité et/ou carte de séjour du délégué de 



DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ETES MINEUR ET VOUS

Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (Voir page 5). ? Pièces d'identité et/ou carte de séjour du délégué de 



NOTICE Requête en autorisation dacceptation pure et simple de la

Cette procédure peut être utilisée dès lors que l'inventaire des biens du défunt a des parents exerce l'autorité parentale (par exemple lorsque l'un des.



DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ETES MINEUR ET VOUS

Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (Voir exemple page 5). ? Pièce d'identité et/ou carte de séjour du délégué 



DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ETES MINEUR ET VOUS

Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité parentale. (Voir exemple page 5). ? Pièce d'identité et/ou carte de séjour 



Déclaration dautorité parentale – Enfant mineur non accompagné

Cette déclaration d'autorité parentale est valable jusqu'à la date d'échéance du Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) de.



Déclaration dautorité parentale Enfant mineur (moins de 18 ans

Cette déclaration d'autorité parentale est valable jusqu'à la date d'échéance du Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études de cet enfant ou 

[PDF] demande d 'agrement pvc - Petites annonces | Educarriere

[PDF] MODELE DE LETTRE D 'INFORMATION DES SALARIES SUR LE

[PDF] Lettre d 'intention pour une demande d 'études de deuxième cycle

[PDF] Modèle de lettre Demande d inscription - Ordre National des

[PDF] Formulaire de demande de bourse UNESCO

[PDF] DOSSIER DE BOURSE D 'ÉTUDES

[PDF] Formulaire de demande de bourse UNESCO

[PDF] lettre de consultation service prestation

[PDF] Formation management de projet - Modèle de lettre de - Demos

[PDF] Modèle de lettre de mission de Chef de Projet - Demos

[PDF] Attention Cet exemple de lettre de mission est fourni ? titre indicatif

[PDF] Le curriculum vitae

[PDF] Lettre de motivation - Québec métiers d avenir

[PDF] Lettre de motivation - Québec métiers d avenir

[PDF] lettre motivation type pour poste Chargé d 'études - Université Paris