[PDF] DOCUMENTS A PRODUIRE Acceptation de la délé





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EXEMPLE DACCEPTATION DE LAUTORITE PARENTALE (peut

EXEMPLE D'ACCEPTATION DE L'AUTORITE PARENTALE (peut être manuscrite et doit obligatoirement être signée par la personne désignée par la délégation d' 



ATTENTION : Avant de soumettre votre demande à votre consulat

Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (voir exemple page 5). • Pièce d'identité et/ou carte de séjour du délégué de 



DOCUMENTS A PRODUIRE

Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (voir exemple page 5). • Pièce d'identité et/ou carte de séjour du délégué de 



DOCUMENTS A PRODUIRE

Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (voir exemple page 5). • Pièce d'identité et/ou carte de séjour du délégué de 



DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ETES MINEUR ET VOUS

Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (Voir page 5). ? Pièces d'identité et/ou carte de séjour du délégué de 



NOTICE Requête en autorisation dacceptation pure et simple de la

Cette procédure peut être utilisée dès lors que l'inventaire des biens du défunt a des parents exerce l'autorité parentale (par exemple lorsque l'un des.



DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ETES MINEUR ET VOUS

Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (Voir exemple page 5). ? Pièce d'identité et/ou carte de séjour du délégué 



DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ETES MINEUR ET VOUS

Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité parentale. (Voir exemple page 5). ? Pièce d'identité et/ou carte de séjour 



Déclaration dautorité parentale – Enfant mineur non accompagné

Cette déclaration d'autorité parentale est valable jusqu'à la date d'échéance du Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) de.



Déclaration dautorité parentale Enfant mineur (moins de 18 ans

Cette déclaration d'autorité parentale est valable jusqu'à la date d'échéance du Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études de cet enfant ou 

DOCUMENTS A PRODUIRE 1

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A LIBREVILLE

ATTENTION :

Avant de soumettre votre demande à votre consulat, vérifiez bien que vos démarches auprès

de CampusFrance soient terminées n jeu complet de -dessous :

‰ Un formulaire de demande de visa de long séjour dûment renseigné recto-verso, daté et

signé (à télécharger à partir du site) ‰ Une fiche de renseignements étudiant remplie (téléchargeable sur le site)

Autorisation et délégation parentale

et être majeure. Elle ne doit pas obligatoirement être votre garant ni même être de votre

famille.

France :

Jugement du tribunal accordant la garde juridique à une personne mineure. exemple page 5) Certificat de vaccination (DT Polio BCG) ou attestation médicale stipulant que les vaccins sont effectifs

DOCUMENTS A PRODUIRE

VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN

FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES

2

Ressources

Si vous êtes boursier

‰ Attestation de versement d'une bourse du gouvernement avec le montant de celle-ci

Si votre garant réside au Gabon

Votre garant doit être une personne de votre famill grands-parents, oncles ou tantes maternels ou paternels.

‰ Attestation de prise en charge financière complétée par votre garant avec signature

légalisée ou en commune bancaire (Voir page 4)

‰ Attestation bancaire d

montant minimum de la contre valeur en FCFA de 615 séjour sur une base de 12 mois. ‰ Attestation de prise en charge légalisée de votre garant naissance)

Si votre garant est salarié :

‰ Attestation de travail

‰ Trois dernières fiches de paie

‰ Trois derniers relevés bancaires personnels Si votre garant est commerçant ou exerce une profession libérale : ‰ Registre du commerce ou carte professionnelle ‰ Dernier avis de patente et quittance de règlement de cette patente ‰ Trois derniers relevés bancaires professionnels ‰ Trois derniers relevés bancaires personnels

Si votre garant est retraité :

‰ Attestation de versement de la pension

‰ Trois derniers relevés bancaires personnels Si votre garant réside en France ou dans un pays tiers. Votre garant doit être une personne de votre famille proche : père, mère, frères, , grands-parents, oncles ou tantes maternels ou paternels. 3 ‰ Attestation de prise en charge de votre garant naissance)

‰ Trois dernières fiches de paie

‰ Trois derniers relevés bancaires personnels

Dossier pédagogique

‰ - nseignement

supérieur en France, visée par Campus France (original & copie) ‰ Pour les bacheliers, le diplôme du baccalauréat

Identité

‰ Pages de 1 à 6 de votre passeport (validité minimum de 1 an) ‰ Copie de tous les précédents visas délivrés

Hébergement

‰ Justifica

par vos soins ou ou attestation de 4 un particulier pendant son séjour en France

PERMANENT ET IRREVOCABLE (ETABLIE PAR LA BANQUE)

Nous, soussignés (nom de la banque), FCFA, dont

attestons par la présente que nous détenons un ordre de virement mensuel, permanent et

irrévocabl FCFA de (nom du détenteur du compte), titulaire du compte (nom de ), (année/année). FCFA (équivalent de 12 versements) a été bloquée sur le compte

à cet effet.

gabonais de changes

selon la circulaire N° (numéro de la dernière circulaire en cours régissant les transferts).

Cachet et signature de la banque.

NB : un tampon de domiciliation bancaire apposé par la banque doit figurer sur le passeport accompagnant cette attestation 5

(Peut être manuscrite et doit obligatoirement être signé par la personne désignée par la

Je soussigné (nom et prénom de

demeurant au , (nom et prénom du mineur) gage à lui souscrire une assurance responsabilité civile à son arrivée en France ainsi

Fait à le

Signature

6

Attestation de prise en charge financière d

un particulier pendant son séjour en France

Année scolaire

Je soussigné(e)

Nom

Prénom

Adresse

N° de téléphone fixe (domicile)

N° de téléphone fixe (travail)

Adresse électronique

aux frais de séjour en France (subsistance scolaire et durant les vacances de cette année scolaire, scolaire Nom

Prénom

Date de naissance

Nationalité

Etablissement scolaire en France

Période de validité de la prise en charge Du Au A Le

Signature (1)

7 (1)

ou titre de séjour dont la validité doit être supérieure à la durée du séjour prévue de

AUTORISATION PARENTALE

Année scolaire

Je soussigné Je soussignée

Père Mère

Nom

Prénom

Date de naissance

N° de téléphone fixe

(domicile)

N° de téléphone fixe (travail)

Adresse électronique

Nom

Prénom

Adresse

Nom

Prénom

Adresse

scolarisé :

Adresse

Nom

Prénom

Date de naissance

Organisme : (le cas échéant)

A : Le :

Signature

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