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MODELE DE COURRIER D'INFORMATION INDIVIDUEL (en l'absence de CSE). (sur papier à en-tête de l'entreprise). Nom du salarié. Adresse. À …… (lieu) le …
Obligation dinformation des salariés en cas de reprise
17 mai 2016 Nous vous adressons le présent courrier au titre de notre obligation d'information périodique sur la reprise de l'entreprise par ses.
MODELE DE LETTRE DESTINEE AUX SALARIES
Attention il s'agit d'une proposition de modèle qui doit être adaptée aux besoins et aux spécificités de votre entreprise. Ce document n'a qu'une valeur
La Déclaration Sociale Nominative et vous Salariés du privé ou
Votre employeur accomplit certaines de ses obligations sociales déclaratives au moyen d'un dispositif légal la déclaration sociale nominative (DSN)
Capeb
supprimés de la lettre d'information donnée au salarié). pour l'exécution de votre contrat de travail comme par exemple :.
Guide daccueil et dintégration dun nouvel employé – Entreprise
un modèle optimal de salariés si l'entreprise est prête à investir en eux. Renseignement sur la cessation d'emploi et/ou lettre de démission.
NOUVELLE GRILLE DE CLASSIFICATION DANS LES CABINETS
ANNEXE 2 : MODELE DE LETTRE D' INFORMATION DU SALARIE sur les classifications des salariés de la Branche des cabinets médicaux le 27 juin 2019.
(sur papier à en-) Nom du salarié
Adresse
(lieu), (date) Lettre recommandée ou remise en mains propres contre décharge ou par mailObjet : Mise en
Face aux circonstances exceptionnelles liées au COVID 19, qui impacte directement notre activité
( préciser les motifs) pour les semaines à venir, nous sommes contraints de prendre une mesure
(précisez la période) repoussé en fonction des circonstances). (précisez la catégorie) (exemple : ouvriers affectés à la préparation des commandes).Cette activité partielle se traduit par
h. Vos nouveaux horaires pour la période concernée seraient les suivants (précisez les nouveaux
Nous vous informons que nous avons fait
Si cette dernière accorde cette demande, vous vous verrez verser, pour les heures perdues aux échéances
habituelles de paie, une indemnité équivalant à 70% de votre salaire brut de référence.
Nous restons à votre disposition pour
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