[PDF] PLAN STRATÉGIQUE 2021 - 2023 Plan stratégique AMMC 2021 -

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PLAN

STRATÉGIQUE

2021 - 2023

Plan stratégique AMMC 2021 - 2023

2

Introduction

Le premier plan stratégique de O·$XPRULPp

Marocaine du Marché des Capitaux est

arrivé à son terme en 2020, une année profondément impactée par la crise sanitaire dont les conséquences

économiques, financières et sociales

nécessitent O·MGRSPLRQ GH mesures

G·MŃŃRPSMJQHPHQP IRUPHV, à même

G·HQJMJHU XQH G\QMPLTXH GH UHOMQŃH

économique.

F·HVP GMQV ŃH ŃRQPH[PH SMUPLŃXOLHU, et en tenant compte des défis de la crise, que

O·$XPRULPp 0MURŃMLQH du Marché des

Capitaux présente son plan stratégique

triennal 2021-2023.

FH QRXYHMX SOMQ VPUMPpJLTXH GH O·$XPRULPp

repose sur 4 grands piliers déclinés en 10 leviers G·MŃPLRQV SULRULPMLUHV, portés par une vision unique : Un marché des capitaux au service du financement de la relance

économique.

Ainsi O·$00F HQPHQG ŃRQPULNXHU à la

relance GH O·pŃRQRPLH en renforçant O·MPPUMŃPLYLPp GX PMUŃOp GHV ŃMSLPMX[ SRXU les entreprises et autres porteurs de projets.

A ce titre, elle orientera son approche de

régulation sur les besoins des entreprises et des épargnants et encouragera la mise en

SOMŃH G·XQ ŃMGUH UpJOHPHQPMLUH SOXs

VRXSOH HP SURSLŃH j O·LQQRYMPLRQB

I·$00F HQPHQG pJMOHPHQP PRGHUQLVHU VM

communication et ce, à travers un discours

SOXV SpGMJRJXH HP G\QMPLTXH j O·HQGURLP

des épargnants et investisseurs.

I·$XPRULPp poursuivra son ouverture aux

nouvelles technologies et aux dernières LQQRYMPLRQV GMQV O·LQGXVPULH ILQMQŃLqUH, tout en prenant en compte OHV ULVTXHV TX·HOOHV comportent et ce, de manière à concilier en permanence O·accompagnement de

O·LQQRYMPLRQ HP la protection des

épargnants.

Cette dernière étant MX ѱXU GX GLVSRVLPLI de contrôle et de suivi des acteurs du PMUŃOp O·$00F ŃRQVROLGHUM VM QRXYHOOH approche de supervision, davantage fondée sur les risques, de façon à veiller en permanence sur O·LQPpJULPp HP la transparence du marché.

Sur le plan inteUQH O·$XPRULPp 0MURŃMLQH GX

Marché des Capitaux est engagée dans le

développement et la valorisation de son capital humain. Elle poursuit également sa transformation numérique en se dotant de

QRXYHMX[ RXPLOV G·MQMO\VH HP HQ GLJLPMOLVMQP

ses processus ainsi que ses échanges avec les professionnels du marché. Fruit de réflexions menées en interne, et enrichies de consultations externes pour

être au plus près des attentes de

O·pŃRV\VPqPH OHV RULHQPMPLRQV VPUMPpJLTXHV SULYLOpJLpHV SMU O·$XPRULPp UHÓRLJQHQP HP V·LQVŃULYHQP SOHLQHPHQP GMQV OM PRNLOLVMPLRQ

QMPLRQMOH HQ IMYHXU G·XQH pŃRQRPLH SOXV

forte et plus compétitive. Au-delà du travail collaboratif qui a été conduit, ce plan stratégique

2021-2023 V·HVP également nourri de

O·H[SpULHQŃH GHV 4 GHUQLqUHV MQQpHV TXL RQP

YX OM PUMQVIRUPMPLRQ HP O·MIILUPMPLRQ

ŃRQŃUqPH GH O·AMMC en tant que

régulateur indépendant, j O·pŃRXPH Ge son marché.

PLAN STRATÉGIQUE

2021-2023

Plan stratégique AMMC 2021 - 2023

3

Un plan stratégique triennal

IH GHX[LqPH SOMQ VPUMPpJLTXH GH O·$00F

V·LQVŃULP GMQV XQ ŃRQPH[PH SMUPLŃXOLHU GH relance économique. Aussi a-t-il été pensé pour V·MGMSPHU et accompagner les différentes évolutions que peut connaître le marché des capitaux HP O·HQYLURQQHPHQP

économique.

A cet effet, et en complément j O·MGRSPLRQ

de son SOMQ VPUMPpJLTXH TXL V·pPMOH VXU 3 MQV

O·$00F publiera désormais chaque année

ses SULRULPpV G·MŃPLRQVB FHP H[HUŃLŃH MQQXHO permettra GH UHQGUH O·MŃPLRQ GH O·$XPRULPp

SOXV OLVLNOH G·pYMOXHU OHV SURJUqV UpMOLVpV HP

G·MGMSPHU la stratégie aux besoins du

marché de façon plus proactive. Ainsi, les actions présentées ci-dessous pourront êPUH UHYXHV VHORQ O·pYROXPLRQ GH OM situation économique et financière de notre pays avec toujours la même vision :

Un marché des capitaux au service du

financement de la relance économique. Un marché des capitaux au service du financement de la relance économique

Promouvoir une

Régulation Adaptée à

O·HQQRYMPLRQ

Faciliter le Recours au

Financement par le

Marché des Capitaux

Accélérer la Modernisation

GH O·$00F HP O·Inscrire

dans un Processus de

Transformation Digitale

Renforcer la Protection

GH O·Épargne en

Consolidant la

Nouvelle Approche de

Supervision

Plan stratégique AMMC 2021 - 2023

4 Le financement constitue un enjeu vital pour O·HQPUHSULVH MILQ GH OXL SHUPHPPUH GH GpYHORSSHU VRQ activité et assurer sa pérennité. A côté des modes de financements traditionnels, le marché des capitaux met à la disposition des entreprises une large panoplie G·RXPLOV GH ILQMQŃHPHQP. Toutefois, force est de constater que le recours au marché des capitaux reste limité, privant les entreprises de sources de financement importantes et diversifiées. Les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME), PRPHXUV GH O·pŃRQRPLH PMURŃMLQH et placées auÓRXUG·OXL MX ѱXU GHV UpIOH[LRQV VXU OM relance économique, IHURQP O·RNÓHP G·XQH MPPHQPLRQ particulière et de mesures spécifiques de la part du UpJXOMPHXU MILQ GH OHV JXLGHU HP OHXU IMŃLOLPHU O·MŃŃqV MX marché des capitaux. I·MPPUMŃPLYLPp GX PMUŃOp UHSRVH pJMOHPHQP VXU XQ cadre réglementaire flexible, en ligne avec les évolutions du marché et répondant aux attentes des MŃPHXUVB I·$00F VRXPLHQGUM OM PLVH HQ SOMŃH G·XQ PHO cadre notamment et déploiera des efforts spécifiques SRXU OM PLVH HQ ±XYUH GHV QRXYHMX[ PH[PHV réglementaires. (QILQ UHQIRUŃHU O·MPPUMŃPLYLPp G·XQ PMUŃOp Ń·HVP également développer la culture financière des éSMUJQMQPV HP LQYHVPLVVHXUVB I·$00F LQPHQVLILHUM VHV SURJUMPPHV G·pGXŃMPLRQ ILQMQŃLqUH MYHŃ XQ GRXNOH objectif : accompagner les investisseurs et épargnants actuels et contribuer au développement et à la GLIIXVLRQ G·XQH ŃXOPXUH GH O·pSMUJQH HP GH O·LQYHVPLVsement en instruments financiers parmi le grand public.

Faciliter le Recours au

Financement par le

Marché des Capitaux

PLAN STRATÉGIQUE

2021-2023

Pilier 1

Plan stratégique AMMC 2021 - 2023

5

Une approche plus adaptée aux besoins

des entreprises et des porteurs de projets

En constante évolution, le marché des

ŃMSLPMX[ RIIUH MXÓRXUG·OXL MX[ HQPUHSULVHV des solutions adaptées. En atteste la récente mise en place, au niveau de la %RXUVH GH FMVMNOMQŃM G·XQ PMUŃOp alternatif dédié aux PME et assorti de règles allégées, ainsi que de compartiments réservés aux investisseurs qualifiés. Afin de compléter ce dispositif, l·$0MC, aux côtés des principaux acteurs de O·pŃRV\VPqPH SUpYRLP OH OMQŃHPHQP G·XQH offre intégrée conçue spécifiquement pour les PME.

I·$00F YHLOOHUM pJMOHPHQP MX

GpYHORSSHPHQP G·XQH RIIUH GH SURGXLPV HP

de services financiers adaptée à ces entreprises. De fMLP O·$00F VRXPLHQGUM OH développement et le recours aux modes de financement alternatifs, tels que les

OPCI, les OPCC ou les fonds de titrisation.

Le marché de la dette privée sera appelé

aussi à jouer un rôle important dans le financement des entreprises car ce marché offre des possibilités de développement encore non exploitées. A ce titre, une série de mesures sera adoptée afin de le dynamiser et sécuriser son fonctionnement.

Un développement réglementaire en

phase avec les évolutions et les besoins du marché

Le cadre réglementaire conditionne

certains choix stratégiques et les possibilités

GH GpYHORSSHPHQP GHV HQPUHSULVHVB 6·LO M

connu plusieurs évolutions ces dernières années, les attentes des entreprises et du marché restent encore fortes.

I·$00F contribuera à la mise en place

G·XQ ŃMGUH OpJLVOMPLI et réglementaire moderne, flexible et évolutif, à même de soutenir et de dynamiser le marché et les acteurs qui y opèrent.

I·$00F YHLOOHUM pJMOHPHQP j

MŃŃRPSMJQHU OM PLVH HQ ±XYUH GHV PH[PHV

par des actions pédagogiques telles que la

SXNOLŃMPLRQ GH JXLGHV O·RUJMQLVMPLRQ

UpJXOLqUH GH IRUPMPLRQV HP GH UHQŃRQPUHV"

Un engagement continu en faveur de

O·pGXŃMPLRQ ILQMQŃLqUH

Pour accompagner les épargnants actuels

et rendre le marché des capitaux plus

MŃŃHVVLNOH MX JUMQG SXNOLŃ O·$00F

poursuivra ses efforts et multipliera les LQLPLMPLYHV G·pGXŃMPLRQ ILQMQŃLqUHB I·$XPRULPp compte notamment accroitre sa présence sur les canaux digitaux pour la diffusion d·XQ contenu pédagogique plus dynamique et à destiQMPLRQ G·XQ SXNOLŃ plus large. (QILQ O·$00F YHLOOHUM j UHQIRUŃHU Oes capacités des acteurs de la place grâce

MX GpSORLHPHQP GX GLVSRVLPLI G·OMNLOLPMPLRQ

qui sera consolidé et élargi. En outre, une certification internationale sera déployée pour certaines fonctions.

Plan stratégique AMMC 2021 - 2023

6

3RXU O·$00F MVVXUHU O·MPPUMŃPLYLPp HP OM ŃRPSpPLPLYLPp GX

PMUŃOp GHV ŃMSLPMX[ Ń·HVP MXVVL O·RXYULU MX[ GHUQLqUHV LQQRYMPLRQV GH O·LQGXVPULH financière tout en préservant son bon fonctionnement, la protection des épargnants et la stabilité financière. HO V·MJLP GH PHPPUH HQ SOMŃH XQ ŃMGUH VpŃXULVp XQH régulation adaptée et une veille rapprochée des risques potentiels pour les investisseurs. Cela suppose pJMOHPHQP G·MSSUpOHQGHU OHV pYROXPLRQV j YHQLU HP OHV perspectives offertes par les dernières technologies qui parfois, bouleversent les modèles classiques de financement et de régulation. Un encouragement continu du développement des produits innovants et durables Les dernières évolutions technologiques favorisent O·pPHUJHQŃH GH QRXYHOOHV IRUPHV G·RUJMQLVMPLRQ HP RXYUHQP GH QRXYHOOHV SHUVSHŃPLYHV TX·LO ŃRQYLHQP G·LQYHVPLUB GMQV O·RNÓHŃPLI G·MSSX\HU et de suivre les innovations GMQV OH VHŃPHXU ILQMQŃLHU O·$00F SUpYRit G·pOMNRUHU XQH IHXLOOH GH URXPH GpGLpH MX[ )LQPHŃOB (OOH MXUM SRXU NXP G·pYMOXHU OHV RSSRUPXQLPpV HP GH GpŃHOHU les nouvelles formes de risques inhérents à ces innovations. Le développement durable constituant une priorité stratégique nationale, iO HVP MXÓRXUG·OXL HVVHQPLHO G·LQPpJUHU cette dimension aussi bien dans la conception des projets et les initiatives de développement que dans leurs modes de financement.

Promouvoir une

Régulation Adaptée à

O·HQQRYMPLRQ

PLAN STRATÉGIQUE

2021-2023

Pilier 2

Plan stratégique AMMC 2021 - 2023

7

En matière de finance durable, des

réalisations concrètes ont été enregistrées au Maroc, attestant de la capacité du

VHŃPHXU j LQQRYHUB I·$00F HQPHQG

poursuivre ses efforts de soutien à la finance durable à travers notamment

O·HQŃRXUMJHPHQP GH O·LQYHVPLVVHPHQP

socialement responsable ou encore la

ŃRQPULNXPLRQ j O·pOMNRUMPLRQ G·XQH

taxonomie des activités durables. Le

GpYHORSSHPHQP G·XQH ILQMQŃH

responsable permettra de contribuer à une reprise économique plus durable et résiliente.

Un accompagnement soutenu de

O·RSpUMPLRQQMOLVMPion des nouveaux

produits et marchés

Au-GHOj GH OM PLVH HQ SOMŃH G·XQ ŃMGUH

UpJOHPHQPMLUH MGMSPp j O·LQQRYMPLRQ

O·MŃŃRPSMJQHPHQP GH O·$00F portera

également sur O·RSpUMPLRQQMOLVMPLRQ GHV

nouveaux marchés, tel que le marché à terme, et des instruments financiers innovants permettant ainsi de diversifier O·RIIUH HP G·MPpOLRUHU OM OLTXLGLPp GX PMUŃOp. IM ILQMQŃH SMUPLŃLSMPLYH IHUM O·RNÓHP G·XQH attention particulière visant à élargir la palette des instruments Shariaa Compliant aux différents segments de marché.

Il en sera de même pour le financement

collaboratif, connu sous le nom de

Crowdfunding. Ce nouvel outil de

financement constitue un réel levier de

GpYHORSSHPHQP GH O·HQPUHSUHQHXriat et

G·LQŃOXVLRQ ILQMQŃLqUH GHV ÓHXQHV SRUPHXUV de projets.

Une veille active des évolutions à

O·LQPHUQMPLRQMO

IM SURPRPLRQ G·XQH UpJXOMPLRQ MGMSPpH j

O·LQQRYMPLRQ UHTXLHUP MXVVL XQH YHLOOH MŃPLYH GHV pYROXPLRQV GHV PMUŃOpV j O·pŃOHOOH

LQPHUQMPLRQMOHB HO V·MJLP SRXU O·$00F

G·MSSUpOHQGHU OHV pYROXPLRQV j YHQLU HQ

participant activement aux travaux internationaux et en évaluant les

RSSRUPXQLPpV HP OHV ULVTXHV TX·HOOHV

présentent.

La coopération internationale permet

également de renforcer les capacités et

G·HQULŃOLU OHV ŃRQQMLVVMQŃHV GHV

ŃROOMNRUMPHXUV GH O·$00F, grâce

notamment à une participation régulière aux programmes de formation organisés par les instances internationales ou encore

O·RUJMQLVMPLRQ GH SURJUMPPHV G·pŃOMQJH

G·H[SpULHQŃH HP G·MVVLVPMQŃH PHŃOQLTXH avec les régulateurs étrangers.

Plan stratégique AMMC 2021 - 2023

8 I·$00F HVP SOHLQHPHQP PRNLOLVpH j MŃŃRPSMJQHU OM UHOMQŃH HP j UHQIRUŃHU O·MPPUMŃPLYLPp GX PMUŃOp GHV ŃMSLPMX[B (Q PMPLqUH GH SURPHŃPLRQ GH O·pSMUJQH O·$00F M UHQIRUŃp VM YLJLOMQŃH HQ GpSOR\MQP XQH nouvelle approche de supervision depuis 2019, année à partir de laquelle le dispositif de transparence des émetteurs a également été sensiblement rehaussé. Il V·MJLP GpVRUPMLV GH ŃRQVROLGHU cette nouvelle approche et continuer à renforcer O·intégrité et la transparence du marché. IM SROLPLTXH G·intensification des contrôles sera poursuivie et menée MYHŃ GMYMQPMJH G·HIILŃLHQŃH grâce notamment au recours aux nouvelles technologies.

8Q UHQIRUŃHPHQP GH O·LQPpJULPp HP GH OM PUMQVSMUHQŃH

du marché IM PLVVLRQ SULQŃLSMOH GH O·$00F HVP G·MVVXUHU OM protection de O·pSMUJQH LQYHVPLH HQ LQVPUXPHQPV financiers, GH YHLOOHU j OM PUMQVSMUHQŃH HP O·LQPpJULPp GX PMUŃOp GHV ŃMSLPMX[ HP j O·LQIRUPMPLRQ GHV LQYHVPLVVHXUVB IM PLVH HQ SOMŃH G·XQ GLVSRVLPLI GH surveillance et de contrôle performant et évolutif permettra une détection plus efficace des abus de marchés. En effet, un programme de modernisation des outils de supervision grâce notamment au recours à des technologies innovantes est prévu afin de renforcer les ŃMSMŃLPpV GH JHVPLRQ GH VPUXŃPXUMPLRQ HP G·MQMO\VH GHV données.

Renforcer la Protection de

O·Épargne en Consolidant la

Nouvelle Approche de

Supervision

PLAN STRATÉGIQUE

2021-2023

Pilier 3

Plan stratégique AMMC 2021 - 2023

9

Par ailleurs, le dispositif de surveillance sera

élargi en fonction des évolutions des

marchés et des risques.

La transparence du marché est

également un facteur clé de la confiance

des épargnants. De ce IMLP O·$00F veillera à la qualité du dialogue avec les

émetteurs et les accompagnera dans leur

communication financière et extra- financière. De nouveaux outils

G·pYMOXMPLRQ GH OM TXMOLPp GHV UHSRUPLQJV

ESG seront développés avec un partenaire

international de référencH GMQV O·RNÓHŃPLI G·HQ MPpOLRUHU OM SHUPLQHQŃH HP O·XPLOLPp pour les utilisateurs. De même, le dispositif de transparence et de gouvernance ŃRQPLQXHUM j IMLUH O·RNÓHP G·MPpOLRUMPLRQV ciblées visant à renforcer la protection des investisseurs. Afin de préseUYHU O·LQPpJULPp HP OH NRQ

IRQŃPLRQQHPHQP GX PMUŃOp O·$00F M

élaboré une feuille de route en ligne avec

les recommandations du GAFI pour le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux. Cette feuille de route prévoit notamment la conduite de contrôles ciblés et la sensibilisation des intervenants au respect de leurs obligations de conformité en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. G·MXPUHV ULVTXHV PHOV TXH ceux liés à la corruption ou la cybercriminalité, potentiellement amplifiés par le contexte GH ŃULVH IHURQP O·RNÓHP G·XQH YLJLOMQŃH

MŃŃUXH GH OM SMUP GH O·$XPRULPpB

Des contrôles renforcés et une efficience

améliorée

La conduite des contrôles SMU O·$00F M

évolué ces dernières années avec lequotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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