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27 sept 2016 · certificat a été reçu (par exemple pour un certificat transmis le lundi à 17h30 le délai court jusqu'au jeudi minuit)
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Adresse du cabinet ou de l’établissement de soins_____ SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE EN CAS DE RISQUE GRAVE D’ATTEINTE A L’INTEGRITE DU MALADE CERTIFICAT MEDICAL Je soussigné Docteur _____ Certifie avoir examiné ce jour M ou Mme : _____
CERTIFICAT MEDICAL SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE D’UN
CERTIFICAT MEDICAL SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (SPDTU) Art L 3212-3 du Code de la Santé Publique Je soussigné (e) docteur
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