[PDF] Le contrôle budgétaire. Le contrôle budgétaire 1. Définition. Le contrôle budgétaire 1. Définition

Qui est concerné par le contrôle budgétaire ?

du CGCT). Sont ainsi concernés : les communes, les départements, les régions et les établissements publics locaux, dont les établissements publics de coopération intercommunale. Le contrôle budgétaire relève de la compétence exclusive du préfet en application de l’article 72 de la Constitution et du CGCT.

Qu'est-ce que la commission du contrôle budgétaire ?

Au sein du Parlement européen, la commission du contrôle budgétaire est chargée de préparer la position du Parlement et en particulier: de contrôler l’exécution du budget de l’Union et du FED (jusqu’à 2020 inclus); de préparer les décisions de décharge, y compris la procédure de décharge interne;

Qui contrôle le budget de l’Europe ?

Chaque institution de l’UE et les États membres contrôlent le budget de l’UE. La Cour des comptes européenne et le Parlement européen effectuent des contrôles approfondis à différents niveaux.

Comment comprendre les critiques adressées au contrôle budgétaire ?

5 Pour comprendre les critiques adressées au contrôle budgétaire, nous nous proposons d'abord d'explorer le passé de cet outil afin de montrer qu'il s'agit d'un dérivé des techniques de gestion apparues avec le taylorisme, même s'il s'est développé plus tardivement.