fh2mre PDF Les régimes économiques en

May 2 2017 Par exemple

CHAPITRE I: Les régimes économiques douaniers

L'emplacement la construction et l'aménagement des locaux doivent être agrées par la Douane. Il est accordé par décision du Directeur général des Douanes aux

Chef du service des régimes économiques en douane

Formation de référence : Economie. Diplôme requis. : Bac+3. Finalité et mission. Développer et adapter les régimes économiques en douane aux activités

Contribution de la douane à la compétitivité économique1

compétitivité économique (DCE) et répond à une demande d'un Membre de La Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes.

Les Opérateurs économiques agréés et les petites et moyennes

Avec le développement du commerce international dans l'économie mondiale des régimes douaniers anciens

Mise en page 1

de la compétitivité des entreprises. Amélioration des régimes économiques en douane. 15. Facilités accordées aux opérateurs économiques.

REGIMES DOUANIERS

REGIMES DOUANIERS. 1) Aperçu général. Élément important dans la promotion des exportations les régimes économiques en douane couvrent quatre fonctions

Régimes Douaniers Economiques à caractère commercial

La société étrangère non résidente doit formuler une demande de bénéfice du régime en question auprès du Directeur Régional des Douanes du lieu d'

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Les régimes économiques en douane permettent le stockage la transformation

Régimes douaniers et déclarations en douane

ce qu'est un régime douanier et les types de régimes douaniers qui Si plus d'un État membre est concerné l'opérateur économique doit être un OEAC.

REGIMES

ECONOMIQUES

EN DOUANE

Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation des marchandises

en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change.

Les régimes économiques en douane, dont la gestion relève de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, se définissent

comme suit :

1. L'admission temporaire :

Le régime de l'admission temporaire permet aux opérateurs, d'importer, en suspension des droits et taxes, des marchandises

destinées à recevoir une transformation ou une amélioration au Maroc.

La durée initiale de séjour des marchandises sous le régime de l'admission temporaire, est de 6 mois.

L'importation et l'exportation des marchandises, auxquelles le régime de l'admission temporaire est appliqué, peuvent avoir

lieu par les bureaux douaniers cités ci-après : - Casablanca - Casablanca Nouaceur - Mohammedia - Rabat-Salé - Kénitra - Tanger - Meknès - Fès - Oujda - El Jadida - Safi - Agadir - Marrakech

A l'expiration du délai de séjour (6 mois) et lorsque lesdites marchandises ne sont ni exportées, ni mises à la consommation,

après autorisation de l'administration, ni constituées en entrepôt, elles deviennent alors soumises aux droits de douane et aux

taxes.

2. L'entrepôt de douane ou de stockage :

Ce régime permet le stockage des marchandises, pendant une durée déterminée, dans des établissements soumis au contrôle de

l'administration des douanes.

3. L'entrepôt industriel franc :

L'autorisation de l'établissement de l'entrepôt industriel franc est accordée après demande accompagnée d'un dossier

comportant :

la liste des matériels, équipements et pièces détachées destinés exclusivement à l'entrepôt, avec indication de leur valeur et

quantité ; le plan déterminant l'emplacement et l'aménagement des locaux.

4. Le trafic de perfectionnement à l'exportation :

Ce régime permet l'exportation provisoire, hors du territoire marocain, de produits devant recevoir une transformation ou une

amélioration. A leur retour, seule la plus-value est soumise au paiement des droits de douane et taxes.

La durée de séjour, à l'étranger, des produits exportés est limitée au temps nécessaire à l'opération envisagée, sans qu'elle

puisse excéder un an.

5. L'exportation temporaire :

Ce régime permet, pour les personnes résidant au Maroc, mais désirant séjourner temporairement à l'étranger, la sortie, hors du

territoire assujetti, en suspension des droits, taxes, prohibitions ou restrictions de sortie, de certains matériaux, produits et

animaux devant être utilisés à l'étranger, ainsi que des objets destinés à l'usage personnel.

6. Le transit :

Ce régime permet le transport des marchandises sous douane, d'un bureau ou d'un entrepôt en douane à un autre bureau ou à un

autre entrepôt, en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables.

7- Le drawback :

Le régime du drawback permet à l'opérateur de bénéficier du remboursement, à un taux moyen forfaitaire, du droit de douane,

du prélèvement fiscal à l'importation et éventuellement, des taxes intérieures de consommation, acquittés à l'importation des

matières premières et des produits semi-finis utilisés dans la fabrication des produits destinés à l'exportation.

Procédures pour bénéficier

des régimes économiques en douane

Le cautionnement :

Le cautionnement a pour but de garantir à l'administration des douanes, que l'opérateur respectera les engagements pris à son

égard, concernant les marchandises admises au titre des régimes économiques en douane.

Cette procédure comporte, outre la déclaration détaillée des marchandises, l'engagement solidaire de l'importateur et

l'intervention d'une caution, en vue de se conformer aux dispositions spécifiques propres à chaque régime suspensif.

Le cautionnement comprend deux parties distinctes: la " déclaration en douane» (DUM) ; la partie "engagement», signé par l'importateur.

Types de garanties exigées :

Trois formes de garanties des engagements souscrits par l'importateur sont possibles : l'intervention d'une caution qui prend généralement la forme d'une caution bancaire ; la consignation d'une certaine somme d'argent ; la garantie agréée par le Ministère des Finances.quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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Manuel de lOMD sur les régimes de perfectionnement actif et passif