[PDF] DROITS ET DEVOIRS DES USAGERS. Curatelle et tutelle : protection juridique des personnes majeures. www.psycom.org

Qui sont les tutelles et de la protection ?

Guide des tutelles et de la protection... Marie, Stéphane, Suzanne, Hortense et les autres... Loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (extraits)

Qu'est-ce que la curatelle et la sauvegarde de justice ?

La curatelle et la sauvegarde de justice limitent plus légèrement la liberté d'action de la personne protégée. La maladie, le handicap, l'accident, la sénilité, la simplicité d'esprit, par exemple, peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts.

Comment renouveler la tutelle ou la curatelle ?

Si l’état de la personne protégéene semble pas pouvoir s’améliorer, le juge des tutellespeut décider de renouveler la tutelleou la curatellepour une durée plus longue, qui ne doit pas dépasser 20 ans. bloc Zone de texte

Quelle est la différence entre la curatelle et la tuteller ?

La différence entre la curatelleet la tutelleréside dans le degré de contrainte imposé par ces mesures. Les conséquences de la mise en place d’une tutellesont plus importantes que celles de la curatelle. La tutelle