[PDF] SEMINAIRE DE FORMATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL

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Strasbourg, le 18 juillet 2011

CDL-EL(2011)002prog

fr. seul. COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT (COMMISSION DE VENISE)

SEMINAIRE DE FORMATION DES MAGISTRATS

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE TUNIS

(Première session)

Hotel Golden Tulip, Gammarth

Tunis, 5-8 juillet 2011

PROGRAMME

CDL-EL(2011)002prog

- 2 -

MARDI 5 JUILLET

10h00-11h00 Session introductive commune

M. Gaël Martin-Micallef, responsable de projets électoraux, Commission de Venise M. Christian Geiser, juge cantonal, juge fédéral suppléant Professeur Richard Ghévontian, Professeur, vice-président de l"Université Aix-Marseille M. Bassem Karray, Maître-assistant à la Faculté de Droit de Sfax présentations par les experts et attentes des participants

11h00-11h15 pause café

11h15-13h15 Atelier sur le contentieux lié aux résultats des élections

Groupe 1

Groupe 2

Prof. Richard Ghévontian

M. Christian Geiser

Etudes de cas et

questions/réponses

Etudes de cas et questions/réponses

13h15-14h15 déjeuner

14h15-16h30 Atelier sur le contentieux lié aux résultats des élections, suite et fin

Groupe 1

Groupe 2

M. Christian Geiser

Prof. Richard Ghévontian

Etudes de cas et

questions/réponses

Etudes de cas et questions/réponses

15h15 pause café

16h30-17h00 débriefing intermédiaire commun des ateliers

CDL-EL(2011)002prog

- 3 -

MERCREDI 6 JUILLET

experts : Mme Jacqueline de Guillenchmidt, conseiller d"Etat, membre du Conseil constitutionnel, membre de la Commission de Venise M. Christian Geiser, juge cantonal, juge fédéral suppléant M. Dominique Thierry, expert consultant en médias M. Mohamed Chafik Sarsar, Maître de conférences agrégé à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis

9h30-12h30 Atelier sur le contentieux lié au respect des règles de la campagne

électorale

Groupe 1

Groupe 2

M. Christian Geiser

Mme Jacqueline de Guillenchmidt

M. Dominique Thierry M. Mohamed Chafik Sarsar

Etudes de cas et

questions/réponses sur certains aspects du respect des règles de la campagne électorale Etudes de cas et questions/réponses sur la neutralité et l"accès aux médias

11h00 pause café

12h30-13h30 déjeuner

13h30-16h00 Atelier sur le contentieux lié au respect des règles de la campagne

électorale, suite

Groupe 1

Groupe 2

M. Dominique Thierry

M. Mohamed Chafik Sarsar M. Christian Geiser Mme Jacqueline de Guillenchmidt

Etudes de cas et

questions/réponses sur la

neutralité et l"accès aux médias Etudes de cas et questions/réponses sur certains aspects du respect des règles de la campagne électorale

15h00 pause café

16h00-16h30 débriefing intermédiaire commun des ateliers

CDL-EL(2011)002prog

- 4 -

JEUDI 7 JUILLET

experts : Mme Jacqueline de Guillenchmidt, conseiller d"Etat, membre du Conseil constitutionnel, membre de la Commission de Venise Maître Philippe Blanchetier, avocat au barreau de Paris Mlle Barbara Jouan, juriste sénior à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques M. Mohamed Chafik Sarsar, Maître de conférences agrégé à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis

9h30-12h30 Atelier sur le contentieux lié au respect des règles de la campagne

électorale, suite

Groupe 1

Groupe 2

Mme Jacqueline de Guillenchmidt

M. Mohamed Chafik Sarsar

M e Philippe Blanchetier

Mlle Barbara Jouan

Etudes de cas et

questions/réponses sur le principe de neutralité des lieux de culte, de travail et des institutions scolaires et universitaires Etudes de cas et questions/réponses sur les questions de financement

11h00 pause café

12h30-13h30 déjeuner

13h30-16h00 Atelier sur le contentieux lié au respect des règles de la campagne

électorale, suite et fin

Groupe 1

Groupe 2

M e Philippe Blanchetier

Mlle Barbara Jouan

Mme Jacqueline de Guillenchmidt M. Mohamed Chafik Sarsar

Etudes de cas et

questions/réponses sur les questions de financement

Etudes de cas et questions/réponses sur le principe de neutralité des lieux de culte, de travail et des institutions scolaires et universitaires

15h00 pause café

16h00-16h30 débriefing commun

CDL-EL(2011)002prog

- 5 -

VENDREDI 8 JUILLET

experts : Professeur Richard Ghévontian, Professeur, vice-président de l"Université Aix-Marseille Maître Philippe Blanchetier, avocat au barreau de Paris

9h30-13h00 Atelier commun sur le contentieux lié à la validité des candidatures

11h00 pause café

13h00-14h00 déjeuner

14h00-16h00 Atelier commun sur le contentieux lié à la validité des candidatures,

suite et fin

15h00 pause café

16h00-17h00 session commune de clôture

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