[PDF] Déclaration des revenus fonciers 2016





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DÉCLARATION DES REVENUS 2016

2042. N°10330 * 21. 16 DIRECTION GéNéRALE. DES FINANCES PUBLIQUES En signant ce formulaire de mandat vous autorisez la DGFiP à envoyer des instructions ...



REVENUS 2016

2042 C. N°11222 * 19. DIRECTION GéNéRALE. DES FINANCES PUBLIQUES Investissements réalisés et achevés en 2016 ou réalisés antérieurement si achevés en ...



Formulaire-2042-C.pdf

2042 C DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE cerfa. N°11222* 19. 16. REVENUS 2016 COMPLÉMENTAIRE. Liberté Égalité • Fraternité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.



REVENUS 2019

2042 C. N°11222 * 22. DIRECTION GéNéRALE. DES FINANCES PUBLIQUES sur décision prise à compter du 31.12.2016 pour leur fraction n'excédant pas 300 000 €.



REVENUS 2020

Report de l'excédent de dons des années antérieures. 2015. 2016 déclaration no 2042 RICI de l'année 2019 et le docu-.



REVENUS 2021

2042 RICI. N°15637*06. RÉDUCTIONS D'IMPÔT. CRÉDITS D'IMPÔT. REVENUS 2021. 21. DÉCLARATION déclarant 1 déclarant 2 pers. à charge.



Taxation of French rental income received by a resident of the US

7 juin 2016 for taxpayers domiciled in North America is May 18th 2016 (for the paper ... loss) and will specify in which box of the tax form 2042 you ...



Vous résidez en France et percevez une retraite ou pension

Concrètement les revenus de l'année 2016 à déclarer cette année ne doivent pas Ce formulaire doit être renvoyé en même temps que le formulaire 2042.



Déclaration des revenus fonciers 2016

Déclaration des revenus fonciers 2016. Pour remplir cette déclaration qui est une annexe à votre déclaration d'ensemble des revenus n° 2042 veuillez vous 



DÉCLARATION DE RETENUE À LA SOURCE ANNÉE 2016

Déclarez les revenus concernés sur la déclaration de revenus 2042. Premier cas : Vous avez perçu en 2016 des TRAITEMENTS SALAIRES



2042 - Droitissimo

Vous avez changé d’adresse en 2016 Date du déménagement 0 2 1 6 Adresse no rue au 1er janvier 2016 code postal commune Appartement no étageescalier résidence bâtiment Vous avez changé d’adresse en 2017 Date du déménagement 0 2 1 7 Adresse actuelle no rue code postal commune Appartement no étageescalier résidence bâtiment



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Qu'est-ce que le formulaire 2042 2018 ?

La déclaration de revenus 2042 permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle est destinée à l'établissement de l'impôt sur le revenu.

Comment remplir le formulaire 2042 de déclaration des revenus 2021 ?

Le formulaire 2042 de déclaration des revenus 2021 au format PDF (à ne pas confondre avec la déclaration en ligne) n’a pas encore été mis en ligne par l’administration fiscale. Le document téléchargeable sera à remplir, à imprimer et à adresser au fisc. Ce document est bien utile dans les situations suivantes :

Quel est le millésime du formulaire 2042 ?

Le millésime 2023 du formulaire cerfa 2042 est le cerfa 10130*27. Il s'agit du document officiel à remplir au cours de ce printemps 2023 pour faire sa déclaration de revenus si vous l'adressez aux impôts sous forme papier. Ce formulaire peut être téléchargé via le lien ci-dessous sous la forme d'un fichier PDF de 6 pages.

Qu'est-ce que la déclaration de revenus 2042 ?

La déclaration de revenus 2042 permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle est destinée à l'établissement de l'impôt sur le revenu. La déclaration 2042 RICI permet de déclarer les réductions d'impôt et crédits d'impôt les plus fréquents.

N° 2044-DDFIP - IMPRIMERIENATIONALE2017 01 58552 PO - Mars 2017 -2016-10 -PF 004 205 -Papier recyclé

Déclarationdes revenus fonciers 2016

Pour remplir cette déclaration qui est une annexe à votre déclaration d"ensemble des revenus n° 2042, veuillez vous reporter à la notice explicative.

Les chiffres indiqués à gauche de certaines lignes vous y renvoient.

4N° 10334

21

Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n°78-17 du 6janvier 1978 relative à l"informatique, aux fichiers et aux libertés s"appliquent: elles garantissent pour les données vousconcernant, auprès du service destinataire, un droit d"accès lorsqu"il ne porte pas atteinte à la recherche d"infractions fiscales et un droit de rectification sous réserve des procédures prévues au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales.

100Votre état civil et votre adresse

Nom et prénoms

Adresse complète du domicile

110Vos parts de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier (FPI)

non passibles de l"impôt sur les sociétés

Propriétés rurales et urbaines

Dispositifs spécifiques

(cochez, le cas échéant, les cases qui correspondent à votre situation)

BessonBorlooBorlooBorlooBorloo ancien

ancienancienancienanciendans le dans ledans ledans lesecteur s ecteursecteursecteursocial et i 2

6%30%45%60%70 %Nom et adresse des sociétés

Immeuble 1*

Immeuble 2*

Immeuble 3*

Immeuble 4*

Immeuble 5*

Immeuble 6*

N"inscrivez pas les centimes

Immeuble1

*Immeuble 2*Immeuble 3*Immeuble4*Immeuble5*Immeuble 6*

111Revenus bruts

112Frais et charges (sauf intérêts d"emprunt)

113Intérêts d"emprunt

114Bénéfice (+) ou déficit (-)

115Total de chaque ligne, à reporter page 4

* ou groupe d"immeubles de même nature ayant le même régime d"imposition.

120Votre signature

Datez et signez ci-contre

A B C D 2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
À reporter case 4BD de votre déclaration n°2042

Déficits rural et urbain

non imputés au

31 /12/2015Années

Si vous avez déclaré

un bénéfice en ligne 420, imputez ce bénéfice sur les déficits les plus anciens

Déficits restant à reporter

au 31/12/2016

Descriptif des frais

400Paiement des travaux

N° de l"immeuble et nature des travauxNom et adresse des entrepreneursDate de paiementMontant

410Intérêts d"emprunt

N° de l"immeuble (ou nom de la SCI ou du FPI), nom et adresse de l"organisme prêteurDate du prêtIntérêts versés

Calcul du résultat foncier, répartition du déficit

420Résultat: Bénéfice ou déficit total: case D + case I

Continuez les calculs ci-dessous (lignes 430 à 441) uniquement en cas de déficit

430Déficit de l"année: calcul de répartition

431Total des revenus bruts: case A + case E + case H

432Total des intérêts d"emprunts : case C + case G

433Total des autres frais et charges : case B + case F

434Si la ligne 432 est supérieure à la ligne 431

435Report de la ligne 433 dans la limite de 10700 ?À reporter case 4BC de votre déclaration n°2042

436Report de la ligne 433: montant dépassant 10700 ?

437Report de la différence: ligne 432-ligne 431

438Total: ligne 436 + ligne 4

37À reporter case 4BB de votre déclaration n°2042

439Si la ligne 432 est inférieure ou égale à la ligne 431

440Report de la ligne 420 dans la limite de 10700 ?À reporter case 4BC de votre déclaration n°2042

441Report de la ligne 420: montant dépassant 10700 ?À reporter case 4BB de votre déclaration n°2042

450Déficits antérieurs restant à imputer

Reportez colonne A, pour chaque année concernée, la part des déficits non encore imputés sur vos revenus fonciers antérieurs

451
Montant total des déficits antérieurs non encore imputés

* (et/ou un revenu foncier exceptionnel ou différé déclaré en ligne ØXX de votre déclaration de revenus n° 2042)

460

Vente ou abandon de la location d"un immeuble

En cas de vente ou de cessation de la location, en 2016, d"un immeuble (ou de cession de parts de sociétés immobilières) ayant donné lieu à un déficit imputable

sur votre revenu global au cours de l"une des années 2013, 2014 ou 2015, indiquez les renseignements suivants :

Adresse de l"immeuble (ou dénomination et adresse de la société)Date de l"événement (Colonne A) au 31 décemb re 2015(Colonne B)(Colonne C = A - B)

XXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXX

2044

En cas de bénéfice,

à reporter case 4BA de votre déclaration n°2042

2016-10-PF004205_2044-DDFIP_BAT.qxp_210x305 06/02/2017 14:08 Page4

23

Propriétés rurales et urbaines

200Caractéristiques des propriétés (cochez, le cas échéant, les cases qui correspondent à votre situation)

Dispositifs spécifiques

BessonBorlooBorlooBorlooBorloo ancien

a ncienancienancienanciendans le d ans ledans ledans lesecteur s ecteursecteursecteursocial et i ntermédiairesocialsocialintermédiaireDate d"acquisition

26%30%45%60%70 %Nom et prénom du locatairede l"immeubleAdresse (numéro et rue, commune et code postal)

Immeuble 1

Immeuble 2

Immeuble 3

Immeuble 4

Immeuble 5

Immeuble 6

Immeuble 7

Immeuble 8

I mmeuble 1Immeuble 2Immeuble 3Immeuble 4Immeuble 5Immeuble 6Immeuble 7Immeuble 8 N de locauxde locauxde locauxde locauxde locauxde locauxde locauxde locaux

210Recettes

N"inscrivez pas les centimesN"inscrivez pas les centimesT otal des lignes

à reporter page 4

Immeubles donnés en location

211Loyers (ou fermages) bruts encaissés211

212Dépenses mises par convention à la charge des locataires212

213Recettes brutes diverses (y compris subventions ANAH et indemnités d"assurance)213

Immeubles dont vous vous réservez la jouissance

214Valeur locative réelle des propriétés dont vous vous réservez la jouissance214

215Total des recettes: lignes 211 à 214215

E

220Frais et charges

221Frais d"administration et de gestion

(Rémunérations des gardes et concierges; rémunérations, honoraires et commissions versées à un tiers; frais de procédure)221

222Autres frais de gestion: 20 ?par local222

223Primes d"assurance223

224Dépenses de réparation, d"entretien et d"amélioration (remplir également la rubrique 400)224

225Charges récupérables non récupérées au départ du locataire225

226Indemnités d"éviction, frais de relogement226

227

Taxes foncières, taxes annexes de 2016

(Taxe d"enlèvement des ordures ménagères : voir notice)227

Régimes particuliers

228Déductions spécifiques (sous certaines conditions : voir notice)

26%, 30%, 40%, 45%, 60% ou 70 % de la ligne 215228

Immeubles en copropriété (uniquement pour les propriétaires bailleurs)

229Provisions pour charges payées en 2016229

230Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2015 230

240Total des frais et charges : lignes 221 à 229 - ligne 230240

F

250Intérêts d"emprunt (remplir également la rubrique 410)250

G

260Revenus fonciers taxables

261Ligne 215 - ligne 240 - ligne 250261

262Réintégration du supplément de déduction (voir notice)262H

263Bénéfice (+) ou déficit (-) : ligne 261 + ligne 262263

I

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23

Propriétés rurales et urbaines

200Caractéristiques des propriétés (cochez, le cas échéant, les cases qui correspondent à votre situation)

Dispositifs spécifiques

BessonBorlooBorlooBorlooBorloo ancien

a ncienancienancienanciendans le d ans ledans ledans lesecteur s ecteursecteursecteursocial et i ntermédiairesocialsocialintermédiaireDate d"acquisition

26%30%45%60%70 %Nom et prénom du locatairede l"immeubleAdresse (numéro et rue, commune et code postal)

Immeuble 1

Immeuble 2

Immeuble 3

Immeuble 4

Immeuble 5

Immeuble 6

Immeuble 7

Immeuble 8

I mmeuble 1Immeuble 2Immeuble 3Immeuble 4Immeuble 5Immeuble 6Immeuble 7Immeuble 8 N de locauxde locauxde locauxde locauxde locauxde locauxde locauxde locaux

210Recettes

N"inscrivez pas les centimesN"inscrivez pas les centimesT otal des lignes

à reporter page 4

Immeubles donnés en location

211Loyers (ou fermages) bruts encaissés211

212Dépenses mises par convention à la charge des locataires212

213Recettes brutes diverses (y compris subventions ANAH et indemnités d"assurance)213

Immeubles dont vous vous réservez la jouissance

214Valeur locative réelle des propriétés dont vous vous réservez la jouissance214

215Total des recettes: lignes 211 à 214215

E

220Frais et charges

221Frais d"administration et de gestion

(Rémunérations des gardes et concierges; rémunérations, honoraires et commissions versées à un tiers; frais de procédure)221

222Autres frais de gestion: 20 ?par local222

223Primes d"assurance223

224Dépenses de réparation, d"entretien et d"amélioration (remplir également la rubrique 400)224

225Charges récupérables non récupérées au départ du locataire225

226Indemnités d"éviction, frais de relogement226

227

Taxes foncières, taxes annexes de 2016

(Taxe d"enlèvement des ordures ménagères : voir notice)227

Régimes particuliers

228Déductions spécifiques (sous certaines conditions : voir notice)

26%, 30%, 40%, 45%, 60% ou 70 % de la ligne 215228

Immeubles en copropriété (uniquement pour les propriétaires bailleurs)

229Provisions pour charges payées en 2016229

230Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2015 230

240Total des frais et charges : lignes 221 à 229 - ligne 230240

F

250Intérêts d"emprunt (remplir également la rubrique 410)250

G

260Revenus fonciers taxables

261Ligne 215 - ligne 240 - ligne 250261

262Réintégration du supplément de déduction (voir notice)262H

263Bénéfice (+) ou déficit (-) : ligne 261 + ligne 262263

I

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Déclarationdes revenus fonciers 2016

Pour remplir cette déclaration qui est une annexe à votre déclaration d"ensemble des revenus n° 2042, veuillez vous reporter à la notice explicative.

Les chiffres indiqués à gauche de certaines lignes vous y renvoient. 4

N° 10334

21

Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n°78-17 du 6janvier 1978 relative à l"informatique, aux fichiers et aux libertés s"appliquent: elles garantissent pour les données vousconcernant, auprès du service destinataire, un droit d"accès lorsqu"il ne porte pas atteinte à la recherche d"infractions fiscales et un droit de rectification sous réserve des procédures prévues au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales.

100Votre état civil et votre adresse

Nom et prénoms

Adresse complète du domicile

110Vos parts de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier (FPI)

non passibles de l"impôt sur les sociétés

Propriétés rurales et urbaines

Dispositifs spécifiques

(cochez, le cas échéant, les cases qui correspondent à votre situation)

BessonBorlooBorlooBorloo

Borloo ancien

ancienancienancienanciendans le dans ledans ledans lesecteur s ecteursecteursecteursocial et i 2

6%30%45%60%70 %Nom et adresse des sociétés

Immeuble 1*

Immeuble 2*

Immeuble 3*

Immeuble 4*

Immeuble 5*

Immeuble 6*

N"inscrivez pas les centimes

Immeuble1

*Immeuble 2*Immeuble 3*Immeuble4*Immeuble5*Immeuble 6*

111Revenus bruts

112Frais et charges (sauf intérêts d"emprunt)

113Intérêts d"emprunt

114Bénéfice (+) ou déficit (-)

115Total de chaque ligne, à reporter page 4

* ou groupe d"immeubles de même nature ayant le même régime d"imposition.

120Votre signature

Datez et signez ci-contre

A B C D 2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
À reporter case 4BD de votre déclaration n°2042

Déficits rural et urbain

non imputés au 31 /12/2015

Années

Si vous avez déclaré

un bénéfice en ligne 420, imputez ce bénéfice sur les déficits les plus anciens

Déficits restant à reporter

au 31/12/2016

Descriptif des frais

400Paiement des travaux

N° de l"immeuble et nature des travauxNom et adresse des entrepreneursDate de paiementMontant

410Intérêts d"emprunt

N° de l"immeuble (ou nom de la SCI ou du FPI), nom et adresse de l"organisme prêteurDate du prêtIntérêts versés

Calcul du résultat foncier, répartition du déficit

420Résultat: Bénéfice ou déficit total: case D + case I

Continuez les calculs ci-dessous (lignes 430 à 441) uniquement en cas de déficit

430Déficit de l"année: calcul de répartition

431Total des revenus bruts: case A + case E + case H

432Total des intérêts d"emprunts : case C + case G

433Total des autres frais et charges : case B + case F

434Si la ligne 432 est supérieure à la ligne 431

435Report de la ligne 433 dans la limite de 10700 ?À reporter case 4BC de votre déclaration n°2042

436Report de la ligne 433: montant dépassant 10700 ?

437Report de la différence: ligne 432-ligne 431

438Total: ligne 436 + ligne 437À reporter case 4BB de votre déclaration n°2042

439Si la ligne 432 est inférieure ou égale à la ligne 431

440Report de la ligne 420 dans la limite de 10700 ?À reporter case 4BC de votre déclaration n°2042

441Report de la ligne 420: montant dépassant 10700 ?À reporter case 4BB de votre déclaration n°2042

450Déficits antérieurs restant à imputer

Reportez colonne A, pour chaque année concernée, la part des déficits non encore imputés sur vos revenus fonciers antérieurs

451
Montant total des déficits antérieurs non encore imputés

* (et/ou un revenu foncier exceptionnel ou différé déclaré en ligne ØXX de votre déclaration de revenus n° 2042)

460

Vente ou abandon de la location d"un immeuble

En cas de vente ou de cessation de la location, en 2016, d"un immeuble (ou de cession de parts de sociétés immobilières) ayant donné lieu à un déficit imputable

sur votre revenu global au cours de l"une des années 2013, 2014 ou 2015, indiquez les renseignements suivants :

Adresse de l"immeuble (ou dénomination et adresse de la société)Date de l"événement (Colonne A) au 31 décembre 2015 (Colonne B)(Colonne C = A - B)

XXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXX

2044

En cas de bénéfice,

à reporter case 4BA de votre déclaration n°2042

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