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Moroccan Journal of Entrepreneurship, Innovation and Management (MJEIM) ISSN : 2509-0429 Volume 4, numéro 1

1 La gestion des risques spécifiques des banques islamiques

The specific risk management for islamic banking

Abdenbi EL MARZOUKI

Enseignant chercheur à l'Université Mohammed V,

FSJES Agdal, Rabat - Maroc

elmarzouki.a@gmail.com

Yousra EL HAJEL

Doctorante à l'Université Mohammed V,

FSJES Agdal, Rabat - Maroc

elhajelyousra2017@gmail.com

Abstract

The banking environment has become very volatile and very vulnerable to the various fluctuations in the

monetary sphere. Faced with these disruptions, banks are increasingly threatened by a variety of risks to their

business and their position in the financial market. As such, Islamic banks incur the same risks as conventional

banks and they are exposed in addition to other types of risks more acutely. Thus, the purpose of this paper is to

analyze the specific risk management methods within Islamic banks. First of all, it is necessary to identify the

main risks, then to treat the modalities of application of the Basel agreements to Islamic banks, and finally to

analyze the management approach of these risks through example of "Al Baraka Bank" in its management of

traded commercial risk and rate of return risk. Keywords: Risk Management; Traded commercial risk; Rate of return risk; bank islamic; Al baraka bank

Résumé

L'environnement bancaire est devenu très instable et très vulnérable face aux différentes fluctuations de la sphère

monétaire. Face à ces perturbations, les banques sont de plus en plus menacées par une diversité de risques

nuisant à leur activité et à leur position sur le marché financier. A ce titre, les banques islamiques encourent les

mêmes risques que les banques conventionnelles etelles sont, tout de même, exposées en plus à d'autres types de

risques avec plus d'acuité. Ainsi, l'objet de ce papier est d'analyser les modalités de gestion des risques

spécifiques au sein des banques islamiques. Il s'agit, tout d'abord,d'identifier les principaux d'entre ces riques,

de traiter, ensuite,les modalités d'application des accords de Bâle aux banques islamiques, pour, enfin, analyser

l'approche de gestion desrisques à traversl'exemple de " Al Baraka Bank » dans sa gestion du risque commercial

translaté et le risque du taux de rendement. Mots clés : Gestion des risques ; Risque commercial translaté ; Risque de taux de rendement ;

Banques islamiques ; Al Baraka Bank

Introduction

Les banques sont confrontées à des risques diversifiés qui nécessitent une gestion optimale et

intelligente. La crise financière de 2008 a renforcé cette orientation vers une vigilance et un

suivi accru, voire davantage de mesures prudentielles et réglementaires. Toutes les institutions

financières doivent améliorer leurs méthodes de détection et de gestion des risques. Les

institutions financières islamiques (IFI) qui sont sous l'influence d'une variété de risques,

doivent faire de la gestion des risques leur priorité afin de gagner le chalenge et de relever les

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défis rencontrés dans un système financier international en plein mouvement. Les IFI doivent

non seulement faire face aux risques bancaires traditionnels, mais aussi à des risques

spécifiques en raison de leur mode de fonctionnement particulier. Ainsi, les IFI encourent deux types de risques. Le premier type, partagé avec les banques

traditionnelles en tant qu'intermédiaires financiers, concerne les risques de crédit, les risques

de marché, les risques d'illiquidité et les risques d'exploitation

1. Mais eu égard à la règle de

conformité à la Charia, la nature de ces risques change. Le deuxième type concerne les risques

nouveaux et uniques auxquels les banques islamiques auront à faire face à cause de leurs

structures d'actif et de passif spécifiques. Par conséquent, en raison de leur nature unique, les

institutions islamiques sont appelées à développer des systèmes plus rigoureux en matière

d'identification et de gestion des risques. Les questions qui se posent sur les risques en finance islamique sont donc plus que centrales, puisque, d'une part certains risques lui sont propres, et d'autre part, elle pourrait confronter les mêmes categories de risques que la finance conventionnelle.

Ceci dit, l'objectif principal du présent papier est d'essayer de répondre à la question centrale

suivante : Comment pouvons-nous évaluer et gérer les risques spécifiques au sein des banques

islamiques, notamment le risque commercial translaté et le risque de taux de rendement? A l'instar de la question centrale, il en existe d'autres de type auxiliaire, pour lesquelles nous

allons essayer d'apporter des éléments de réponses ; il s'agit des interrogations suivantes :

- Les banques islamiques sont-elles exposées aux mêmes risques ou à plus de risques que les banques conventionnelles ? - Quels sont les risques spécifiques à la finance islamique ? - Quelles sont les techniques utilisées ou à explorer pour une gestion optimale des risques rencontrés par les IFI?

Dans le but de répondre à ces questions, nous allons adopter une analyse descriptive

susceptible d'identifier les principaux risques liés à la finance islamique pour en chercher, par

la suite, les modalités de gestion. Il s'agit, tout d'abord, de faire un panorama des risques

constatés dans les IFI d'ici et d'aillaurs; c'est-à-dire identifier les risques communs entre les

banques islamiques et conventionnelles et les risques spécifiques à la finance islamique, tout en mettant principelement l'accent sur deux, à savoir le risque commercial translaté et le risque de taux de rendement (I). Par la suite, nous allons essayer de voir de quelle manière les accords de Bâlepeuvent s'appliquer aux banques islamiques. En l'occurrence, nous évaluons

l'impact des spécificités de ces dernières sous forme de différents ratios de solvabilité et de

liquidité préconisés par Bâle (II). Le troisième point sera consacré, enfin, à l'approche de

gestion des risques spécifiques en prenant comme exemple celui de " Al Baraka

Banking Group» dans sa gestion du risque commercial translaté et le risque du taux de

rendement (III).

1. Les risques dans les banques islamiques

Les banques islamiques encourent les mêmes risques que les banques conventionnelles et sont

exposées parfois avec plus d'intensité en tant qu'investisseur en capital. Dans un premier lieu,

nous allons présenter les différents risques spécifiques aux banques islamiques tels que les

risques liés au stock, risque d'abandon des opérations de financement, risque de

concentration, risque de charia arbitrage (arbitrage chariatique). Le deuxième point sera

consacréaux deux principaux risques : le risque commercial translaté et le risque de taux de rendement.

1 Appelés aussi risques opérationnels

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1.1. Les risques spécifiques dans les banques islamiques

Les risques spécifiques aux banques islamiques sont de divers types, allant du risque lié au stock, au risque d'abandon des opérations, au risque de concentration, au risque chariatique.

1.1.1 Risques liés au stock

Ce risque émane de la spécificité du mode de financement des banques islamiques, mode qui repose sur des opérations d'achat/vente sous forme d'un mode de financement type Mourabaha, de location sous forme d'une Ijara, afin de pouvoir réaliser des gains, alors que

tout surplus ou gain issus d'une opération de prêts classiques, est considéré comme illicite. Ce

qui implique la constitution d'un stock de biens pour les banques, qui va servir par la suite aux opérations de Mourabaha pour la vente, ou d'Ijara pour la location. La constitution de ce stock serait bien évidemment accompagnée d'un risque de gestion, un risque de perte des

produits stockés, un risque de livraison pour les clients, ou même un risque de non-conformité

par rapport aux besoins exprimés initialement par le client 2.

1.1.2. Risque d'abandon des opérations de financement

Le risque d'abandon des opérations de financement est un autre exemple des spécificités du mode de financement des banques participatives, notamment via les produits Mourabaha et Ijara. En effet, les banques, et afin de réduire les autres risques, notamment liés au stock, privilégient l'achat du bien objet de financement, sur demande du client. Cependant, si le

client décide d'abandonner l'opération après que le bien soit acheté par la banque, cette

dernière devra trouver un autre acheteur pour le bien, au risque de le vendre à un prix

inférieur à son coût.

1.1.3. Risque de concentration

Le risque de concentration dans le cas des banques islamiques est spécifique dans la mesure

où, pour l'instant, les emplois bancaires destinés à gérer les liquidités sont peu variées et les

grandes entreprises qui s'orientent vers le placement des investissements respectant les critères islamiques sont peu nombreuses. De même, du côté du passif, le nombre de contre

parties institutionnelles est peu élevé. Ces éléments laissent les banques islamiques

dépendantes à de faibles emplois de leurs ressources.

Afin de garantir la stabilité du système bancaire, qui s'inscrit dans le coeur de l'activité

économique contemporaine, des organismes internationaux ont été créés avec comme

principal rôle, d'instaurer des règles et des recommandations dans le domaine de la

supervision bancaire, en définissant notamment les principaux risques financiers et les mécanismes pour s'en prémunir. L'organisme le plus connu dans le monde de la finance est celui du comité de Bâle.

1.1.4. Risque charia arbitrage (arbitrage chariatique)

La multiplicité, la différence et la non standardisation des contrats financiers utilisés par les

banques islamiques créent divers obstacles entravant le bon fonctionnement du système

financier islamique. En effet, chaque banque islamique définit, indépendamment des autres, ses propres instruments selon sa propre compréhension de la Charia, ses règlements internes, et ses besoins.

Les banques conventionnelles sont caractérisées par une double concurrence : l'une à l'actif,

l'autre au passif. Quant aux banques islamiques, il faut rajouter une concurrence dans

l'application des principes religieux, et une banque peut se prévaloir d'être "plus islamique»

2 https://ribh.files.wordpress.com/2007/09/la-gestion-des-risques-en-finance-islamique-bid.pdf.

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qu'une autre. Une telle situation peut affaiblir les incitations à l'innovation financières3. Par

ailleurs, le manque de contrats standardisés, l'absence d'un système juridique pour intervenir

dans le cas d'un litige, et l'absence de surveillance du bon fonctionnement du système

augmentent le risque légal lié aux contrats islamiques. Enfin, il faut une standardisation des

normes et des pratiques, préalable nécessaire à la globalisation de cette industrie en pleine

croissance 4.

1.2. Le risque commercial translaté et le risque de taux de rendement

Dans ce paragraphe l'accent sera mis principalement sur les deux principaux risques qui

feront l'objet de notre analyse à travers un exemple, à savoir le risque commercial translaté et

le risque de taux de rendement.

1.2.1. Le risque commercial translaté

Le risque commercial déplacé ou translaté est un nouveau terme dans la littérature des risques

bancaires. Il résulte principalement du risque encouru par les banques islamiques du côté du

passif à la suite de la mobilisation des dépôts qui sont sur la base du contrat Moudaraba. IFSBI

5 a défini le risque commercial translate comme étant un risque résultant d'actifs gérés

pour le compte de titulaires de comptes d'investissement. Ce risque est effectivement transféré

au capital propre des institutions financières islamiques du fait que l'institution renonce à une

partie ou à la totalité de sa quote-part (bénéfice) de ce fonds, lorsqu'il le considère nécessaire.

Une telle situation est la conséquence de la pression commerciale due à l'augmentation du rendement qui serait par ailleurs payable aux détenteurs de comptes de placement 6. Ce risque apparait quand une banque islamique est sous pression pour payer son investisseur-

déposant, avec un taux de rendement plus élevé que ce qui devrait être payé en vertu du terme

réel du contrat d'investissement. Le risque commercial translaté émane alors du fait que la banque islamique, sous l'effet de la concurrence en matière de placement, de la part notamment des banques classiques avec des fenêtres islamiques et d'autres banques islamiques, s'efforce d'offrir des taux de rentabilité

compétitifs à ses déposants au détriment de ses actionnaires dont les bénéfices seront

ponctionnés. En d'autres termes, le risque commercial déplacé fait référence au risque de perte

qui est absorbé par les banques islamiques pour s'assurer que les titulaires de compte de

placement (dépôt d'investissement) sont payés par le même prix offert par les banques

conventionnelles. L'AAOIFI

7, (AAOIFI, 1999) considère ce risque comme un taux de

rendement équivalent à la volatilité du taux de rentabilité, et du taux de risque de contrepartie

qui est généré par les actifs financiers, les comptes de placement.

Le risque commercial déplacé, causé par la volatilité des revenus, est à supporter par les

actionnaires ou la banque islamique elle-même (IFSB, 2011). Il s'agit, en fait du profit

transféré des actionnaires et/ou de la banque sous forme d'une donation aux détenteurs des comptes d'investissement, dans l'objectif de renforcer les profits engendrés par ces comptes si il y a une forte concurrence de la part des banques conventionnelles.

1.2.2. Le risque de taux de rendement

Il s'agit du risque lié à une évolution défavorable des facteurs de marché affectant le taux de

rendement des actifs(ROA) de la banque islamique, en comparaison avec le taux de

3 Anouar HASSOUNE, Les fonds propres des banques islamiques face aux exigences réglementaires' Moody`s

Investors Service, Paris, Janvier 2012, p. 29.

4 www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA2519p055-057.xml2/ (Interview avec Anouar HASSOUNE Vice-

président du cabinet de notation Moody's).

5Islamic Financial Services Board

6 IFSB, 2005, Rapport sur les institutions financières islamiques, Norme 76.

7 Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institution.

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5 rendement attendu par les détenteurs de comptes d'investissement. Dans l'accord entre les

actionnaires et les titulaires de comptes d'investissement, il pourrait y avoir des clauses

relatives à ce type de risque et comment il faut y remédier ou tout simplement atténuer ses effets. Pour fidéliser la clientèle des investisseurs, les banques islamiques pourraient adopter trois techniques pour lutter contre le risque commercial inapproprié et le risque de rendement.

L'objectif révélé est d'améliorer le retour sur investissement des comptes de placement tout en

les rendant plus attractifs que ce qu'offrent les banques classiques :

• la première technique est celle appelée la réserve de lissage du profit, ou provisions pour

égalisation des bénéfices (PER)

8, qui consiste à mettre de côté une partie des profits générés

par les projets d'investissement. Le reste des revenus sera réparti entre les détenteurs des comptes d'investissement et les actionnaires de la banque. Ainsi, nous pouvons dire que le PER a pour but l'amélioration du taux de rendement des comptes d'investissement ;

• la deuxième technique est une réserve conçue pour faire face au risque d'investissement

ou provisions pour risques liés aux investissements (IRR)

9, quand les comptes

d'investissement enregistrent des pertes, IRR alimente les comptes d'investissement en puisant une partie des réserves nourries des profits antérieurs ;

• la troisième technique est une simple donation (hiba) d'une partie des profits de la banque

et des actionnaires au profit des détenteurs des comptes d'investissement dans un objectif révélé d'amélioration du taux de rendement des comptes d'investissement.

Toutefois, et sur la base du principe de la participation aussi bien aux bénéfices qu'aux pertes,

le capital investi dans ces comptes d'investissement ne devrait pas être garanti par la banque islamique. En réalité et en cas de perte, tous les intervenants de l'investissement devront en supporter les conséquences

2. Les Accords de Bâle et les risques des banques islamiques

En exigeant des ratios de solvabilité et de bonne gouvernance, les accords de Bâle ont eu pour objectifs la limitation des risques que pourraient rencontrer les banques. Conçus pour les banques classiques, la question se pose quant à leur adéquation avec les spécificités des banques islamiques. Ainsi, dans cette section nous allons traiter les

accords de Bâle et la relation entre Bâle et les banques islamiques (II.1) avant

d'analyser l'applicabilité des principes de Bâle II aux spécificités des banques

islamiques (II.2) et de Bâle III en adéquation avec les solutions de l'IFSB et l'AAOIFI dans un contexte bancaire islamique (II.3).

2.1. Les règles du Comité de Bâle

Un premier ratio a été créé en 1988, appelé ratio de Bâle I (ou ratio Cooke) : Ce ratio a été

mesuré en comparant le niveau des engagements d'une banque (prêts, placements et autres investissements) au montant de ses fonds propres (fonds propres apportés par les actionnaires

et bénéfices bancaires). Ce ratio doit être égal ou supérieur à 8 %. Ainsi, une banque est

considérée comme solvable, si elle dispose d'au moins 8 millions de dirhams de fonds propres pour un total de prêt n'excédant pas 100 millions de dirhams.

Les accords dits de Bâle II ont permis de mettre en place à partir de 2006 un ratio de

solvabilité fondé sur le même principe du rapport entre les fonds propres et le montant des

prêts distribués pondéré par les risques associés. Toutefois, la nature des risques pris en

compte a été améliorée (prise en compte du risque marché, du risque crédit et du risque

opérationnel) et les méthodes de calcul des risques ont été améliorées.

8Profit Equalization Reserve (PER) réserve pour égalisation du profit.

9Investment Risk Reserve (IRR) la réserve du risque d'investissement.

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Le ratio global était notamment décomposé en deux parties : un ratio dit "Tier 1 » de 4 % où

le capital était supposé être du " vrai » capital (c'est-à-dire sans risque) ; et un autre ratio de

4 % " Tier 2 » pour lequel les contraintes étaient moins fortes. Le Tier 1 lui-même a été

décomposé aussi en deux : le CoreTier 1 de 2 % pour lequel étaient pris en compte seulement

les actions et les profits de la banque réinvestis et l'autre partie du Tier 1 où des titres

hybrides (comme les obligations convertibles) étaient considérés comme des fonds propres 10.

La crise de 2007/2008 a montré les insuffisances des règles concernant les ratios de

solvabilité. D'une part ils ont été contournés par les banques dans le cadre de la titrisation

11 . D'autre part ils se sont avérés insuffisants pour limiter l'effet de levier des banques et des prises de risques excessives de leur part 12.

Le Comité de Bâle, a adopté le 12 septembre 2010 des règles concernant les fonds propres des

banques (règles dites de Bale III). L'accord a été cautionné par les chefs d'Etat et de

gouvernement lors de la réunion du G20 à Séoul, les 11 et 12 novembre 2010.

2.2. Application de Bâle II aux spécificités des banques islamiques

Depuis 2010, les banques islamiques de la Malaisie et des pays du Golfe obéissaient volontairement aux règles de Bâle

13 ; bien que leur fonctionnement soit différent de celui des

banques classiques. La proscription de l'intérêt usuraire

14 les oblige à adopter une ingénierie

financière spéciale, pour mobiliser et utiliser les fonds dont elles disposent. Leur rôle ne se

limite pas à l'intermédiation financière, elles intègrent un volet, investissement, inséparable du

commercial contrairement aux banques classiques qui séparent l'investissement des autres produits bancaires. Ainsi, les fonds sont majoritairement mobilisés pour des contrats incluant le principe de la

participation aussi bien dans les pertes que dans les profits comme la Moucharaka et la

Moudaraba inscrits au passif en CIP

15. Ce ne sont ni des dettes externes ni des capitaux

propres et la vision classique de l'intermédiation bancaire entre dépôts et crédits, est

inapproprié car les actifs des banques islamiques sont formés de participations à des projets

(Moucharaka er Moudaraba) ou de prêts avec profit pour des projets économiques (Moudaraba, Ijara etc.). Cette structuration particulière du bilan implique des calculs différents pour les exigences en fonds propres.

2.3. Le dispositif Bâle III

À la suite de la crise des subprimes de 2007, les accords de Bâle III ont été conclus en 2010

afin de faire évoluer la réglementation internationale via les accords de Bâle II de 2004 en vue

d'améliorer la stabilité du secteur bancaire. Cette réforme réglementaire se traduit notamment

par l'instauration de normes de liquidité, la création d'un ratio de levier, ainsi que de nouvelles

exigences en matière de ratio d'adéquation des fonds propres. En effet, malgré le développement spectaculaire des banques islamiques, la réglementation internationale n'a pas prévu des traitements particuliers pour les institutions financières et

10 https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/marches-financiers/fonctionnement-du-marche/ratio-de-

solvabilite-bancaire/

11 La titrisation (securitization en anglais) est une technique financière qui consiste à transférer à des

investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des

prêts en cours), en transformant ces créances, par le passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis

sur le marché des capitaux.

12 https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/marches-financiers/fonctionnement-du-marche/ratio-de-

solvabilite-bancaire/

13LEVY ALDO Gualino, Finance islamique : opérations financières autorisées et prohibées - vers une finance

humaniste, 2012.

14Verset 278 du Coran.

15 Compte d'Investissement Participatif (Profit Sharing Investment Accounts : PSIA).

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7 bancaires islamiques. Par ailleurs, les accords de Bâle III (2010) ont introduit les changements suivants que nous traitons en détail par la suite : - une redéfinition des fonds propres ; - l'instauration de deux nouveaux ratios de liquidité : le LCR (liquidity coverage ratio) et le NSFR (net stable funding ratio) ; - l'introduction d'un ratio traitant de l'effet de levier, etc.

2.3.1. Application de Bâle III et les solutions de l'IFSB et L'AAOIFI dans les banques

islamiques Les banques islamiques doivent-elles appliquer à la lettre les principes de Bâle III, ou au contraires, il fallait y apporter des ajustements, des modifications ? Le point suivant traitera l'applicabilité des principes de Bâle III dans le contexte de la finance islamique et dans un

deuxième point la réflexion s'orientera vers l'utilisation des ratios selon les instances

financières islamiques IFSB et AAOIFI.

La crise financière déclenchée par le système bancaire, a imposé de nouvelles réflexions sur

les dispositions prudentielles des banques classiques, portant essentiellement sur le renforcement des fonds propres et sur une bonne gouvernance des risques. Parmi ces

dispositions nous pouvons citer l'amélioration de la qualité des fonds propres et l'introduction

des ratios de liquidité minimale. · Amélioration de la qualité des fonds propres et renforcement des minimas Avec ce renforcement, la transparence de la structure du capital s'améliore. De même, les

critères d'éligibilité sont renforcés dans le Tier 1 du capital. Par exemple, certains instruments

de capitaux hybrides comme les "step-up"

16, actuellement limités à 15 % du Tiers 1, seront

progressivement éliminés du calcul de cette composante du capital. Les instruments de Tiers 2 homogénéisés, alors que le Tiers 3 est éliminé de Bâle III. Ces recommandations n'ont pas eu de réels impacts sur les banques islamiques car la structure du capital de celles-ci est simplifiée

17 ; mais peuvent converger vers la finance islamique en

réduisant l'impact des capitaux purement spéculatifs et en redonnant aux fonds propres

classiques la première place. L'élimination du Tiers 3, déjà inexistant dans les banques

islamiques, va dans le sens du renforcement du rôle des capitaux de base. L'IFSB a des recommandations de fonds propres plus strictes que Bâle III mais qui convergent avec un minimal de 8% pour le Tiers 1 et de 12% pour la totalité des fonds propres. · Introduction de ratios de liquidité minimale : Les banques classiques ont fait face à une

grave crise de liquidité malgré un niveau de fonds propres adéquat. Bâle III a alors développé

deux ratios de liquidité qui essayent de répondre à deux objectifs séparés mais

complémentaires : - le Liquidity Coverage Ratio

18 (LCR) pour une résistance bancaire de court terme face

aux crises de liquidité aiguës d'un mois. Selon ce principe, le stock d'actifs liquides doit permettre une survie de 30 jours face à un retrait massif consécutive à une crise de liquidité. La formule est donc la suivante :

é > 1

16Dans une émission de dettes (obligations ou crédit bancaire),il se peut que l'intérêt payé augmente en fonction

de l'évolution du rating, des ratios financiers ou simplement en fonction du temps, ce qui incite l'entreprise à

rembourser par anticipation si le cout de cette dette devient prohibitif.

17Du fait de l'absence de capitaux purement spéculatifs ou d'instruments hybrides toxiques.

18 Le LCR devait être appliqué par les banques européennes depuis 2005.

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8 - le Net Stable Funding Ratio (NSFR) promeut une résistance bancaire d'un an face au risque d'illiquidité, en encourageant le développement d'une structure d'actifs liquide durable. Le NSFR vise à limiter durablement la dépendance au recours aux fonds de court terme. Son principe est le suivant : le montant des besoins en ressources stables doit être inférieur au montant des ressources stables : - ce risque de liquidité est très important dans les banques islamiques

19 à cause

notamment du faible développement d'instruments islamiques de Gestion Actifs

Passifs (GAP). Bâle III en termes de liquidité devrait répondre à une partie des

difficultés des banques islamiques surtout que l'IFSB n'apporte pas de ratios spécifiques pour prendre en compte le risque de liquidité de ces banques.

2.3.2. Les solutions de L'IFSB et L'AAOIFI

AAOIFI et IFSB ont essayé de remédier aux insuffisances de Bâle II afin de tenir en compte les spécificités des banques islamiques.

L'AAOIFI a émis en 1999 une norme qui vise à réajuster le ratio de solvabilité pour tenir

compte des dépôts d'investissement participatifs

20. L'IFBS a édicté en 2005, une norme pour

un traitement prudentiel spécifique aux banques islamiques qui proposent des solutions adéquates étant donné les spécificités de ces banques. L'IFSB basée en Malaisie (2002) est un organisme international qui édicte des normes et des notes techniques pour la régulation et la supervision de la finance islamique. Cet organisme

vise à promouvoir une meilleure standardisation des pratiques des institutions financières

islamiques.

L'IFSB a édicté en 2005

21 une norme pour un traitement prudentiel spécifique aux banques

islamiques

22 . Cette norme vient compléter les propositions de l'accord de Bâle II qui

consistent à détenir un montant de fonds propre égal à 8 % des actifs pondérés aux risques.

L'IFSB n'a pas proposé des mesures de risques sophistiqués pour la raison du non

disponibilité des données historiques sur les institutions financières islamiques. D'autres

observateurs ajoutent que même le calcul du capital réglementaire ne se base que sur

l'approche standard et non sur des approches avancées en relation avec la mesure des risques 23.

· Traitement des chevauchements

24et transformations des risques

L'IFSB (2005) reconnaît bien évidemment les principaux instruments bancaires islamiques

(Sukuks, Mourabaha, Ijara, etc.) et identifie les risques associés à chacun de ces instruments.

19 Dans une étude menée en 2002 par la banque islamique de développement (BID) sur la perception des risques

par les banquiers islamiques, le risque de liquidité est perçu comme le plus important comparativement aux

autres risques, surtout le risque de crédit ou de marché.

20 AAOIFI (1999), Statement on the Purpose and Calculation of the Capital Adequacy Ratio for Islamic Banks.

21 Les standards IFSB(2005) sont fondés sur les piliers 1 de l'accord de Bâle II, mais ne s'adressent pas aux

piliers Ces deux piliers ont fait l'objet de deux autres publications par l'IFSB en 2007.

22 Standards IFSB-2: capital adequacy standard for institutions (other than insurance institutions) offering only

Islamic financial services, December 2005. www.ifsb.org/published.php).

23 Kaouther Tourni (2010), L'impact des comptes d'investissement participatifs sur le ratio prudentiel des

banques islamiques, Les cahiers de la finance islamiques, n° 2, Décembre, p.43

24 Il s'explique par le fait que de nombreuses transactions sont tripartites. Ces contrats lient le client, la banque et

le fournisseur de bien.

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9 Le dispositif de l'IFSB (2005) reconnait également la transformation et la combinaison des

risques de marché et de crédit auxquels la banque islamique est exposée en adoptant certains

de ces instruments islamiques et propose une approche matricielle qui affecte les pondérations

aux risques crédit et risque marché, suivant la nature du produit financier et sa phase

d'exécution. Le tableau suivant contient les différents produits financiers participatifs et les

taux de pondération aux risques crédit et marché correspondants : Tableau n°1. Affectation des pondérations aux risques crédit et risque marché Phase du contrat Risque de crédit Risque du marché

Mourabaha

Actif prêt pour la vente. Non applicable 15% de fonds propres

Actif vendu et remis au

client (prix de vente non recouvert). 8% de fonds propres.

Non applicable

-Maturité du contrat ou recouvrement total des créances sur le contrat.

Non applicable. Non applicable

Ijara et Istisnaâ Actif prêt pour l'Ijara (avant la signature de contrat de leasing) 8% de fonds propres sur la valeur de location.

15% de fonds propres

jusqu'à ce que le preneur prenne possession du bien.

Durant le contrat (les loyers

sont dus par le preneur).

8% de fonds propres sur la

valeur de location (moins les sommes déjà recouverts).

Maturité du contrat et

transfert de la propriété au preneur. Non applicable -Non applicable Salam

Paiement du prix d'achat au

vendeur.

8% de fonds propres sur le

prix d'achat.

15 % sur une position à

long terme. réception de l'objet d'achat par la banque. non applicable.

15 % sur une position à long terme.

-Revente de l'objet àquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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