[PDF] HEURES DE CONDUITE ET DE REPOS





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HEURES DE CONDUITE ET DE REPOS

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HEURES DE CONDUITE ET DE REPOS règlement sur les heures de conduite et de repos Conducteurs de véhicules lourds > courte distance >Pour le conducteur qui : • CirCule à l'intérieur d'un rayon de 160 km; Ce •revient quotidiennement à son terminus d'attaChe; de •prend 8 heures ConséCutives de repos. >MêMe si un conducteur n'est Pas tenu de coMPléter une fiche journalière, il doit resPecter le noMbre d'heures de conduite, de travail et de rePos : journée (24 heures) période de 24 heuresquidébute l'heuredésignéeparl'exploitant (habituellementminuit)etce,pour la duréeducycle. obligations des heures de repos au cours d'une jour née minimum 10 heures de repos

Cesser de conduire

aprèsavoir accumulé

•13 heuresdeconduiteou

•14 heuresdetravail

(incluant laconduite) poste de travail

Périodependantlaquelleleconducteur

estautrav ail :temp s detrav ail comp ris ent r e deuxpéri odes d'aumoin s 8heur es consécutivesderepos.Cy

Cle 1 : 70 heures de travail

par périodede 7 jours consécutifs Le conducteurquiutiliselecycle1 doit cesserdeconduirelorsqu'ila accumulé

70 heures de travailpar

période de7 jours consécutifsCy

Cle 2 : 120 heures de travail

par péri ode de 14 jours consécutifs Le conducteurquiutiliselecycle2 doitcesserdeconduirelorsqu'ila accumulé:

•120 heures de travail

au coursd'unepériode de

14 jours consécutifs

•70 heures de travail sans avoirprisaumoins

24 heures consécutives

de repos minimum 36 heures consécutives de repos minimum 72 heures consécutives de repos la reMise à zéro

CyCle de travail

àzéroestnéce

ssaire lors que lecond ucteur nepeutpluscond uire parc e qu'i l aatte int lalimi te d'he ures de trav ail perm ise danssoncycl e. période de 14 jours

CyCle 1CyCle 2

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