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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE
20 oct. 2008 CERTIFICAT D'AFFICHAGE. ET DE DIFFUSION. Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : - le sommaire du recueil des actes administratifs de la ...
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Service des travaux de la maintenance et de la Logistique (S
Cet acte d'engagement correspond à l'ensemble du marché public Désignation et adresse du pouvoir adjudicateur : ESPCI ParisTech 10 rue Vauquelin 75231 PARIS cedex 05 Tél : 01 40 79 51 18 Fax : 01 40 79 47 37 Objet du marché : Fourniture de prestations de gardiennage et de surveillance pour l’ESPCI ParisTech
Images
Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir les conditions d’exécution des prestations de surveillance et de gardiennage des locaux de l’Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielles (ESPCI) de la ville de Paris Les prestations doivent permettre d’assurer la sécurité incendie de
MARCHES PUBLICS ATTRI1 ACTE D’ENGAGEMENT NOTICE NOTICE
En signant l’acte d’engagement le candidat consent formellement aux clauses du marché (documents public constitutifs du marché tels que le CCAP le CCTP et le CCAG mais également l’offre du candidat) Le public formulaire ATTRI1 est adressé au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice
AIX MARSEILLE UNIVERSITE
ECOLE DOCTORALE N°67 "SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES"FACULTE DE DROIT D'AIX-EN-PROVENCE
CENTRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES EA 893
De l'apport de l'enrichissement sans cause
au droit des contrats administratifs Contribution au règlement indemnitaire des situations péri-contractuellesThèse pour le doctorat de droit public :
Présentée et soutenue le 10 septembre 2016 par Delphine SIONComposition du jury :
Madame Virginie DONIER, professeur à la Faculté de droit de Toulon, Université de
Toulon, rapporteur
Monsieur Urbain N'GAMPIO, maître de Conférences H.D.R. à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, Aix Marseille Université
Monsieur Didier JEAN-PIERRE, professeur à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, AixMarseille Université, directeur de thèse
Madame Sylvie TORCOL, maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon, Université
de Toulon, rapporteur 1Thèse de doctorat en droit
De l'apport de l'enrichissement sans cause
au droit des contrats administratifs Contribution au règlement indemnitaire des situations péri-contractuelles opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 2 gratitude à Monsieur le Professeur Didier JEAN-PIERRE. 3LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
AJDA Actualités juridique du droit
administratifArt. Article
Bull. civ. Bulletin civil
c. ContreC. civ. Code civil
Cf. Confer, qui renvoie à
C.M.P. Code des marchés publics
CAA Cour administrative d'appel
Cass. civ 1re, civ. 2e , civ. 3e Première,
deuxième et troisième chambre civile de laCour de cassation
CECEDH Cour européenne des droits de l'Homme
CESDH Convention européenne de sauvegarde
Chron. Chronique
CJUE on européenne
Coll. Collection
Comm. Commentaire
Cons. Const. Conseil Constitutionnel
D. Recueil Dalloz
D.U.D.C. Déclaration universelle des Droits de
éd. Édition
Ed. Editeur
Ét. Étude
Gaz. Pal. Revue la Gazette du Palais
Ibid. Ibidem, référence ou source répétée JCP G, Adm. & collectivités territoriales, E, N Juris-classeur périodique, édition Générale (G),Administration et collectivités territoriales
(Adm. & collectivités territoriales), Entreprise (E)LGDJ Libraire Générale de Droit et de
Jurisprudence
Obs. Observations
op. cit.Ord. Ordonnance
p. Page pp. Intervalle de pagesPUF Presses universitaires françaises
PUL Presses universitaires de Laval
Rapp. Rapport
RDC Revue des contrats
RDP Revue française de droit public
RFDA Revue française de droit administratif
RTD. civ. Revue trimestrielle de Droit civil
S. Recueil Sirey
Suiv. Suivants
t. TomeTA Tribunal administratif
Th. Thèse
Vol. Volume
4SOMMAIRE
4 5 Première partie. L'inexistence d'un contrat, fait juridique original Chapitre I. Variété des situations d'enrichissement sans cause créées par l'inexistence du contrat quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION
[PDF] F Distribution: GÉNÉRALE ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR. Point 1 de l'ordre du jour ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ. Pour approbation
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[PDF] 18 e. Projet de territoire. Quartier Goutte d or. Délégation à la Politique de la Ville et à l Intégration
[PDF] Mise à jour du plan comptable 2013
[PDF] Dossier de candidature 2012
[PDF] Mémoire de l Association québécoise des centres de la petite enfance. Projet de loi n o 62
[PDF] Présentation de la Convention Collective Nationale du Sport. Réunion du samedi 16 juin 2007
