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TUNISIE

ÉTUDE DE FAISABILIT

D'UN FONDS PERTE D'EMPLOI

(OPTIONS ET COÛTS)

République Tunisienne

Juin 2019

Organisation Internationale du TravailÉtude de faisabilité d'un fonds perte d'emploi (options et coûts)

23

AVANT-PROPOS

Aux termes de l'accord de mise en oeuvre du contrat social entre le s partenaires tripartites et du Programme Pays pour le Travail Décent (PPTD) pour la Tunisie 2017-2022, les partenaires tripartites se sont engagés à créer un système d'assuranc e perte d'emploi permettant d'indemniser les salariés licenciés pour des raisons échappant à leur vol onté. Sur la base d'un processus de dialogue tripartite national, et sur le s recommandations de l'atelier tripartite sur l'assurance chômage/perte d'emploi organisé p ar le BIT en février 2018, un diagnostic des dispositifs existants dans les domaines de la perte d'emploi, de la recherche d'emploi et de la formation et de l'insertion professionnelle a été amorcé. Un second atelier tripartite en décembre 2018 a réuni les partenai res tripartites pour obtenir des scénarios de mise en place d'un régime d'assurance perte d' emploi en Tunisie. Un voyage d'étude organisé en avril 2019 a également permis aux partenaires tripartites d'être confrontés au fonctionnement d'un système d'assurance chô mage, avec le cas de la France, et les liens entre plusieurs institutions sociales que sont le Pôle Empl oi et l'UNEDIC, ainsi que les positions des partenaires sociaux et du gouvernement dans la réforme actuelle du système. L'objectif de ce rapport est de fournir des informations sur les dispo sitifs qui peuvent être mis en place pour indemniser les travailleurs qui perdent leur emploi dans c ertaines conditions, les Les scénarios présentés dans ce rapport sont relatifs à des exercices d'évaluations actuarielles.

tripartites. Ce panel de scénarios présente l'intérêt d'estimer différents coûts pour différentes

dispositions. Ces scénarios sont commentés dans le rapport en fonc tion des dispositions prévues dans les normes internationales du travail. Les analyses réalisées font références à la Convention ( n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 et la Convention (n° 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988. Aussi, les travaux du projet du BIT sur la "

Promotion et mise en place de

systèmes d'assurance chômage et services de l'emploi dans le s pays de l'ANASE» ont été exploités au cours des différentes phases de ce projet. Le BIT reste à la disposition de ses mandataires tripartites pour fou rnir toute aide à caractère technique en protection sociale et encourage toute initiative à carac tère tripartite. Copyright © Organisation internationale du Travail 2019

Première édition 2019

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ISBN : 978-92-2-133511-5 (imprimé)

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aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, z one ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières. que le Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées. La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou t el produit ou procédé commercial

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Imprimé en Tunisie

Organisation Internationale du TravailÉtude de faisabilité d'un fonds perte d'emploi (options et coûts)

45

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos

Abréviations et acronymes

..................................9

Remerciements

S ommaire exécutif I ntroduction 1- L es dispositifs actuels de protection sociale des travailleurs licencié s en

Tunisie ............21

1.1

Des dispositions dictées par la situation économique ...............................................21

1.2 Des prestations pour les travailleurs licenciés sous forme

de subventions d'oeuvres à caractère social .............................................................21

1.3 1.4 Des conditions d'octroi qui relèvent de la libre discrétion de l'administration et de l'employeur, indépendantes

de la volonté du travailleur victime de la perte d'emploi ............................................22

1.5

Les prémices d'un régime d'assurance chômage .....................................................22

1.5.1 Prestations limitées aux cas de défaillance de l'employeur .............................22 1.5.2 Financement par une cotisation détournée de sa vocation .............................23 1.5.3 en plus coûteux sur le budget de la CNSS .....................................................23 2- P rogrammes actifs du marché du travail et d'insertion professionnel le ...........................27 2.1 De nombreux programmes ........................................................................ ..............27 2.2

Des structures de gestion variées ........................................................................

.....27 2.3 Des programmes orientés vers les primo demandeurs d'emploi ................................27 2.4 2.5

Stratégie nationale pour l'emploi ........................................................................

......28

2.5.1- Objectifs ........................................................................

....................28

2.5.2-

O rganisme gestionnaire 29

2.5.3- Les programmes principalement axés sur les primo-demandeurs d'emplo

i ...29

2.5.4-

L es programmes de réinsertion dédiés aux licenciés

pour des raisons économiques ....................................................................31

Organisation Internationale du TravailÉtude de faisabilité d'un fonds perte d'emploi (options et coûts)

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3- C omparaison internationale ...............33 3.1- R aison d'être d'une assurance sociale contre le risque de chô mage ....................33 3.2- A pproches diverses face au risque de perte d'emploi 3. 3

Comparaison des paramètres des régimes ...............................................................34

3.3.1

Organisation institutionnelle ........................................................................

...34 3 .3.2 Financement ........................................................................ ........................34

3.3.3-

R

ègles d'admissibilité

..34

3.3.4-

D urée d'indemnisation .35

3.3.5-

C alcul des allocations ..35 4- P rojection de l'environnement démographique et macroéconomique d e la

Tunisie ...........37

4.1 Population générale ........................................................................ .........................37 4.2 Marché du travail ........................................................................ ............................39 4.3 Cadre macroéconomique ........................................................................ .................40

4.3.1-

PIB réel, emploi et productivité

4.3.2- Infiation ........................................................................

.....................42

4.3.3-

C roissance des salaires 42

4.3.4-

R endement de la caisse 4.4 Secteurs d'activité ........................................................................ ...........................43 4.5 Sommaire des projections ........................................................................ .......44quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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