[PDF] NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) LIEE A LEXERCICE





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15by30 Roadmap

What is 15by30? In 2019 UNHCR and partners set the goal to increase enrolment in higher education of young refugee women and men to 15% by 2030.



Lagriculture à Sainte-Pazanne 32% 30% 21% 15%

élevage bovin. 32%. 30%. 21%. 15% part des exploitations en vente directe part des exploitations en agriculture biologique surface en agriculture biologique 



Boule au boeuf 15% MG 30 g

1 août 2022 Boule au boeuf 15% MG 30 g. Article : 252697. Fragrances allergisantes : Aucune fragrance allergisante. Composants spécifiques : Sans alcool ...



Boule au boeuf VBF 15% MG 30 g

3 août 2022 Pourcentage de matières grasses : < 15%. Ingrédients principaux / primaires. Origines(**) bœuf. France. ** Pour la viande bovine brute ...



8% 15% 30% 6% 6%

Espèces exotiques envahissantes. Pollutions des milieux humides. Réchau ement climatique. Menaces et pressions. 8%. 15%. 30%. Bivalves d'eau douce.



NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) LIEE A LEXERCICE

1 mars 2022 Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la N.B.I. attribuée aux ... diplôme d'État ou à un diplôme agréé par l'Etat. 30. 15.



Présentation résultats enquete présidents 03112020[3]

3 nov. 2020 15 000 à 30 000 hab. 30 000 à 50 000 hab. 50 000 à 100 000 hab. Plus de 100 000 hab. Démographie des intercommunalités répondantes.



Licence EEEA MCC 2019-2020 modifiées

EET 21h30. 1. CH0101 - Chimie générale 1. F. 3. IE (15%). +IE (15%). +DS (20%) 15. Semestre 1. Elément Constitutif (Enseignement). ECT. S. Session 1 ...



INFORMATION CLIENT

20 juil. 2022 Régie Parcs d'Azur. ABONNEMENTS MENSUEL. ABONNEMENTS "24h/24". 0:15. 0:15. Classique. 15580 €. 172



Grille_tarifaire_Marshall.pdf

20 juil. 2022 1:15. 1:15. 5 nuits du lundi au vendredi + samedi 24 h. 18h30 / 8h00. 7070 €. 79



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Quand on a 15 de quelque chose c’est qu’il faut multiplier ce quelque chose par la fraction 15/100 1 Calcule 20 de 120 ? Calcule 30 de 200 ? X =

What is 15 percent of 30?

Calculator 1: Calculate the percentage of a number. For example: 15% of 30 = 4.5 Calculator 2: Calculate a percentage based on 2 numbers. How much is 15% of 30? What is 15% of 30 and other numbers?

How much is a 15% discount on $30?

In other words, a 15% discount for a item with original price of $30 is equal to $4.5 (Amount Saved). Note that to find the amount saved, just multiply it by the percentage and divide by 100. What's the final price of an item of $30 when discounted $4.5? Sale Price = Original Price - Amount Saved. So, Sale Price = $25.5 (answer).

What are some of the usage scenarios of 15% of 30?

Some of the usage scenarios of 15% of 30 involves calculating commodity price increase or decrease, discount price, rate of change, speed increase or decrease, pressure increase or decrease, amount of ingredients, amount of liquid, amount of investment, profit sharing, weight increase or decrease etc.

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) LIEE A LEXERCICE

N° 07

7 mars 2016 (mis à jour le 1er mars 2022)

1

Rémunération

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)

LIEE A L'EyERCICE DE CERTAINES FONCTIONS

Références

Décret n° 93-863 du 18 juin 1993 modifié relatif aux conditions de mise en oeuvre de la Nouvelle

Bonification Indiciaire dans la Fonction Publique Territoriale (J.O. du 25/06/1993).

Décret n° 2001-685 du 30 juillet 2001 portant attribution de la N.B.I. à certains personnels des S.D.I.S.

Décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une N.B.I. audž fonctionnaires occupant

certains emplois administratifs de direction de collectiǀitĠs territoriales ou d'Ġtablissements publics

particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des Ets publics

locaux assimilés (J.O. du 28/12/2001).

Décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une N.B.I. audž fonctionnaires occupant

certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'Ġtablissements publics

particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des Ets publics

locaux assimilés.

Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 modifié portant attribution de la N.B.I. à certains personnels de la

fonction publique territoriale (J.O. du 04/07/2006) et modifié par le décret n° 2006-951 du 31/07/2006).

Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la N.B.I. à certains personnels de la fonction

publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.

Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains

emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de

certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale.

Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la N.B.I. attribuée aux fonctionnaires de la Fonction

quartiers prioritaires de la politique de la ville (J.O. 31/10/2015).

Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la

ville dans les départements métropolitains. C.E. n° 281 913 du 26 mai 2008 : fonctions exercées décrites dans le statut particulier

C.E. n° 301 494 du 28 janvier 2009 + Q.E. n° 20 890 (J.O. A.N. du 01/07/2008) ͗ fonctions d'accueil

exercées à titre principal 2

A retenir

La NBI n'est pas classĠe dans la catĠgorie des primes et indemnitĠs. C'est un élément obligatoire

de la rémunération. Elle est accordée de droit en fonction des missions exercées.

les conditions d'attribution de la N.B.I. sont plus restrictiǀes (C.E. nΣ 281 913 du 26ͬ05ͬ2008) ͗ en

Fonctions d'accueil edžercĠes ă titre principal : plus de la moitié du temps de travail ; définition de

" établissements publics intercommunaux »

La notion de " zone urbaine sensible » est remplacée par celle " des quartiers prioritaires de la

politique de la ville » au 1er janvier 2015

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