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Multirisque des accidents de la vie

Conditions générales valant notice d'information

CONVENTION D'ASSURANCE ET D'ASSISTANCE

Composée du Contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative Multirisques accident de la vie (référence 124177.110)

souscrit par BPCE auprès de BPCE Assurances IARD et d'IMA ASSURANCES agissant en qualité d'assureur du contrat et du

Contrat d'assistance de groupe (référence 124177.110) souscrit par BPCE auprès d'IMA ASSURANCES agissant en qualité

d'assisteur.

Contrat distribué par Banque Populaire

PAGE - MULTIRISQUE DES ACCIDENTS DE LA VIE

JANVIER 2023

SOMMAIRE

TITRE I - CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D'INFORMATION DU CONTRAT D'ASSURANCE

LEXIQUE (*)

1. LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU CONTRAT

2. LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT

3. LA PROTECTION DES INTÉRETS DE L'ADHÉRENT

TITRE II - CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D'INFORMATION DU CONTRAT D'ASSISTANCE

LEXIQUE

1. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

2. CONDITIONS D'APPLICATION DES GARANTIES

3. EN CAS D'HOSPITALISATION IMPRÉVUE* OU D'IMMOBILISATION* SUITE A UN ACCIDENT CORPOREL* OU UNE

MALADIE SOUDAINE ET IMPRÉVISIBLE*

4. SÉJOUR MATERNITÉ (vous / votre conjoint pour un séjour > 5 jours en maternité, ou la naissance de grand prématuré

- naissance d'un enfant < à 37 semaines d'aménorrhées)

5. EN CAS DE TRAITEMENT POUR MALADIE GRAVE (chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie,

ou d'une aggravation entrainant une hospitalisation*)

6. ACCIDENT CORPOREL* OU UNE MALADIE SOUDAINE ET IMPRÉVISIBLE* SURVENU LORS D'UN

DÉPLACEMENT (vous / votre conjoint / votre enfant)

7. EN CAS DE DÉCÈS SUITE À UN ACCIDENT CORPOREL* OU UNE MALADIE SOUDAINE ET IMPRÉVISIBLE* (vous

/ votre conjoint / vos enfants / vos ascendants directs / vos frères ou soeurs)

8. LES + CONSEILS

9. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS À L'APPLICATION DES GARANTIES

PAGE -ARTICLE 1-1 - LA NATURE DU CONTRAT

ARTICLE 1-2 - LES PARTIES AU CONTRAT

ARTICLE 1-3 - L'OBJET DU CONTRAT

ARTICLE 1-4 - L'ADMISSION A L'ASSURANCE

ARTICLE 2-1 - LA PRISE D'EFFET ET LA DURÉE DE L'ADHÉSION

ARTICLE 2-2 - LES RISQUES GARANTIS

ARTICLE 2-3 - LES EXCLUSIONS

ARTICLE 2-4 - LES PRÉJUDICES INDEMNISÉS

ARTICLE 2-5 - LE MONTANT MAXIMUM D'INDEMNISATION

ARTICLE 2-6 - L'ÉTENDUE TERRITORIALE

ARTICLE 2-7 - LES DÉCLARATIONS EN COURS DE CONTRAT ARTICLE 2-8 - LA MODIFICATION DES GARANTIES EN COURS DE CONTRAT

ARTICLE 2-9 - LA COTISATION

ARTICLE 2-10 - L'ÉVOLUTION DES COTISATIONS

ARTICLE 2-11 - LE SINISTRE

ARTICLE 2-12 - LA RÉSILIATION - LA NULLITÉ - LA FIN DES GARANTIES

ARTICLE 3-1 - LA RENONCIATION

ARTICLE 3-2 - LA PRESCRIPTION

ARTICLE 3-3 - L'EXAMEN DES RÉCLAMATIONS - MÉDIATION ARTICLE 3-4 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ARTICLE 3-5 - INFORMATION DE L'ADHERENT TOUT AU LONG DE L'ADHESION

ARTICLE 2.1 FAITS GÉNÉRATEURS

ARTICLE 2.2 INTERVENTION

ARTICLE 3.1 EN CAS D'HOSPITALISATION IMPRÉVUE* > À 24 HEURES, OU D'IMMOBILISATION* À DOMICILE* >

À 5 JOURS CALENDAIRES (vous / votre conjoint)

ARTICLE 3.2 EN CAS D'HOSPITALISATION IMPRÉVUE* > À 24 HEURES, OU D'IMMOBILISATION* À DOMICILE* >

À 5 JOURS CALENDAIRES (enfant)

ARTICLE 3.3 EN CAS D'HOSPITALISATION IMPRÉVUE* > À 2 JOURS CALENDAIRES, OU D'IMMOBILISATION* À

DOMICILE* > À 5 JOURS CALENDAIRES (vous / votre conjoint)

ARTICLE 3.4 EN CAS D'HOSPITALISATION IMPRÉVUE* > À 2 JOURS CALENDAIRES, OU D'IMMOBILISATION* À

DOMICILE* > A 5 JOURS CALENDAIRES (enfant)

ARTICLE 3.5 EN CAS D'HOSPITALISATION IMPRÉVUE* > À 2 JOURS CALENDAIRES (vous / votre conjoint)

ARTICLE 3.6 EN CAS D'HOSPITALISATION IMPRÉVUE* > À 14 JOURS CALENDAIRES (vous / votre conjoint)

ARTICLE 3.7 EN CAS D'IMMOBILISATION * > À 5 JOURS CALENDAIRES (vous / votre conjoint) ARTICLE 3.8 EN CAS D'IMMOBILISATION * > À 14 JOURS CALENDAIRES (votre enfant) ARTICLE 3.9 EN CAS D'IMMOBILISATION * > À 30 JOURS CALENDAIRES (vous / votre conjoint) ARTICLE 3.10 EN CAS D'IMMOBILISATION* > À 30 JOURS CALENDAIRES (enfant) ARTICLE 3.11 HOSPITALISATION IMPRÉVUE* > À 5 JOURS CALENDAIRES PUIS IMMOBILISATION* >

À 30 JOURS CALENDAIRES

ARTICLE 9.1 INFRACTION

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10. VIE DU CONTRAT

BAREME ENVELOPPE DE SERVICES (30 heures)

ANNEXE 1 - PROTECTION PAR L'ASSUREUR DE VOS DONNÈES À CARACTÈRE PERSONNEL.

PAGE -ARTICLE 9.2 FORCE MAJEURE

ARTICLE 9.3 REFUS DU BÉNÉFICIAIRE*

ARTICLE 9.4 EXCLUSIONS

ARTICLE 10.1 DURÉE DES GARANTIES

ARTICLE 10.2 RÉSILIATION

ARTICLE 10.3 COTISATIONS

ARTICLE 10.4 SUBROGATION

ARTICLE 10.5 PRESCRIPTION

ARTICLE 10.6 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 10.7 RÉCLAMATION ET MÉDIATION

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Contrat d'assurance de groupe souscrit par BPCE auprès de BPCE Assurances

IARD et d'IMA ASSURANCES

LEXIQUE (*)

* ACCIDENT Toute atteinte ou lésion corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré*, provenant de l'action soudaine, brutale, directe et exclusive, d'une cause extérieure et étrangère à la volonté de l'assuré*. Il est également précisé que n'est pas considéré comme un accident le suicide, les Accidents Vasculaires Cérébraux et les accidents cardiaques. * ADHERENT Personne physique majeure, résidente fiscale française, cliente d'une Banque Populaire ou d'une banque affiliée ou adossée, ayant signé le bulletin d'adhésion et s'engageant à payer les cotisations. * ASSURE(S) Personne(s) physique(s) désignée(s) par l'adhérent* sur le bulletin d'adhésion, répondant aux modalités d'admission et sur laquelle/lesquelles reposent les garanties souscrites. En formule " familiale ", seuls peuvent être déclarés comme assurés : les conjoints (non séparés de corps ou de fait), les concubins, les partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité, ci-après dénommés conjoint de droit ou de fait, et leurs enfants de moins de 26 ans qu'ils soient ou non fiscalement à charge. * AYANTS-DROIT Pour l'application du présent contrat, personnes recevant les indemnités en cas de décès, ayant la qualité de conjoint de droit ou de fait, d'ascendants, de descendants et de collatéraux des assurés*, et justifiant avoir subi un préjudice moral et/ou économique direct du fait du décès du ou des assuré(s)*. * BANQUES POPULAIRES ET LEURS BANQUES AFFILIÉES

OU ADOSSÉES

Il s'agit des établissements bancaires Banque Populaire, Caisse de Crédit Maritime, Banque de Savoie, Banque Dupuy de

Parseval et Banque Marze.

* CERTIFICAT D'ADHESION Document à valeur contractuelle confirmant l'acceptation par l'assureur de la demande d'adhésion et sur lequel figurent notamment les nom, prénom, adresse de l'adhérent*, les options de garanties choisies, leurs prises d'effet, leurs montants, les raison sociale et mention juridique de l'assureur. * COTISATIONS Sommes versées par l'adhérent* en contrepartie de l'engagement de l'assureur. * DATE D'EFFET Date à laquelle l'adhésion entre en vigueur. * DATE DE CONSOLIDATION Date à laquelle l'état de santé de l'assuré* s'étant stabilisé, les conséquences de l'accident deviennent permanentes et sont présumées définitives.

PAGE - MULTIRISQUE DES ACCIDENTS DE LA VIE

TITRE I - CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE

MULTIRISQUE DES ACCIDENTS DE LA VIE

VALANT NOTICE D'INFORMATION

REFERENCES 124.177.110

* INCAPACITE PERMANENTE (I.P.) Il s'agit de la réduction définitive des capacités fonctionnelles (physiques, intellectuelles, sensorielles) d'une personne, dont l'état est considéré comme consolidé. Cette incapacité est médicalement constatée par le médecin expert mandaté exerçant en France, désigné par l'assureur, et est chiffrée en pourcentage. Cette incapacité peut être partielle (I.P.P.) ou totale (I.P.T.) * INDEMNITE Sommes versées par l'assureur suite à la réalisation d'un risque couvert. * MALADIE Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente. *PRATIQUE RÉGULIERE (pour les sports à risque) Il y a pratique régulière* lorsque le bénéficiaire est adhérent à un club ou licencié à une fédération pour la pratique d'un ou de plusieurs sports. * TIERS PAYEURS Il s'agit des organismes (organismes sociaux obligatoires ou complémentaires comme la Sécurité sociale, la Mutualité sociale agricole, les régimes sociaux des fonctionnaires ainsi que ceux des employeurs) qui interviennent dans le versement de prestations à titre indemnitaire, consécutives à l'accident* en cause. * VENTE À DISTANCE Technique de commercialisation sans présence physique et simultanée des parties jusqu'à la conclusion de l'adhésion. Les termes marqués d'un astérisque* sont définis dans le lexique

1. LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU CONTRAT

ARTICLE 1-1 - LA NATURE DU CONTRAT

MULTIRISQUE DES ACCIDENTS DE LA VIE (M.A.V.) est un contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative régi par le Code

des assurances et soumis à l'l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest CS 92459 -75436

PARIS CEDEX 10.

La langue qui s'applique au contrat est la langue française. Il est soumis à la loi française.

Ce contrat est souscrit par BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 euros, 493 455

042 RCS Paris dont le siège social est situé au 7, promenade Germaine Sablon - 75013 Paris, auprès de BPCE Assurances IARD,

Société Anonyme au capital de 61.996.212 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro

350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social au 7, promenade Germaine Sablon - 75013 Paris.,

ci-après dénommée l'assureur, et d'IMA ASSURANCES.

Des modifications pourront être apportées au contrat d'assurance du groupe, par avenant* au dit contrat, conclu entre l'assureur et le

souscripteur. L'adhérent* en sera alors informé par courrier simple au moins 3 mois avant l'entrée en vigueur de ces modifications. A

réception de cette information, si l'adhérent* ne souhaite pas poursuivre son adhésion en raison de cette modification, il peut en

demander la résiliation dans les conditions prévues à l'article 2-13.

La demande d'adhésion est constituée par les présentes Conditions générales valant notice d'information et le bulletin d'adhésion.

Elle constitue la proposition d'assurance et deviendra le contrat d'assurance à l'émission du certificat d'adhésion*. Ce certificat

d'adhésion* reprendra les choix que l'adhérent* a exprimés sur le bulletin d'adhésion.

ARTICLE 1-2 - LES PARTIES AU CONTRAT

Pour les garanties décès et incapacité permanente : BPCE Assurances IARD, Société Anonyme au capital de 61.996.212 Euros,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 350 663 860, entreprise régie par le Code des

assurances ayant son siège social au 7, promenade Germaine Sablon - 75013 Paris..

Pour les garanties d'assistance : IMA ASSURANCES, société anonyme au capital de 7 000 000 euros entièrement libéré, entreprise

régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 118 avenue de Paris - CS 40 000 - 79 033 Niort Cedex 9,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 481.511.632, soumise au contrôle de l'ACPR - 4

place Budapest - 75436 Paris Cedex 09..

BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 euros, 493 455 042 RCS Paris dont le

siège social est situé au 7, promenade Germaine Sablon - 75013 Paris, en sa qualité d'organe central des Caisses d'Epargne et des

Banques populaires par application de l'article L512-107 du code monétaire et financier. BPCE détient indirectement une partie du capital de BPCE Assurances IARD.

BPCE a pour mission d'orienter et de promouvoir l'activité et le développement du groupe coopératif constitué par le Réseau des

Caisses d'Epargne et de Prévoyance et le Réseau des Banques Populaires, les Etablissements Affiliés, ainsi que, plus

généralement, les autres entités dont elle détient le contrôle.

BPCE a pour objet :

1°-

PAGE -ASSUREURS :

SOUSCRIPTEUR :

d'être l'organe central du Réseau des Caisses d'Epargne et du Réseau des Banques Populaires et des Etablissements

Affiliés, au sens du Code monétaire et financier. A ce titre, et en application des articles L. 511-31 et suivants et de

l'article L. 512-107 du Code monétaire et financier, elle est notamment chargée :

MULTIRISQUE DES ACCIDENTS DE LA VIE

de définir la politique et les orientations stratégiques du Groupe ainsi que de chacun des Réseaux qui le

constituent ;

de coordonner les politiques commerciales de chacun de ces Réseaux et de prendre toute mesure utile au

développement du groupe, notamment en acquérant ou en détenant les participations stratégiques ;

de représenter le Groupe et chacun des Réseaux pour faire valoir leurs droits et intérêts communs, notamment

auprès des organismes de place, ainsi que de négocier et de conclure les accords nationaux ou internationaux

de représenter le Groupe et chacun des Réseaux en qualité d'employeur pour faire valoir leurs droits et intérêts

communs ainsi que de négocier et de conclure en leur nom les accords collectifs de branche ;

de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité du Groupe ainsi que de chacun des Réseaux

et à cet effet, de déterminer les règles de gestion de la liquidité du Groupe notamment en définissant les

principes et modalités du placement et de la gestion de la trésorerie des établissements qui le composent et les

conditions dans lesquelles ces établissements peuvent effectuer des opérations avec d'autres établissements

de crédit ou entreprises d'investissement, réaliser des opérations de titrisation ou encore émettre des

instruments financiers et de réaliser toute opération financière nécessaire à la gestion de la liquidité ;.

2°-

3°-

4°-

5°-

Personne physique majeure, fiscalement domiciliée en France, cliente d'une Banque Populaire ou d'une banque affiliée ou adossée*,

ayant rempli et signé la demande d'adhésion et s'engageant à payer les cotisations*.

Personne(s) physique(s) désignée(s) par l'adhérent* sur le bulletin d'adhésion, répondant aux modalités d'admission et sur

laquelle/lesquelles reposent les garanties souscrites.

En formule " familiale ", seuls peuvent être déclarés comme assurés : les conjoints (non séparés de corps ou de fait), les concubins,

les partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité, ci-après dénommés conjoint de droit ou de fait, et leurs enfants de moins de 26

ans qu'ils soient ou non fiscalement à charge.

ARTICLE 1-3 - L'OBJET DU CONTRAT

Le contrat a pour objet l'indemnisation des préjudices résultant d'événements accidentels qui surviennent dans la vie privée de

l'assuré* (c'est-à-dire en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle). L'indemnisation sera due dès lors que l'accident*

entraîne le décès de l'assuré* ou que les blessures subies, directement imputables à l'accident*, laissent subsister un taux

d'incapacité permanente* au moins égal au seuil d'intervention indiqué sur le certificat d'adhésion*.

Les postes de préjudices indemnisés au titre du décès ou de l'incapacité permanente* sont décrits à l'article 2-4.

L'adhérent* a le choix à l'adhésion entre deux options. L'option choisie définit un seuil d'intervention pour la garantie d'incapacité

permanente*, c'est-à-dire le taux minimum d'incapacité permanente à partir duquel les garanties du contrat s'appliquent, suite à un

accident* garanti :

De plus, vous bénéficiez de garanties d'assistance telles que définies dans le Titre II des Conditions générales valant notice

d'information.

ARTICLE 1-4 - L'ADMISSION A L'ASSURANCE

L'adhésion au contrat est réservée aux personnes physiques majeures résidentes fiscales françaises, clientes d'une Banque

Populaire ou d'une banque affiliée ou adossée. L'adhérent* a le choix entre la formule " individuelle » et la formule " familiale ».

En formule " individuelle », l'assuré est la personne physique figurant sur le bulletin d'adhésion en tant qu'assuré* principal. Il peut

s'agir de l'adhérent*. L'âge de l'assuré* principal est compris entre 18 ans et 64 ans.

En formule " familiale », les assurés* sont l'assuré* principal, et les personnes physiques nommément désignées sur le bulletin

d'adhésion et qui ont la qualité de :

Pour l'application du présent contrat, l'âge de chaque assuré* est déterminé par différence de millésimes entre l'année en cours et

PAGE -ADHÉRENT* :

ASSURÉ* :

Option 1 : seuil d'intervention supérieur ou égal à 5 % en incapacité permanente* (pour l'accident* médical garanti et l'infection

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