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Rapport final

Le devenir des enfants

accueillis avec leur mère en centre maternel au cours de leurs premières années de vie

Geneviève BERGONNIER-DUPUY

Claire GANNE

Réf. : 2008AO2 n

Février 2011n

Appel d'offre ouvert 2008Le devenir des enfants accueillisavec leur mère en centre maternelau cours de leurs premières années de vieRapport finalFévrier 2011Claire GanneGeneviève Bergonnier-DupuyCentre de Recherche en Education et FormationÉquipe Education familiale et interventions sociales auprès des famillesUniversité Paris Ouest Nanterre La Défense

Recherche subventionnée parl'Observatoire National de l'Enfance en DangerLe devenir des enfants accueillis en centre maternel avec leur mère au cours de leurs premières années de vieRapport terminalFévrier 2011Claire GanneAttachée Temporaire d'Enseignement et de RechercheCentre de Recherche Education et Formation (EA 1589)Equipe Education familiale et Interventions sociales auprès des famillesUniversité paris Ouest Nanterre La Défense200, Avenue de la République92001 NANTERRE cedexclaire.ganne@wanadoo.frGeneviève Bergonnier-DupuyResponsable de la rechercheProfesseure de Sciences de l'EducationCentre de Recherche Education et Formation (EA 1589)Equipe Education familiale et Interventions sociales auprès des famillesUniversité paris Ouest Nanterre La Défense200, Avenue de la République92001 NANTERRE cedexgenevieve.bergonnier-dupuy@u-paris10.frFait à Nanterre, le 14 février 2011Geneviève Bergonnier-Dupuy2

RemerciementsCette recherche a été rendue possible grâce au financement de l'Observatoire National de l'Enfance en Danger dans le cadre de l'appel d'offre 2008.Nous remercions sincèrement les partenaires et acteurs de cette

institution pour le soutien accordé à cette recherche.Nous remercions les partenaires de cette recherche et particulièrement

les Directeur et Directrices Enfance et Famille des Conseils Généraux des Hauts-de-Seine et du Nord et leurs collaborateurs, qui nous ont

soutenues dans notre démarche et facilité l'accès au terrain d'enquête.Nous remercions également les centres maternels des deux

départements qui se sont impliqués dans la démarche.Cette recherche n'aurait pu voir le jour sans les personnes qui ont

accepter de nous ouvrir leur porte et de participer à l'enquête. Nous remercions sincèrement les femmes rencontrées pour leur accueil et leur disponibilité. Ce travail a été possible grâce à l'engagement de Claire Ganne dans ce projet. Cette recherche n'aurait pu, ni être menée, ni aboutir sans elle.3 RésuméLes centres maternels sont des établissements d'hébergement accueillant des femmes enceintes ou accompagnées d'enfants de moins de trois ans au titre de la protection de

l'enfance. Cette recherche amène des éléments de réponse à la question : que deviennent

les enfants ayant été accueillis en centre maternel avec leur mère au cours de leurs premières années de vie, lorsqu'ils atteignent l'âge de la scolarité en primaire? Elle propose une description de la population accueillie en centre maternel, et une analyse des

modalités de construction des parcours d'enfants dans une perspective écologique.Le recueil de données a été basé sur une méthodologie prospective, consistant à retrouver les

familles accueillies dans les centres maternels de deux départements, huit à neuf ans après

leur sortie.Deux études complémentaires ont été effectuées.2.Une étude sur 260 dossiers des services de l'Aide sociale à l'enfance a permis de décrire

les caractéristiques des familles accueillies en centre maternel, le déroulement des séjours

et les conditions de sorties.3.Une enquête par questionnaire auprès de 66 femmes retrouvées a été mise en place pour

appréhender les trajectoires des mères et des enfants pour les conditions matérielles de

vie, la santé, la scolarité, la situation familiale et les mesures de protection de l'enfance.Le croisement de ces deux études a permis de reconstituer environ 200 trajectoires après la

sortie d'un centre maternel.Les femmes accueillies présentent des parcours marquées par des expériences de vie

antérieures négatives. Elles peuvent être schématiquement réparties en trois grands groupes

(les migrantes adultes, les adolescentes et jeunes majeures, et les femmes adultes en

grandes difficultés psychosociales).Les trajectoires résidentielles après la sortie observées dans les deux départements sont

proches. Elles sont marquées par une forte instabilité dans les deux années suivant la sortie,

parfois pendant toute la trajectoire. Par contre, les mesures de protection de l'enfance se

différencient nettement entre les deux départements observées.Cette recherche permet ainsi de disposer de meilleures connaissances sur ce public

spécifique peu visible dans les statistiques publiques, et d'aider à penser les articulations entre différents types d'intervention grâce au repérage des parcours.4

Sommaire1ERE PARTIE : CADRE GÉNÉRAL DE LA DÉMARCHE............................................8

1.Le public accueilli en centre maternel................................................................................................8

1.1. Un dispositif spécifique d'hébergement et de protection de l'enfance............................................8

1.2. Les femmes accueillies en centre maternel..................................................................................111.3. Les enfants accueillis en centre maternel.....................................................................................12Des enfants de familles monoparentales pauvres...............................................................................12Des enfants bénéficiant d'une mesure de protection de l'enfance......................................................142. L'étude du devenir............................................................................................................................162.1. Le devenir des bénéficiaires d'intervention socio-éducatives.......................................................162.2. Le cadre théorique de la recherche : une approche écologique du devenir.................................162.3. Les questions de recherche.........................................................................................................183. Méthodologie ....................................................................................................................................193.1. Deux études complémentaires utilisant la méthode prospective biographique ...........................19Objectifs de l'étude sur dossier...........................................................................................................19Objectifs de l'enquête par questionnaire.............................................................................................203.2. Les aspects éthiques....................................................................................................................203.3. Définition de la population concernée par la recherche................................................................224. La structure des données recueillies .............................................................................................234.1. La population concernée en fonction de chaque modalité de recueil de données.......................234.2. Données de cadrage concernant la population initiale.................................................................24Des mères plus jeunes dans le Nord, davantage de migrantes dans les Hauts-de-Seine..................25Des durées de séjour et des parcours ultérieurs différenciés..............................................................252ÈME PARTIE : LES CARACTÉRISTIQUES DES FAMILLES ET DES SÉJOURS EN

CENTRE MATERNEL SAISIES PAR LES DOSSIERS..............................................271.Aspects méthodologiques................................................................................................................271.1. Des écrits produits dans un contexte institutionnel contraignant..................................................271.2. La population incluse dans l'étude sur dossier.............................................................................292.Présentation des résultats................................................................................................................292.1. Caractéristiques des familles accueillies en centre maternel.......................................................302.1.1. Les mères accueillies............................................................................................................30Age des femmes accueillies à l'entrée au centre maternel..............................................................30Des parcours migratoires diversifiés...............................................................................................30Expériences vécues dans l'enfance................................................................................................32Vie familiale adulte..........................................................................................................................34Santé et handicap ..........................................................................................................................36Expériences déviantes....................................................................................................................38Un cumul de problématiques variées..............................................................................................382.1.2. Les enfants accueillis............................................................................................................432.1.3. Les pères des enfants accueillis............................................................................................452.2. L'accueil au centre maternel.........................................................................................................472.2.1. Les mois précédant l'arrivée au centre maternel...................................................................472.2.2. Les caractéristiques institutionnelles des séjours..................................................................492.2.3. Le déroulement du séjour......................................................................................................522.2.4. Les conditions de sortie.........................................................................................................555

3ÈME PARTIE : ANALYSE GLOBALE DES TRAJECTOIRES.................................581.Justification des choix méthodologiques........................................................................................581.1.L'utilisation de sources différentes................................................................................................581.2.Des trajectoires détaillées et des trajectoires inconnues...............................................................591.3.Les principes de l'analyse de séquence........................................................................................592.Présentation des résultats................................................................................................................602.1. Les trajectoires résidentielles des mères......................................................................................602.2. Les trajectoires en protection de l'enfance...................................................................................672.3. Evolution de l'adulte présent au quotidien dans la trajectoire des enfants...................................732.4. Les liens entre trajectoires résidentielles et trajectoires en protection de l'enfance.....................744ÈME PARTIE : L'ENQUÊTE PAR QUESTIONNAIRE..............................................761.Aspects méthodologiques................................................................................................................761.1. Construction du questionnaire......................................................................................................761.2. Les contacts avec les familles......................................................................................................772.Présentation des résultats................................................................................................................772.1. Les conditions matérielles de vie des familles..............................................................................772.1.1. Les trajectoires résidentielles des mères...............................................................................772.1.2. L'insertion professionnelles des mères..................................................................................812.1.3. Les revenus des familles.......................................................................................................812.1.4. Les contacts avec les services sociaux.................................................................................822.2. L'évolution des situations familiales.............................................................................................842.3. Les trajectoires scolaires des enfants..........................................................................................852.4. Les suivis spécialisés...................................................................................................................862.5. Les trajectoires en protection de l'enfance...................................................................................872.6. L'évolution du contexte de vie des enfants...................................................................................882.7. L'évaluation subjective des mères................................................................................................922.7.1. Le bien-être subjectif des mères au moment de l'enquête....................................................922.7.2. Le bien-être subjectif des enfants évalué par les mères au moment de l'enquête................932.7.3. Le bien-être subjectif des mères et des enfants cinq ans auparavant...................................95DISCUSSION...............................................................................................................97CONCLUSION...........................................................................................................101RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES.....................................................................103SOMMAIRE DES ANNEXES.....................................................................................1066

Les centres maternels sont des établissements d'hébergement accueillant des femmes enceintes ou accompagnées d'enfants de moins de trois ans au titre de la protection de l'enfance. La recherche proposée dans le cadre de l'appel d'offre ouvert de l'ONED avait pour but de répondre à la question: que deviennent les enfants ayant été accueillis en centre maternel avec leur mère au cours de leurs premières années de vie, lorsqu'ils

atteignent l'âge de la scolarité en primaire? L'objectif était de pouvoir analyser les parcours

d'enfants dans une perspective écologique et chronologique. Le projet proposait de s'appuyer

sur un double matériau : les dossiers sociaux des services de l'Aide Sociale à l'Enfance et une

enquête par questionnaire auprès des mères.Cette recherche fait suite à d'autres travaux sur le devenir menés par l'équipe " Education

familiale et interventions sociales auprès des familles » du Centre de Recherche Education et Formation de l'Université de Nanterre (Corbillon, Durning, Fablet & Ausher, 1993 ; Chatenoud & Corbillon, 2001). Deux départements ont accepté de participer à la recherche, l'un en

province (le Nord), l'autre en région parisienne (les Hauts-de-Seine). Ce rapport se compose de quatre parties. La première partie pose le cadre général de la démarche, en présentant les connaissances

disponibles sur les centres maternels, la problématique et la méthodologie de recherche, ainsi

que la structure des données recueillies. Ces éléments permettent d'inscrire ce travail dans la

continuité des travaux menés par différents chercheurs sur le devenir des enfants ayant

bénéficié de mesures d'interventions socio-éducatives, en insistant néanmoins sur deux

spécificités de notre démarche : l'observation de trajectoires durant l'enfance, et la place

accordée aux conditions matérielles de vie. Les trois parties suivantes seront consacrées à la présentation des résultats obtenus grâce à

l'analyse des dossiers et des questionnaires. La deuxième partie présente les données obtenues sur les caractéristiques des familles et le

déroulement des séjours en centre maternel grâce à l'étude de 260 dossiers sociaux. La

troisième partie propose une description globale des trajectoires résidentielles et en protection

de l'enfance qui ont pu être reconstituées, en croisant l'étude sur dossier et l'enquête par

questionnaire. Enfin, la quatrième partie approfondit la description des trajectoires et la

compréhension des interactions existantes entre différentes dimensions, grâce à l'analyse des

questionnaires réalisés auprès de 66 mères.7

1ere Partie : Cadre général de la démarcheLes évolutions législatives et institutionnelles récentes induites par la loi du 5 mars 2007

réformant la protection de l'enfance posent la nécessité d'une meilleure connaissance des populations concernées par la protection de l'enfance et des parcours des enfants pris en charge. De ce fait, la recherche se situe au croisement d'une triple préoccupation : celle des chercheurs travaillant sur les interventions socio-éducatives (Boutanquoi, Demaiche & Minary,

2005), des praticiens de terrain et des acteurs institutionnels, notamment les conseils

généraux. Certains départements ont déjà mis en place des études sur des thématiques en lien, comme

sur le devenir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance en Seine-Saint-Denis (Gheorghiu,

Labache, Legrand, Quaglia, Orra & Teixeira, 2002), la santé mentale dans les centres maternels ou l'état général des enfants actuellement placés à Paris (DASES, 2006 et CAREPS, 2003). De leur côté, les praticiens de terrain montrent un intérêt fort pour la

thématique du devenir des bénéficiaires des interventions. Toutefois, cet intérêt est souvent

sous-tendu par la question de l'évaluation des effets de l'intervention. Dans cette recherche, étant donné le nombre de paramètres entrant en ligne de compte, nous tenterons seulement, d'une part de disposer de meilleures connaissances sur ce public spécifique pour l'instant peu visible dans les statistiques publiques, et d'autre part d'aider à penser les articulations entre

différents types d'intervention grâce au repérage des parcours.A l'heure où la question de l'observation des caractéristiques des familles concernées par des

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