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Ministère délégué à la Famille

Juin 2003

Composition du groupe de travail" PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE »

Liste des membres du "groupe de travail",et des personnes y ayant participé, assisté ou effectué une présentation

la liste est établie par ordre alphabétique

DEPARTEMENTPERSONNESINSTITUTION ET/

OU FONCTIONS

(en tant que de besoin)Thierry BARANGERPrés. ANMJF et Juge enfantsBOBIGNYRoseline BECUEDirecteur. " enfance famille» C.GalGARDJean-Marc BEDONCNAFDr Maurice BERGER

Chef de service de pédopsy

Pers.

QualifiéeSt ETIENNEJean-Paul BISCHWILLERrespo. protect° enf. - C.GalMEURTHE et MOSELLEJean BLOCQUAUXIGAS - Pers. QualifiéeYves BOULANGERDDPJJVAL d"OISEPascale BOUVETDESCOCatherine BRIAND DGASFrançoise BUSNEL

(et/ou Anne DUPUY)DPJJEmmanuelle CHAMINANDUNIOPSSBenoït CHASTENET

Et/ou Annie MESRINEDREESValérie CHEVALIERUNASEAChristophe DARASSEv-pr ANDASS et dir.act°soc.YVELINESDaniel DESMAISONDDASSCHARENTEMARITIMEMichel DESMETPrésident

UNASEAMarie-Josèphe DEYDIERDir. act°sociale

C.MSAPUY de DOMESandrine DOTTORIODASAndré DUCOURNAU Et/ou Dominique GUILLAUMEGNDA et aussi respectivement dir.associationsCAEN (ACSEA)

& As.J.COTXET (ILE-de-FRANCE)Paul DURNINGProf. d"UniversitéPARIS X (NANTERREEric FREYSSELINARDDir. adj. cab. ministre délég. libertés

locales.Marceline GABELChargée d'enseignemtPARIS X (NANTERRE)Catherine GADOTAsso. " Le fil d"Ariane »plusieurs départementsPierre GRANDUNAFAlain GREVOTrespo.

asso JCLTplusieurs départementsMarie Colette LALIREDir. "enfance famille» C.Gal

Pers. QualifiéeISERE

Brigitte JULLIEN

ou Françoise LARROQUE et/ou Etienne LEGROS et/ou Sylvain NOELDGPNJean-Michel LEDUC

Dir."asso Œuvre Normande Mères»SEINE MARITIMEJacques Le GUILLOUDDPJJMichel LEVASSEURPrés.ANPASE Et dir. Foy. Enf.SEINE-MARITIMELuc MACHARDDélégué DIFCatherine MARCHALANDASS - Et C.Gal

YVELINESRémy MAZINDir. Gal adj - "SOS Villag. Enf.»plusieurs départementsChristian MESNIERANPF - et dir. associat°" œuvre GRANGER » plusieurs

départs.Sylvie MOREAUDGASAnnick MORELDirectrice CNAFJean-Marie MULLERPr. Féde Nat. des ADEPAPELoubna NAJIM

(et /ou Marc DROUET

ou Jérôme TEILLARD)DGCLPierre NAVESIGAS - Pers. QualifiéeAline OSMANCeillère tech. - FNARSAnne OUIDGASClaudine PADIEUODASMichel PEYRONNETUNASEAEt prés. asso."Olga SPITZER»

(ILE-de-France)Jean-Michel RAPINATADFMarie-Cécile RENOUXATD Quart-Mondeplusieurs départementsDominique ROCHEDDASSCHARENTE MARITIMEJean Louis SANTIAGOODASMonique SASSIERUNAFMarc SCOTTODéfenseur des enfants Hélène SIAVELLISDIFEstelle SICARDDIFYves TOUCHARDCeiller techn. - C.GalCHARENTE MARITIMEPierre TROUILLETCeiller techn. cab. minist. dél. FamilleMarie-Dominique VERGEZv-pré. TGI ; présid. TPE

Pers. QualifiéeCRETEILDenis VERNADAT Et Antoine

POTTIEZPrés. & respo. CNAEMO

Et d'asso.plusieurs départementsAlain VOGELWEITHDéfenseur des enfantsJoëlle VOISINDGASXXXANCCASMinistère délégué à la famille

Composition du groupe de travail - " Protection de l'enfance et de l'adolescence » www.famille.gouv.fr - Juin 2003

Ministère délégué à la Famille

Juin 2003

NOTE DE SYNTHESE du rapport du groupe de travail relatif à la protection de l'enfance et de l'adolescence " POUR et AVEC les enfants et adolescents, leurs parents et les professionnels contribution à l'amélioration du système français de protection de l'enfance et de l'adolescence »

Ce rapport est issu de 12 réunions d'un groupe de travail constitué à la demande du Ministre délégué

à la Famille. Son objectif était de déterminer les moyens nécessaires pour mettre en oeuvre les propositions de

plus de dix de rapports ayant traité de la protection de l'enfance au cours des années 2000 à 2002.I : PRESENTATION GENERALE DU RAPPORT

Les 25 membres de ce groupe de travail ont retenu de présenter 15 "fiches-actions": ! regroupées autour de

3 axes (détaillés en II ci-après) : se donner les moyens de bien évaluer;

renforcer des dispositifs ou des pratiques existantes; donner des bases juridiques explicites à des

dispositifs innovants ou visant à fonder de nouvelles méthodes de travail.

! qu'ils proposent d'articuler en : un "programme d'actions prioritaires" (décidé en 2003) et une

"démarche législative" (en 2004).

Globalement, le rapport a la forme suivante :

- l'introduction qui présente la vision commune des membres du groupe; - les 15 "fiches-actions", suivies d'une conclusion; - des annexes, et notamment : ! les comptes-rendus des réunions du "groupe de travail"; ! une liste de propositions de rapports récents sur la protection de l'enfance;

! des "questions clefs" que le groupe de travail a estimé nécessaire de récapituler;! des contributions de membres du groupe de travail ou d'intervenants devant lui.

II : LES PROPOSITIONS DES "FICHES-ACTIONS"

CHAPITRE A : SE DONNER LES MOYENS DE BIEN EVALUER

Le métier de centaines de milliers de professionnels (travailleurs sociaux, assistantes maternelles,

médecins et professionnels des métiers médicaux ou paramédicaux, magistrats...) les confronte à denombreuses et difficiles questions relatives à la protection de l'enfance et de l'adolescence. La seule façon

pour que ces professionnels agissent avec plus efficacité est de développer les références

professionnelles qui leur servent de repères. 5 "fiches-actions" composent ce chapitre :

A.1 : Engager une démarche-projet permettant la création d'un véritable "Observatoire de la protection de

l'enfance" en 2005.

A.2 : Recenser et développer les études scientifiques et pluridisciplinaires sur la protection de l'enfance et

en favoriser la capitalisation et la diffusion afin d'améliorer les pratiques.A.3 : Réaliser des conférences de consensus sur le "diagnostic" (l'évaluation des situations) et la

méthodologie devant conduire à préconiser (ou de pas préconiser) des décisions dans le champ de la

protection de l'enfance.

A.4 : Identifier une "structure projet" pour la production des référentiels, relatifs aux établissements et

services participant à la protection de l'enfance, nécessaires à la mise en oeuvre de la loi du 2 janvier

2002 et en favoriser la diffusion.

A.5 : Développer l'utilisation des référentiels, dans des buts d'évaluation et de contrôle pour tenir compte

de la réforme de l'Etat et de l'importance des compétences décentralisées dans la protection de

l'enfance et de l'adolescence. CHAPITRE B : RENFORCER DES DISPOSITIFS OU DES PRATIQUES EXISTANTES

Alors que de nouveaux problèmes issus des évolutions de notre société apparaissaient, la protection de

l'enfance a connu des avancées remarquables : dans les modalités d'interventions, plus respectueuses

des droits des personnes; dans les formes de soutiens aux parents; dans la lutte contre la maltraitance.

Mais ces réalisations n'ont pas été généralisées car elles se heurtent à des difficultés d'origines diverses

auxquelles 6 "fiches-actions" de ce chapitre proposent d'y apporter des solutions :

B.1 : Mieux accompagner l'accès à leur dossier des parents et des enfants concernés par des décisions

judiciaires dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence

B.2 : Développer les structures d'accueil (notamment d'urgence) pour les femmes isolées et les parents

accompagnés d'enfant(s).

B.3 : Améliorer les conditions d'intervention des professionnels et des services qui réalisent des actions

éducatives en milieu ouvert (AEMO) ou de nature similaire.

B.4 : Organiser, tous les 2 ans, dans chaque département une "conférence départementale de protection de

l'enfance et de la famille".

B.5 : Adapter les modalités de formation des travailleurs sociaux aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la

protection de l'enfance et de l'adolescence.

B.6 : Développer les capacités d'intervention des services de psychiatrie (en direction des adultes ainsi que

des enfants et adolescents) afin de prévenir et de traiter des situations personnelles qui produisent des

effets dans le champ de la protection de l'enfance et de l'adolescence.

CHAPITRE C : DONNER DES BASES JURIDIQUES EXPLICITES A DES DISPOSITIFS INNOVANTS OU VISANT A FONDER DE

NOUVELLES METHODES DE TRAVAIL

Ce chapitre regroupe d'une part, comme le chapitre précédent, des innovations qui méritent une

généralisation; d'autre part présente une perspective ouverte par la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité

parentale

et qui pourra être mieux utilisée à partir d'une meilleure évaluation des situations personnelles,

préconisée au chapitre A de ce rapport. Au total, 4 "fiches-actions" sont regroupées dans ce chapitre :

C.1 : Instituer dans le code civil un dispositif éducatif intégrant le soutien à la famille (DEISAF) articulant

séparation de l'enfant ou de l'adolescent d'avec ses parents et actions de milieu ouvert pour faciliter

son retour dans sa famille.

C.2 : Instituer

dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) une prestation éducative et sociale de soutien à la famille (PESSAF) qui permette de sortir de l'alternative entre action éducative à domicile et séparation de l'enfant de ses parents. C.3 : Introduire une nouvelle prestation d'accompagnement budgétaire dans le CASF.

C.4 : Prendre appui sur la loi relative à l'autorité parentale (du 4 mars 2002) pour développer l'utilisation de

la délégation d'autorité parentale et engager une réflexion sur les autres modalités de transfert de

l'autorité parentale. """" CONTACT PRESSE : Antoine RAULT - Tél. 01 40 56 70 46 - www.famille.gouv.fr

Ministère délégué à la Famille

Rapport du groupe de travail

" Protection de l'enfance et de l'adolescence »POUR ET AVEC les enfants et adolescents, leurs parents et les professionnelscontribution à l'amélioration du système français de protection de l'enfance et de l'adolescence

RAPPORT DE PROPOSITIONS REMIS A Christian JACOB

Ministre délégué à la famille

Président Pierre NAVESRapporteuresCatherine BRIANDAnne OUI Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées

Ministère délégué à la Famille

Sommaire et Introduction : une volonté de changements

I.1/13Rapport du groupe de travail

" Protection de l'enfance et de l'adolescence »POUR ET AVEC les enfants et adolescents, leurs parents et les professionnelscontribution à l'amélioration du système français de protection de l'enfance et de l'adolescence

RAPPORT DE PROPOSITIONS REMIS A Christian JACOB

Ministre délégué à la famille

Président Pierre NAVESRapporteuresCatherine BRIANDAnne OUI Sommaire et Introduction : une volonté de changements

I.2/13SOMMAIRE du rapport du "groupe de travail" sur la protection de l'enfance et de l'adolescence" POUR et AVEC les enfants et les adolescents, leurs parents,et les professionnelscontribution à l"amélioration du système français de protection de l'enfance et de l'adolescence »SommaireI.2 et I.3

Introduction - Problématique : une volonté de changementsI.5 à I.13Les " fiches-actions » :Récapitulation des " fiches-actions » (avec informations sur les vecteurs juridiques, les délaiset les impacts financiers) pour programmer la mise en oeuvre des actions retenues comme prioritaires II.2 à II.5A : se donner les moyens de bien évaluer II.6 à II.32B : renforcer des dispositifs ou des pratiques existantes II.33 à II.59C : donner des bases juridiques explicites à des dispositifs innovantsou visant à fonder de nouvelles méthodes de travailII.60 à II.76

Conclusion : articuler un " programme d'actions prioritaires » (décidé en 2003) et une " démarche législative » (en 2004)II.77 à II.79

Les Annexes :

· A : la lettre de missionIII.2 et III.3

· B : les comptes rendus des réunions des 9 premières réunions (thématiques)

du "groupe de travail"III.4 à III.78· C : des propositions émises dans les rapports récents IV.1 à IV.11

· D : récapitulation de " questions clefs » de la protection de l'enfance et de l'adolescence » repérées au cours des réunions du "groupe de travail" IV.12 à IV.18

et présentation de 2 " questions ayant fait débat »IV.19 à IV.28· E : l'autorité parentale et l'ASE : rappels de données juridiques, statistiques et deremarques émises lors des réunions du "groupe de travail" ;IV.29 à IV.37

· F : quelques contributions de membres du groupe de travail ou d'intervenants devant celui-ci :V.1 à V.113quotesdbs_dbs3.pdfusesText_6

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