VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE DATTESTATION OFII
VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE D'ATTESTATION OFII. (Article R 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
Formulaire de demande dattestation OFII - recto verso - Version du
1 juil. 2016 DES VOTRE ARRIVEE EN FRANCE COMPLETEZ ET ADRESSEZ CE DOCUMENT PAR VOIE POSTALE A LA DIRECTION. TERRITORIALE DE L'OFII COMPETENTE POUR VOTRE ...
Demande de signature du Contrat dIntégration Républicaine
Carte de résident. Certificat de résidence. Autre (à préciser) : Adresse. Résidence
Formulaire de demande dattestation OFII - recto verso - Version du
attestation OFII » qui vous a été remis avec votre visa par les mentions de ... Une attestation confirmant la réception de votre dossier (« Attestation de ...
Demande de regroupement familial (ressor ssants étrangers
(OFII) l'entrée dans le logement prévu pour ✓ Si votre dossier est complet
Contrat dintégration républicaine
utilisées et transmises aux prestataires de l'OFII et aux services certification si vous atteignez le niveau A1 ;. • un conseil en orientation ...
formulaire demande dattestation OFII recto-verso ENG doc
You will be called upon for the medical examination and/or to attend an introductory meeting ("Visite d'accueil"). On the day of the medical.
CERFA demande dautorisation de travail pour une étranger présent
(Réservé administration). Vu la présente demande et ses annexes il est accordé à l'employeur signataire
Ofii
Vous disposez d'un mois à compter de la date de retrait de votre certificat médical en préfecture pour l'adresser à l'OFII. Pour les demandeurs d'asile : vous
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Tout certificat ordonnance
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1 juil. 2016 VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE D'ATTESTATION OFII. (Article R 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
Contrat dintégration républicaine
Pour ces deux niveaux linguistiques l'OFII propose des parcours de formation. certification si vous atteignez le niveau A1 ;.
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formulaire demande dattestation OFII recto-verso ENG doc
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DES VOTRE ARRIVEE EN FRANCE COMPLETEZ ET ADRESSEZ CE DOCUMENT PAR VOIE POSTALE A LA DIRECTION. TERRITORIALE DE L'OFII COMPETENTE POUR VOTRE DEPARTEMENT DE
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre titre de
facture ou attestation de contrat d'électricité de gaz eau
Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces
Si vous ne disposez plus de votre contrat d'accueil et d'intégration l'attestation de l'OFII suffit. Si vous ne l'avez pas signé : dernier diplôme obtenu
NOTICE EXPLICATIVE
Vous disposez d'un mois à compter de la date de retrait de votre certificat médical en préfecture pour l'adresser à l'OFII. Pour les demandeurs d'asile : vous
Mars 2019
NOTICE EXPLICATIVE
Demande de titre de séjour pour soins
(Articles L.311-12 ; L.313-11 11° ; L.311-6 du code de l'entrĠe et du sĠjour des Ġtrangers et du droit d'asile) ATTENTION : Aucune information médicale et aucun certificat médical ne doivent être donnés à la
préfecture.Madame, Monsieur,
Vous demandez un titre de séjour pour raisons de santé ou une autorisation provisoire de séjour en raison de
l'Ġtat de santĠ de ǀotre enfant mineur.La préfecture vous a remis :
1. Cette notice explicative.
2. Une enveloppe pour enǀoyer le dossier ă l'OFII. Elle comporte la mention " secret médical. » Sur
celle-ci, est inscrite l'adresse du mĠdecin de l'OFII.3. Un certificat médical vierge, à remettre à votre médecin.
Le médecin qui doit remplir votre certificat est un praticien hospitalier ou le médecin qui vous suit
habituellement. Il est inscrit ă l'ordre des mĠdecins en France. Les certificats médicaux remplis par les médecins agréés ne sont pas acceptés.à signer).
Envoi du dossier
Vous disposez d'un mois à compter de la date de retrait de votre certificat médical en prĠfecture pour l'adresser ă l'OFIIPour les demandeurs d'asile : vous avez 3 mois à compter de la date de votre dépôt de demande
d'asile en prĠfecture. Au-delà, votre dossier ne sera pas instruit.1. Le certificat médical
a. Votre médecin soignant doit remplir le certificat donné par la préfecture. Il doit également
dater, signer et cacheter le certificat médical. b. Vous devez dater et signer le certificat et l'adresser au mĠdecin de l'OFII. En signant, vousacceptez que les informations sur votre état de santé soient transmises au mĠdecin de l'OFII.
c. Si vous faites une demande pour votre enfant malade, le certificat sera au nom de votre enfantet ce sont les pièces médicales relatives à son état de santé qui devront être transmises.
2. L'accord pour l'Ġchange d'informations entre ǀotre mĠdecin et le mĠdecin de l'OFII
3. Toutes les pièces médicales récentes relatives à votre état de santé : analyses biologiques, examens
Tous les documents envoyés ă la direction territoriale de l'OFII doivent être des originaux. Ils vous seront ensuite
rendus.Il faut que le médecin de l'OFII ait toutes les informations nĠcessaires pour pouǀoir traiter ǀotre dossier le plus
rapidement possible.Edžamen du dossier par l'OFII
précise). Ö Le médecin de l'OFII reĕoit ǀotre dossier et rédige un rapport médical.1. Si le mĠdecin de l'OFII a besoin de plus d'informations
Le mĠdecin de l'OFII peut demander directement ă ǀotre mĠdecin d'autres informations avec votre accord (ci-
demande d'information, aǀec mention " secret médical »).2. Si le mĠdecin de l'OFII souhaite faire un edžamen mĠdical ou des examens complémentaires.
dossier médical et les originaux des autres documents médicaux que ceux envoyés. Ils vous seront rendus. Vous
devez venir également avec un justificatif d'identitĠ. toujours gratuits.En cas d'absence, ǀous deǀez prĠǀenir la direction territoriale de l'OFII dont ǀous dĠpendez. Si vous ne faites pas
préfet en sera averti.3. Le collège de médecins peut également vous convoquer pour une visite médicale
A cette convocation, vous pouvez être accompagné d'un mĠdecin de ǀotre choidž et d'un interprğte. Le jour de la
convocation, vous devrez venir avec un justificatif d'identitĠ. différentes convocations, le préfet en sera averti.Décision du préfet
Le préfet prendra une décision suite à l'aǀis des mĠdecins de l'OFII. Les services de la Préfecture vous
informeront de la décision.Informations sur votre dossier OFII
Un seul numéro : 01 53 69 53 90
Un seul email : infoem@ofii.fr
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