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CONTRAT DE VILLE

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CONTRAT DE VILLE

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CONTRAT DE VILLE

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CONTRAT DE VILLE

SYNTHÈSE

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CONTRAT DE VILLE

2001-2014 : La montée en puissance de la Politique de la Ville à Valenciennes Métropole

2015-2020 : Le nouveau Contrat de Ville 2015-2020, un outil au service du Projet

Territorial de Cohésion Sociale

P.11 P.11

Les nouveaux quartiers prioritaires

Les quartiers vécus

Les quartiers de veille active

Portraits de quartiers

Communes avec quartiers en géographie prioritaire

Communes avec quartiers en veille active

P.13 P.14 P.14 P.15 P.16 P.59

Présentation générale du territoire

Les diagnostics thématiques

Diagnostic Emploi, insertion, développement économique

Diagnostic Santé

Diagnostic Logement

Diagnostic Education et Citoyenneté

Diagnostic Prévention de la délinquance et accompagnement des vic times Les enjeux et le cadre de référence du Contrat de Ville

Les six orientations du Contrat de Ville

Les axes transversaux du Contrat de Ville

P.71 P.72 P.72 P.74 P.76 P.79 P.80 P.82 P.82 P.90

Priorités et cadre d'intervention de l'Etat

Priorités et cadre d'intervention de la Région Nord - Pas-de-Calais Les modalités d'intervention de la Région Nord - Pas-de-Calais Les engagements sur les orientations stratégiques des intercommunalités ou des villes, pilotes de la compétence " politique de la ville »

De manière transversale

Priorités et cadre d'intervention du Département du Nord Orientations politiques du Conseil départemental du Nord en matière de politique de la ville Les interventions prioritaires ciblées adaptées aux priorités du Contrat de Ville de la CAVM Priorités et cadre d'intervention de Valenciennes Métropole Orientation 1 : " Assurer les effets d'entraînement sociaux et territoriaux du développement économique » Orientation 2 : " Promouvoir la santé et faciliter l'accès aux soins » Orientation 3 : " Accompagner le renouvellement urbain, l'aménagement urbain, l'appropriation des changements par les habitants et favoriser le vivre ensemble » Orientation 4 : " Favoriser la réussite éducative et l'engagement citoyen » Orientation 5 : " Prévenir la délinquance et accompagner les vi ctimes » Orientation 6 : " Lutter contre les nouvelles formes de grandes exclusions »

Les mécanismes de solidarité financière

P.95 P.98 P.98 P.98 P.105 P.105 P.105 P.105 P.106 P. 108
P.108

P.110 P.110P.110

P.112 P.112 P.113 P.113

TABLE DES MATIÈRES

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CONTRAT DE VILLE

Priorités et cadre d'intervention de l'Agence Régionale de la Santé Nord - Pas-De-Calais Priorités et cadre d'intervention de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut Priorités et cadre d'intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations Priorités et cadre d'intervention de Pôle Emploi Priorités et cadre d'intervention de la Caisse d'Allocations Familiales Priorités et cadre d'intervention du Tribunal de Grande Instance Priorités et cadre d'intervention des Chambres Consulaires Priorités et cadre d'intervention de la Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Hainaut Priorités et cadre d'intervention de la Chambre de métiers et de l'Artisanat de la Région

Nord - Pas-de-Calais

Priorités et cadre d'intervention des bailleursP.113 P.114 P.116 P.116 P.117 P.118 P.119 P.119 P.120 P.121

Les instances de pilotage

Le comité de pilotage du PTCS et du contrat de ville Le comité de pilotage restreint du Contrat de Ville

Le comité technique

La conférence d'appui stratégique

Les autres instances

Le schéma d'ingénierie

L'ingénierie d'agglomération

L'ingénierie communale

Les programmations partenariales annuelles

Les crédits mobilisables

Les procédures d'instruction

P.133 P.133 P.134 P.134 P.134 P.134 P.135 P.135 P.135 P.136 P.136 P.136 Déclinaison territoriale de Valenciennes Métropole Déclinaison territoriale des communes en politique de la ville

Communes avec des quartiers prioritaires

Communes avec des quartiers en veille active

P.137 P.152 P.152 P.213

L'observation à l'infra communale

Présentation du cadre d'intervention

Présentation des indicateurs retenus

Le suivi des actions

L'évaluation

P.225 P.225 P.226 P.230 P.230

TABLE DES MATIÈRES

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CONTRAT DE VILLE

prévenir les mécanismes d'exclusion réduire les ségrégations socio-spa tiales, le Projet Urbain de Cohé sion Sociale une coproduction et un partage cadre de référence l'ensemble des communes gouvernance partagée droit communeffet levier habitants au coeur des dispositifs. cinq grandes orientations de travail cadre légal contractuel et opéra- tionnel destiné à soutenir les pro jets co-construit par l'ensemble des partenaires engagés et des équipes de projets locales simplification de la géographie prioritaire

PRÉAMBULE

à Valenciennes Métropole

Territorial de Cohésion Sociale

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CONTRAT DE VILLE

Assurer les effets d'entraînement sociaux et territoriaux du développement

économique

Promouvoir la santé et faciliter l'accès aux soins. Accompagner le renouvellement urbain, l'aménagement urbain, l'appropriation des changements par les habitants et favoriser le vivre ensemble. Favoriser la réussite éducative et l'engagement citoyen. Prévenir la délinquance et accompagner les victimes. Lutter contre les nouvelles formes de grandes exclusions. certains pourront bénéficier du Nou veau Programme National de Rénova tion Urbaine ; au regard d'un seuil minimal de habitants et d'un revenu moyen par unité de consommation inférieur à par an ; trois piliers d'intervention : cohésion so ciale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement de l'activité

économique et de l'emploi ;

pilotage du contrat de ville au niveau de l'agglomération association des habitants des quartiers prioritaires à l'élaboration et le mise en oeuvre du contrat de ville ; tiques de droit commun et leur arti culation avant la mobilisation des cré dits spécifiques.

Valenciennes Métropole, du fait de

l'existence du Projet Territorial de Co hésion Sociale et de sa gouvernance pouvant inspirer les dispositions de la future loi, a été rattachée à la démarche de préfiguration de la nou velle Politique de la Ville.

La préexistence de cette démarche

partenariale avait aussi permis au territoire de Valenciennes Métropole d'être retenu au titre du CUCS expé-rimental en 2012 ainsi que de la contractualisation liée au Développe-ment Social et Durable des Territoires avec la Région en 2013.

A l'image des sites préfigurateurs,

Valenciennes Métropole a pu obtenir,

dès février 2014, les premiers élé ments sur la géographie prioritaire qui ont permis de travailler étroite ment avec les communes et ainsi d'identifier les quartiers qui seraient concernés.

Parallèlement à ce travail mené entre

la Communauté d'Agglomération de

Valenciennes Métropole, l'Etat et les

communes, huit groupes thématiques et partenariaux se sont réunis réguliè rement. Ils ont été mis en place dès le mois d'avril 2014 pour élaborer le cadre de référence des priorités du nouveau Contrat de Ville.

Celui-ci a

été validé en comité de pilotage, ras

semblant l'ensemble des partenaires engagés dans la démarche, en juillet 2014.

Ce travail a permis de lancer dès octobre

2014, en accord avec tous les parte

naires, la programmation partenariale Po litique de la Ville 2015, concernant aussi

bien les crédits spécifiques de l'Etat, de Valenciennes Métropole et de la Région, que certains crédits de droit commun du Département notamment.

La démarche d'élaboration du

Contrat de Ville a été

l'occasion de réactualiser les orientations du PTCS.

Ainsi, certaines orientations

du PTCS ont été reformulées et il est apparu nécessaire de porter une attention particulière aux situations des personnes en très grande préca rité notamment celles en situation de repli ou d'isolement.

Pour cela,

une sixième orientation a

été créée dans le PTCS et dans le

Contrat de Ville pour lutter contre les

nouvelles formes de grandes exclu sions, avec des objectifs spécifiques mais aussi des objectifs repris des cinq orientations précédentes. Pour cette dernière catégorie d'objectifs, la différence se fera essentiellement au niveau de la méthode de travail. En effet les actions relevant de l'orien tation 6 devront avoir une approche spécifique des personnes en termes de repérage, de prise de contact, d'accompagnement et de suivi. L'ob jectif général est " d'aller vers

» ces

personnes pour les conduire progres sivement vers les dispositifs d'ac compagnement " classiques ».

Les 6 orientations du Contrat de

ville de Valenciennes Métropole re coupent bien les trois " piliers prio ritaires » tels que définis dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, à savoir la cohé sion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain et le dévelop pement de l'activité et de l'emploi.

En annexe 4, un tableau de corres

pondance entre les piliers de la loi et les orientations stratégiques de Valen ciennes Métropole est présenté.

Il est important de souligner que

l'atteinte des objectifs fixés au re gard de ces six orientations théma tiques dépendra de l'implication de l'ensemble des partenaires sur le

long terme et de la prise en compte des enjeux du Contrat de Ville dans les différentes politiques sectorielles de ces derniers. Le Projet territorial de Cohésion Sociale ainsi que le Contrat de Ville sont des documents vivants, en perpétuelle évolution au regard des mutations du territoire et des besoins des habitants.

Une stratégie Politique de la Ville

efficiente est une politique intégrée aux autres politiques publiques ainsi qu'au fonctionnement même des collectivités territoriales et, tout par ticulièrement, celles du " bloc com munal ». Cette politique met en co hérence et en synergie les politiques publiques au profit des habitants et des quartiers les plus fragiles et concentrant des difficultés de déve -loppement afin de réduire les inégali-tés du territoire.

L'engagement des partenaires dans

l'élaboration du Contrat de Ville s'est traduite dès le 26 février dernier par la signature d'une Convention

Cadre du Contrat de Ville entre les

partenaires socles, à savoir l'Etat, la Région, le Département et Valen ciennes Métropole. Ce document d'étape préparatoire au Contrat de

Ville a permis de structurer un socle

commun au Contrat de Ville entre ces partenaires, qui se sont engagés sur leurs priorités d'intervention. Cela a permis de faciliter la préparation du présent document, fruit du travail multi-partenarial avec l'ensemble des signataires. 13

CONTRAT DE VILLE

Conformément à l"article 5 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la

géographie prioritaire a été revue an de concentrer les moyens et les interventions au béné

ce des territoires les plus défavorisés, désormais répartis en trois catégories : les quartiers

prioritaires, les quartiers vécus et les quartiers de veille active.

PARTIE 1: LA NOUVELLE

GÉOG

RA

PHIE PRIORITAIRE

habitants COMM U

NESQUARTIERS PRIORITAIRES

ANZINVERRERIE - SQUARE RÉPUBLIQUE (QP059020)

ANZIN,

B EU V R

AGES, VALENCIENNES,

B RUAY-SUR-L'ESCAUTZONE INTERCOMMUNALE DES RIVES DE L'ESCAUT Q

P059021)

B RUAY-SUR-L'ESCAUTCITÉ THIERS - CITÉ DU RIVAGE (QP059022)

CONDÉ SUR L'ESCAUTCENTRE-VILLE (QP059023)

CONDÉ SUR L'ESCAUTCITÉ LECOQ (QP059024)

FRE S NE S S UR- ES

CAUTCENTRE-VILLE (QP059025)

FRE S NE S S UR- ES

CAUTLE TRIEU (QP059026)

O C U V

INOT (

Q

P059027)

Q

UIÉ

V RECH A

INCENTRE-VILLE (QP059028)

SAINT-SAULVELA PÉPINIÈRE (QP059029)

VALENCIENNESDUTEMPLE CHASSE-ROYALE SAINT WAAST

Q

P059030)

VALENCIENNES, MARLYZONE INTERCOMMUNALE FAUBOURG DE CA MBR A

I - LA BRIQUETTE (QP059031)

VIEUX-

CONDÉCITÉ LE JARD (QP059032)

VIEUX-

CONDÉLA SOLITUDE HERMITAGE (QP059033)

> Les cartes détaillées des quartiers se trouvent en Annexe 1. 14

CONTRAT DE VILLE

Les quartiers vécus ne sont pas déli

mités géographiquement. Ils corres pondent aux usages des habitants et aux lieux qu'ils fréquentent en dehors des périmètres réglementaires.

Les politiques de droit commun et les

crédits spécifiques déployés dans le cadre de la politique de la ville pour les quartiers réglementaires pourront

également bénéficier aux infrastruc

tures, équipements et associations relevant du quartier " vécu », étant précisé que les dépenses d'équipe -ment ne sont pas éligibles aux cré-dits spécifiques politique de la ville.

Concernant Valenciennes Métropole

et compte tenu du fait que toutes les actions destinées majoritairement aux habitants des quartiers priori taires peuvent bénéficier des crédits spécifiques politique de la ville BOP

147, il est proposé de ne pas lister

de façon exhaustive toutes les struc tures potentiellement éligibles. L'éli gibilité d'une action sera appréciée

au regard de son contenu et de sa portée sur les populations des quar-tiers prioritaires et non en fonction de son appartenance à une liste dite de

" quartier vécu ».

Néanmoins une liste restreinte aux

établissements scolaires et aux équi

pements à vocation sociale situés à proximité et accueillant des popula tions des quartiers prioritaires a été

établie, dans l'esprit de souligner

leur nécessaire implication dans la politique de la ville. Il est précisé à l'article 13 de la loi de programmation pour la ville et la cohé sion urbaine que les quartiers relevant d'un zonage de la politique de la ville mais ne présentant pas les caracté ristiques revenu/densité d'un quartier prioritaire font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les collectivités territoriales. Il s'agit principalement des quartiers sortants de la politique de la ville mais il n'est pas exclu que des quartiers nouvelle ment repérés pour leur fragilité fassent l'objet d'une mise en veille active dès lors que les acteurs locaux se sont accordés pour y maintenir une obser- vation.

Pour Valenciennes Métropole, les com

munes en " quartiers de veille active sont signataires du Contrat de Ville.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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