[PDF] Résumé des arrêts avis consultatifs et ordonnances de la Cour

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ST/LEG/SER.F/1

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RÉSUM

de s arrêts avi s consultatif s e t ordonnance sDELA Cou r international e d e

Justic

e

1948-199

1

NATION

S UNIE S

ST/LEG/SER.F/1

Résum

de s arrêts avi s consultatif s e t ordonnance s d e l a Cou r international e d e

Justic

e

1948-199

1

Nation

s Unie s Ne w York 199
2

AVANT-PROPOS

L a Cou r international e d e

Justic

e a ét institué

ecomme organe judiciaire principal de l'Organisationdes Nations Unies le 26 juin 1945, lorsque son Statut aété adopté à San Francisco en même temps que laCharte de l'Organisation, à laquelle il est annexé et dontil fait partie intégrante. Le Statut de la Cour est pres-que calqué sur celui qui régissait les travaux de sadevancière, la Cour permanente de Justice internatio-nale dont le Pacte de la Société des Nations prévoyaitla création mais qui n'est jamais devenu un organe delaSDN.

Bie n qu e l a Cou r international e d e

Justic

e jouiss e d

el'indépendance dont elle a besoin pour remplir son rôlejudiciaire et que, conformément à son Statut, elle aitson siège à La Haye, c'est-à-dire à une certaine dis-tance du centre d'activité habituel des autres organesprincipaux, son intégration au système des; NationsUnies est soulignée dans la Charte non seulement auChapitre XIV qui définit ses fonctions contentieuses etconsultatives, mais aussi au Chapitre VI sur le règle-ment pacifique des différends, dont l'Article 33 men-tionne en termes généraux le règlement judiciaire etdont l'Article 36 prescrit au Conseil de sécurité de tenircompte du fait que, d'une manière générale, les dif-férends d'ordre juridique entre Etats devraient êtresoumis à la Cour.

I l es t don c norma l qu e l e

Secrétaria

t d e l'Organisa

-tion des Nations Unies, en collaboration avec le Greffede la Cour, fasse de temps à autre paraître des publica-tions destinées à faire mieux connaître les activités de laCour ou à faciliter l'accès à sa jurisprudence. Cettecollaboration, notamment sous les auspices du Pro-gramme d'assistance des Nations Unies aux fins del'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'unecompréhension plus large du droit international, estessentielle. Dans le passé et grâce à la coopération duDépartement de l'information du Secrétariat de l'Or-ganisation des Nations Unies, ces efforts concertés ontabouti à la publication en plusieurs langues d'un manuelgénéral intitulé La Cour internationale de Justice etd'une brochure contenant un bref résumé à caractèrepurement objectif des affaires dont la Cour a été saisie.Ces deux publications sont mises à jour de temps entemps, et, comme elles sont de plus en plus demandées,elles sont réimprimées régulièrement.

Ce s dernière s années le s gouvernement s on t pri s d

eplus en plus conscience des possibilités qu'offrait laCour et l'ont saisie d'un plus grand nombre d'affairesqu'ils ne le faisaient auparavant. On constate égalementun regain d'intérêt parmi les chercheurs et dans le pu-blic. Il serait souhaitable de favoriser cette évolutionpositive en fournissant des renseignements sur les acti-vités de la Cour à différenîs niveaux de technicité. Il estde plus en plus évident que deux lacunes doivent êtrecomblées en ce domaine. Premièrement, les publica-tions de la Cour, dans les séries officielles qui portentsur l'ensemble de ses travaux judiciaires et qui cons-tituent la seule source authentique de renseignements àcet égard, paraissent exclusivement dans les seuleslangues de travail officielles de la Cour : le français etl'anglais. L'accès au texte complet des décisions de laCour est ainsi dénié à quiconque ne comprend ni l'uneni l'autre de ces deux langues. Deuxièmement, le grandpublic, les journalistes, les juristes, les diplomates oumême les spécialistes du droit international qui n'ontpas facilement accès à ces publications se retrouventbien démunis lorsqu'il leur faut plus de détails que n'encomportent les résumés succincts réunis dans la bro-chure mentionnée plus haut, si utiles que soient d'ail-leurs ces résumés par la vue d'ensemble historiquequ'ils fournissent des décisions de la Cour. Pour lapersonne qui cherche à approfondir, le problème estaggravé par le fait que plus la jurisprudence s'étoffe ets'enrichit avec le temps, plus il importe de retrouver leprincipe qui sous-tend le raisonnement de chacune desdécisions.

E n outre a u fi l de s années u n nombr e croissan t d

edélégations ont exprimé le voeu, tant à la Sixième Com-mission de l'Assemblée générale qu'au Comité consul-tatif pour le Programme d'assistance des Nations Uniesaux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion etd'une compréhension plus large du droit international,que la jurisprudence de la Cour internationale de Jus-tice fasse l'objet d'une plus large diffusion dans toutesles langues officielles de l'Organisation. Cette préoc-cupation se retrouve au paragraphe 14 de la résolu-tion 44/28 de l'Assemblée générale, du 4 décembre1989, et au paragraphe 8 du chapitre IV du "Programmed'activités dont l'exécution commencera pendant lapremière partie ( 1990-1992) de la Décennie des NationsUnies pour le droit international", contenu dans l'an-nexe de la résolution 45/40 du 28 novembre 1990, où onlit notamment qu'"il serait bon pour l'enseignement etla diffusion du droit international que tous les arrêts ettous les avis consultatifs de la Cour internationale deJustice soient disponibles dans toutes les langues offi-cielles de l'Organisation des Nations Unies".

Grâc

e l a coopératio n d u Greff e d e l a Cou r e t d e l

aDivision de la codification du Bureau des affaires juri-diques, dans le cadre du Programme d'assistance desNations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude,de la diffusion et d'une compréhension plus large dudroit international, ainsi que de la Décennie des Na-tions Unies pour le droit international, on est parvenudans une certaine mesure à combler la lacune mention-née précédemment en compilant le présent recueil derésumés analytiques des décisions de la Cour, qui doitparaître dans toutes les langues officielles de l'Orga-nisation des Nations Unies. Ces résumés suivent detrès près les textes qui ont été régulièrement préparés,au fil des années, par le Greffe de la Cour à des finsd'information et qui ont été insérés dans les commu-niqués de presse publiés en français et en anglais le jourdu prononcé de l'arrêt ou de l'avis consultatif auquel ilsse réfèrent.

Parc e qu e ce s résumé s on t ét rédigé s ca s pa r ca s e tparce que, en plus de 40 ans, la conception et le style ont m

nécessairement évolué, il est bien évident que le pré-sent recueil ne peut pas constituer un tout complè-tement homogène. Toutefois, dans un souci d'authen-ticité, il a été décidé de n'apporter aux textes qu'unminimum de retouches. Il faut espérer que le lecteurn'en trouvera pas moins la publication utile.

Dan s l a brochur e d e l'Organisatio n de s

Nation

sUnies mentionnée plus haut, les avis consultatifs de laCour sont traités séparément dans un chapitre distinctde celui des décisions contentieuses. Bien que cettedisposition ait le mérite de souligner, au bénéfice dugrand public, la différence qui existe entre les arrêtsrendus dans des affaires opposant des Etats et les avisconsultatifs rendus à la demande d'une institution inter-nationale ou de l'un de ses organes, on apréféré, dans leprésent ouvrage qui s'adresse peut-être à un public plusrestreint, s'en tenir à la stricte chronologie des dé-cisions de la Cour, de façon à mettre en valeur de lafaçon la plus fidèle et la plus linéaire possible l'évolu-tion de sa jurisprudence. C'est donc à sa place dansl'ordre chronologique que l'on trouvera le résumé dechacun des avis consultatifs.

O n remarquer a qu'u n certai n nombr e d'ordonnance

sde la Cour ont également été résumées et figurent à leurplace chronologique. Il s'agit d'ordonnances portantdavantage sur le fond, relatives par exemple à des de-mandes en indication de mesures conservatoires ou àdes demandes tendant à la constitution d'une chambre.Il existe d'autres ordonnances de la Cour ou de son

1 O n trouver a de s renseignement s préci s su r l a composition le

stextes de base et le fonctionnement de la Cour dans C.1J. Actes etdocuments tr'5 et. chaque année, dans Cl.]. Annuaire qui couvre lesdouze mois écoulés entre le 1" août de l'année précédente et le 31 juil-let de l'année en cours. Il existe également un rapport annuel de laCour qui paraît comme document officiel de l'Assemblée générale'des Nations Unies.Le chapitre VII de chaque Annuaire contient une description desdifférentes publications de la Cour et un répertoire du mode decitation des décisions de la Cour actuelle et de sa devancière.Président, qui concernent le plus souvent des questionsde procédure telles que la fixation de délais, mais ellesn'ont pas encore été analysées et ne figurent donc pasici1.

I l es t note r qu e le s résumé s on t ét préparé s pa r l

eGreffe de la Cour au fil des années à des fins d'informa-tion et n'engagent en aucune façon la responsabilité dela Cour elle-même. Ils ne sauraient par conséquent êtrecités à rencontre du texte même des arrêts, avis consul-tatifs ou ordonnances, dont ils ne constituent pas uneinterprétation.

L e présen t ouvrage qu i condens e commodémen t e

nun seul volume le droit la jurisprudence de la Cour(1948-1991) et qui fera l'objet de mises à jour régulièresdans les années à venir, s'ajoute au Programme despublications de la Division de la codification du Bu-reau des affairesjuridiques, au titre du sous-programmebudgétaire intitulé "Travaux visant à rendre plus acces-sibles le droit international et les activités juridiques del'Organisation des Nations Unies", qui comprend déjàla Série législative des Nations Unies, V Annuaire juri-dique des Nations Unies et le Recueil des sentencesarbitrales.

Toute s ce s publication s on t

égalemen

t u n rôl e impor

-tant à jouer eu égard aux objectifs du Programme d'as-sistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement,de l'étude, de la diffusion ou d'une compréhension pluslarge du droit international.

I l fau t note r qu e l e présen t ouvrag e n'aurai t p u

êtr

epublié sans l'étroite collaboration de la Cour interna-tionale de Justice et de son Greffe avec divers servicesadministratifs du Secrétariat de l'Organisation des Na-tions Unies comme la Division de la codification duBureau des affairesjuridiques et son secrétariat pour leProgramme d'assistance, le Bureau de la planificationdes programmes, du budget et des finances ainsi que leDépartement des services de conférence et son Comitédes publications.

I V

TABLE DES MATIÈRES

Pages

AVANT-PROPO

S ii i 1

AFFAIR

E D U

DÉTROI

T D E CORFO U (EXCEPTIO N

PRÉLIMINAIRE

Arrê

t d u 2 5 mar s 194
8 1 2

CONDITION

S

D'ADMISSIO

N D'U N ETA T COMM E MEMBR E DE S

NATION

S UNIE S (CHARTE ART 4 Avi s consultati f d u 2 8 ma i 194
8 3 3quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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