Certificat dOrigine EUR1 & Déclaration dOrigine sur Facture (DOF)
Pour tout envoi de marchandises dans la limite de valeur de 6000 €uros l'exportateur peut établir une. Déclaration d'Origine sur Facture (DOF) en remplacement
Avis marchandises Israël vers UE
Tous les certificats de circulation EUR.1 et toutes les déclarations d'origine sur facture (DOF) délivrés ou établis en Israël portent le code postal et le
Décision no 1/2020 du comité APE du 14 janvier 2020 modifiant
27-Mar-2020 a) d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ... d'une déclaration sur facture établie comme prévu à l'article 23 par un ...
105 ANNEXE I - Document 6 TEXTE DE LA DECLARATION SUR
La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après
Guide des formalités douanières
de l'expédition soit à l'aide d'une Déclaration d'Origine sur Facture (DOF)
CIRCULAIRE N° 4978/233
30-Dec-2005 l'extension du cumul de l'origine (cumul diagonal) à l'ensemble des pays ... un certificat d'origine EUR1 ou une déclaration sur facture ...
Formalité internationale - Accords UE / Pays Tiers (EUR 1)
10-Jan-2014 Le certificat de circulation des marchandises EUR 1 ;. • La déclaration d'origine sur facture (DOF) établie par tout exportateur si la ...
Les formalités douanières à respecter en fonction des destinations
et des factures. Elle se matérialise par une DOF (Déclaration d'Origine sur. Facture) pour la majorité des envois ou par un formulaire EUR 1 EUR 2
Exporter des marchandises en Suisse
matières d'origine communautaire). < 6 000 EUR HT: la Déclaration d'Origine sur Facture (DOF) établie sur une facture hors taxes sans autorisation douanière.
Formalité internationale - Accords UE / Pays Tiers (EUR 1)
Le certificat de circulation des marchandises EUR 1 ;. • La déclaration d'origine sur facture (DOF) établie par tout exportateur si la valeur de l'envoi.
105ANNEXE I - Document 6
TEXTE DE LA DECLARATION SUR FACTURE
La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des
notes figurant en bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.Version anglaise
The exporter of the products covered by this document (customs authorization No ... (1) ) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of ... (2) preferential origin.Version allemande
(1) ) der Waren, auf die sich dieses (2)Ursprungswaren sind.
Version française
L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° ... (1) ) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... (2)Version italienne
L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. ... (1) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale ... (2)Version islandaise
Version norvégienne
Eksportøren av produktene omfattet av dette dokument (tollmyndighetenes autorisasjonsnr. ... ( 1 erklaerer at disse produktene, unntatt hvor annet er tydelig angitt, har ... preferanseopprinnelse ( 2 106Version arabe
3 (Lieu et date) 4(Signature de l"exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)
1 Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur au sens de l'article 23 du Protocole, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc. 2L'origine des produits doit être indiquée.
3 Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit. 4 Voir article 22(7) du Protocole. Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] préparation des candidats au dossier - Académie de Nice
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