[PDF] recueil des actes administratifs n°45-2020-271 publié le 30 octobre





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Jan 1 2006 Habilitations dans le domaine funéraire « CONQUES sur ORBIEL ... Agent technique principal OFFICE PUBLIC HLM DE L AUDE - 1 Place Saint ...

recueil des actes administratifs n°45-2020-271 publié le 30 octobre

1LOIRETRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°45-2020-271

PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2020

Sommaire

45-2020-10-15-038 - Arrêté portant composition de lacommission départementale de la présence postaleterritoriale (CDPPT) (3 pages)Page 6

Direction départementale de la protection des populations du Loiret

45-2020-10-27-001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CHILOVO

MORGADO VELOSO Ana Raquel (2 pages)Page 10

Direction départementale des Territoires du Loiret

45-2020-10-06-002 - Arrêté mandat de gérance ONV - Valloire Habitat - Saint Jean de la

Ruelle (2 pages)Page 13

45-2020-09-14-010 - Arrêté mandat de gérance ONV - Valloire Habitat, 12 avenue

Edmond Michelet à Orléans (2 pages)Page 16

45-2020-03-06-002 - Arrêté portant autorisation d'un mandat de gérance Seqens Solidarités

- Seqens (2 pages)Page 19

45-2020-10-05-005 - Arrêté portant modification de la composition de la CDNPS (11

pages)Page 22

45-2020-10-01-003 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création

d'un établissement professionnel de chasse a caractère commercial commune de

Villemurlin (2 pages)Page 34

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-10-19-005 - Arrêté autorisation caméra piéton Pithiviers le Vieil oct2020 (3

pages)Page 37

45-2020-10-16-001 - Arrêté conférant l'honorariat à Madame Marie-Claude GENTY

épouse BLIN (2 pages)Page 41

45-2020-09-22-006 - Arrêté de cessibilité - réalisation des travaux

d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Clos du Bourg à OLIVET (2 pages)Page 44

45-2019-06-27-005 - ARRETE Médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2019

(6 pages)Page 47

45-2020-07-03-006 - ARRETE Médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2020

(7 pages)Page 54

45-2018-12-01-003 - ARRETE Médaille d'Honneur Agricole promotion du 1er janvier

2019 (18 pages)Page 62

45-2019-12-02-006 - ARRETE Médaille d'Honneur Agricole promotion du 1er janvier

2020 (15 pages)Page 81

45-2019-12-20-005 - ARRETE Médaille d'Honneur du Travail promotion du 01 janvier

2020 (95 pages)Page 97

45-2019-06-27-006 - ARRETE Médaille d'Honneur du Travail promotion du 14 juillet

2019 (154 pages)Page 193

2

45-2020-07-03-005 - ARRETE Médaille d'Honneur du Travail promotion du 14 juillet

2020 (113 pages)Page 348

45-2020-10-20-002 - Arrêté portant composition de la Commission Locale d'Action

Sociale (CLAS) du Loiret (4 pages)Page 462

45-2020-10-15-040 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU

PRÉFET DU LOIRET DU 23 AOÛT 2019 MODIFIÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DE L'UNITÉ D'INCINÉRATION DE DÉCHETS NON DANGEREUX ET DE DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS À RISQUES NFECTIEUX (DASRI) EXPLOITÉE PAR LA

SOCIÉTÉ ARCEVAL

sur le territoire de la commune de GIEN (4 pages)Page 467

45-2020-10-20-001 - Arrêté portant répartition des sièges des représentants du personnel

au sein de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS) du Loiret (3 pages)Page 472

45-2020-10-15-012 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection 4 MURS à ORLEANS (2 pages)Page 476

45-2020-10-15-015 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection ALDI à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (2 pages)Page 479

45-2020-10-15-023 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection ALDI à DADONVILLE (2 pages)Page 482

45-2020-10-15-010 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection BASIC FIT à ORLEANS (2 pages)Page 485

45-2020-10-15-014 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE à ORLEANS (2 pages)Page 488

45-2020-10-15-011 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection CENTRE DE SANTE DENTAIRE à MONTARGIS (2 pages)Page 491

45-2020-10-15-030 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection CENTRE PSYCHIATRIQUE D'ACCUEIL D'URGENCES à FLEURY

LES AUBRAIS (2 pages)Page 494

45-2020-10-15-022 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection CIGUSTO à BAULE (2 pages)Page 497

45-2020-10-15-021 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection CIGUSTO à CHECY (2 pages)Page 500

45-2020-10-15-020 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection CIGUSTO à GIEN (2 pages)Page 503

45-2020-10-15-019 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection CIGUSTO à OLIVET (2 pages)Page 506

45-2020-10-15-026 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE à

COURTENAY (2 pages)Page 509

45-2020-10-15-028 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection ENTERPRISE à SARAN (2 pages)Page 512 3

45-2020-10-15-006 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection ENVOL à BONNY SUR LOIRE (2 pages)Page 515

45-2020-10-15-016 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection ESPRIT MOTO 45 à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (2 pages)Page 518

45-2020-10-15-013 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection EURL KHELIL à PITHIVIERS (2 pages)Page 521

45-2020-10-15-034 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection LE BEIGNET DORE à ST PRYVE ST MESMIN (2 pages)Page 524

45-2020-10-15-004 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection LE CARROUSSEL à MEUNG SUR LOIRE (2 pages)Page 527

45-2020-10-15-007 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection LIDL à SARAN (2 pages)Page 530

45-2020-10-15-027 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection MA CARROSSERIE à AMILLY (2 pages)Page 533

45-2020-10-15-031 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection PANDA HU à ORLEANS (2 pages)Page 536

45-2020-10-15-008 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection PHARMACIE DE SOISY à LE MALESHERBOIS (2 pages)Page 539

45-2020-10-15-032 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection PINO GELATO à ORLEANS (2 pages)Page 542

45-2020-10-15-002 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection PONEY CLUD DES 5 ARPENTS à CLERY ST ANDRE (2 pages)Page 545

45-2020-10-15-017 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection SULLY SALON DE THE à SULLY SUR LOIRE (2 pages)Page 548

45-2020-10-15-018 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de

vidéoprotection THAI BREAK à SARAN (2 pages)Page 551

45-2020-10-15-035 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de

vidéoprotection COLLEGE PIERRE MENDES FRANCE à CHECY (2 pages)Page 554

45-2020-10-15-003 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de

vidéoprotection HOTEL BEST WESTERN à MEUNG SUR LOIRE (2 pages)Page 557

45-2020-10-15-029 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de

vidéoprotection U EXPRESS à ST DENIS DE L'HOTEL (2 pages)Page 560

45-2020-10-15-001 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de

vidéoprotection - FOYER RESIDENCE GEORGES BRASSENS à SARAN (2 pages)Page 563

45-2020-10-15-009 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de

vidéoprotection Centre de stockage à NEVOY (3 pages)Page 566

45-2020-10-15-024 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de

vidéoprotection CREDIT AGRICOLE à ORMES (2 pages)Page 570

45-2020-10-15-025 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de

vidéoprotection CREDIT AGRICOLE à TIGY (2 pages)Page 573 4

45-2020-10-15-033 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de

vidéoprotection FLUNCH à OLIVET (2 pages)Page 576

45-2020-10-22-001 - Arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif de

Mareau-aux-Bois (2 pages)Page 579

45-2020-10-19-001 - Arrêté relatif à la commission consultative départementale de sécurité

et d'accessibilité (9 pages)Page 582

45-2018-12-01-002 - Médaille d'Honneur du Travail promotion du 1er janvier 2019 (92

pages)Page 592 5

45-2020-10-15-038

Arrêté portant composition de la commission

départementale de la présence postale territoriale (CDPPT)

- 45-2020-10-15-038 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT)6

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- 45-2020-10-15-038 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT)7

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- 45-2020-10-15-038 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT)8

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- 45-2020-10-15-038 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT)9

Direction départementale de la protection des populations du Loiret

45-2020-10-27-001

ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame

CHILOVO MORGADO VELOSO Ana Raquel

ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CHILOVO MORGADO VELOSO Ana

Raquel

Direction départementale de la protection des populations du Loiret - 45-2020-10-27-001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CHILOVO

MORGADO VELOSO Ana Raquel10

D Adresse postale : 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX Bureaux : cité Coligny - 131, faubourg Bannier - bâtiment C1 - ORLEANS -  Standard : 0821.80.30.45 - Télécopie : 02.38.42.43.42

Site internet : www.loiret.gouv.fr

PREFECTURE DU LOIRET

D

IRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE DE LA SANTE ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VEGETAUX

ARRÊTÉ

attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CHILOVO MORGADO VELOSO Ana Raquel

Le Préfet du Loiret

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,

R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment

son article 43 ;

Vu le décret du 17 juillet 2019 nommant M. Pierre POUËSSEL Préfet de la Région Centre-Val

de Loire, Préfet du Loiret, à compter du 26 août 2019 ; Vu l'arrêté préfectoral du 7 Septembre 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations du Loiret Vu la demande présentée par Madame CHILOVO MORGADO VELOSO Ana Raquel née le

11/10/1984, N° d'ordre 33561 et dont le domicile professionnel administratif est au Cabinet

Vétérinaire de Ladon, 15 place de la Victoire, 45270 LADON ;

Considérant que le dossier présenté par l'intéressée est conforme aux dispositions de l'article

R203-4 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé ; Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations du LOIRET ;

ARRÊTE

Article 1

er : Par dérogation et conformément à l'article R203-3 du code rural et de la pêche

maritime, l'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime

susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame CHILOVO MORGADO VELOSO

Ana Raquel, docteur vétérinaire, administrativement domiciliée au Cabinet Vétérinaire de

Ladon, 15 place de la Victoire, 45270 LADON ;

Direction départementale de la protection des populations du Loiret - 45-2020-10-27-001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CHILOVO

MORGADO VELOSO Ana Raquel11

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation

sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le

vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du

LOIRET, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12. Article 3 : Madame CHILOVO MORGADO VELOSO Ana Raquel, s'engage à respecter les

prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des

mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des

opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la

pêche maritime. Article 4 : Madame CHILOVO MORGADO VELOSO Ana Raquel pourra être appelée par les

préfets de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein

des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire

sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article

L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation

sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et

suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente habilitation devient caduque, lorsque son titulaire cesse d'être inscrit au

tableau de l'Ordre des vétérinaire ou s'il ne remplit plus les conditions d'octroi.

Article 7 : Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs du LOIRET.

Fait à Orléans, le 27 Octobre 2020,

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation,

P/Le Directeur Départemental de la Protection des Populations Le Chef du service santé et protection des animaux et des végétauxquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
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