Lhabilitation du personnel technique - Dr A. MERCADIER [Mode de
Accréditation COFRAC. Formation Habilitation du. Personnel. Norme 15189. Dr Anne Mercadier. EFS Ile de France. 21 Octobre 2011
Recueil n° 2006-09 du 28 février 2006 des actes administratifs de la
fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
Jan 15 2020 Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à l'habilitation des ... du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale .
Cycles biogéochimiques des éléments traces métalliques aux
L'exercice de l'Habilitation { Diriger des Recherches consiste à d'autres techniques) je demeure convaincu que cette approche amène de pré-.
recueil des actes administratifs n°45-2020-271 publié le 30 octobre
Oct 30 2020 45-2020-10-27-001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à ... Agent technique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 6 DU 16 AU 27 mars
Mar 25 2015 Adjoint Technique Principal 1ère Cl.
COUR DAPPEL DE TOULOUSE LISTE DES EXPERTS POUR 2021
INVESTIGATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES. 17 RUE MERCADIER ... Diplôme national habilitation à diriger des recherches - Diplôme d'études approfondies ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°12-2018-076 PUBLIÉ
Jul 23 2018 Arrêté de suspension de l'habilitation sanitaire du Docteur ... La présente autorisation est personnelle et incessible.
DEMANDE DHABILITATION
Avec l'intégration du personnel enseignant de l'IUFM à DR CNRS. 4. 19. 6. 25. UNITE D'ENSEIGNEMENT LIBRE TRANSVERSALE ... Gérald Mercadier Prag.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Jan 1 2006 Habilitations dans le domaine funéraire « CONQUES sur ORBIEL ... Agent technique principal OFFICE PUBLIC HLM DE L AUDE - 1 Place Saint ...
1LOIRETRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2020-271
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2020
Sommaire
45-2020-10-15-038 - Arrêté portant composition de lacommission départementale de la présence postaleterritoriale (CDPPT) (3 pages)Page 6
Direction départementale de la protection des populations du Loiret45-2020-10-27-001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CHILOVO
MORGADO VELOSO Ana Raquel (2 pages)Page 10
Direction départementale des Territoires du Loiret45-2020-10-06-002 - Arrêté mandat de gérance ONV - Valloire Habitat - Saint Jean de la
Ruelle (2 pages)Page 13
45-2020-09-14-010 - Arrêté mandat de gérance ONV - Valloire Habitat, 12 avenue
Edmond Michelet à Orléans (2 pages)Page 16
45-2020-03-06-002 - Arrêté portant autorisation d'un mandat de gérance Seqens Solidarités
- Seqens (2 pages)Page 1945-2020-10-05-005 - Arrêté portant modification de la composition de la CDNPS (11
pages)Page 2245-2020-10-01-003 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création
d'un établissement professionnel de chasse a caractère commercial commune deVillemurlin (2 pages)Page 34
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret45-2020-10-19-005 - Arrêté autorisation caméra piéton Pithiviers le Vieil oct2020 (3
pages)Page 3745-2020-10-16-001 - Arrêté conférant l'honorariat à Madame Marie-Claude GENTY
épouse BLIN (2 pages)Page 41
45-2020-09-22-006 - Arrêté de cessibilité - réalisation des travaux
d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Clos du Bourg à OLIVET (2 pages)Page 4445-2019-06-27-005 - ARRETE Médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2019
(6 pages)Page 4745-2020-07-03-006 - ARRETE Médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2020
(7 pages)Page 5445-2018-12-01-003 - ARRETE Médaille d'Honneur Agricole promotion du 1er janvier
2019 (18 pages)Page 62
45-2019-12-02-006 - ARRETE Médaille d'Honneur Agricole promotion du 1er janvier
2020 (15 pages)Page 81
45-2019-12-20-005 - ARRETE Médaille d'Honneur du Travail promotion du 01 janvier
2020 (95 pages)Page 97
45-2019-06-27-006 - ARRETE Médaille d'Honneur du Travail promotion du 14 juillet
2019 (154 pages)Page 193
245-2020-07-03-005 - ARRETE Médaille d'Honneur du Travail promotion du 14 juillet
2020 (113 pages)Page 348
45-2020-10-20-002 - Arrêté portant composition de la Commission Locale d'Action
Sociale (CLAS) du Loiret (4 pages)Page 462
45-2020-10-15-040 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU
PRÉFET DU LOIRET DU 23 AOÛT 2019 MODIFIÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DE L'UNITÉ D'INCINÉRATION DE DÉCHETS NON DANGEREUX ET DE DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS À RISQUES NFECTIEUX (DASRI) EXPLOITÉE PAR LASOCIÉTÉ ARCEVAL
sur le territoire de la commune de GIEN (4 pages)Page 46745-2020-10-20-001 - Arrêté portant répartition des sièges des représentants du personnel
au sein de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS) du Loiret (3 pages)Page 47245-2020-10-15-012 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection 4 MURS à ORLEANS (2 pages)Page 47645-2020-10-15-015 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection ALDI à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (2 pages)Page 47945-2020-10-15-023 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection ALDI à DADONVILLE (2 pages)Page 48245-2020-10-15-010 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection BASIC FIT à ORLEANS (2 pages)Page 48545-2020-10-15-014 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE à ORLEANS (2 pages)Page 48845-2020-10-15-011 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection CENTRE DE SANTE DENTAIRE à MONTARGIS (2 pages)Page 49145-2020-10-15-030 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection CENTRE PSYCHIATRIQUE D'ACCUEIL D'URGENCES à FLEURYLES AUBRAIS (2 pages)Page 494
45-2020-10-15-022 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection CIGUSTO à BAULE (2 pages)Page 49745-2020-10-15-021 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection CIGUSTO à CHECY (2 pages)Page 50045-2020-10-15-020 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection CIGUSTO à GIEN (2 pages)Page 50345-2020-10-15-019 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection CIGUSTO à OLIVET (2 pages)Page 50645-2020-10-15-026 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE àCOURTENAY (2 pages)Page 509
45-2020-10-15-028 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection ENTERPRISE à SARAN (2 pages)Page 512 345-2020-10-15-006 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection ENVOL à BONNY SUR LOIRE (2 pages)Page 51545-2020-10-15-016 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection ESPRIT MOTO 45 à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (2 pages)Page 51845-2020-10-15-013 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection EURL KHELIL à PITHIVIERS (2 pages)Page 52145-2020-10-15-034 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection LE BEIGNET DORE à ST PRYVE ST MESMIN (2 pages)Page 52445-2020-10-15-004 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection LE CARROUSSEL à MEUNG SUR LOIRE (2 pages)Page 52745-2020-10-15-007 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection LIDL à SARAN (2 pages)Page 53045-2020-10-15-027 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection MA CARROSSERIE à AMILLY (2 pages)Page 53345-2020-10-15-031 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection PANDA HU à ORLEANS (2 pages)Page 53645-2020-10-15-008 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection PHARMACIE DE SOISY à LE MALESHERBOIS (2 pages)Page 53945-2020-10-15-032 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection PINO GELATO à ORLEANS (2 pages)Page 54245-2020-10-15-002 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection PONEY CLUD DES 5 ARPENTS à CLERY ST ANDRE (2 pages)Page 54545-2020-10-15-017 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection SULLY SALON DE THE à SULLY SUR LOIRE (2 pages)Page 54845-2020-10-15-018 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection THAI BREAK à SARAN (2 pages)Page 55145-2020-10-15-035 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection COLLEGE PIERRE MENDES FRANCE à CHECY (2 pages)Page 55445-2020-10-15-003 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection HOTEL BEST WESTERN à MEUNG SUR LOIRE (2 pages)Page 55745-2020-10-15-029 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection U EXPRESS à ST DENIS DE L'HOTEL (2 pages)Page 56045-2020-10-15-001 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection - FOYER RESIDENCE GEORGES BRASSENS à SARAN (2 pages)Page 56345-2020-10-15-009 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection Centre de stockage à NEVOY (3 pages)Page 56645-2020-10-15-024 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection CREDIT AGRICOLE à ORMES (2 pages)Page 57045-2020-10-15-025 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection CREDIT AGRICOLE à TIGY (2 pages)Page 573 445-2020-10-15-033 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection FLUNCH à OLIVET (2 pages)Page 57645-2020-10-22-001 - Arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif de
Mareau-aux-Bois (2 pages)Page 579
45-2020-10-19-001 - Arrêté relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité (9 pages)Page 58245-2018-12-01-002 - Médaille d'Honneur du Travail promotion du 1er janvier 2019 (92
pages)Page 592 545-2020-10-15-038
Arrêté portant composition de la commission
départementale de la présence postale territoriale (CDPPT)- 45-2020-10-15-038 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT)6
ARÊTÉ PFRÉECEOÉ RÊPLRNLPEUÊIÊRLS OÉRDN ÉE'ÉESLEMGGR'NILPNGIE'ÉVEAGSNPNHFÉV rttoco eGRPLIPE GneGVNPNGIE'ÉESLE GnnNVVNGIE'ÊeLRPÉnÉIPLSÉE 'ÉESLEeRÊVÉI ÉEeGVPLSÉEPÉRRNPGRNLSÉEdMéAAcp Le pr péf td uooiOicl ae uo grf uooi n'prhfM' ° pr n20eprhfét a'1 r8hfMfh21 -é1hrp'13v Le p' a28n'h td uoomObb, ae ui grn1 uoom n'prhfq ° pr 8ég-é1fhfét5 re9 rhhnfjehfét15 'h re qét8hfétt'g'th a'1 8éggf11fét1 a2-rnh'g'thrp'1 a' -n21't8' -é1hrp' h'nnfhénfrp'am Le pr 8fn8eprfn' ae so rMnfp uoom ae Cftf1h.n' a' p4Rth2nf'en 'h a' p4Dg2tr0'g'th ae 6'nnfhéfn' 'h ae Cftf1h.n' a' p4à8étégf'5 a'1 yftrt8'1 'h a' p4Rtae1hnf' n'prhfM' re n(p' a' p4àhrh -éen pr gf1' 't SeMn' a' pr 8éthnfjehfét a' pr Vé1h' ° p4rg2tr0'g'th ae h'nnfhéfn' v Le p' 8éennf'n ae Vn21fa'th ae Hét1'fp )20fétrp H'thn'OLrp a' Néfn' ae co1'-h'gjn' uouo a21f0trth p'1 n'-n21'thrth1 ae Hét1'fp )20fétrp re 1'ft a' pr
8éggf11fét a2-rnh'g'thrp' a' -n21't8' -é1hrp' h'nnfhénfrp' v
Le p' 8éennf'n ae Vn21fa'th ae Hét1'fp A2-rnh'g'thrp ae Néfn'h ae ux 1'-h'gjn' uouo a21f0trth p'1 n'-n21'thrth1 ae Hét1'fp A2-rnh'g'thrp re 1'ft a' pr8éggf11fét a2-rnh'g'thrp' a' -n21't8' -é1hrp' h'nnfhénfrp' v
Le p' 8éennf'n ae Vn21fa'th a' pTD11é8frhfét a'1 Crfn'1 ae Néfn'h ae us 1'-h'gjn' uouo a21f0trth p'1 n'-n21'thrth1 a'1 8égget'1 a' géft1 a' u ooo ;rjfhrth15 a' 8'pp'1 a' -pe1 a' u ooo ;rjfhrth15 a'1 0née-'g'th1 a' 8égget'1 'h a'1 Iét'1 enjrft'1 1't1fjp'1 re 1'ft a' pr 8éggf11fét a2-rnh'g'thrp' a' -n21't8' -é1hrp' h'nnfhénfrp' v Een -né-é1fhfét ae E'8n2hrfn' :2t2nrp a' pr Vn2q'8hen' ae Néfn'h5 rttocorRPN SÉElÉREs Nr 8éggf11fét a2-rnh'g'thrp' a' pr -n21't8' -é1hrp' h'nnfhénfrp' art1
p' a2-rnh'g'th ae Néfn'h '1h 8ég-é12' 8égg' 1efh ê tÉeRÊVÉIPLIPVE'FE GIVÉNSERÊ&NGILSEMÉIPRÉC'LSCE'ÉE(GNRÉE ê cNPFSLNRÉVOFeeSÊLIPVCg' yrttF VRAJ/è5 8ét1'fpp.n'
n20fétrp' Cg' Dtt' NàHNà)Hz5 l.g' Mf8'O -n21fa'th' ae 8ét1'fp n20fétrpCg' Prpfpr :DGJ)à65 8ét1'fpp.n'
n20fétrp'Cg' H;nf1h'pp' Aà H)àCRà)E5 cc.g'Mf8'O-n21fa'th' ae 8ét1'fp n20fétrp
- 45-2020-10-15-038 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT)7
tÉeRÊVÉIPLIPVE'FE GIVÉNSE'ÊeLRPÉnÉIPLS 'FE(GNRÉPEs cNPFSLNRÉVOFeeSÊLIPVCg' Nren't8' GàNNDRE5 8ét1'fpp.n'
a2-rnh'g'thrp' ae 8rthét a' ErfthOP'rtOp' Gprt8 'h Mf8'O-n21fa'th' ae
8ét1'fp a2-rnh'g'thrpCU P'rtONe8 )R:Nà65 8ét1'fpp'n
a2-rnh'g'thrp ae 8rthét a' EeppFO1enONéfn'
CU H;nf1hfrt GJ/)RNNJË5 8ét1'fpp'n
a2-rnh'g'thrp ae 8rthét a' Céthrn0f1 'h Mf8'O-n21fa'th ae 8ét1'fp a2-rnh'g'thrpCU H;nf1hfrt G)D/è5 8ét1'fpp'n a2-rnh'g'thrp ae 8rthét a' Nr y'nh2OErfthODejft
tÉeRÊVÉIPLIPVE'ÉVE GnnFIÉVE'FE'ÊeLRPÉnÉIP ê cNPFSLNRÉVOFeeSÊLIPVHégget'1 a' géft1 a'
uooo ;rjfhrth1CU G'ntrna "DCJË5 grfn' a' H;e'pp'1Cg' ynrt»éf1' Gà)ËD)A5 grfn' a' Hénj'fpp'1Hégget'1 a' -pe1 a'
uooo ;rjfhrth1Cg' Crnf'OCra'p'ft' "DCD)A5 grfn' a4JeIée'nO1enONéfn'CU Dntrepa CD)6RË5 grfn' a' ErfthOA'tf1 a' p4"(h'p :née-'g'th1 a'8égget'1Cg' A'pgfnr
AD/LRNNRà)E5 -n21fa'th'
a' pr 8éggetreh2 a'8égget'1 ae Vfh;fM'nrf1
:'hftrf1CU "ej'nh PJNNRà65 Mf8'O -n21fa'th a' pr8éggetreh2 a'
8égget'1 G're8'
Néfn2hrft'
Bét'1 enjrft'1 1't1fjp'1CU Vr18rp 6àGRGàN58ét1'fpp'n getf8f-rp
a4Jnp2rt1 'h Mf8'O -n21fa'th a4Jnp2rt1O C2hné-ép' Cg' ynrt»éf1' H"àEËJX5 ra7éfth' re grfn' a'Céthrn0f1
rRPN SÉE)asEN'1 g'gjn'1 a' pr 8éggf11fét a2-rnh'g'thrp' a' -n21't8' -é1hrp' h'nnfhénfrp' 1éth a21f0t21 -éen s rt1U rRPN SÉE*asENrE8éggf11fét a2-rnh'g'thrp' a' -n21't8' -é1hrp' h'nnfhénfrp' 2pfh et -n21fa'th 't 1ét 1'ftU rRPN SÉE+asEN' n'-n21'thrth a' pTàhrh art1 p' Néfn'h ée 1ét n'-n21'thrth r11f1h' re9 n2etfét1 a' pr 8éggf11fét 'h M'fpp' ° pr 8é;2n't8' a' 1'1 hnrMre9 rM'8 8'e9 a' pr 8éggf11fét a2-rnh'g'thrp' aTén0rtf1rhfét 'h a' géa'ntf1rhfét a'1 1'nMf8'1 -ejpf81U N' n'-n21'thrth a' Nr Vé1h' art1 p' Néfn'h r11f1h' re9 n2etfét1 a' pr 8éggf11fét 'h 't r11en' p' 1'8n2hrnfrhU- 45-2020-10-15-038 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT)8
Nr 8éggf11fét a2-rnh'g'thrp' a' pr -n21't8' -é1hrp' h'nnfhénfrp' -éennr -rn rfpp'en1 r11é8f'n ° 1'1 hnrMre9 héeh' -'n1étt' fth2n'112' -rn et -rnh'trnfrh r8hfq re 8éwtrt8'g'th a' téeM'pp'1 qéng'1 a' 1'nMf8'1 a' -né9fgfh25 ° 1r a'grta' ée ° 8'pp' a'1 g'gjn'1 a' pr 8éggf11fétUrRPN SÉE,as EN4rnnLh2 -n2q'8hénrp ae uo é8héjn' uocm -énhrth 8ég-é1fhfét a' pr
8éggf11fét a2-rnh'g'thrp' a' -n21't8' -é1hrp' h'nnfhénfrp' '1h rjné02U
rRPN SÉE-asEN' E'8n2hrfn' 02t2nrp a' pr Vn2q'8hen' 'h p' A2p20e2 h'nnfhénfrp ae 0née-' Nr Vé1h' 1éth 8;rn021 8;r8et 't 8' Mef p' 8ét8'nt' a' pT'928ehfét ae -n21'th rnnLh2 Mef 1'nr -ejpf2 re n'8e'fp a'1 r8h'1 ragftf1hnrhfq1 a' pr -n2q'8hen' ae Néfn'h 'h aéth et' 8é-f' 1'nr téhfw2' ° 8;rMe' g'gjn' a' pr HAVV6U yrfh ° Jnp2rt15 p' ci é8héjn' uouoN' Vn2q'h5
Ef0t2 Vf'nn' VJ/NEEàN
Art1 et a2prf a' a'e9 géf1 ° 8ég-h'n a' pr arh' a' pr téhfw8rhfét ée a' pr -ejpf8rhfét ae -n21'th rnnLh2 re
n'8e'fp a'1 r8h'1 ragftf1hnrhfq1 a' pr -n2q'8hen'5 p'1 n'8éen1 1efMrth1 -'eM'th Lhn' fthnéaefh1 8étqéng2g'th re9
af1-é1fhfét1 a' pTrnhf8p' )U bucOu ae 8éa' a' 7e1hf8' ragftf1hnrhfM' 'h ae pfMn' RL ae 8éa' a'1 n'prhfét1 'thn' p'
-ejpf8 'h p4ragftf1hnrhfét êOet n'8éen1 0nr8f'e95 ran'112 ° ê
CU p' Vn2q'h ae Néfn'h
E'nMf8' a' pr Héénaftrhfét a'1 VépfhfMe'1 VejpfMe'1 'h a' p4D--ef 6'nnfhénfrp5 Gen're a' pr Héénaftrhfét
Dagftf1hnrhfM'
c,c5 ne' a' Géen0é0t' biobu J)NàDËE HàAàè v Oet n'8éen1 ;f2nrn8;fMe'5 ran'1123reO9P gftf1hn'O1P 8ét8'nt2O1P3vArt1 8'1 a'e9 8r15 p' 1fp't8' a' p4Dagftf1hnrhfét Mreh n'7'h fg-pf8fh' re h'ng' a4et a2prf a' a'e9 géf1U
D-n.1 et n'8éen1 0nr8f'e9 ée ;f2nrn8;fMe'5 p' a2prf ae n'8éen1 8éth'thf'e9 t' 8éenh Me4° 8ég-h'n ae n'7'h
'9-pf8fh' ée fg-pf8fh' a' p4et a' 8'1 n'8éen1U Oet n'8éen1 8éth'thf'e95 't 1rf1f11rth p' 6nfjetrp Dagftf1hnrhfq3ê u,5 ne' a' pr Gn'hétt'nf' bioim J)NàDËE HàAàè cUN' hnfjetrp ragftf1hnrhfq -'eh 20rp'g'th Lhn' 1rf1f -rn pTr--pf8rhfét ftqéngrhfMe' 62p2n'8éen1 r88'11fjp' -rn p'
1fh' fth'nt'h QQQUh'p'n'8éen1Uqn
- 45-2020-10-15-038 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT)9
Direction départementale de la protection des populations du Loiret45-2020-10-27-001
ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à MadameCHILOVO MORGADO VELOSO Ana Raquel
ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CHILOVO MORGADO VELOSO AnaRaquel
Direction départementale de la protection des populations du Loiret - 45-2020-10-27-001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CHILOVO
MORGADO VELOSO Ana Raquel10
D Adresse postale : 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX Bureaux : cité Coligny - 131, faubourg Bannier - bâtiment C1 - ORLEANS - Standard : 0821.80.30.45 - Télécopie : 02.38.42.43.42Site internet : www.loiret.gouv.fr
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SANTE ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VEGETAUXARRÊTÉ
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CHILOVO MORGADO VELOSO Ana RaquelLe Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment
son article 43 ;Vu le décret du 17 juillet 2019 nommant M. Pierre POUËSSEL Préfet de la Région Centre-Val
de Loire, Préfet du Loiret, à compter du 26 août 2019 ; Vu l'arrêté préfectoral du 7 Septembre 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations du Loiret Vu la demande présentée par Madame CHILOVO MORGADO VELOSO Ana Raquel née le11/10/1984, N° d'ordre 33561 et dont le domicile professionnel administratif est au Cabinet
Vétérinaire de Ladon, 15 place de la Victoire, 45270 LADON ;Considérant que le dossier présenté par l'intéressée est conforme aux dispositions de l'article
R203-4 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé ; Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations du LOIRET ;ARRÊTE
Article 1
er : Par dérogation et conformément à l'article R203-3 du code rural et de la pêchemaritime, l'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame CHILOVO MORGADO VELOSOAna Raquel, docteur vétérinaire, administrativement domiciliée au Cabinet Vétérinaire de
Ladon, 15 place de la Victoire, 45270 LADON ;
Direction départementale de la protection des populations du Loiret - 45-2020-10-27-001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CHILOVO
MORGADO VELOSO Ana Raquel11
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du
LOIRET, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12. Article 3 : Madame CHILOVO MORGADO VELOSO Ana Raquel, s'engage à respecter lesprescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des
mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la
pêche maritime. Article 4 : Madame CHILOVO MORGADO VELOSO Ana Raquel pourra être appelée par lespréfets de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein
des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 6 : La présente habilitation devient caduque, lorsque son titulaire cesse d'être inscrit au
tableau de l'Ordre des vétérinaire ou s'il ne remplit plus les conditions d'octroi.Article 7 : Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs du LOIRET.
Fait à Orléans, le 27 Octobre 2020,
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de la Protection des Populations Le Chef du service santé et protection des animaux et des végétauxquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] tutoriel fiche pec - SCUAPS
[PDF] FICHE IDENTITÉ D 'UN PROCESSUS de type « SUPPORT - CMA76
[PDF] Fiche-produit pour les entreprises du secteur alimentaire - Ovocom
[PDF] guide d 'elaboration fiches fonctions fiches reflexes ppms
[PDF] FICHES TECHNIQUES du BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
[PDF] Voici un petit tutoriel pour créer un fichier KML avec google - Sitlor
[PDF] Fichier PDF d 'exemple
[PDF] Utiliser les formulaires - The Document Foundation Wiki
[PDF] Simulation d 'un plan HACCP au niveau de la chaine de fabrication
[PDF] SCHÉMA NARRATIF D 'UN RÉCIT
[PDF] L HYPOTHÈSE ET L OBJECTIF DE RECHERCHE Une hypothèse
[PDF] Fiches pratiques
[PDF] Votre première interface graphique (GUI) - La programmation avec
[PDF] un exemple l 'interview