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Quand faut-il utiliser un accusé de réception ?

La loi veut, en effet, que le vendeur accuse réception de chaque commande reçue, tant dans la vente de biens que de services. D’autant plus qu’aujourd’hui, à l’ère du numérique, les commandes et la communication commerciale se font majoritairement de manière dématérialisée.

Comment envoyer un accusé de réception de commande ?

L’envoi par le vendeur de l’accusé de réception de commande étant obligatoire et devant être fait suite à la réception de la commande, le mieux est d’opter pour un envoi automatique. Il pourra ainsi être transmis à l’acheteur dans les plus brefs délais.

Comment faire un avis de réception ?

Cochez la case avis de réception sur l'étiquette avec le code-barres et sur la preuve de dépôt ; Collez la preuve de dépôt au dos de l'envoi en pliant l'une des bandes autocollantes sur le devant de l'envoi ; Déposez votre envoi avec avis de réception et preuve de dépôt dans un Bureau de Poste ou un Point Poste.

Pourquoi les accusés de réception sont-ils considérés comme reçus ?

D’autant plus qu’aujourd’hui, à l’ère du numérique, les commandes et la communication commerciale se font majoritairement de manière dématérialisée. Alors, selon l’ article 1127-2 du Code civil, les accusés de réception envoyés par mail sont considérés comme reçus lorsque « les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès ».