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Mémoire présenté
devant l'Institut de Science Financière et d'Assurances pour l'obtention du diplôme d'Actuaire de l'Université de Lyon le _____________________Par : Marlène SILVANT
Titre: Indicateurs d'équilibre dans un régime de retraite en points géré en répartition
Confidentialité : NON OUI (Durée : 1 an 2 ans5 ans)
Membre du jury I.A.
Entreprise :
Spac Actuaires
Membres du jury I.S.F.A.
M. AUGROS Jean-Claude
M. BIENVENÜE Alexis Directeur de mémoire :Mme EYRAUD-LOISEL Anne Brigitte ECARY
M. LAURENT Jean-Paul
M. LEBOISNE Nicolas Tuteur I.S.F.A. :
M. LOISEL Stéphane Daniel SERANT
Mme MAUME-DESCHAMPS Véronique
M. PLANCHET Frédéric Secrétariat
M. QUITTARD-PINON François
Mme GARCIA Marie-José
Mme REY-FOURNIER Béatrice
Mme BARTHELEMY Diane
M. RULLIERE Didier
M. BRIAS Samy
Mme BRUNET Marie-Christine
Mme GHAZOUANI Sondès
Invité : M. HUET Jean-Daniel
Mme MOUCHON Marie-Claude
Bibliothèque :
Mme SONNIER Michèle
50 Avenue Tony Garnier
69366 Lyon Cedex 07
Université Claude Bernard OE Lyon 1
INSTITUT DE SCIENCE FINANCIERE ET D"ASSURANCES
2RESUME
Mots-clé : système par répartition ; régime en points ; rendement d'équilibre ; rendement réel ;
projection ; maturitéL'équilibre d'un régime de retraite en points géré en répartition dépend de trois types de
facteurs : démographiques, économiques et ceux liés aux paramètres techniques. Les deux premiers
sont exogènes à la gestion du régime, alors que le troisième dépend complètement de la
réglementation appliquée par celui-ci. Ce sont donc les paramètres de pilotage du régime qu'il faut
modifier pour rétablir l'équilibre. Différentes actions peuvent être menées. Elles sont de deux types : celles consistant àaugmenter les ressources du régime et celles conduisant à réduire les dépenses de ce dernier. Il est
alors souhaitable de se référer à un indicateur pour savoir quelle action est véritablement efficace à
long terme. Il existe des mesures permettant de juger de l'équilibre d'un régime de retraite, comme le rapport de charge ou le nombre d'années de prestations en réserve. Cependant, elles restent instantanées. Or, il apparaît que le rendement d'équilibre, défini comme le rendement qui égalise uneannée donnée les charges et les ressources du régime, comparé au rendement réel, décrit comme
celui effectivement appliqué par le régime, est une mesure d'équilibre fiable. Il permet de déterminer
quelles sont les actions les plus efficaces pour rétablir l'équilibre à moyen voire long terme pour un
régime de retraite mature.A travers une projection en groupe ouvert réalisée sur l'exemple d'un régime de retraite à
maturité, nous allons vérifier que les actions fiables d'après l'analyse théorique du rendement
d'équilibre sont réellement efficaces.3ABSTRACT
Key words : pay-as-you-go system ; points-based pension plan ; balance return ; real return ; projection
; maturity In a pay-as-you-go system pension scheme's balance is depending of three types of factors which are demographic, economic ones and those linked to pension plan's technical parameters. The two first are exogenous to pension plan's management whereas the third is completely linked to the regulation applied. So those are the driving pension plan's parameters which must be changed oradapted to balance pension scheme. In this analysis we are interesting in points-based pension plans.
Different actions can be taken. They are distinguished in two kinds: the first ones lead to increase the resources and the second ones permit a expenses' reduction. It would be convenient to refer to a long-term indicator able to say which action is long-term efficient. Some measures exist and can judge pension plan's balance, among which we can quote the charge ratio or the number of years of benefits in stock. But these indicators remain instantaneous. It appears that the balance return compared to the real return applied by the pension plan is areliable indicator. In a pay-as-you-go system the balance return is defined as the return which levels
out resources and expenses; on the other hand, the real return is the return applied by the pension scheme. The balance return leads to determine which actions are more long-term efficient than others. We perform an opened group projection in a pension plan arrived in maturity and check the reliable actions determined by the balance return are really efficient in practical.4REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier tout particulièrement Brigitte ECARY pour la mine de conseils avisés qu'elle
a pu me donnés ainsi que pour le temps qu'elle m'a consacré. Je souhaite également remercier Daniel SERANT pour sa disponibilité et ses remarques constructives. Je remercie aussi Olivier SEGUIN, Gilles ECARY, Marc TOURTOULOU, Johnny PARIS, Jean-Michel CLEMENT, Ophélie PERRET, Cédric BATOSSI, Y DO NHU, Isabelle MAILLARD, et tout le reste de
l'équipe de la Spac pour leur soutien, leur bonne humeur et leur gentillesse. 5SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE..........................................................................................................9
PARTIE
1 : PRESENTATION DES REGIMES EN POINTS EN FRANCE.................................................11
Chapitre 1 : Capitalisation et répartition : deux types de gestion financière d'un régimede retraite...............................................................................................................................................11
Section 1.1 : Gestion d'un régime en capitalisation................................................................................11
1. Différentes formes de capitalisation..............................................................................11
2. Avantages et inconvénients d'une gestion en capitalisation...............................11
Section 1.2 : Principe de la répartition.........................................................................................................12
1. Différents types de répartition........................................................................................12
2. Avantages et inconvénients d'une gestion en répartition ....................................12
3. La répartition en France...................................................................................................13
Section 1.3 : Passage d'un mode de gestion à l'autre............................................................................14
Chapitre 2 : Fonctionnement d'un régime en points..............................................................15
Section 2.1 : Acquisition des droits...............................................................................................................15
Section 2.2 : Jouissance des droits................................................................................................................17
Section 2.3 : Rendement d'un régime fonctionnant en points ...........................................................17
Chapitre 3 : Panorama des régimes en points français...........................................................20
Section 3.1 : L'AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres..................20
1. Présentation du régime....................................................................................................20
2. Situation instantanée.........................................................................................................21
3. Perspectives du régime.....................................................................................................23
Section 3.2 : L'ARRCO : Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés30
1. Présentation du régime....................................................................................................30
62. Situation instantanée.........................................................................................................31
3. Perspectives du régime.....................................................................................................32
Section 3.3 : L'IRCANTEC : Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires del'Etat, des Collectivités publiques ..................................................................................................................38
1. Présentation du régime....................................................................................................38
2. Situation instantanée.........................................................................................................38
3. Perspectives du régime.....................................................................................................39
Section 3.4 : Le NRCO pour les commerçants et industriels.................................................................45
1. Présentation du régime....................................................................................................45
2. Situation instantanée.........................................................................................................45
3. Perspectives du régime.....................................................................................................46
Section 3.5 : Le RCO s'adressant aux artisans ...........................................................................................49
1. Présentation du régime....................................................................................................49
2. Situation instantanée.........................................................................................................49
3. Perspectives du régime.....................................................................................................50
Chapitre 4 : Evolution de ce type de régime : vers un système à comptes notionnels ?Section 4.1 : Contexte.......................................................................................................................................54
Section 4.2 : Fonctionnement d'un régime en comptes notionnels..................................................54
Section 4.3 : Paramètres choisis par la Suède et l'Italie...........................................................................57
Section 4.4 : Pourrait-on facilement passer d'un régime en points à un régime en comptesnotionnels ?.........................................................................................................................................................57
P ARTIE 2 : COMMENT MESURER L'EQUILIBRE D'UN REGIME EN POINTS ? ....................................58Chapitre 1 : Les paramètres de pilotage du régime.................................................................58
Section 1.1 : Augmenter les ressources du régime .................................................................................59
1. Augmentation de la cotisation génératrice de droits .............................................59
2. Augmentation de la cotisation non génératrice de droits ....................................59
3. Recul de l'âge de cessation d'activité ...........................................................................60
Section 1.2 : Diminuer les charges du régime...........................................................................................63
1. Recul de l'âge de liquidation à taux plein...................................................................63
2. Revalorisation de la valeur d'achat supérieure à celle de la valeur de service.63
3. Revalorisation de la valeur de service inférieure à l'inflation ou au salaire
moyen soumis à cotisation..............................................................................................................63
74. Diminution des avantages annexes : pension de réversion, majorations pour
enfants 64Chapitre 2 : Rendement du régime et rendement d'équilibre.............................................67
Section 2.1 : Définition du rendement d'équilibre...................................................................................67
1. Rendement d'équilibre dans un régime géré en répartition pure......................67
2. Rendement d'équilibre dans un régime à répartition provisionnée...................70
3. Déficit et excédent technique d'un régime en points.............................................71
Section 2.2 : Evolution théorique du rendement d'équilibre et du rendement réel en fonctiondes différentes actions menées sur les paramètres de pilotage :........................................................73
1. Augmentation du taux de cotisation (action n°1)....................................................73
2. Création d'une cotisation non génératrice de droits (action n°2).......................74
3. Modification des conditions de liquidation (action n°3).........................................74
a. Recul de l'âge de liquidation avec augmentation de la durée moyenne de carrière 74 b. Recul de l'âge de liquidation sans modification de la durée moyenne de carrière....75 c. Recul de l'âge de cessation d'activité avec augmentation de la durée moyenne de d. Recul de l'âge de cessation d'activité sans modification de la durée moyenne de4. Revalorisation de la valeur d'achat supérieure à celle de service (action n°4).76
5. Revalorisation de la valeur de service inférieure à l'inflation ou au salaire
moyen soumis à cotisation (action n°5) ......................................................................................76
6. Diminution des avantages annexes..............................................................................76
Section 2.3 : Participation des réserves à l'amélioration du rendement d'équilibre......................77
PARTIE
3 : APPLICATION DE L'INDICATEUR D'EQUILIBRE : PROJECTION EN GROUPE OUVERT
D'UN REGIME A MATURITE.................................................................................................................78
Chapitre 1 : Présentation du régime de retraite étudié et des résultats de la projection
Section 1.1 : Présentation du régime et étude démographique de la population affiliée..........78
Section 1.2 : Projection en groupe ouvert et hypothèses utilisées.....................................................80
1. Principe de la projection...................................................................................................80
2. Hypothèses utilisées...........................................................................................................82
Section 1.3 : Description de la situation de référence............................................................................83
1. Situation de référence.......................................................................................................83
2. Définitions du résultat technique et des réserves utilisées ....................................83
3. Résultats.................................................................................................................................84
8 Chapitre 2 : Evolution du rendement d'équilibre et du rendement réel en fonction desdifférentes actions menées sur les paramètres de pilotage...................................................87
Section 2.1 : Le rendement d'équilibre ne tient pas compte des réserves.......................................87
1. Augmentation du taux de cotisation (action n°1)....................................................87
2. Création d'une cotisation non génératrice de droits (action n°2).......................89
3. Modification des conditions de liquidation (action n°3).........................................91
a. Recul de l'âge de liquidation avec augmentation de la durée moyenne de carrière 92 b. Recul de l'âge de liquidation sans modification de la durée moyenne de carrière....94 c. Recul de l'âge de cessation d'activité avec augmentation de la durée moyenne de d. Recul de l'âge de cessation d'activité sans augmentation de la durée moyenne de4. Revalorisation de la valeur d'achat supérieure à celle de la valeur de service
(action n°4).........................................................................................................................................100
5. Revalorisation de la valeur de service inférieure à celle des salaires (action n°5)
1026. Variante : Changement de table de mortalité.........................................................104
Section 2.2 : Le rendement d'équilibre tient compte des réserves...................................................108
1. On souhaite conserver le niveau de prestations en réserves de la situation de
référence au 31 décembre 2007.................................................................................................108
2. On souhaite conserver le niveau de prestations en réserves de la situation de
référence au 31 décembre 2037.................................................................................................109
3. On souhaite conserver le niveau de prestations en réserves obtenues en
appliquant l'action 3 au 31 décembre 2037............................................................................112
BIBLIOGRAPHIE :...........................................................................................................................116
9INTRODUCTION GENERALE
La répartition est la technique de gestion financière utilisée par tous les régimes français
légalement obligatoires, qu™ils soient de base ou complémentaires. Son fonctionnement repose sur
une solidarité intergénérationnelle et suppose un équilibre entre les cotisations payées par les actifs et
les prestations versées aux pensionnés. Adoptée au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, alors que la
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