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1 SOCIETE SOCIETE SOCIETE SOCIETE [a compléter]
MEMOIRE DE RECLAMATIONMEMOIRE DE RECLAMATIONMEMOIRE DE RECLAMATIONMEMOIRE DE RECLAMATIONOBJET DE LA RECLAMATION
INDEMNISATION DES PREJUDICES SUBIS LIES A [a compléter]ARTICLE 50 CCAG-TX
OBJET DU MARCHE [a compléter]
2 I.- RAPPEL DES FAITS A L"ORIGINE DE LA PRESENTE RECLAMATION [a compléter]La société
[a compléter] entend donc saisir maitre de l"ouvrage au titre des divers préjudices subis du fait : [a compléter] [a compléter] [a compléter] [a compléter]Et cela
conformément aux dispositions de l"article 50 du CCAG-Travaux. II.- SUR LE FONDEMENT DES SOMMES RECLAMEES PAR LA SOCIETE [a compléter] [a compléter]La société
[a compléter] est donc en droit de demander à [a compléter] de bien vouloir assurer la prise en charge des divers préjudices subis dans le cadre de l"exécution du chantier. 3 III.- SUR LES DIFFERENTES PREJUDICES SUBIS PAR LA SOCIETE [a compléter] En l"espèce, les préjudices subis par la société [a compléter] sont représentés par les trois postes suivants :III.-1 POSTE N°1 /
[a compléter]:III.-2 POSTE N°2 /
[a compléter]:III.-3 POSTE N°3 /
[a compléter]: IV.-SUR LES JUSTIFICATIFS DE LA RECLAMATION
IV.-1 POSTE N°1 /: VOIR ANNEXE 1
IV.-2 POSTE N°2 /: VOIR ANNEXE 2
IV.-3 POSTE N°3 /: VOIR ANNEXE 3
4La société [a compléter] est donc en droit de réclamer la somme de [a compléter]€ HT
au titre du présent mémoire. Signature du représentant légal de la société: Pièces jointes à l"appui du présent mémoire de réclamation/ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
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