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Rapport final-Les Dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique

1 Convention de recherche n° 217.04.27.09 du 14 avril 2017

Rapport final de recherche

Décembre 2019

Les dynamiques du contentieux climatique

Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique

Sous la direction de

Marta TORRE-SCHAUB

Directrice de recherche au CNRS, ISJPS UMR 8103 Université Paris 1 Directrice du GDR ClimaLex Droit et Changement climatique

Avec la collaboration de

IXŃM G·AMBROSIO

Docteur en droit. Enseignant à Sciences-Po Paris et

Blanche LORMETEAU

Docteur en droit. EQVHLJQMQPH j O·8QLYHUVLPp GH 1MQPHV

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Rapport final de recherche

Décembre 2019

Les dynamiques du contentieux climatique

Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique

Sous la direction de

Marta TORRE-SCHAUB

Directrice de recherche au CNRS, ISJPS UMR 8103 Université Paris 1 Directrice du GDR ClimaLex Droit et Changement climatique

Avec la collaboration de

IXŃM G·AMBROSIO

Docteur en droit. Enseignant à Sciences-Po Paris et

Blanche LORMETEAU

Docteur en droit. EQVHLJQMQPH j O·8QLYHUVLPp GH 1MQPHV

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Ont contribué à ce rapport de recherche :

, docteur en droit. Enseignant à Sciences-Po Paris, Stefan Aykut, professeur NY, Excutif Director du Sabin Center for Climate Change Law, Marine Fleury, Maîtresse de

Michael Gerrard,

Columbia, NY, directeur du Sabin Center for Climate Change Law, Brice Lanyan, docteur en

Blanche Lormeteau, docteur en droit public,

Marthe Lucas, maîtresse de conférences à

Pauline Marcantoni,

Anne Stevignon, Thomas Thuillier,

Jean-Philippe Tonneau, docteur en

Marta Torre-Schaub, directrice de recherche

au CNRS, ISJPS UMR 8103 Université Paris 1, GDR ClimaLex. Le présent document recueille les résultats du projet de recherche Les Dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique conduit sous la direction de Marta Torre-Schaub avec le soutien de la Mission de recherche Droit et

Justice é de ses

Un carnet de recherche créé à cet effet a permis de valoriser nos activités https://justiceclimat.hypotheses.org/

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Remerciements

Nos remerciements vont à tous ceux qui ont contribué de manière ponctuelle à cette recherche, les professeurs Maryse Deguergue, François-Guy Trébulle et Mireille Bacache-

Giudeli,

De la même manière, que soient ici remerciés ceux qui,

des différentes manifestations scientifiques organisées dans le cadre de ce projet, ont

contribué à nous faire progresser dans nos analyses : Mes Christian Huglo, François

Lafforgue, Mathilde Vervynk et Martine Verdier.

Au cours des séminaires organisés dans le cadre de ce projet, ont contribué à alimenter et à approfondir notre recherche Antoine Gatet, Administrateur, membre du directoire du réseau juridique de France Nature environnement, Laura Monnier, juriste de Greenpeace France, Marie-Laure Guislain, Sherpa Programme Globalisation et Droits Humains-RSE, Responsable du contentieux, Suzanne Von

Coester, Maître des requêtes,

politique-HDR, Centre Émile Durkheim, Sciences Po Bordeaux, Delphine Missone, Chercheur FNRS - Chargée de cours à l'Université Saint-Louis, Bruxelles, Camilla Perruso,

21, Ronan Dantec Association " Climate Chance », Porte-parole climat de

l'Organisation mondiale des villes Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), Magali Dreyfus, Chargée de recherche CNRS, Université de Lille, Villes et changement climatique, Matthieu Wemaere, Avocat à la Cour, Spécialiste des négociations internationales climatiques, Charlotte Collin, ATER (droit), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Julien Dellaux, ATER, Centre d'étude et de recherches internationales et communautaire (CERIC), UMR 7318), Romain Ecorchard, juriste, Association Eaux et Rivières de Bretagne, Sébastien Nicolas Hulot et corédactrice du recours " L », Théophile Begel, Avocat au Nous remercions également Noémie Le Peuvedic, stagière chez ClimaLex, Pauline , et le personnel leur accompagnement pendant la durée de la recherche. Notre gratitude va également aux membres et au personnel de la Mission de recherche Droit et Justice pour leur soutien à notre recherche.

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Sommaire

Introduction

Partie préliminaire

Les dynamiques socio-politiques du contentieux climatique Un environnement socio-politique et juridique spécifique

Chapitre 1

Les dynamiques politiques et de gouvernance du climat. défaillante

Section 1

Section 2

Une judiciarisation du conflit climatique

transnational

Section 3

Un mouvement global : Acteurs du contentieux et circulation du droit

Section 4

Des procès très politiques : Rationalité juridique et gouvernance du climat

Chapitre 2

droit climatique : Les usages du droit dans le contexte des contentieux climatiques

Section 1

Le droit de l'environnement pour défendre le climat est mobilisé par une pluralité d'acteurs :

vers un cause lawyering climatique ?

Section 2

Le droit est-il un répertoire d'action parmi d'autres ?

Section 3

La structuration d'un espace de la cause environnementale et d'un espace de production du droit

Première Partie

Les dynamiques évolutives des contentieux climatiques à travers le temps et

Sous-Partie 1

Les contentieux de la première période : Questions émergentes et difficultés

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Chapitre 1

Le contexte juridico-politique des actions en justice climatique aux États-Unis

Section 1

Des contentieux pour contester la réglementation environnementale

Section 2

Des contentieux pour contester la dérèglementation

Section 3

Section 4

Les arguments mobilisés dans les contentieux : La Constitution et la " Doctrine du Public

Trust »

Chapitre 2

Premiers procès climatiques, premiers questionnements juridiques

Section 1

La décision Massachusets

Section 2

Section 3

Causalité et incertitudes : Le changement climatique, une chance pour preuve ?

Section 4

Le principe de précaution dans les premiers contentieux climatiques

Sous-Partie 2

La deuxième période des contentieux climatiques :

Un mode de gouvernance climatique alternative

Chapitre 1

" obligation climatique »

Section 1

Section 2

Chapitre 2

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Urgenda, un modèle de contentieux

Section 1

La construction prétorienne du lien de causalité

Section 2

La redéfinition du devoir de diligence climatique

Chapitre 3

La multiplication des contentieux dans le monde et en Europe : Panorama comparé de la deuxième période

Section 1

Le droit à un " climat stable »

Section 2

La réinterprétation de droits classiques

Chapitre 4

Des contentieux climatiques novateurs en Amérique latine

Section 1

Une " tutelle » des générations futures

Section 2

Des " droits pour la nature »

Sous-Partie 3

Les contentieux de la troisième période :

Chapitre 1

ération des recours climatiques à partir de 2018 : Le juge et la science climatique, un dialogue permanent

Section 1

Les nouvelles normativités climatiques

Section 2

Section 3

Un principe de précaution reaffirmé

Chapitre 2

Le contentieux climatique dirigé contre les entreprises

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Section 1

Les éléments de contexte des dynamiques des contentieux contre les entreprises

Section 2

Présentation et discussion des principales affaires étudiées

Section 1

: Enjeu grandissant des contentieux climatiques

Section 2

Chapitre 4

Les contentieux climatiques de la troisième période : Un dialogue interdisciplinaire et

transnational entre juges et justiciables

Section 1

Section 2

Le dialogue des juges et la circulation des contentieux nationaux

Deuxième Partie

Les nouvelles dynamiques contentieuses

Les recours climatiques en France : Originalités, opportunités, difficultés

Sous-Partie 1

Des dynamiques mises dans un contexte de tradition jurisprudentielle française. Des origines des recours climatiques en France aux premiers arguments " climatiques »

Section 1

Section 2

ations positives de protection et de prévention contre les aléas climatiques

Section 3

naturelle

Chapitre 2

Le contentieux administratif climatique français : Originalité, difficultés, lacunes

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Section 1

Analyse des jurisprudences en fonction des textes invoqués

Section 2

climatiques

Section 3

Le contentieux français lié à

Sous-Partie 2

Leviers, limites et perspectives

Section 1

Des recours climatiques " emblématiques » en France

Section 2

obligation climatique » en France

Section 3

Le recours gracieux de la Ville de Grande-Synthe

Section 4

e »

Chapitre 2

Un recours contre une entreprise en France

Section 1

Le contexte juridique

Section 2

Vers un devoir de vigilance des entreprises françaises en matière climatique

Section 3

Une action en justice contre une société française : contre Total

Chapitre 3

Les décrocheurs de portraits climatique »

Conclusion de la recherche

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RECOMMANDATIONS

A L·INTENTION DES ACTEURS DES RECOURS CLIMATIQUES

ET DU LEGISLATEUR

1. °XYUHU SRXU une meilleure prise en compte des forces normatives face au déficit

G·MŃPLRQs climatiques : trouver le juste équilibre entre les trois pouvoirs : législatif,

exécutif et judiciaire.

2. Déclencher des dynamiques vertueuses en matière de législation et des politiques

climatiques plus ambitieuses : une interaction plus poussée entre les différentes forces agissantes.

3. Renforcer les principes du GURLP GH O·HQYLURQQHPHQP :

- les principes préventionnels : précaution et prévention, - les principes procéduraux et de démocratie environnementale : notamment le principe G·LQIRUPMPLRQ Mu public et OH SULQŃLSH G·MŃŃqV j OM ÓXVPLŃH. traités de droit international concernant le changement climatique.

5. Clarifier la nature des " obligations » découlant du droit européen en matière

climatique.

6. $UPLŃXOHU OHV GpŃLVLRQV GH OM FRXU HXURSpHQQH GHV GURLPV GH O·ORPPe avec le droit

français en matière climatique.

7. Envisager un contrôle du juge plus élargi pour les " SOMQV G·MGMSPMPLRQ au changement

climatique ».

8. Insister pour que soient élargis les pouvoirs de vérification du juge dans les " plans de

prévention des risques climatiques ».

9. Requérir des conditions plus rigoureuses pour les autorisations G·RXYUMJHV HP de

projets " climaticides » via le renforcement d·exigences plus ambitieuses dans les études

G·LPSMŃP.

10. " Durcir » le droit et les sanctions dans le cas de non-respect des obligations de

" reporting » concernant les risques climatiques pour les entreprises et les organismes financiers.

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Introduction

Face à la crise climatique actuelle menaçant nos modes de vie et nos systèmes, reconnue récemment état

depuis quelques années des formes de mobilisation inédites. Parmi les " armes » de choix, le

, qui se traduit par un " activisme judiciaire » devant le prétoire1. En effet, depuis la Conférence de Copenhague de 2009, volontariste fondée É

Paris, cette approche a certaineme et

notamment les grands pays émergents température de la planète à un maximum de gouvernance procédurale trop le2. Si on relève une insuffisance de la part de ce régime juridique climatique, frustrant sa " force normative » est néanmoins indéniable. La présente la force normative du régime juridique du du droit dans son contexte (2), po

leur étude (3) et mieux saisir les dynamiques étudiées (4). Partant de ces éléments, la méthode

1. Définition et typologie des contentieux climatiques

Plusieurs définitions possibles des contentieux climatiques coexistent. La plus

extensive est celle qui inclut tout recours dans lequel son objet, de fait ou de droit, est rattaché

au changement climatique3. Nous en retenons ici une définition plus restreinte, celle dans laquelle le changement qui central des requêtes ou du raisonnement du juge4. 125.
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