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Fiche de paramétrage DSN

28 jan. 2022 ? Comment obtenir cette fiche de paramétrage ? Vous pouvez obtenir vos fiches de paramétrage à partir : • du tableau de bord de Net-entreprises ...



guide-demarrage-net-entreprises.pdf

17 fév. 2021 Avec près de 4 millions d'entreprises inscrites et 38 millions de déclarations annuelles en 2016 réalisées grâce à net-entreprises.fr ...



net-entreprises.fr Inscription à « Mon compte formation »

1 sept. 2020 compte d'une entreprise/établissement. ? Seule(s) la ou les personnes désignées par l'administrateur. Net-Entreprises peuvent.



Transfert du recouvrement Agirc-Arrco – URSSAF Caisse Nationale

1 jan. 2022 est disponible sur le site net-entreprises). Les dépôts en version de norme 2023.1 seront possibles à partir de fin septembre 2022.



net-entreprises.fr

il y a 4 jours Pour remplir cette obligation légale chaque entreprise doit être inscrite au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr.



Guide dutilisation de la DSN

18 juil. 2019 Chaque entreprise inscrite « dans le portefeuille » de l'API DSN doit être au préalable inscrite sur le portail net-entreprises.fr. Il est donc ...



tableau de bord DSN

entreprises pour vos transmissions de fins de contrat de travail les informations retours vous devez vous connecter sur net-entreprises.fr et accéder.



Guide simplifié de la DSN pour les employeurs de la Fonction

24 fév. 2021 INSCRIPTION : Vous êtes inscrit sur le site net-entreprises.fr mais pas à la DSN. 18. Les étapes d'un bon démarrage pour les employeurs de ...



Mode opératoire : Vous êtes inscrit(e) sur net-entreprises et

Pour ajouter la DSN vous devez obligatoirement être administrateur net-entreprises. ? Pour savoir si vous êtes administrateur ou déclarant



TITRE DU DOCUMENT (à mettre à jour)

8 juil. 2019 Vous êtes déjà inscrits sur net-entreprises.fr en ... 10 Sur la page « Votre inscription en tant qu'entreprise déclarante » cliquez sur ...



TITRE DU DOCUMENT (à mettre à jour !) - net-entreprisesfr

Net-Entreprises est devenu depuis son lancement en 2000 le site de référence pour la réalisation et le règlement en ligne des formalités déclaratives sociales pour tous les Organismes de la protection sociale (OPS) : régime général régime des indépendants régime agricole



NET-ENTREPRISES AU SERVICE DE LA SIMPLIFICATION

Net-entreprises est utile à la fois aux entreprises et aux organismes Il simplifie la vie des entreprises avec un accès simple et unique ; et il contribuà accélérer fortement la dématérialisation des formalitése des organismes et moderniser leurs procédures

Comment se connecter à Net-entreprises?

Il était nécessaire de se connecter sur le site net-entreprises.fr : L’authentification à partir du : ? n° siret ? nom et prénom ? Mot de passe 4 L’ancienne déclaration sociale des indépendants La saisie du numéro de sécurité sociale (NIR) à 15 caractères 5 L’ancienne déclaration sociale des indépendants

Quels sont les différents rôles de Net-entreprises?

Les différents rôles sur net-entreprises.fr En fontion de vote oganisation, de l’affiliation des doits délaatifs, de la gestion de la onfidentialité des données… vous avez la possiilité de vous insie soit en tant u’administateu soit en tant ue délaant. Rôle de l’administrateur Rôle du déclarant

Quelle est l’histoire de net Enterprise ?

Histoire de Net Enterprise. Net Enterprise a été créée en l’an 2000, car de nombreuses années ont rejoint un nombre croissant d’entreprises et leurs agents, car ils fournissent des services facilitant le processus de déclaration sociale, ils ont actuellement plus de 3 millions d’entreprises enregistrées.

Pourquoi utiliser Net-entreprises ?

Elle a été mise en place dans une optique de simplification et de gestion pratique des paiements, par un moyen sécurisé et sans avoir besoin de rédiger le moindre courrier ou d’avoir besoin de se déplacer. L’accès au site officiel net-entreprises.fr est disponible.

01/09/2020 1/19

net-entreprises.fr

Inscription ă

ͨ Mon compte

formation ͩ

01/09/2020 2/19

Sommaire

Introduction..................................................................... 4

Les différents rôles sur net-entreprises.fr ..................................................................... 4

Pour bien commencer ................................................................................................... 5

A chaque type d'inscription, ses fonctionnalitĠs associĠes ........................................... 5

Vous n'ġtes pas inscrit(e) sur www.net-entreprises.fr ...... 7

Le mode opératoire " pas à pas » .................................................................................. 8

Vous êtes déjà inscrit(e) sur net-entreprises.fr et souhaitez ajouter " Mon compte formation » ................ 14 Vous êtes déjà inscrit(e) sur net-entreprises.fr et ne vous souvenez pas de votre mot de passe .............................. 17

01/09/2020 3/19

1.

Introduction

01/09/2020 4/19

Introduction

Les différents rôles sur net-entreprises.fr

En fonction de ǀotre organisation, de l'affiliation des droits dĠclaratifs, de la gestion de la

soit en tant que déclarant.

Rôle du déclarant

X S'inscrire ă tout ou partie des dĠclarations et services proposés sur net-entreprises.fr

X Inscrire ou supprimer des déclarants

X Gérer les habilitations (droits déclaratifs) X Créer des portefeuilles et ajouter/supprimer des clientsͬfiliales dans le cas d'une inscription tiers déclarante. X Actiǀer d'autres administrateurs en attente d'inscription (processus de sĠcurisation des comptes Net-Entreprises). X Générer un nouveau mot de passe à un déclarant ainsi que la modification de son adresse mail.

X L'administrateur est donc autorisĠ par

l'entreprise ă transmettre des dĠclarations et est responsable de l'administration des comptes des déclarants et de leurs habilitations (droits déclaratifs). X Le déclarant est un collaborateur habilité par un administrateur à déclarer et/ou payer pour le compte d'une entrepriseͬĠtablissement. X Seule(s) la ou les personnes désignées par l'administrateur Net-Entreprises peuvent effectuer/transmettre la ou les déclarations ou accéder aux services sécurisés pour lesquelles elles sont inscrites. Focus Chaque rôle a son importance, celui-ci permettant d'effectuer des actions diffĠrentes. Il est Focus

01/09/2020 5/19

Pour bien commencer

Le responsable de ǀotre Ġtablissement receǀra un courrier l'informant de ǀotre dĠmarche. Vous

pourrez alors effectuer vos déclarations en ligne au maximum sous 8 jours. Dès la deuxième utilisation,

Et quand un administrateur est déjà inscrit pour une entreprise, tous les administrateurs qui

s'inscriront ensuite deǀront faire ͨ actiǀer ͩ leur inscription ͗ cette inscription, X Soit en saisissant lui-mġme sa clĠ d'actiǀation. associées

Dès lors que le choix réalisé est erroné, vous ne pourrez plus le modifier. Il faudra pour cela, résilier

l'inscription rĠalisĠe et procĠder ă une nouǀelle. Pour cela ǀous deǀez nous enǀoyer le formulaire de

demande de rĠsiliation " entreprise " ou " Ġtablissement ". Focus

Vérifiez au sein de votre entreprise - dans la mesure du possible - si vos collègues sont déjà

rubrique " S'inscrire » (en jaune), saisissez vos données, laissez-vous guider et cochez les déclarations qui vous concernent. Focus

Lors du processus d'inscription, ǀous aǀez la possibilitĠ de choisir entre 3 types d'inscription ă

réaliser. Le choidž du type d'inscription est primordial. En effet, c'est à partir de celui-ci que vous

01/09/2020 6/19

Mono établissement

Multi établissements

Tiers déclarant

Vous êtes profession libérale,

X Cette inscription vous

permet de transmettre les déclarations sélectionnées pour votre entreprise (entreprise composĠe d'un seul SIRET).

X Vous devez donc lors du

processus d'inscription choisir de dĠclarer ͞Pour votre entreprise".

Vous êtes une entreprise

comportant un siège social et X

établissements secondaires

X Cette inscription permet

de transmettre les déclarations pour votre entreprise et/ou tout ou partie de vos

établissements

secondaires.

X Les établissements

secondaires (SIRET) devant être déclarés devront être cochés lors du processus d'inscription.

X Vous devez donc lors du

processus d'inscription choisir de déclarer ͞Pour

ǀotre entreprise" et

cochez les déclarations.

Vous ġtes cabinet d'edžpertise

comptable, holding, centre de

X Cette inscription vous

permet donc de transmettre les déclarations sélectionnées pour votre entreprise (c'est ă dire ǀotre cabinet d'edžpertise

X Elle vous permet également

de transmettre les déclarations sélectionnées pour les clients ou filiales inscrits en gérant les droits d'accğs comme ǀous le souhaitez.

X De classer vos différents

clients et ou filiales en portefeuilles afin de vous simplifier la gestion ainsi que les droits déclaratifs.

01/09/2020 7/19

2.

Vous n'ġtes pas inscrit(e) sur

www.net-entreprises.fr

01/09/2020 8/19

Le mode opératoire " pas à pas »

déclarant » : X Renseignez les informations du formulaire puis cliquez sur " Je m'inscris » :

01/09/2020 9/19

NB ͗ Veillez ă renseigner une adresse mail ǀalide. En effet, un mail de confirmation d'inscription sera

transmis à cette adresse. Sans cette validation, vous ne pourrez accéder aux services net- entreprises.fr.

X L'acceptation des conditions générales est obligatoire pour continuer l'inscription. En cas de

refus, l'inscription ne pourra être réalisée. X Le récapitulatif des informations saisies (paramètres de connexions et informations

personnelles) vous est présenté. Vérifiez les informations et cliquez sur "Etape suivante" :

NB : Pour toute demande de modification d'adresse de l'établissement ou de

correspondance, contactez votre Centre de Formalité des Entreprises. Une fois ces informations prises

en compte par votre CFE, la mise à jour se fera automatiquement sur le site net-entreprises. Cette

procédure pouvant être plus ou moins longue, nous vous conseillons de continuer le processus

d'inscription et de réaliser vos démarches en parallèle.

01/09/2020 10/19

X Choisissez un mot de passe et une question secrète. Le mot de passe choisi doit respecter " la casse ». La question secrète vous permettra à tout moment la modification de votre mot de passe. NB : Le nouveau mot de passe à constituer devra respecter les éléments ci-dessous : Contenir au moins 6 lettres (majuscules et/ou minuscules) et 2 chiffres

Ne pas excéder 20 caractères

Contenir des majuscules et des minuscules

contenir si souhaité des caractères spéciaux ou accentués (nous vous conseillons de consulter la liste des caractères autorisés en cliquant ici).

Une jauge de couleur est également mise à votre disposition afin de vous préciser le degré de

sécurité de votre mot de passe sous forme de code couleur (vert, orange, rouge). X Le récapitulatif vous permet de conserver les paramètres de connexion ainsi que les informations relatives à votre mot de passe. Nous vous conseillons de les imprimer et de les conserver afin de pouvoir les utiliser le cas échéant

01/09/2020 11/19

X Choisissez le type d'inscription ă rĠaliser et la dĠclaration souhaitĠe. Cliquez sur "Votre

entreprise", "Une entreprise ou un organisme du secteur privé" puis " Formation ». Cliquez sur " Valider ».

IMPORTANT : En fonction de la sélection effectuée en rubrique "Vous êtes", différentes listes de choix

pourront vous être proposées. Nous vous conseillons donc d'établir la bonne sélection afin que les

déclarations proposées correspondent au mieux à votre profil à savoir une entreprise ou un tiers

déclarant.

01/09/2020 12/19

X Le récapitulatif des déclarations et des services liés aux choix effectués est affiché. Cliquez

sur "Valider" :

X Cliquez sur " Valider l'inscription » :

01/09/2020 13/19

X Cliquez sur le lien du mail reçu afin de finaliser votre inscription : X Renseignez vos identifiants de connexion puis cliquez sur " Je me connecte » :

X Accédez à votre menu personnalisé. Vous pouvez accéder à " Mon compte formation » en

cliquant sur le pavé dédié :

01/09/2020 14/19

3.

Vous êtes déjà inscrit(e) sur

net-entreprises.fr et souhaitez ajouter " Mon compte formation »

01/09/2020 15/19

X Sur la page d'accueil du site net-entreprises.fr, cliquez sur » Votre compte », renseignez vos

identifiants de connexion et cliquez sur " Je me connecte » X Sur le menu personnalisé, rubrique " Espace entreprise », cliquez sur " Gestion » puis " Gérer les déclarations » : X En colonne " Liste des déclarations disponibles », cliquez sur " Mon compte formation » puis transfĠrez la dĠclaration ă l'aide de la flğche dans " La liste des déclarations sélectionnées ». Cliquez sur " Valider » :

01/09/2020 16/19

X La dĠclaration apparait sur ǀotre menu personnalisĠ. Une fois les dĠlais d'accğs Ġchus, ǀous

pourrez vous accéder à la déclaration.

01/09/2020 17/19

4.

Vous êtes déjà inscrit(e) sur

net-entreprises.fr et ne vous souvenez pas de votre mot de passe

01/09/2020 18/19

X A partir de la page d'accueil cliquez sur "Votre compte" puis sur "Mot de passe oublié" : X Saisissez vos paramètres de connexion et cliquez sur "Valider" :

X Saisissez la réponse à la question secrète telle que définie lors de votre inscription, puis

cliquez sur "Valider" :

01/09/2020 19/19

X Constituez votre nouveau mot de passe et cliquez sur "Valider" :

Les critères de constitution du mot de passe :

X Les critères minimaux pour un mot de passe conforme sont indiqués par un astérisque.

X Les critères supplémentaires non obligatoires permettent de renforcer la sécurité du mot de

passe.

X Lorsque le mot de passe respecte un critère, ce dernier est affiché en vert et est précédé

d'une coche ǀerte. Une jauge de couleur vous guide pour la constitution de votre mot de passe. Accédez soit "Au menu personnalisé" soit à la déclaration de votre choix :quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44
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