Les chambres régionales des comptes et la problématique du
2 mars 1982 La gestion des deniers publics induisant la reddition des comptes devant la juridiction financière aussi bien les comptables publics que les ...
Arrêts jugements et communications des juridictions financières
arrêts de la Cour des comptes jugements des chambres régionales et cause les faits qui peuvent être présumés constitutifs de gestion de fait afin de ...
Arrêts jugements et communications des juridictions financières 2018
1 févr. 2018 président de section de chambre régionale des comptes. ... gestion budgétaire et comptable publique ; ... Centre régional des.
Journal officiel de la République française
15 mars 2006 de directeur régional départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ;. Vu le décret no 2005-38 du 18 janvier ...
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
31 mars 2022 INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2022/36 du 8 février 2022 relative aux élections professionnelles 2022 dans la fonction publique hospitalière.
UNIVERSITE Lille 2 – Droit et santé
l'encadrement » des Chambres régionales des comptes par la Cour des comptes » maniement des deniers publics même si celui-ci n'est pas le fait d'un ...
Guide pratique du contrôle budgétaire et financier
Transmission des budgets supplémentaires à la chambre régionale des comptes . Calcul de l'équilibre réel du budget des régions et départements .
COUR DES COMPTES
universelle a confié aux chambres régionales des comptes le contrôle soient à raison d'opérations présumées constitutives de gestion de fait.
Conception des laboratoires danalyses biologiques
4 janv. 2018 Schéma fonctionnel d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale. Analyses hors microbiologie. Accès public. Risque biologique. À proximité.
Arrêts jugements et communications des juridictions financières 2017
Arrêts de la Cour des comptes et jugements des chambres régionales d'opérations présumées constitutives de gestion de fait des deniers d'une ville ...
gestion de fait des deniers publics de la Jugement n
Opérations présumées constitutives de gestion de fait des deniers publics de la région Picardie Jugement n° 2013-0028 Poste comptable de la paierie régionale de la région Picardie (80) Exercices 2001 à 2008 Audience publique du 3 septembre 2013 Lecture publique du 18 septembre 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LYCEE ROBERT DE LUZARCHES - ccomptes
La Chambre Vu le réquisitoire n° 13/48 en date du 11 octobre 2013 enregistré au greffe le 14 octobre 2013 par lequel le procureur financier a saisi la chambre afin de statuer sur des opérations présumées constitutives de gestion de fait des deniers publics du lycée Robert de Luzarches d’Amiens ; Vu le jugement n° 2014-0040 du 2
QUATRIÈME CHAMBRE GESTION DE FAIT DES DENIERS ------- DE LA
Fait et jugé en la Cour des comptes quatrième chambre première section Présents : M Jean-Yves BERTUCCI président de section président de séance MM Denis BERTHOMIER Olivier ORTIZ et Yves ROLLAND conseillers maîtres Mmes Dominique DUJOLS et Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS conseillères maîtres
Opérations présumées constitutives de gestion de fait
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne Lorraine a saisi la chambre d’opérations présumées constitutives de gestion de fait des deniers du centre hospitalier d’Épinal ;
Audience publique de Toul-collectivités Opérations présumées
régionale des comptes de Lorraine par lequel il saisit la juridiction d’opérations présumées constitutives de gestion de fait dans le maniement des deniers publics du Centre communal d’action sociale de Toul ; VU la décision n°06/2012 du 17 avril 2012 du président de la Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne Lorraine
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