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Les aides ?nancières pour les promoteurs de projet de maison et pôle de santé

Les di?érentes aides ?nancières

L'accompagnement ?nancier des fonds publics

s'inscrit tout au long des di?érentes étapes du projet : l'ingéniérie : analyse des besoins et

élaboration du projet fondateur de

la structure, accompagnement des professionnels et du territoire (diagnostic de faisabilité), l'investissement : subvention plafonnée des fonds publics pour la construction ou rénovation des bâtiments, l'aide au démarrage : système d'information, coordination.

Les principes de la participation

des fonds publics un plafonnement des subventions relatives à l'ingénierie et à l'aide au démarrage à

50 000 € par projet,

un plafonnement des subventions relatives à l'investissement à 60% du coût total de l'investissement, une limite de 1 700 €/m² hors taxes sur la rénovation et les bâtiments neufs (prestations intellectuelles et maîtrise d'oeuvre comprises, hors foncier et VRD). Quelles aides ?nancières possibles ?Qui ?nance ?

Ingénierie

Aide au démarrage

Agence régionale de santé

Fonds d'intervention régional (FIR)

Etat

Conseil

régional

Conseil

général

Collectivités

territorialesInvestissement Réalisation : service communication ARS Aquitaine - 2013

En soutien aux professionnels de santé :

En soutien aux collectivités territoriales et

communautés de communes :

Fonds de développement territorial

€Europe

Un projet d'exercice coordonné...

L'ensemble des professionnels membres de la

structure de premier recours s'accordent sur : un projet de santé dé?nissant l'organisation de la prise en charge globale et coordonnée des patients : réunion de coordination avec les autres acteurs de santé du territoire, organisation permettant de répondre aux demandes de soins non programmées en dehors des horaires de permanence des soins, actions de prévention, de dépistage et d'éducation thérapeutique... un projet " professionnel » dé?nissant l'organisation de l'exercice pluriprofessionnel : l'élaboration de protocoles de prise en charge, l'organisation du travail entre les di?érents professionnels de la structure, l'accueil des professionnels de santé en formation, l'organisation des réunions des professionnels membres ou lien avec les professionnels collaborateurs extérieurs...

L'Agence régionale de

santé d'Aquitaine valide les projets de santé. Elle met à votre disposition une grille d'aide à la rédaction du projet fondateur de la structure de premier recours.

Un projet architectural adapté...

Le projet architectural est un indicateur fort de

l'organisation envisagée de l'exercice coordonné entre professionnels. Aussi, la cohérence entre les actions du projet de la structure de premier recours et l'architecture projetée est une condition importante à l'attribution de ?nancements publics. Les indicateurs retenus par les co-?nanceurs attestant un projet architectural adapté sont : une surface totale maximale calculée en fonction du nombre de professionnel avec en moyenne 50m² par professionnel comprenant : -une salle de réunion, -un local adapté à la mise en place d'un système informatique, -une salle d'attente commune, -la prise en compte des besoins liés à la mise en place d'un réseau informatique (câblage).

La surface prévue éventuellement des

services médicaux-sociaux et aide logistique est prise en compte à hauteur de 20 % maximum de la surface totale. Quel projet peut béné?cier d'aides ?nancières ?

Les aides ?nancières pour les

promoteurs de projet de maison et pôle de santé

Le développement des maisons et pôles de

santé pluriprofessionnels permet de favoriser les coopérations, d'optimiser le temps médical et de répondre aux craintes d'isolement des jeunes médecins. De plus, l'exercice coordonné des professionnels de santé apporte une meilleure réponse en termes de parcours, de continuité et de qualité de prise en charge. La volonté de faire émerger ce mode d'exercice professionnel et de favoriser l'implantation des maisons et pôles de santé est inscrite dans le volet ambulatoire du Schéma régional d'organisation des soins (SROS). Elle a été partagée par l'ensemble des ?nanceurs publics en Aquitaine (Agence régionale de santé, Etat, région, département, collectivités territoriales).

Les projets situés dans lieux d'implantation

prioritaires identi?és dans le volet ambulatoire du SROS béné?cieront en priorité de soutien ?nancier.

A?n d'apporter une plus grande lisibilité aux

professionnels de santé sur les di?érentes aides, le comité régional de sélection des maisons de santé pluriprofessionnelle a élaboré des critères communs.

ARS Aquitaine

103 bis rue Belleville - CS 91704

33063 Bordeaux cedex

Tél : 05 57 01 44 00

www.ars.aquitaine.sante.fr

Plateforme d'appui aux

professionnels de santé d'Aquitaine (PAPS) www.aquitaine.paps.sante.frquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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