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2015 par le règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 con- cernant la compétence judiciaire



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Lexique des termes utilisés dans la Loi de programmation militaire

juridique etc.). o D'un point de vue militaire



Comment citer ses sources ?

- GUINCHARD Serge et DEBARD Thierry (dir.) Lexique des termes juridiques



Bulletin officiel spécial n° 11 du 26 novembre 2015 Bulletin officiel spécial n° 11 du 26 novembre 2015

26 nov. 2015 Lexique : répertoire de mots isolés d'expressions simples et d ... juridiques...). Il n'existe pas de culture morale et civique sans les.



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10 mars 2010 Le présent et modeste Lexique des termes juridiques ... 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Pour garantir l'égal accès ...



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On a donc tenté de parer aux premiers risques de l'éducation juridique toujours malaisée accusée si souvent de reposer sur un vocabulaire her- métique



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27 juin 2017 Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre ... Les définitions déclinées par ce lexique pourront à terme faire ...



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259). http://publications.gc.ca/collections/Collection/S52-2-259-2005.pdf. CANADA. BUREAU DE LA TRADUCTION. Lexique des termes juridiques 2014-2015.



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Terme emprunté à la bibliothéconomie pour désigner l'emplacement juridique des documents d'archives permettant ou non leur reproduction.



FRA 2015 Termes et Définitions

la définition présente deux options: • le couvert forestier est compris entre 5 et 10 pour cent; les arbres doivent atteindre une hauteur supérieure à 5 mètres 



GLOSSAIRE

31 oct. 2015 Le glossaire reprend les principaux termes archivistiques utilisés dans ... Acte juridique confiant la conservation de documents ou de fonds ...



Vocabulaire de léconomie et des finances

Les termes proposés par les commissions spécialisées de terminologie et de recours à des experts notamment comptables



Houbert Frédéric (2015) : Dictionnaire de terminologie juridique

Non seulement l'auteur propose-t-il des traductions variées et circonstanciées des termes juridiques mais il nous invite aussi à saisir bien plus que leurs 



Guide juridique sur lAgriculture Contractuelle

2015. Guide juridique sur l'agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA. accord – désigné par le terme “contrat de production agricole” le producteur.

8

Dictionnaire de

terminologie archivistique

DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

2002
Mise en forme par les Archives départementales du Nord, 2007 8T

ABLEAU MÉTHODIQUE DES DESCRIPTEURS

I. - GÉNÉRALITÉS

Age des archives, voir Archives courantes, Archives intermédiaires, Archives définitives, Théorie des trois âges

Archives

Archives audiovisuelles

Archives actives, employer Archives courantes

Archives courantes

Archives définitives

Archives électroniques, voir Archives informatiques

Archives historiques (1)

Archives imprimées

Archives informatiques

Archives intermédiaires

Archives mortes, employer Archives définitives

Archives orales

Archives photographiques, employer Documents

photographiques

Archives semi-actives, employer Archives

intermédiaires

Archives sonores

Archives vivantes, employer Archives courantes

Archiviste

Archivistique

Bâtiment d'archives

Collection

Collections, voir Fonds et collections

Cycle de vie, voir Archives courantes, Archives

intermédiaires, Archives définitives, Théorie des trois âges

Document (d'archives)

Documentation

Documents cartographiques, voir Cartes et plans

Documents figurés

Documents iconographiques, voir Documents figurés

Documents photographiques

Donnée

Fonds (d'archives)

Fonds clos

Fonds et collections

Fonds fermé, voir Fonds clos

Fonds ouvert

Littérature grise

Papiers

Patrimoine archivistique

Patrimoine archivistique commun

Série

Service d'archives

Sous-fonds

Sous-série

Théorie des trois âges

Unité archivistique

II. - D

ROIT ET ORGANISATION DES ARCHIVES

Accès à l'information, voir Droit d'accès aux documents administratifs Accès aux archives, voir Accessibilité, Droit d'accès aux documents administratifs

Accessibilité

Administration des archives, voir Service d'archives

Aliénation

Archives (1)

Archives communales, voir Archives territoriales

Archives départementales, voir Archives territoriales

Archives historiques (2)

Archives locales, voir Archives territoriales

Archives municipales, employer Archives

communales

Archives nationales

Archives privées

Archives privées classées, voir Archives historiques (2)

Archives publiques

Archives régionales, voir Archives territoriales

Archives territoriales

Autorisation de sortie temporaire

Bien culturel

Certificat de sortie

Certification conforme (à l'original)

Classement (3)

Classement d'archives privées, voir Classement (3)

Classification

Communicabilité

Communication par dérogation, voir Dérogation (aux délais légaux de communicabilité des archives publiques)

Contentieux archivistique

Contrôle (scientifique et technique des archives)

Dépôt légal

Dérogation aux délais légaux de communicabilité des archives publiques

Dérogation générale

Document administratif (1)

Droit d'accès aux documents administratifs

Droit de représentation

Droit de reproduction

Imprescriptibilité

Inaliénabilité

Inspection, voir Contrôle (scientifique et technique des archives)

Pertinence territoriale

Protection des données personnelles

Protection légale des archives

Respect de la vie privée

Revendication

Service d'archives

Tableau méthodique

2III - ENRICHISSEMENT DES FONDS ET COLLECTIONS

Accroissement (1) et (2)

Achat

Acquisition

Archivage

Collecte

Contrat de dépôt

Dation

Dépôt (1)

Dépôt administratif

Dévolution

Don

Droit de préemption

Entrée

Entrée par voie extraordinaire

Estimation

Legs

Microfilm de complément

Microfilm de documentation

Mode d'entrée

Numéro d'entrée

Préemption, voir Droit de préemption

Prise en charge

Quai de déchargement

Registre des entrées

Réintégration (2)

Restitution

Revendication

Salle de réception des versements

Versement

IV. - T

RAITEMENT DES ARCHIVES

Maîtrise de la collecte des archives

contemporaines

Archivage

Archives actives, employer Archives courantes

Archives administratives contemporaines, voir

Archives contemporaines

Archives contemporaines

Archives courantes

Archives intermédiaires

Archives semi-actives, employer Archives

intermédiaires

Archives vivantes, employer Archives courantes

Bordereau d'élimination

Bordereau de versement

Bureau d'ordre

Calendrier de conservation, employer Tableau

d'archivage Centre de préarchivage, voir Service de gestion des archives intermédiaires

Classement (2)

Conservation définitive

Conservation permanente, voir Conservation définitive

Correspondant-archives

Date d'éliminationDélai d'utilité administrative, voir Durée d'utilité administrative

Délai de versement

Dépôt de préarchivage, voir Service de gestion des archives intermédiaires Destination définitive, voir Traitement final (des documents)

Destruction

Document administratif (2)

Documentation

Dossier

Dossier clos

Dossier ouvert

Dossier parallèle

Double

Doublon, voir Double

DUA, voir Durée d'utilité administrative

Durée d'utilité administrative

Élimination

Éliminables

Évaluation

GED, voir Gestion électronique des documents

Gestion des archives courantes et intermédiaires

Gestion électronique des documents

Intérêt administratif

Intérêt historique

Liste des documents éliminables

Microfilm de substitution

Mission (des Archives nationales)

Option de conservation, voir Traitement final (des documents)

Papiers de corbeille

Plan d'archivage

Plan de classement (1)

Préarchivage

Producteur (d'archives)

Production (d'archives)

Records management, employer Gestion des

archives courantes et intermédiaires

Service de gestion des archives intermédiaires

Service de préarchivage, voir Service de gestion des archives intermédiaires

Sort final, voir Traitement final (des documents)

Sous-dossier

Tableau d'archivage

Tableau de conservation, voir Tableau d'archivage

Tableau de gestion

Tableau de tri et de conservation, voir Tableau

d'archivage

Théorie des trois âges

Traitement final (des documents)

Tri

Triage, voir Tri

Utilité administrative, voir Intérêt administratif Valeur administrative, voir Intérêt administratif

Valeur de témoignage, voir Valeur secondaire

Valeur historique, voir Intérêt historique

Valeur primaire

Valeur probatoire

Valeur secondaire

Tableau méthodique

3Visa d'élimination

Tri et classement

Archives administratives contemporaines, voir

Archives contemporaines

Archives anciennes, voir Séries anciennes

Archives contemporaines

Archives modernes, voir Séries modernes

Arriéré

Cadre de classement

Classement (1) et (2)

Classement alphabétique

Classement chronologique

Classement numérique

Classement thématique

Conservation définitive, voir Conservation permanente

Conservation permanente

Date d'élimination

Date de destruction

Destination définitive des documents, voir Traitement final (des documents)

Destruction

Documents sériels

Dossier

Dossier clos

Double

Doublon, voir Double

DUA, voir Durée d'utilité administrative

Durée d'utilité administrative

Échantillon

Echantillonnage

Éliminables

Élimination

Évaluation

Fonds (d'archives)

Fonds clos

Fonds fermé

Fonds ouvert

Intégrité des fonds, voir Respect de l'intégrité des fonds

Intérêt historique

Intérêt patrimonial

Liste des documents éliminables

Microfilm de substitution

Option de conservation, voir Traitement final (des documents)

Ordre primitif, voir Respect de l'ordre primitif

Pilon

Plan de classement (2)

Principe de pertinence

Provenance territoriale

Réintégration (1)

Respect de l'intégrité des fonds

Respect de l'ordre primitif (ou originel) / Respect interne du fonds Respect de la provenance / Respect externe du fonds

Respect des fonds

Salle de classement, voir Salle de tri

Salle de triSalle des éliminables, voir Pilon

Sélection

Série

Série continue

Série organique

Séries anciennes

Séries modernes

Sort final, voir Traitement final (des documents)

Sous-dossier

Sous-fonds

Sous-série

Sous-série organique

Spécimen

Tableau d'archivage

Tableau de conservation, voir Tableau d'archivage

Tableau de tri et de conservation, voir Tableau

d'archivage

Traitement (des archives)

Traitement final (des documents)

Tri

Triage, voir Tri

Tris et éliminations, voir à ces mots

Type de classement

Valeur historique, voir Intérêt historique

Valeur secondaire

Ventilation (2)

Description

Action (administrative)

Agent de l'action (administrative)

Analyse (archivistique)

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