Lexique des termes juridiques
2015 par le règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 con- cernant la compétence judiciaire
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Lexique des termes juridiques 2014-2015. (droit français) 22e éd.
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Lexique des termes utilisés dans la Loi de programmation militaire
juridique etc.). o D'un point de vue militaire
Comment citer ses sources ?
- GUINCHARD Serge et DEBARD Thierry (dir.) Lexique des termes juridiques
Bulletin officiel spécial n° 11 du 26 novembre 2015
26 nov. 2015 Lexique : répertoire de mots isolés d'expressions simples et d ... juridiques...). Il n'existe pas de culture morale et civique sans les.
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10 mars 2010 Le présent et modeste Lexique des termes juridiques ... 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Pour garantir l'égal accès ...
Lexique des termes juridiques
On a donc tenté de parer aux premiers risques de l'éducation juridique toujours malaisée accusée si souvent de reposer sur un vocabulaire her- métique
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259). http://publications.gc.ca/collections/Collection/S52-2-259-2005.pdf. CANADA. BUREAU DE LA TRADUCTION. Lexique des termes juridiques 2014-2015.
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Terme emprunté à la bibliothéconomie pour désigner l'emplacement juridique des documents d'archives permettant ou non leur reproduction.
FRA 2015 Termes et Définitions
la définition présente deux options: • le couvert forestier est compris entre 5 et 10 pour cent; les arbres doivent atteindre une hauteur supérieure à 5 mètres
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31 oct. 2015 Le glossaire reprend les principaux termes archivistiques utilisés dans ... Acte juridique confiant la conservation de documents ou de fonds ...
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Houbert Frédéric (2015) : Dictionnaire de terminologie juridique
Non seulement l'auteur propose-t-il des traductions variées et circonstanciées des termes juridiques mais il nous invite aussi à saisir bien plus que leurs
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2015. Guide juridique sur l'agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA. accord – désigné par le terme “contrat de production agricole” le producteur.
Dictionnaire de
terminologie archivistiqueDIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
2002Mise en forme par les Archives départementales du Nord, 2007 8T
ABLEAU MÉTHODIQUE DES DESCRIPTEURS
I. - GÉNÉRALITÉS
Age des archives, voir Archives courantes, Archives intermédiaires, Archives définitives, Théorie des trois âgesArchives
Archives audiovisuelles
Archives actives, employer Archives courantes
Archives courantes
Archives définitives
Archives électroniques, voir Archives informatiquesArchives historiques (1)
Archives imprimées
Archives informatiques
Archives intermédiaires
Archives mortes, employer Archives définitives
Archives orales
Archives photographiques, employer Documents
photographiquesArchives semi-actives, employer Archives
intermédiairesArchives sonores
Archives vivantes, employer Archives courantes
Archiviste
Archivistique
Bâtiment d'archives
Collection
Collections, voir Fonds et collections
Cycle de vie, voir Archives courantes, Archives
intermédiaires, Archives définitives, Théorie des trois âgesDocument (d'archives)
Documentation
Documents cartographiques, voir Cartes et plans
Documents figurés
Documents iconographiques, voir Documents figurésDocuments photographiques
Donnée
Fonds (d'archives)
Fonds clos
Fonds et collections
Fonds fermé, voir Fonds clos
Fonds ouvert
Littérature grise
Papiers
Patrimoine archivistique
Patrimoine archivistique commun
Série
Service d'archives
Sous-fonds
Sous-série
Théorie des trois âges
Unité archivistique
II. - D
ROIT ET ORGANISATION DES ARCHIVES
Accès à l'information, voir Droit d'accès aux documents administratifs Accès aux archives, voir Accessibilité, Droit d'accès aux documents administratifsAccessibilité
Administration des archives, voir Service d'archivesAliénation
Archives (1)
Archives communales, voir Archives territoriales
Archives départementales, voir Archives territorialesArchives historiques (2)
Archives locales, voir Archives territoriales
Archives municipales, employer Archives
communalesArchives nationales
Archives privées
Archives privées classées, voir Archives historiques (2)Archives publiques
Archives régionales, voir Archives territorialesArchives territoriales
Autorisation de sortie temporaire
Bien culturel
Certificat de sortie
Certification conforme (à l'original)
Classement (3)
Classement d'archives privées, voir Classement (3)Classification
Communicabilité
Communication par dérogation, voir Dérogation (aux délais légaux de communicabilité des archives publiques)Contentieux archivistique
Contrôle (scientifique et technique des archives)Dépôt légal
Dérogation aux délais légaux de communicabilité des archives publiquesDérogation générale
Document administratif (1)
Droit d'accès aux documents administratifs
Droit de représentation
Droit de reproduction
Imprescriptibilité
Inaliénabilité
Inspection, voir Contrôle (scientifique et technique des archives)Pertinence territoriale
Protection des données personnelles
Protection légale des archives
Respect de la vie privée
Revendication
Service d'archives
Tableau méthodique
2III - ENRICHISSEMENT DES FONDS ET COLLECTIONSAccroissement (1) et (2)
AchatAcquisition
Archivage
Collecte
Contrat de dépôt
Dation
Dépôt (1)
Dépôt administratif
Dévolution
DonDroit de préemption
Entrée
Entrée par voie extraordinaire
Estimation
LegsMicrofilm de complément
Microfilm de documentation
Mode d'entrée
Numéro d'entrée
Préemption, voir Droit de préemption
Prise en charge
Quai de déchargement
Registre des entrées
Réintégration (2)
Restitution
Revendication
Salle de réception des versements
Versement
IV. - T
RAITEMENT DES ARCHIVES
Maîtrise de la collecte des archives
contemporainesArchivage
Archives actives, employer Archives courantes
Archives administratives contemporaines, voir
Archives contemporaines
Archives contemporaines
Archives courantes
Archives intermédiaires
Archives semi-actives, employer Archives
intermédiairesArchives vivantes, employer Archives courantes
Bordereau d'élimination
Bordereau de versement
Bureau d'ordre
Calendrier de conservation, employer Tableau
d'archivage Centre de préarchivage, voir Service de gestion des archives intermédiairesClassement (2)
Conservation définitive
Conservation permanente, voir Conservation définitiveCorrespondant-archives
Date d'éliminationDélai d'utilité administrative, voir Durée d'utilité administrativeDélai de versement
Dépôt de préarchivage, voir Service de gestion des archives intermédiaires Destination définitive, voir Traitement final (des documents)Destruction
Document administratif (2)
Documentation
Dossier
Dossier clos
Dossier ouvert
Dossier parallèle
Double
Doublon, voir Double
DUA, voir Durée d'utilité administrative
Durée d'utilité administrative
Élimination
Éliminables
Évaluation
GED, voir Gestion électronique des documents
Gestion des archives courantes et intermédiairesGestion électronique des documents
Intérêt administratif
Intérêt historique
Liste des documents éliminables
Microfilm de substitution
Mission (des Archives nationales)
Option de conservation, voir Traitement final (des documents)Papiers de corbeille
Plan d'archivage
Plan de classement (1)
Préarchivage
Producteur (d'archives)
Production (d'archives)
Records management, employer Gestion des
archives courantes et intermédiairesService de gestion des archives intermédiaires
Service de préarchivage, voir Service de gestion des archives intermédiairesSort final, voir Traitement final (des documents)
Sous-dossier
Tableau d'archivage
Tableau de conservation, voir Tableau d'archivage
Tableau de gestion
Tableau de tri et de conservation, voir Tableau
d'archivageThéorie des trois âges
Traitement final (des documents)
TriTriage, voir Tri
Utilité administrative, voir Intérêt administratif Valeur administrative, voir Intérêt administratifValeur de témoignage, voir Valeur secondaire
Valeur historique, voir Intérêt historique
Valeur primaire
Valeur probatoire
Valeur secondaire
Tableau méthodique
3Visa d'élimination
Tri et classement
Archives administratives contemporaines, voir
Archives contemporaines
Archives anciennes, voir Séries anciennes
Archives contemporaines
Archives modernes, voir Séries modernes
Arriéré
Cadre de classement
Classement (1) et (2)
Classement alphabétique
Classement chronologique
Classement numérique
Classement thématique
Conservation définitive, voir Conservation permanenteConservation permanente
Date d'élimination
Date de destruction
Destination définitive des documents, voir Traitement final (des documents)Destruction
Documents sériels
Dossier
Dossier clos
Double
Doublon, voir Double
DUA, voir Durée d'utilité administrative
Durée d'utilité administrative
Échantillon
Echantillonnage
Éliminables
Élimination
Évaluation
Fonds (d'archives)
Fonds clos
Fonds fermé
Fonds ouvert
Intégrité des fonds, voir Respect de l'intégrité des fondsIntérêt historique
Intérêt patrimonial
Liste des documents éliminables
Microfilm de substitution
Option de conservation, voir Traitement final (des documents)Ordre primitif, voir Respect de l'ordre primitif
PilonPlan de classement (2)
Principe de pertinence
Provenance territoriale
Réintégration (1)
Respect de l'intégrité des fonds
Respect de l'ordre primitif (ou originel) / Respect interne du fonds Respect de la provenance / Respect externe du fondsRespect des fonds
Salle de classement, voir Salle de tri
Salle de triSalle des éliminables, voir Pilon
Sélection
Série
Série continue
Série organique
Séries anciennes
Séries modernes
Sort final, voir Traitement final (des documents)
Sous-dossier
Sous-fonds
Sous-série
Sous-série organique
Spécimen
Tableau d'archivage
Tableau de conservation, voir Tableau d'archivage
Tableau de tri et de conservation, voir Tableau
d'archivageTraitement (des archives)
Traitement final (des documents)
TriTriage, voir Tri
Tris et éliminations, voir à ces mots
Type de classement
Valeur historique, voir Intérêt historique
Valeur secondaire
Ventilation (2)
Description
Action (administrative)
Agent de l'action (administrative)
Analyse (archivistique)
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