[PDF] Achats et ventes hors de France

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Achats et ventes hors de France

Quelles incidences comptables quand on achète ou que l ? . Les différences avec les achats et les ventes réalisés en France portent essentiellement : sur le traitement de la TVA,

sur la nécessité de convertir les montants en euros, quand la facturation se fait dans une autre monnaie.

Union européenne de ceux faits ailleurs :

Livraison intracommunautaire

= Vente faite à un client domicilié dans un pays de

Acquisition intracommunautaire

Exportation

= Vente faite à un client domicilié dans un pays hors

Importation

= Achat fait au

Les livraisons intracommunautaires

France.

La facture ne comporte pas de TVA.

Voici la facture de vente établie par Bicloun, fabricant de vélos, et envoyée à un client allemand :

Bicloun

N° TVA intracommunautaire :

FR83404833000

Doit SCHMIDT

N° TVA intracommunautaire :

DE999888777

Facture n°112 du 18/06/N

Vélos Net HT

Net à payer

1 000,00

1 000,00

411
7012*

18/06/N

Clients

Ventes de produits finis (Union européenne)

Facture n°112 à SCHMIDT (Allemagne)

1 000,00

1 000,00

(*) Bicloun a créé un sous-compte pour enregistrer les livraisons intracommunautaires, afin de distinguer

celles-ci des ventes en France, car le montant total de ces livraisons intracommunautaires doit être indiqué dans

la déclaration de TVA.

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numéro de TVA intracommunautaire. son numéro de TVA intracommunautaire, le vendeur établit la facture avec la TVA au taux français, et le client règle le montant TTC.

Les acquisitions intracommunautaires

France.

Comme nous -dessus, les factures intracommunautaires ne comportent pas de TVA. Le principe, pour les acquisitions intracommunautaires, est que la TVA est auto-liquidée signifie que, pour ce dernier, la TVA est à la fois déductible (c

Zabawka

Intra-Community VAT number :

PL333555000

Kiligolo

Intra-Community VAT number :

FR65712345000

Invoice no. 867 - 27/11/N

Wooden toys

Total EUR

1 000,00

1 000,00

Kiligolo doit calculer lui-même la TVA sur cet achat : 1 cette facture chez Kiligolo : 6072
44566
401
4452

27/11/N

Achats de marchandises (Union européenne)

TVA déductible sur autres biens et services

Fournisseurs

TVA due intracommunautaire

Facture n°867 de Zabawka (Pologne)

1 000,00

200,00

1 000,00

200,00

autoliquidation : le compte habituel de TVA déductible sur les achats (44566) est débité, le compte spécial 4452 TVA due intracommunautaire

Les exportations

hors

La facture ne comporte pas de TVA.

intracommunautaire.

Voici la facture de vente établie par Bicloun, fabricant de vélos, et envoyée à un client américain :

Bicloun

Doit SMITH

Facture n°233 du 15/10/N

Vélos Net HT

Net à payer en euros

750,00

750,00

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411
7013*

15/10/N

Clients

Ventes de produits finis (Exportations)

Facture n°233 à SMITH (Etats-Unis)

750,00

750,00

(*) Bicloun a créé un sous-compte pour enregistrer les exportations, car le montant total des exportations doit

être indiqué dans la déclaration de TVA.

Cas de la facture établie en monnaie étrangère Principe : la comptabilité doit être tenue en euros.

Les montants de la facture sont donc convertis en euros selon le taux de change du jour de la facture.

Voici la facture de vente établie par Motoboat France établie en dollars et envoyée à un client américain :

Motoboat France

Doit JOHNSON

Facture n°34 du 16/02/N

Cruiser 456X

Net à payer en dollars

65 000,00

65 000,00

A la date de la facture, le 16/02/N, le taux de change du dollar est le suivant :

Motoboat France :

411
7073

16/02/N

Clients

Ventes de marchandises (exportations)

Facture n°34 à JOHNSON (Etats-Unis)

54 203,50*

54 203,50

(*) 65 000 x 0,8339

Les importations

hors Les importations sont soumises à la TVA française. en général deux factures : la facture du fournisseur, qui ne comporte pas de TVA,

la facture du transitaire, qui facture les droits de douane, sa commission, des éventuels frais de

transport, et la TVA. et

éventuellement du transport des marchandises.

A savoir autoliquidation de la TVA sur les

importations (selon la même logique que pour les acquisitions intracommunautaires), sous réserve de respecter

plusieurs conditio Voici la facture par Kiligolo, magasin de jouets, et envoyée par un fournisseur américain :

SuperToys

Kiligolo

Invoice no. 382 - 27/03/N

Toys

Total USD ($)

800,00

800,00

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A la date de la facture, le 27/03/N, le taux de change du dollar est le suivant :

1 $ = 0,8328

chez Kiligolo : 6073
401

27/03/N

Achats de marchandises (importations)

Fournisseurs

Facture n°382 de SuperToys (Etats-Unis)

666,24*

666,24

(*) 800 x 0,8328

Voici la facture du transitaire reçue par Kiligolo, et envoyée par le transitaire Transit Système :

Transit Système

Doit Kiligolo

Facture n°55 du 27/03/N

Droits de douane

Commission

Frais de transport

TVA

Net à payer en euros

69,00
38,00
45,00

149,85

301,85

du transitaire chez Kiligolo : 6073
622
624
44566
401

27/03/N

Achats de marchandises (importations)

Rémunérations

Transports de biens

TVA déductible sur autres biens et services

Fournisseurs

Facture n°55 de Transit Système

69,00
38,00
45,00

149,85

301,85

les droits de dou les fr

le compte 44566 TVA déductible sur autres biens et services est débité, pour le total de la TVA

collectée par le transitaire.

Remarque : si le transitaire a émis une facture en monnaie étrangère, il faut convertir les montants en euros,

selon le taux de change du jour de la facture. Les encaissements et règlements des factures en monnaie étrangère encaissé est converti en euros, .

Le montant encaissé converti en euros est généralement différent du montant facturé converti en euros, car le

cours de la monnaie varie avec le temps, cela engendre : un gain de change si le montant encaissé est supérieur au montant facturé, une perte de change si le montant encaissé est inférieur au montant facturé.

Exemple 1 :

CREANCE

Facture

100 $

Encaissement

CREANCE

100 $
83,87

Gain de change

Le cours de la monnaie

étrangère a augmenté

par rapport

83,87 - 83,28

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Exemple 2 :

CREANCE

Facture

100 $
1 $ =

CREANCE

Encaissement

100 $
81,21

Perte de change

Le cours de la monnaie

étrangère a diminué par

83,28 - 81,21

2,07 est la même logique pour les règlements des factures émises en monnaie étrangère : le montant réglé est converti en euros, selon le taux de change du jour du règlement, on constate un gain de change si le montant réglé est inférieur au montant facturé, on constate une perte de change si le montant réglé est supérieur au montant facturé.

Exemple 1 :

DETTE

Facture

100 $

Règlement

DETTE 100 $
83,87

Perte de change

Le cours de la monnaie

étrangère a augmenté

par rapport

83,87 - 83,28

Exemple 2 :

DETTE

Facture

100 $

Règlement

DETTE 100 $
81,21

Gain de change

Le cours de la monnaie

étrangère a diminué par

83,28 81,21

2,07

Exemple chez Motoboat France

Le 16/02/N, Motoboat a comptabilisé une créance de 54

Le 30/03/N, Motoboat reçoit le paiement du client (65 000 $). Le taux de change du jour est le suivant :

Le montant e

chez Motoboat France : 512
666
411

30/03/N

Banque

Pertes de change

Clients

Encaissement facture n°34 JOHNSON

52 149,50

2 054,00*

54 203,50

(*) Le montant encaissé est inférieur au montant facturé au client, cela engendre une perte de change.

Exemple chez Kiligolo

Le 27/03/N, Kiligolo a comptabilisé une dette de 666,24 800 $ (1 $ = 0,8328 Le 15/05/N, Kiligolo règle 800 $ au fournisseur, le taux de change du jour est le suivant : du règlement chez Kiligolo : 401
512
766

15/05/N

Fournisseurs

Banque

Gains de change

Règlement facture n°382 JOHNSON

666,24

649,76

16,48*

(*) Le montant réglé est inférieur au montant facturé par le fournisseur, cela engendre un gain de change.

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1. Constatation des différences de conversion

date : le bilan doit en effet donner une image fidèle de la valeur des biens. Pour chaque créance et chaque dette,

on va calculer la différence entre le montant facturé et le montant converti sur la base du taux de change à la

. Cette différence appelle une perte de change ou un gain de change latent (le

gain ou la perte se réaliserait si la créance ou la dette était réglée à la date de la clôture).

pour chaque créance et chaque dette en monnaie étrangère, on procède de la manière suivante :

On calcule la perte de change latente ou le gain de change latent, la différence de conversion.

Exemple

France a facturé des marchandises pour 5 000 CNY à un client chinois.

Le taux de change au 30/11/N était

Le montant de la

On constate donc un gain de change latent (la créance " vaut » plus) de 637,50 la différence de conversion : 411
477

31/12/N

Clients

Différences de conversion - Passif

Gain de change latent sur créance (Chine)

15,00 15,00

Le compte 477 Différences de conversion Passif enregistre le gain latent. Il est utilisé pour

enregistrer les gains latents lié és à la dette en monnaie étrangère Le 01/12/N, Kiligolo a reçu une facture de 1 000 TND tunisien. Le taux de change au 01/12/N du dinar tunisien était : 1 TND = 0,3322 dette

332,20

e taux de change est le suivant : 1 TND = 0,3372 t de la dette

337,20

On constate donc une perte de change latente (le montant de la dette augmente) de 337,20 332,20, soit

la différence de conversion : 476
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