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Ministèrede l'Emploi,de la Cohésionsocialeet du Logement

Ministèrede la Santéet des Solidarités

N o

2 - 15 mars 2006

BULLETIN

Officiel

Santé

Protection sociale

SolidaritésDIRECTION

DES JOURNAUX

OFFICIELS

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

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RENSEIGNEMENTS

tél. : 01 40 58 79 79

ABONNEMENTS

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BULLETIN

Officiel

N o

2006/2

Santé

Protection sociale

Solidarités

Sommaire général

Textes publiés au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités

Sommaire thématique.................................................................................3

Sommaire chronologique..........................................................................7

Textes ......................................................................................................................11

Administration

Santé

Solidarités

Protection sociale

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Liste signalétique des textes parus au Journal officiel

Directeur de la publication : Etienne Marie -

Rédactrice en chef : Catherine Baude -

Réalisation : Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires,

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Tél. : 01-40-56-45-44.

Ŧ3Ŧ

15 MARS 2006. - SANTE 2006/2

Sommaire thématique

Pages

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 18 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars2005 modifié portant nomination des représentants del'administration et des représentants du personnel aucomité technique paritaire ministériel affaires sociales ... 11

Administration centrale

Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité de l'administration

centrale ................................................................................. 11Services déconcentrés

Arrêté du 7 février 2006 portant nomination des membresdu jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs del'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 ...... 12

Circulaire DREES/ESPAS n

2005-46 du 13 décem-bre 2005 relative à l'organisation de la collecte des infor-mations statistiques en matière d'action sociale et de santéauprès des directions départementales des affaires sani-taires et sociales (DDASS) ................................................ 13

Etablissements sous tutelle

Décision n

2006-153 du 13 janvier 2006 portant déléga-tion de signature ................................................................. 17

Décision DG no

2006-17 du 18 janvier 2006 portant habili-tation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sani-taire des produits de santé ................................................. 18

Décision DG n

2006-16 du 20 janvier 2006 portant modi-fication de l'organisation de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 18

Décision du 24 janvier 2006 du directeur de la HauteAutorité de santé portant délégation de signature à uncadre du service certification ............................................. 18

Décision DG n

2006-14 du 25 janvier 2006 portant délé-gations de signatures à l'Agence française de sécuritésanitaire des produits de santé ........................................... 18

Décision DG no

2006-36 du 1

février 2006 portant délé-gations de signature à l'Agence française de sécurité sani-taire des produits de santé ................................................. 20

Décision DG n

2006-20 du 7 février 2006 portant proro-gation du mandat des membres de groupes de travail del'agence française de sécurité sanitaire des produits desanté ..................................................................................... 20

Pages

Décision DG no

2006-21 du 7 février 2006 portant proro-gation du mandat des membres du groupe de travail surles recherches biomédicales relatives aux produits cosmé-tiques et à l'évaluation de la sécurité des produitssolaires, à l'agence française de sécurité sanitaire des pro-duits de santé ...................................................................... 20

Décision DG n

2006-37 du 14 février 2006 portant nomi-nation à l'Agence française de sécurité sanitaire des pro-duits de santé ...................................................................... 21

Décision n

2006-03 du 15 février 2006 du directeur por-tant nomination au groupement d'intérêt public de préfi-guration du dossier médical personnel .............................. 21

Décision no

2006-04 du 15 février 2006 du directeur por-tant délégation de signature au groupement d'intérêtpublic de préfiguration du dossier médical personnel ..... 21

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 4 janvier 2006 fixant la liste des membres dejury pour les épreuves de vérification des connaissancesmentionnées aux articles L. 4111-2 I etL. 4221-12 du code de la santé publique, session2005 ...................................................................................... 21

Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisantau diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ..... 27

Arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisa- tion de la validation des acquis de l'expérience pour l'ob- tention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puéri- culture ................................................................................... 43

Arrêté du 8 février 2006 fixant la liste des candidats auto-risés à concourir pour les épreuves de vérification desconnaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I etL. 4221-12 du code de la santé publique, session 2005 62Etablissements de santé

Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant la composition nomi-native du conseil d'administration ..................................... 103

Arrêté du 18 janvier 2006 portant modification de lacomposition nominative du Comité consultatif nationalparitaire compétent à l'égard du corps des directeursd'hôpital de la fonction publique hospitalière .................. 103

Circulaire DH05/E3 n

o2005-578 du 27 décembre 2005relative à la généralisation de la télétransmission vers lescaisses d'assurance maladie et l'adaptation des systèmesd'information des établissements de santé mentionnés auxa, b, cde l'article L.162-22-6 du code de la sécuritésociale aux dispositions portées par la loi du 13 août 2004relative à l'assurance maladie ............................................ 104

Circulaire DGCP/5C/DHOS/F 4 n

2005-583 du29 décembre 2005 portant diverses précisions d'ordrebudgétaire et comptable pour le 1

er janvier 2006 (instruc-tion budgétaire et comptable M 21) ................................. 106

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SANTE 2006/2. - 15 MARS 2006

Pages

Circulaire DHOS/F1/F3 n

2006-29 du 19 jan-vier 2006 relative au financement de la généralisation durecueil et du traitement des données issues du programmede médicalisation des systèmes d'information pour l'acti-vité de psychiatrie des établissements de santé ............... 114

Circulaire DHOS/E2/DSS/1C n

2006-30 du 19 janvier2006 relative à la mise en oeuvre du contrat de bon usagedes médicaments et produits et prestations mentionné àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ....... 127

PERSONNEL

Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissementssanitaires et sociaux à but non lucratif ............................ 132

Circulaire DHOS/P3 n

2005-112 du 28 février 2005 rela-tive à la notation et au calcul de la prime de service pourl'année 2004 des directeurs d'établissements sanitaires etsociaux. ................................................................................ 136

Circulaire DHOS/P1 n

2005-572 du 22 décembre 2005relative au régime d'assurance applicable aux contratsd'accompagnement dans l'emploi et aux contratsd'avenir ................................................................................ 137

Circulaire DHOS/P3 n

2006-17 du 13 janvier 2006 rela-tive à la notation et au calcul de la prime de service pourl'année 2005 des directeurs d'établissements sanitaires etsociaux ................................................................................. 138

Circulaire DHOS/P3 n

2006-18 du 13 janvier 2006 rela-tive à la notation et au calcul de la prime de service pourl'année 2005 des directeurs d'établissements sociaux etmédico-sociaux .................................................................... 138

Circulaire DHOS/P2/O2DGS/6C n

2006-21 du 16 jan-vier 2006 relative à la mise en oeuvre du tutorat pour lesnouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie .................... 139

Santé publique

Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossierde demande d'agrément des associations représentant lesusagers dans les instances hospitalières ou de santépublique ................................................................................ 143

Décision n

2006-06 du 10 février 2006 fixant les périodesde dépôt des dossiers de demandes d'autorisationsprévues à l'article R. 2151-6 du code de la santépublique ................................................................................ 153

Décision n

2006-07 du 10 février 2006 fixant la composi-tion du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de lasanté publique à produire à l'appui d'une demande d'au-torisation de protocoles de recherche sur l'embryon ou lescellules embryonnaires, d'importation ou d'exportation detissus ou cellules embryonnaires ou foetaux, ou de conser-vation des cellules souches embryonnaires ....................... 153

Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 n

2005-576 du23 décembre 2005 relative à l'autorisation et au fonc-tionnement des installations de chirurgie esthétique ........ 158

Circulaire DGS/S6B/DSS/1A/DGAS/5C n

2006-01 du2 janvier 2006 relative à la structuration du dispositif deréduction des risques, à la mise en place des centres d'ac-cueil et d'accompagnement, à la réduction des risquespour usagers de drogues (CAARUD) et à leur finance-ment par l'assurance maladie ............................................. 171

PROTECTION SANITAIRE, MALADIES, TOXICOMANIE,

ÉPIDÉMIOLOGIE, VACCINATION, HYGIÈNE

Arrêté du 17 octobre 2005 relatif à la création d'un groupede travail .............................................................................. 183

Arrêté du 16 janvier 2006 fixant le rapport d'activité typedes centres d'accueil et d'accompagnement à la réductiondes risques pour usagers de drogue .................................. 183

Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DGUHC/IUH3n os

2005-511 et 2005-70 UHC/IUH3 du 16 novem-bre 2005 relative au suivi et à l'évaluation pourl'année 2004 de la mise en oeuvre des mesures de luttecontre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 àL. 1334-6 du code de la santé publique .......................... 190

Pages

Circulaire DHOS/DGS n

2005-561 du 19 décembre 2005relative à l'instauration des coordinations régionales de lalutte contre l'infection due au virus de l'immunodéfi-cience humaine .................................................................... 202

Circulaire DGS/SD6D/DHOS/O2 n

2006-09 du 10 jan-vier 2006 relative à l'inspection sanitaire des établisse-ments pénitentiaires ............................................................. 208

Circulaire DGS/DHOS n

2006-11 du 11 janvier 2006abrogeant la circulaire DGS/DH n

609 du 1

octo-bre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur desreceveurs de produits sanguins labiles .............................. 211

Instruction DHOS/F2/DSS/1A n

2005-581 du28 décembre 2005 relative au financement des achats demasques de protection respiratoire de type FFP 2 par lesétablissements de santé ....................................................... 212

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,section maladies transmissibles, relatif à la conduite àtenir autour d'un ou de plusieurs cas, d'origine commu-nautaire, d'infections invasives à Streptococcus pyogenes(ou streptocoques du groupe A) ........................................ 212

SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

Circulaire DGS/SD7A n

2006-44 du 6 février 2006 rela-tive à la participation des directions départementales desaffaires sanitaires et sociales (DDASS) à une enquête del'Institut français de l'environnement (IFEN) relative auxmodalités de gestion de l'eau et de l'assainissement parles collectivités locales ....................................................... 216

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de forma-tion des éducateurs techniques spécialisés et les modalitésd'organisation des examens pour l'obtention du diplômed'Etat d'éducateur technique spécialisé ............................. 217

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Circulaire DGAS/DSS/CNSA n

2005-555 du30 novembre 2005 relative à la préparation budgétaire2006 relative aux établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handi-capées ................................................................................... 225

Action sociale

Arrêté du 16 janvier 2006 relatif au montant du fonds spé-cial des unions d'associations familiales pour 2005 et à lacontribution respective de son financement par la CNAFet la CCMSA ...................................................................... 265

Circulaire DGAS/2A/5B n

2005-445 du 3 octobre 2005relative à l'expérimentation de la dotation globale definancement dans les services tutélaires ........................... 265

Circulaire DGAS/SD2C n

2006-27 du 19 janvier 2006relative à la mise en oeuvre du droit d'option instauré enfaveur des services prestataires d'aide et d'accompagne-ment à domicile destinés aux familles, aux personnesâgées et aux personnes handicapées, visés à l'articleL. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles .. 341

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15 MARS 2006. - SANTE 2006/2

Pages

Circulaire DGAS/2A/2B/5B n

2006/38 du 27 jan-vier 2006 relative aux modalités de financement destutelles aux prestations sociales (TPS) et des tutelles etcuratelles d'Etat ................................................................... 346

HANDICAPÉS

Circulaire DGAS/1C n

2006-37 du 26 janvier 2006 rela-tive à l'appréciation de la condition d'une capacité de tra-vail inférieure à 5 % pour l'octroi du complément de res-sources prévu à l'article L. 821-1-1 du code de la sécuritésociale ................................................................................... 358

ENFANCE ET FAMILLE

Lettre DGAS/2B du 3 octobre 2005 relative aux compé-tences en matière d'hébergement des femmes enceintes etdes mères avec enfants de moins de trois ans sansdomicile ................................................................................ 359

Population, migrations

Note d'instruction interministérielle DPM/ACI3n o

2006-31 du 20 janvier 2006 relative aux procéduresd'admission et aux délais de séjour dans le dispositifnational d'accueil (DNA) des demandeurs d'asile ........... 359

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2 - 15 mars 2006

BULLETIN

Officiel

Santé

Protection sociale

SolidaritésDIRECTION

DES JOURNAUX

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26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

RENSEIGNEMENTS

ABONNEMENTS

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Officiel

2006/2

Santé

Protection sociale

Solidarités

Sommaire général

Administration

Santé

Solidarités

Protection sociale

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Directeur de la publication : Etienne Marie -

Rédactrice en chef : Catherine Baude -

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Tél. : 01-40-56-45-44.

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15 MARS 2006. - SANTE 2006/2

Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Administration centrale

Circulaire DREES/ESPAS n

2005-46 du 13 décem-bre 2005 relative à l'organisation de la collecte des infor-mations statistiques en matière d'action sociale et de santéauprès des directions départementales des affaires sani-taires et sociales (DDASS) ................................................ 13

Etablissements sous tutelle

Décision n

2006-153 du 13 janvier 2006 portant déléga-tion de signature ................................................................. 17

Décision DG no

2006-17 du 18 janvier 2006 portant habili-tation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sani-taire des produits de santé ................................................. 18

Décision DG n

2006-16 du 20 janvier 2006 portant modi-fication de l'organisation de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 18

Décision DG n

2006-14 du 25 janvier 2006 portant délé-gations de signatures à l'Agence française de sécuritésanitaire des produits de santé ........................................... 18

Décision DG no

2006-36 du 1

Décision DG n

2006-20 du 7 février 2006 portant proro-gation du mandat des membres de groupes de travail del'agence française de sécurité sanitaire des produits desanté ..................................................................................... 20

Décision DG no

Décision DG n

2006-37 du 14 février 2006 portant nomi-nation à l'Agence française de sécurité sanitaire des pro-duits de santé ...................................................................... 21

Décision n

2006-03 du 15 février 2006 du directeur por-tant nomination au groupement d'intérêt public de préfi-guration du dossier médical personnel .............................. 21

Décision no

2006-04 du 15 février 2006 du directeur por-tant délégation de signature au groupement d'intérêtpublic de préfiguration du dossier médical personnel ..... 21

SANTÉ

Professions de santé

Circulaire DH05/E3 n

Circulaire DGCP/5C/DHOS/F 4 n

2005-583 du29 décembre 2005 portant diverses précisions d'ordrebudgétaire et comptable pour le 1

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SANTE 2006/2. - 15 MARS 2006

Circulaire DHOS/F1/F3 n

2006-29 du 19 jan-vier 2006 relative au financement de la généralisation durecueil et du traitement des données issues du programmede médicalisation des systèmes d'information pour l'acti-vité de psychiatrie des établissements de santé ............... 114

Circulaire DHOS/E2/DSS/1C n

2006-30 du 19 janvier2006 relative à la mise en oeuvre du contrat de bon usagedes médicaments et produits et prestations mentionné àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ....... 127

PERSONNEL

Circulaire DHOS/P3 n

2005-112 du 28 février 2005 rela-tive à la notation et au calcul de la prime de service pourl'année 2004 des directeurs d'établissements sanitaires etsociaux. ................................................................................ 136

Circulaire DHOS/P1 n

2005-572 du 22 décembre 2005relative au régime d'assurance applicable aux contratsd'accompagnement dans l'emploi et aux contratsd'avenir ................................................................................ 137

Circulaire DHOS/P3 n

2006-17 du 13 janvier 2006 rela-tive à la notation et au calcul de la prime de service pourl'année 2005 des directeurs d'établissements sanitaires etsociaux ................................................................................. 138

Circulaire DHOS/P3 n

2006-18 du 13 janvier 2006 rela-tive à la notation et au calcul de la prime de service pourl'année 2005 des directeurs d'établissements sociaux etmédico-sociaux .................................................................... 138