[PDF] La télésauvegarde est-elle la solution pour réduire les risques quotidiens de la sauvegarde?

Qu'est-ce que les mesures de sauvegarde?

Les mesures de sauvegarde regroupent l’ensemble de planification et programmation, qui sont soit à la charge de la commune et des maîtres d’ouvrage, soit à la charge des entreprises.

Qu'est-ce que la surveillance et la sauvegarde ?

Les mesures de surveillance et sauvegarde ont pour objectif de surveiller et de réguler les importations susceptibles par leur volume de causer un préjudice grave à l'industrie de l'UE.

Qu'est-ce que le plan de sauvegarde?

Le plan de sauvegarde a été institué par la loi du 14 novembre 1996. Il vise à redonner aux habitants d'une copropriété en difficulté un cadre de vie plus adéquat, et à redresser la situation de la copropriété. La démarche peut provenir du préfet de département, ou du maire de la commune sur laquelle est situé...

Est-ce que la téléprocédure est sauvegardée?

A compter de son démarrage, la téléprocédure est sauvegardée 30 jours maximum. Activité sur la téléprocédure Si vous restez plus de 30 minutes sans faire aucune action sur la téléprocédure, la page expirera et vous perdrez toutes les modifications effectuées.